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Connexion comptabilité/fiscalité: des évolutions sont-elles possibles?

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Connexion comptabilité/fiscalité: des évolutions sont-elles possibles?. Laurent DIDELOT. 26 novembre 2010. PLAN. Le contexte La situation actuelle L’interdépendance des deux disciplines Avantages et inconvénients de cette interdépendance Les deux systèmes de suivi des divergences

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connexion comptabilit fiscalit des volutions sont elles possibles

Connexion comptabilité/fiscalité: des évolutions sont-elles possibles?

Laurent DIDELOT

26 novembre 2010

slide2
PLAN
  • Le contexte
  • La situation actuelle
    • L’interdépendance des deux disciplines
    • Avantages et inconvénients de cette interdépendance
    • Les deux systèmes de suivi des divergences
  • Proposition d’évolution
    • Principe
    • Exemple
    • Les deux modalités de mise en application
      • Transfert partiel
      • Transfert total
    • Avantages et inconvénients de cette proposition
le contexte 1 2
LE CONTEXTE 1/2
  • Évolution importante des règles comptables françaises depuis une dizaine d’années
  • Interrogation sur l’opportunité de faire évoluer les liens existant entre la comptabilité et la fiscalité
  • Deux options sont communément envisagées:
    • Le maintien de la connexion
    • La séparation des deux disciplines
  • N’y a t il pas une troisième alternative?
le contexte 2 2
LE CONTEXTE 2/2
  • Afin de répondre à cette question nous allons tout d’abord rappeler:
    • Quels sont les liens de dépendance entre ces deux disciplines
    • Les avantages et inconvénients qui en découlent
  • Puis exposer une proposition d’évolution comportant deux modalités d’application
situation actuelle 1 7
SITUATION ACTUELLE1/7
  • Fiscalité dépendante de la comptabilité:
    • Résultat fiscal déterminé en respectant les règles du PCG, sauf exception (article 38 quater de l’annexe III du CGI)
    • Certaines options comptables conditionnent le traitement fiscal
situation actuelle 2 7
SITUATION ACTUELLE2/7
  • Comptabilité dépendante de la fiscalité:

(Dépendance inversée)

    • Déductibilité d’une charge conditionnée à son enregistrement comptable
    • Tout gain latent comptabilisé (en produit ou en capitaux propres) est imposable (sauf exception)
    • Règle fiscale de l’amortissement minimum
situation actuelle 3 7
SITUATION ACTUELLE3/7
  • Avantage de cette connexion:
    • Limitation des traitements extra comptables des divergences règles comptables/règles fiscales
      • Avantage déterminant avant le développement des outils informatiques
      • Pourtant chaque année les éditions Lefebvre recensent un nombre de divergences de plus en plus important (220 en 2010, 180 en 2009, 170 dans le rapport Baert/Yanno)
  • Inconvénients:
    • Difficulté d’évolution des deux disciplines (exemples)
      • Exclusion du champ d’application du CRC 2004-06 relatif aux actifs des contrats de location
      • Déductibilité des dépréciations des immobilisations amortissables nécessitant des traitements comptables complexes
      • Instruction fiscale 4 A-13-05 du 30 décembre 2005
    • Documents comptables « pollués » par des écriturespassées en raison de considérations fiscales
      • Choix d’options comptables
      • Comptabilisation de provisions réglementées
situation actuelle 4 7
SITUATION ACTUELLE4/7

Classes 1 à 7

Opérationsévaluations

+

économiques dérogatoires

2058 A

Réintégrations

Et

Déductions

Documents comptablesimprégnés

des règles fiscales

Résultat fiscal

situation actuelle 5 7
SITUATION ACTUELLE5/7
  • La connexion est assurée par deux systèmes de suivi des divergences:
    • Système 1: Traitement comptable
      • Provisions réglementées et choix d’options
    • Système 2: Traitement extra comptable
      • Imprimé 2058A
situation actuelle 6 7
SITUATION ACTUELLE6/7
  • Système 1: Traitement comptable
    • Avantage: Suivi historique des divergences (partie double/reports à nouveau) d’où sécurité fiscale
    • Inconvénient: Pollution comptable
  • Système 2: Traitement extra comptable
    • Avantage: Absence de pollution comptable
    • Inconvénient: Insécurité fiscale et nécessité de compléter le 2058 par des tableaux de suivi
situation actuelle 7 7
SITUATION ACTUELLE7/7

SYNTHESE

  • Le système actuel de connexion comporte des avantages significatifs mais également des inconvénients non négligeables:
    • Pollution des documents comptables
    • Insécurité fiscale, liée aux difficultés de suivi des réintégrations et déductions sur plusieurs exercices, génératrice de coûts administratifs supplémentaires

Est-il possible de supprimer ces inconvénients et maintenir ces avantages?

proposition d volution le principe 1 2
Proposition d’évolutionLe principe 1/2
  • Supprimer le double système actuel de prise en compte des divergences entre les règles comptables et règles fiscales.
  • Le remplacer par un système unique basé sur des écritures en partie double par la création d’une classe ad hocd’ajustement fiscal (9 par exemple)

Objectif de ces écritures

Améliorer la sécurité fiscale et le contrôle interne

proposition d volution le principe 2 2
Proposition d’évolutionLe principe 2/2
  • Chaque compte comptable a un compte d’ajustement fiscal
      • Exemples: 503 VMP et 9503 VMP, ajustement fiscal (af)

