Instruments economiques l co fiscalit
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Instruments Economiques L’éco-fiscalité. Cours ENPC n°9 Jean-Charles HOURCADE. Ecotaxes ; des modalités à distinguer :. taxes à finalité financières (redevances) taxes à finalité budgétaire (vignette) taxes à finalité incitatrice (internalisation des coûts environnementaux)

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Presentation Transcript


Instruments economiques l co fiscalit

Instruments EconomiquesL’éco-fiscalité

Cours ENPC n°9

Jean-Charles HOURCADE


Ecotaxes des modalit s distinguer

Ecotaxes ; des modalités à distinguer :

  • taxes à finalité financières (redevances)

  • taxes à finalité budgétaire (vignette)

  • taxes à finalité incitatrice (internalisation des coûts environnementaux)

    Seules les taxes incitatrices permettent (en théorie) d’obtenir :

  • un premier dividende : maîtrise des coûts environnementaux sur le long terme.

  • un deuxième dividende : croissance et emploi


Une affaire simple qui se complique vite

Une affaire simple qui se complique vite

  • Inévitables effets d’équilibre général

  • Effets redistributifs statiques

  • Des signaux-prix superflux? Sans-regret’ et mirage du ‘gratuit’

  • Des ‘doutes’ sur l’efficacité des signaux-prix?

    • Les leçons du passé

    • l’équité et solidarité sociale en dynamique

  • Contraintes de compétition internationale


1 l cart co t technique co t macro conomique

1/ L’écart coût technique/coût macroéconomique


1 l quilibre g n ral flux mon taires et conservation de la masse

Ressources(structure de coût)

Emplois(marchés)

1/ L’équilibre général: flux monétaires et conservation de la masse

Matrice IO

C

G

I

X

L

PIB = VA + (X-M)

K(CCF/ ?)

Balances : X-M = S-I flux de Kx ?

M


1 quilibre statique sous contraintes

prix

salaires

demande finale

taxes

Transferts

Charges sociales et taxes

1/ Équilibre statique sous contraintes

12 régions

10 secteurs productifs (5 énergétiques, 3 transports, BTP, composite)

Ménages

Fonction d'utilité

Exportations

Marché mondial des biens et des capitaux

Secteurs de production

Sous contrainte de court-terme (capacité+technologies)

Importations

Balance commerciale et

Balance des capitaux

endogènes

Administrations Publiques

Redistribution & Infrastructures


1 equilibre statique d une conomie stylis e equilibre des flux en valeur

1/Equilibre statique d’une économie stylisée:Equilibre des flux en valeur


1 equilibre statique d une conomie stylis e equilibre des flux mat riels

1/Equilibre statique d’une économie stylisée:Equilibre des flux « matériels »


1 equations de comportement pour une analyse de statique comparative samuelson

1/Equations de comportement pour une analyse de statique comparative (Samuelson)


1 triangle de harberger et surplus du consommateur taxer les biens demande rigide

1/Triangle de Harberger et surplus du consommateur: taxer les biens à demande rigide


Instruments economiques l co fiscalit

Marginalcost

IMACLIM

POLES

10 €

+ 0,9%

+ 1,8%

40 €

+ 3,6%

+ 7,5%

Marginalcost

70 €

+ 6,2%

+ 13,7%

IMACLIM

POLES

100 €

+ 8,8%

+ 20,4%

10 €

+ 0,9%

+ 0,7%

40 €

+ 3,6%

+ 3,1%

130 €

+ 11,3%

+ 27,5%

70 €

+ 6,2%

+ 5,6%

160 €

+ 13,7%

+ 34,8%

100 €

+ 8,8%

+ 8,3%

130 €

+ 11,3%

+ 11,1%

190 €

+ 16,1%

+ 42,3%

160 €

+ 13,7%

+ 14,2%

190 €

+ 16,1%

+ 17,3%

220 €

+ 18,5%

+ 49,7%

220 €

+ 18,5%

+ 20,7%

1/ Liaisons interindustrielles et propagation des coûts

Avec écotaxe recyclée

Sans écotaxe


1 ecotaxes baisse des charges sociales en europe

1/ Ecotaxes + baisse des charges sociales en Europe


1 autres dispositifs incitatifs

1/Autres dispositifs incitatifs


1 obstacles de principe au double dividende d une taxe carbone

1/ Obstacles de principe au double-dividende d’une taxe-carbone

Une taxe carbone (comparée à une absence de mesure environnementale!)

