1 / 47

Le contexte économique et budgétaire actuel

Le contexte économique et budgétaire actuel. 2. Une reprise mondiale d’ampleur modérée. Croissance du PIB aux États-Unis et en Europe. En %. 2000 2001 2002 2003. … avec des risques baissiers importants. 3. Un redémarrage progressif en Europe.

melvin-higgins
Download Presentation

Le contexte économique et budgétaire actuel

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. Le contexte économique et budgétaire actuel 2

  2. Une reprise mondiale d’ampleur modérée Croissance du PIB aux États-Unis et en Europe En % 2000 2001 2002 2003 … avec des risques baissiers importants 3

  3. Un redémarrage progressif en Europe Croissance du PIB en France et dans la zone euro En % 2000 2001 2002 2003 … avec un avantage pour la France 4

  4. Un socle de revenu et de consommation favorable Evolution du pouvoir d’achat et de la consommation des ménages En % … soutenu par les baisses d’impôt 5

  5. Les finances publiques en 2002 : de l’affichage à la prévision Affichage LFI (points de PIB) Prévision 2002 (points de PIB) Les dépenses s’alourdissent 52,3 % 53,8 % Progression des dépenses de l’État (en valeur) + 2 %+ 3,6 % Progression des dépenses maladie (en valeur) + 3,8 % + 7,0 % Le déficit public se creuse 1,4 % 2,6 % Le poids de la dette remonte 56,3 % 58,4 % 6

  6. Les orientations de politique économique 7

  7. La politique économique du Gouvernement Enclencher un cercle vertueux de création de richesses et d’emplois 1 - Redynamiser le marché du travail 2 - Encourager l’initiative 3 - Préparer l’avenir 8

  8. La politique économique du Gouvernement 1 - Redynamiser le marché du travail l Baisser les charges sur le travail peu qualifié pour faire reculer le chômage l Prendre des mesures ciblées qui valorisent le travail et favorisent l’insertion : - des jeunes (contrat jeunes en entreprises sans charges) - des travailleurs à bas salaires et à temps partiel (aménagement de la PPE) 9

  9. La politique économique du Gouvernement 2 - Encourager l’initiative l Réduire le poids de la fiscalité sur les ménages (baisse de l’IR) pour : - augmenter le gain du travail sans accroître le coût pour les entreprises - renforcer l’attractivité du territoire l Favoriser la création d’entreprises et l’innovation 10

  10. La politique économique du Gouvernement 3 - Préparer l’avenir l Assurer l’avenir de nos retraites l Maîtriser la dette l Réformer l’État, décentraliser 11

  11. Une politique des finances publiques cohérente avec cette stratégie économique 12

  12. Une politique des finances publiques cohérente avec cette stratégie économique 1 - Des baisses d’impôts et de charges ciblées sur l’emploi et l’initiative 2 - Des dépenses publiques maîtrisées au service des priorités gouvernementales 3 - Un coup d’arrêt à la dégradation des comptes publics en 2003 4 - Une stratégie pluriannuelle pour revenir à l’équilibre et réduire la dette 13

  13. Une politique des finances publiques cohérente avec cette stratégie économique 1 - Des baisses d’impôts et charges cibléesen faveur de l’emploi et de l’initiative 2003 En milliards d’euros Mesures en faveur des ménages Allégement de l’impôt sur le revenu Amélioration de la prime pour l’emploi Hausse du plafond de réduction d’IR pour emploi à domicile Mesures en faveur des entreprises Suppression de la part salariale de la taxe professionnelle Allégements de charges sur les bas salairesContrats jeunes sans charges Total des mesures en faveur de l’emploi et de l’initiative 1,13 0,78 0,28 0,07 2,97 1,92 0,80 0,25 4,10 14

  14. Une politique des finances publiques cohérente avec cette stratégie économique 2 - Des dépenses publiques maîtrisées, au service des priorités gouvernementales Dépenses publiques en % du PIB lLes dépenses de l’État progressent de 4,6 milliards d’euros (+ 0,2 % en volume ), dont 2 milliards pour les priorités (Défense, Sécurité, Justice, APD). lGrâce à des mesures de gestion,l’objectif de progression des dépenses maladie (ONDAM) est fixé à 5,3 % en valeur contre + 7 % en 2002. Les dépenses publiques progressent de 1,5 % en volume. Leur poids dans le PIB s’allège de 0,5 point en 2003. 15

