La gouvernance de la zone euro en temps de crise

1. La gouvernance de la zone euro en temps de crise

2. Plan du cours • La politique monétaire de la BCE pendant la crise • Le SMP • Les LTRO • L’OMT • II) Les structures de gouvernance de l’UEM en temps de crise • L’exclusion du Parlement et de la Commission • Le Conseil Ecofin • La succession de sommets intergouvernementaux • III) Les jeux de pouvoirs entre acteurs lors de la crise • Une rapide chronologie • Etats créditeurs vs Etats débiteurs • Les canaux d’influence de la BCE • Objectif : dégager l’essence du jeu politique dans l’analyse des réponses à la crise. Demande une compréhension des enjeux économiques et aller au-delà de ceux-ci. Rappel Titre présentation - Date

3. La politique monétaire de la BCE pendant la crise • Avant mai 2010 • Une prise en compte de son rôle de préteur en dernier ressort. • Réponse rapide (9 aout 2007) : injection 95 milliards mais pas d’augmentation de la base monétaire mais déconnexion avec taux d’intérêt. • A partir d’octobre 2008 : • Taux d’intérêt à 1% très rapidement • multiplication des offres illimitées de liquidités à taux fixes et à moyen terme (3-12 mois) • Conséquences : extension de la base monétaire, du bilan de la BCE et baisse de qualité de ses actifs détenus. • Pas activité dans domaine des dettes souveraines alors que les autres banques centrales le font. • Rappel des tabous ordo-libéraux (Bundesbank) : pas de monétisation de la dette (art. 123 TFUE), stricte séparation des politiques monétaires et économiques (les décisions ne doivent pas se faire selon les conjonctures politiques), priorité absolue à la lutte contre l’inflation Rappel Titre présentation - Date

4. La politique monétaire de la BCE pendant la crise • Avant mai 2010 Rappel Titre présentation - Date

5. La politique monétaire de la BCE pendant la crise • Avant mai 2010 Rappel Titre présentation - Date

6. La politique monétaire de la BCE pendant la crise • Avant mai 2010 Rappel Titre présentation - Date

7. La politique monétaire de la BCE pendant la crise • A) Le SMP • mise en place du Securities Market Programm à partir du 10 mai 2010. • Contexte de mise en place ; Création du FESF et premiers risques de contagion • Présentation comme une mesure technique destinée à assurer la bonne transmission de la politique monétaire à certains segments des marchés financiers. • Cependant, pas qu’une mesure technique • Trois caractéristiques « politiques » dans l’utilisation du SMP Rappel Titre présentation - Date

8. La politique monétaire de la BCE pendant la crise • A) Le SMP • Absence de publicité des titres achetés. Rappel Titre présentation - Date

9. La politique monétaire de la BCE pendant la crise • A) Le SMP • Envergure modeste du programme. Rappel Titre présentation - Date

10. La politique monétaire de la BCE pendant la crise • A) Le SMP • Stérilisation des achats effectuées. • Mesure purement symbolique car : • Réussite des programmes de rachat non stérilisés. • Et opérations de refinancements à plafond illimité en parallèle : ce que la BCE retire d’une main, elle le prend de l’autre. • Conclusion : Utilisation limitée de l’instrument car danger avec Bundesbank et ses audiences orthodoxes allemandes (phénomènes de réputation, Carpenter 2010) même si ces limites aboutissent à une efficience moins grande (pas d’effet bazooka). • Danger avec ses audiences : Démission de Axel Weber (critiques publiques) et Jurgen Stark (baisse de 3,07%. Du FTSE all world index. • « américanisation de la politique monétaire », C. Wulff : questionnable d’un point de vue légal Rappel Titre présentation - Date

11. La politique monétaire de la BCE pendant la crise • B) Les LTRO • Principes des opérations de refinancement à long-terme • Contexte : Décembre 2011 : euro at the edge of the abyss : inquiétude sur les systèmes bancaires, et souverains (Italie, Espagne). • Mise en place des deux LTRO de 3 ans à la place d’une extension du SMP. • Les LTRO : utilisation massive : • 9% du PIB de la zone euro, à peu près 1000 milliards d’euros • Elargissement des titres acceptés et des opérateurs. • Trois objectifs : • Recapitalisation des banques • Aide indirecte aux Etats par des opération de carry-trade. • Aide indirecte à l’économie réelle. • Risques élevés : extension importante masse monétaire et baisse qualités actifs. • Conclusion : choix purement politique et réputationnel, « phobie de l’Etat? ». Rappel Titre présentation - Date