  • tombe in fine sur le travail (sous des formes dépendant du rapport de force employeurs – employés)

  • baisse le salaire net de la même façon qu’une TVA

  • ajoute deux effets distorsifs:

    • distortion des choix entre biens de consommation finale (effet de compensation Hicksienne)

    • progapagation des coûts entre industries


1 sources de double dividende d une susbstitution taxe carbone charges sur le travail

1/ Sources de double-dividende d’une susbstitution taxe carbone – charges sur le travail

  • Report sur les non salariés d’une partie de la charge fiscale

  • Baisse des importations d’hydrocarbure (et effet indirect sur leur prix)

  • Effet de long terme sur la substitution capital, travail et autres intrants

  • Baisse du risque d’embauche; substitution d’un prélèvement contracyclique par un prélèvement corrélé avec le cycle des affaires


1 substitution taxe carbone charges sociales et baisse du risque d embauche

1/ Substitution taxe carbone/charges sociales et baisse du risque d’embauche

  • Le travail est un facteur de production rigide (contrat de travail et capital humain)

  • Sous incertitude l’entrepreneur ‘sous-embauche’ par rapport à l’espérance mathématique des ventes

  • Les charges sociales sont une taxe implicite sur la main d’oeuvre excédentaire

  • L’énergie est un facteur de production (plus) flexible

  • Une taxe carbone réduit une taxe à impact inversement corrélé au cycle des affaires par une taxe neutre au cycle

  • Effet de la substitution sur les comportements d’embauche fonction de l’aversion au risque des entrepreneurs, de la rigidité (réelle et pas seulement légale) du marché du travail et de l’incertitude sur les marchés


1 d terminants de l impact net d une taxe carbone

1/ Déterminants de l’impact net d’une taxe carbone

1. Changements techniques induits par le signal – prix

  • Élasticité – prix de la demande énergétique,

  • Réponse de l’offre énergétique

  • Modification du contenu emploi de la croissance

  • Effet d’éviction vs effet d’entraînement de la R&D sur les technologies alternatives

    2. Mécanismes macro-économiques :

  • Quel transfert de la charge fiscale sur les revenus non salariaux des ménages ?

  • Quel “prix dual” des importations énergétiques?

  • Quelle réponse du marché du travail?

    • Travail au noir et secteur informel

    • Comportements d’embauche des employeurs


1 consommation des m nages

1/ Consommation des ménages


1 cr ation d emplois

1/ Création d’emplois


2 effets redistributifs

2/ Effets redistributifs

  • Impact brut: une contradiction aisée à cerner (les ‘riches’ paient plus mais les plus pauvres sont très affectés)

  • Impact brut (tangible, immédiat) VS impact net (non tangible, indirect) effet d’équilibre général inclus

  • Un résultat sensible aux modalités d’application

  • Distinguer statique et dynamique

  • Une vision de long terme, ou comment crée – t –on une plus grande vulnérabilité des ‘pauvres’?

    • Le piège de l’énergie bon marché en rétrospective

    • Prix de l’énergie et prix du logement: questions de dynamiques urbaines


Instruments economiques l co fiscalit

2/ Une taxe surtout payée par les riches …

Source : Enquête Budget des familles 2000-2001, INSEE. Diffusion par l’ADISP du Centre Maurice Halbwachs

Calculs du Cired.


Instruments economiques l co fiscalit

2/ Mais qui pèse plus sur le budget des pauvres

Source : Enquête Budget des familles 2000-2001, INSEE. Diffusion par l’ADISP du Centre Maurice HalbwachsCalculs du Cired.