76 Produits financiers et 976 Produits financiers (af)

  • Les documents comptables sont établis à l’aide des comptes des classes 1 à 7 uniquement.
  • Les documents fiscaux sont élaborés à partir des comptes des classes 1 à 7 ET 9
      • Les soldes du compte comptable et de son ajustement fiscal sont fusionnés
      • Les comptes des classes 1 à 5 + 91 à 95 alimentent le bilan fiscal
      • Les comptes des classes 6 et 7 + 96 et 97 alimentent le résultat fiscal
proposition d volution exemple 1 5
Proposition d’évolutionexemple 1/5
  • Le 22/10/2009 des titres d’OPCVM sont acquis au prix de 100 par une société soumise à l’IS.
  • Le 31/12/2009 leur valeur liquidative s’élève à 120.
  • Le 17/02/2010 les titres sont cédés au prix de 132.
proposition d volution exemple 2 5
Proposition d’évolutionexemple 2/5

22/10/09

503 VMP 100

512 Banque 100

31/12/09

9503 VMP (af) 20

976 Produits financiers (af)20

976 Produits financiers(af)20

912 Résultat (af) 20

proposition d volution exemple 3 5
Proposition d’évolutionexemple 3/5

OPCVM 100 Résultat comptable 0

Produits comptables 0

OPCVM 120 Résultat fiscal 20

Produits imposables20

proposition d volution exemple 4 5
Proposition d’évolutionexemple 4/5

17/02/10

512 Banque 132

503 VMP 100

76 Produits financiers 32

31/12/10

76 Produits financiers 32

12 Résultat 32

976 Produits financiers (af)20

9503 VMP (af)20

912 Résultat (af) 20

976 Produits financiers(af)20

proposition d volution exemple 5 5
Proposition d’évolutionexemple 5/5

OPCVM 0 Résultat comptable 32

Produits comptables 32

OPCVM 0 Résultat fiscal 12

Produits imposables 12

modalit s d application
Modalités d’application
  • Le passage du système actuel de connexion au système proposé peut s’opérer de deux manières différentes:
    • Transfert partiel des divergences comptabilité/fiscalité dans la classe 9
    • Transfert total des divergences comptabilité/fiscalité dans la classe 9
modalit s d application transfert partiel 1 3
Modalités d’applicationTransfert partiel 1/3
  • Transfert partiel:
    • Seules les réintégrations et déductions actuelles sont comptabilisées dans la classe 9
    • Les provisions réglementées et les options comptables justifiées par des motivations fiscales sont maintenues dans le PCG
modalit s d application transfert partiel 2 3
Modalités d’applicationTransfert partiel 2/3

Classes 1 à 7

Opérationsévaluations

+

économiquesdérogatoires

2058 A

Réintégrations

Et

Déductions

Documents comptables imprégnés

des règles fiscales

Classe 9

modalit s d application transfert partiel 3 3
Modalités d’applicationTransfert partiel 3/3
  • Transfert partiel:
    • Avantages:
      • Pas de modification du PCG
      • Sécurité fiscale et contrôle interne renforcés
      • Automatisation facilitée des documents fiscaux
    • Inconvénients:
      • Pas de « dépollution » des documents comptables
      • Difficulté d’évolution du PCG toujours présente
modalit s d application transfert total 1 3
Modalités d’applicationTransfert total 1/3
  • Transfert total:
    • Les provisions réglementées et les réintégrations et déductions actuelles sont comptabilisées dans la classe 9
    • Les options comptables uniquement motivées par considérations fiscales sont supprimées (l’option fiscale s’effectuant par un enregistrement en classe 9)
modalit s d application transfert total 2 3
Modalités d’applicationTransfert total 2/3

Classes 1 à 7

Opérations évaluations

+

économiques dérogatoires

2058 A

Réintégrations

Et

Déductions

Classe 9

Documents comptables

Exempts de pollution

fiscale

Options comptables purement

fiscales supprimées

modalit s d application transfert total 3 3
Modalités d’applicationTransfert total 3/3
  • Transfert total:
    • Avantages:
      • Évolutionultérieure du PCG facilitée
      • Documents comptables exempts de pollution fiscale
      • Sécurité fiscale et contrôle interne renforcés
      • Automatisation facilitée des documents fiscaux
    • Inconvénient:
      • Modification du PCG
modalit s d application transfert total 3 326
Modalités d’applicationTransfert total 3/3
  • Transfert total:
    • Le transfert total peut s’effectuer:
      • Progressivement selon un rythme défini par les autorités comptables et fiscales françaises
      • Instantanément

Les inconvénients du système actuel de connexion sont supprimés. Les avantages sont renforcés.

avantages et inconv nients du transfert total
Avantages et inconvénientsdu transfert total
  • Autres avantages:
    • Simplification du PCG:
      • Apprentissage comptable facilité
      • Amélioration de la compréhension et de l’analyse des documents comptables
      • Réduction des écarts entre comptes sociaux et comptes consolidés
      • Détermination des bases des impôts différés très simple
    • Connaissance instantanée des bases fiscales
  • Autres inconvénients:
    • Changement d’habitude
    • Formation
    • Adaptation des logiciels comptables
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