  15. Une politique des finances publiques cohérente avec cette stratégie économique 3 - Un coup d’arrêt à la dégradation des comptes publics en 2003 – = En % du PIB Baisses des impôts et charges Réduction des dépenses publiques Dégradationdurable des comptes De 1997 à 2002 - 2,5 % - 1,1 % - 1,4 % Les baisses d’impôts ont été financées pour 40 % par la réduction des dépenses publiques et pour 60 % par du déficit. – = Réduction des dépenses publiques Redressementdurable des comptes Baisses des impôts et charges De 2002 à 2003 - 0,2 % - 0,5 % + 0,3 % La réduction des dépenses publiques (0,5 % du PIB) permet de financer les baisses d ’impôts (0,2 %), tout en améliorant le déficit de manière structurelle. 16

  16. Une politique des finances publiques cohérente avec cette stratégie économique lEntre 1997 et 2002, l’ampleur réelle de la dégradation a été masquée par des facteurs exceptionnels : - les recettes fiscales ont progressé deux fois plus rapidement que la croissance sur 1999-2001 ; - une ponction très forte a été réalisée sur les recettes non fiscales : + 50 % depuis 1999. lEn 2003, ces circonstances favorables disparaissent : - les recettes fiscales se réduisent spontanément de 0,2 point de PIB (rentrées fiscales d’IS et IR affectées par la faible croissance 2002) ; - les recettes non fiscales diminuent de 1,1 milliard d’euros par rapport à la prévision 2002 (0,1 point de PIB) et de 4 milliards par rapport à la LFI 2002. Alors que le redressement réel en 2003 est de 0,3 % du PIB, le déficit apparent se stabilise au niveau de 2002 (2,6 % de PIB) 17

  17. Une politique des finances publiques cohérente avec cette stratégie économique 4 - Une stratégie pluriannuelle pour revenir à l’équilibre et réduire la dette l Une progression des dépenses publiques inférieure à celle du PIB… l qui permet de poursuivre les baisses d’impôts et de charges… l tout en réduisant le déficit et la dette. 18

  18. Une progression des dépenses publiques inférieure à celle du PIB Scénario de référence % en volume par an Croissance du PIB (volume) 2,5 % Evolution des dépenses publiques 1,4 % dont État 0,3 % dont maladie 2,5 % Le poids des dépenses publiques se réduit de 2 points de PIB entre 2003 et 2006, ce qui permet de réduire le déficit et de poursuivre les baisses d’impôts 19

  19. Après un coup d’arrêt au creusement du déficit en 2003… en % du PIB Scénario à 2,5 % … le Gouvernement replace les finances publiques sur un sentier de retour à l’équilibre 20

  20. Dans un scénario de croissance de 3 %, le retour à l’équilibre est possible en 2006 Avec 2,5 % de croissance Avec 3 % de croissance Dépenses publiques : + 1,4 % en volume par an Dépenses publiques : + 1,4 % en volume par an Nouvelles baisses de PO :9 milliards d’euros Nouvelles baisses de PO :13 milliards d’euros Quasi-équilibre en 2006(- 0,5 %) Déficit public de 1 %en 2006 21

  21. Le Gouvernement s’engage sur une trajectoire de réduction de la dette En % du PIB En milliards d’euros Echelle de gauche Echelle de droite 22

  22. Recréer la confiance lDes comptes publics sincères lDes dépenses publiques maîtrisées,dans le respect des priorités de la législature lDes baisses d’impôts et charges ciblées sur le travail et l’emploi lUn coup d’arrêt à la dérive des déficits, afin de revenir sur un sentier de réduction de la dette 23

  23. Le projet de loi de finances pour 2003 24

  24. PLF 2003 : les choix du Gouvernement lDépensesFinancer les priorités, maîtriser les dépenses, restaurer l’investissement lRecettesBaisser les impôts pour l’emploi, l’initiative et les familles lSolde Stopper la dérive du déficit de l’État. Il est stabilisé en valeur absolue (baisse de 0,2 % en pourcentage du PIB) malgré : - la baisse des recettes non fiscales- la faible progression spontanée des recettes fiscales lLa réforme budgétaire en actesPrendre, dès cette année, 4 initiatives de réforme budgétaire 25