Instruments economiques l co fiscalit

2/ Une hétérogénéitésource de pbs politiques

Limites supérieures du niveau de vie des 5 classes (en euros par unité de consommation)

Source : Enquête Budget des familles 2000-2001, INSEE. Diffusion par l’ADISP du Centre Maurice Halbwachs


Instruments economiques l co fiscalit

2/ Un exemple d’outil palliatif: le crédit d’impôt


Instruments economiques l co fiscalit

2/ Impact après effet d’équilibre général statique


3 un instrument inefficace et superflu

3/ Un instrument inefficace et superflu?

  • Les doutes (très politiques) sur les signaux prix?

    • Pas sur l’offre d’énergie

    • Mais sur le comportement des consommateurs

  • Optimisme de l’ingénieur et ‘désir de gratuité’?

    • Les coûts négatifs de l’efficacité énergétique

    • La R&D

  • Le pessimisme de l’économiste?

    • Coûts de transaction et correction des imperfections de marché

    • Effets rebonds: la question de la mobilité

    • Les risques de ‘réductionisme’ énergétique

    • Nécessité d’effets d’apprentissage technologique

  • Le malentendu: « No-regret is not no pain »


3 co ts techniques n gatifs

.

.

3/ Coûts techniques négatifs

100

Model Cost Curve

Direct Costs

Cost ($ / t Ceq)

Implementation Costs

0

Ceq. Emissions Reduction from baseline

Market Potential

Economic Potential

(Opportunities to overcome Market Failures)

Socioeconomic Potential

(Social and cultural opportunities)


Instruments economiques l co fiscalit

3/ Sans-regret : question de rhétorique pas de ‘technique’

Activité

économique

Q

D'

D ’

B

C'

C ’

A

O ’

O

F (Q, E)

0

Réduction des émissions


3 que nous dit l conom trie

3/ Que nous dit l’économétrie?

  • Autonomous Energy Efficiency Coefficient ou jeu des prix?

    - E = k(t)Y p ….. AEEI entre de 0,5% à 1% par an

    - Elasticité-prix faibles : – 0,25< β <– 0,1

  • Modèles autorégressifs et progrès technique endogène

    - LnE = α.Ln(Yt-dYt-1) +β.(1-d).Lnpt + δ.LnEt-1 + k*

    - des élasticités de LT supérieures -0.6

  • Modèles avec effets d’irréversibilité

    • asymétrie des réponses à la hausse et à la baisse

  • Des résultats:

    • Fragiles en raison

      • de la volatilité passée des prix de l’énergie

      • du mouvement des prix de l’habitat

    • Non extrapolables à une taxe connue ex-ante


Instruments economiques l co fiscalit

70

70

60

60

50

50

40

40

EUROS

30

30

20

20

10

10

0

0

Prix courant en $ (1)

3/ Prix du baril de pétrole importé 60- 07

Prix courant en € (2)

Prix constant en € de 1960 (3)

US DOLLARS

1990

1976

1982

1984

1992

1978

1980

1986

1988

1994

2000

2002

2004

2006

1960

1962

1964

1966

1968

1970

1972

1974

1996

1998


Instruments economiques l co fiscalit

3/ Vulnérabilité énergétique des ménages: effets dynamiques des prix relatifs et des revenus


Instruments economiques l co fiscalit

3/ Vulnérabilité énergétique des ménages et mobilité, une construction de long terme

Source : INSEE, Observatoire de l’énergie.


Instruments economiques l co fiscalit

3 / Prix du transport collectif/privé et vulnérabilité énergétique des ménages

Source :(1) RATP ; (2) Observatoire de l'Energie d’après Douanes.


Instruments economiques l co fiscalit

4/ Effet compétitivité apparent


Instruments economiques l co fiscalit

4/ Effet compétitivité réel


4 taxe carbone et monde industriel l conomie politique des choix d instruments

4/ Taxe carbone et monde industriel: l’économie politique des choix d’instruments

  • défiance vis-à-vis de la réalité du recyclage

  • asymétrie de « concernement »: gagnants peu concernés,

  • Non prise en compte de l’économie politique globale du dossier (acceptation d’une taxe par les consommateurs)

  • Besoins d’harmonisation internationale pour les IGCE sous concurrence internationale vs fiscalité comme symbole de la souveraineté des Etats »

  • Vers les Permis d’Emission Négociables


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