  25. Dépenses : maîtriser les dépenses pour financer les priorités l+ 0,2 % en volume (par rapport à la LFI 2002 rebasée) : 4,6 milliards d’euros lPriorités (Défense, Sécurité, Justice, Aide publique au développement) : + 2 milliards d’euros lDette et fonction publique : + 3,3 milliards d’euros lAutres dépenses : - 0,7 milliard d’euros 26

  26. Dépenses : renforcer l’investissement pour préparer l’avenir Evolution 1997- 2002 en milliards d’euros Evolution 2002-2003en milliards d’euros Investissements militaires - 1,3 + 1,5 Investissements civils - 0,2 + 0,4 Investissements totaux - 1,5 + 1,9 Le retard d’une législature rattrapé en une seule année. 27

  27. Dépenses : les priorités du Gouvernement lSécurité : + 5,7 % pour la police, avec 3 100 créations d’emplois lJustice : + 7,4 % avec 1 924 créations d’emplois lEquipement militaire : + 12,3 % lAide publique au développement : + 24 % 28

  28. Dépenses : maîtriser les effectifs Evolution des effectifs budgétaires civils + 3 788 Police, Justice - 4 877 29

  29. Recettes : les recettes fiscales 2003, une évaluation prudente l Les recettes fiscales progresseront spontanément moins vite que la croissance : Recettes fiscalesà législation constante(en valeur) + 3,1 % Croissance du PIB(en valeur) + 3,9 % Ce phénomène est lié aux recettes d’IR et d’IS, assises sur les résultats 2002. l Cette situation contraste nettement avec les dernières années : LFI Prévision LFI 1999 2000 2001 2002 2002 2003 Elasticité* 2,3 1,9 1,6 1,0 0,3 0,8 * Progression comparée des recettes fiscales et du PIB 30

  30. Recettes : recettes non fiscales, sortir progressivement de prélèvements excessifs En milliards d ’euros 31

  31. Recettes : moins de prélèvements non fiscaux en 2003 LFI et LFR 2002en milliards d’euros PLF 2003en milliards d’euros Fonds d’épargne 2,893 2,350 COFACE 1,830 0,690 1 % logement 0,730 0,270 32

  32. Solde : 2003, un coup d’arrêt à la dérive du déficit En milliards d’euros Audit 2002 PLF 33

  33. Les mesures fiscales du PLF 2003 : priorité à l’emploi et à l’initiative Total3,86 NB. : la revalorisation des taxes sur le tabac figure dans le PLFSS En milliards d’euros Allégement de l’impôt sur le revenu 0,77 Majoration de la prime pour l’emploi 0,28 Baisse de divers impôts 0,11 Allégements de taxe professionnelle 1,92 Réforme de la fiscalité des distributions - 0,27 Allégements de charges 1,05pour les entreprises* * dont 140 millions d’euros de contribution du FOREC 34

  34. Les mesures fiscales du PLF 2003 : priorité à l’emploi et à l’initiative 1. Alléger l’impôt des ménages, soutenir l’emploi, l’initiative et les familles lPérennisation et poursuite de la baisse de l’impôtsur le revenu -L’allégement de 5 % de l’impôt voté en loi de finances rectificative 2002 est amplifié : baisse supplémentaire de 1 % -Le maintien à leur niveau actuel du plafond de la décote et du quotient familial amplifie l’effet de l’allégement pour les contribuables à revenus modestes et les familles -Le taux marginal supérieur de l’impôt passe de 52,75 % (LF 2002) à 49,58 %, taux le plus bas depuis la création de l’impôt sur le revenu sous sa forme actuelle en 1959 35

  35. Alléger l’impôt des ménages, soutenir l’emploi, l’initiative et les familles Taux marginal supérieur d’imposition à l’impôt sur le revenu 75 % Taux 70,2 % 60 % 56,8 % 54 % 52,75 % 50 % 49,58 % Années de paiement de l’impôt sur le revenu * Compte tenu des majorations exceptionnelles de 1981 à 1985. 36

  36. Les mesures fiscales du PLF 2003 : priorité à l’emploi et à l’initiative 1.Alléger l’impôt des ménages, soutenir l’emploi, l’initiative et les familles lAugmenter la PPE pour les travailleurs à temps partiel et indexer les seuils 3,2 millions de personnes travaillant à temps partiel bénéficieront d’une augmentation n Le montant de la prime versée à un salarié à mi-temps rémunéré au SMIC passe de 215 à 322 euros soit un gain de 107 euros (+ 50 %) 37

  37. Les mesures fiscales du PLF 2003 : priorité à l’emploi et à l’initiative Revalorisation de la prime pour l’emploi pour l’ensemble des salariés à temps partiel (exemple : salarié rémunéré sur la base du SMIC) Prime pour l’emploi annuelle en euros Proportion d’un temps complet en % 38

  38. Les mesures fiscales du PLF 2003 : priorité à l’emploi et à l’initiative 1.Alléger l’impôt des ménages, soutenir l’emploi, l’initiative et les familles lRelèvement de 6 900 à 10 000 euros du plafond des dépenses ouvrant droit à la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile lDoublement de l’abattement prévu en cas de donation entre grands-parents et petits enfants lProrogation jusqu’à la fin de l’année 2003 du taux réduit de TVA de 5,5 % pour les services d’aide à la personne et les travaux portant sur les logements 39

  39. Les mesures fiscales du PLF 2003 : priorité à l’emploi et à l’initiative 2.Renforcer l’attractivité du territoire et la compétitivité des entreprises, pour l’emploi lSuppression définitive de la part salariale dans l’assiettede la taxe professionnelle en 2003 lAllégement de la taxe professionnelle des professions libérales lExonération de taxe professionnellepour les investissements en faveur de la recherche lSuppression progressive de la contribution des institutions financières 40

  40. Les mesures fiscales du PLF 2003 : priorité à l’emploi et à l’initiative 3.Préserver l’environnement et garantir le développement durable lProrogation jusqu’au 31 décembre 2005 des crédits d’impôt en faveur des dépenses d’équipement du domicile principalet d’économie d’énergie lReconduction jusqu’au 31 décembre 2005 du crédit d’impôt en faveur de l’acquisition ou de la location de véhicules propres (GPL, GNV ou électriques) lAmortissement accéléré des biens destinés à la protectionde l’environnement 41

  41. Les mesures fiscales du PLF 2003 : priorité à l’emploi et à l’initiative 4.Simplifier l’impôt et les relations avec l’administration fiscale lAmorcer la réforme du régime fiscal des distributions lSimplifier les modalités de déclaration et de paiement de l’impôt pour plus d’un million de petites entreprises lSupprimer le droit de licence sur les débits de boissons,taxe à faible rendement 42

  42. Les mesures fiscales du PLF 2003 : priorité à l’emploi et à l’initiative 5.Renforcer la libre administration des collectivités locales et favoriser l’intercommunalité lAssouplir le lien entre les taux des impôts directs locaux pour accroître l’autonomie des collectivités territoriales et de leurs groupements lProlonger d’un an le régime transitoire dans le cadrede la réforme du financement des services d’enlèvementdes ordures ménagères 43

  43. Notre stratégie fiscale pour accroître l’attractivité du territoire, soutenir l’initiative et l’emploi lLes priorités : - poursuivre l’allégement des impôts pour les ménages - rendre la fiscalité des entreprises compétitive - encourager l’investissement, l’initiative et l’esprit d’entreprise par un aménagement de la fiscalité du patrimoine - simplifier l’impôt et supprimer les impositions obsolètes lLa méthode : - définir un calendrier de poursuite de l’allégement de l’impôt sur le revenu - engager une réflexion sur les grands axes d’une réforme de la fiscalité du patrimoine - lancer la concertation sur les simplifications 44

  44. La réforme budgétaireen actes 45

  45. La réforme budgétaire en actes Réformer la construction budgétaire lPlus de transparence : - présentation de la programmation pluriannuelle dès le PLF - rapport sur les prélèvements obligatoires présenté en même temps que le PLF lPlus d’efficacité : - la procédure interne à l’exécutif sera modifiée, pour donner de meilleures fondations au débat d’orientation budgétaire de printemps - mise en place au sein du Minéfi d’une structure unifiée de pilotage de la mise en œuvre de la LOLF 46

  46. La réforme budgétaire en actes Réformer l’exécution budgétaire lPlus de transparence : - une prévision d’exécution du budget de l’État sera publiée à mi-année - les procédures de régulation sont désormais transmises au Parlement lPlus d’efficacité : - les procédures de régulation budgétaire, qui restent indispensables, doivent être réformées - la solution : une mise en réserve de crédits très tôt dans l’année, intangible et transparente, donc plus lisible pour les gestionnaires 47

More Related