12. La politique monétaire de la BCE pendant la crise B) Les LTRO Rappel Titre présentation - Date

13. La politique monétaire de la BCE pendant la crise • C) Les OMT • Les OMT • Contexte : été 2012 : les LTRO n’ont pasété suffisantes, tensions sur les bons espagnols et italiens. • Besoin d’implémenter un • Septembre 2012 : mise en place de l’OMT (outrights monetary transactions programm). Un SMP musclé • Caractéristiques principales : illimité mais conditionnel. • Implémentation à la demande des Etats. • Idée du bazooka : ne pas l’utiliser mais faire peur. • Conséquences : Tensions avec la Bundesbank mais moins élevées qu’avec le SMP Rappel Titre présentation - Date

14. Les structures de gouvernance de l’UEM • La gouvernance de l’UEM en « temps normal » • Coordination des politiques économiques : fonctionnement intergouvernemental, le Conseil Européen et le Conseil Ecofin sont les deux organes majeurs. • Enceintes où se décident les sanctions liées au non respect des règles du PSC et où passent tous les projets législatifs. • Importance des comités préparatoires et secrets (EFC, EPC). • Depuis Lisbonne : renforcement du rôle du Parlement dans la confection législative sur les sujets économiques et financiers (ex : nouvelles règles de gouvernance économique, réforme du système de stabilisation financière) • La Commission (DG Markt et Ecfin) a le monopole de l’initiative législative et a un rôle d’expertise grâce à Eurostat (rapports en cas de procédure pour déficits excessifs, surveillance de l’évolution de la compétitivité….) Rappel Titre présentation - Date

15. Les structures de gouvernance de l’UEM Rappel Titre présentation - Date

16. II) Les structures de gouvernance de l’UEM • A) l’exclusion du Parlement et de la Commission • Le parlement : strictement aucun rôle dans la gestion exécutive de la crise • Même pas de consultation alors que ce phénomène pourrait être illégal (art. 218 TFUE) • 3 raisons : • Pas dimension financière (who got the money?) • Temporalité prise de décision législative et celle des marchés financiers trop différente • « Nouvel » acteur de l’UEM nj’ayant pas encore la confiance de ses partenaires (manque d’expertise…) • La Commission : cas différent : pilier fondateur de l’euro et à l’origine d’un nombre important d’initiatives dans la cas de l’UEM : méthode ouverte de coordination, objectifs de Lisbonne… • Cependant, depuis la crise effritement très important de son rôle, peu de ses projets initiaux sont retenus. 3 raisons • Manque de réactivité au début de la crise du fait de ses positions passées (Ch McGreevy et son agenda de dérégulation financière) • Perte de crédibilité experte suite aux manipulations fiscales grecques : Eurostat est remis en cause • Incapacité à construire des ponts et à jouer son rôle habituel de Broker, du notamment à des relations difficiles avec les représentants allemands. Rappel Titre présentation - Date

17. II) Les structures de gouvernance de l’UEM • B) Le conseil Ecofin • Le rôle de l’Eurogroupe : antichambre et forum (fontionne selon un mode informel). • Mode réunion restreint (un minsitre, un assistant, représentant BCE et Commission) favorise échange et dialogues. • Non-publicisation des débats. • Place particulière BCE dans le cadrage des débats : exposé en début de séance. • Impact de la crise : multiplication des réunions et intensité mais pas de changement de personnel ou d’apparition de nouveaux acteurs. • Caractéristiques eurogroupe (taille réduite, informalité, confidentialité : adapté pour la crise). • L’EFC : • Arène qui prépare la majorité des réunions du Conseil Ecofin/Eurogroupe. • Successeur Comité monétaire • Composition : Ministère finances, BCN, 2 BCE, 2 commission. Sous comités, composition secrète, rang hierarchique élevé. • « Codes » et normes informelles : réciprocité diffuse, recherche consensus, culture du compromis (pas de vote), même type de rationalité entre les acteurs : atmosphère de club. • Impact de la crise : plus de difficulté à trouver un consensus, précipitation des réunions, réduction du temps disponible… Rappel Titre présentation - Date

18. II) Les structures de gouvernance de l’UEM • C) Le Conseil Européen • Création en 1961 : rôle donner impulsions et fournir orientations générales. • Au début plutôt un rôle d’arbitrage, aujourd’hui : développement capacité mise à l’agenda. Ex : week-end du 9 mai et diner 7 mai. Mise en place du MES, plans de secours, tous décidés et approuvé par le Conseil. • Rôle accru président de la BCE dans le cadrage de ces réunions (ex : week end du 7 mai). • Impact crise : intensification réunions du Conseil. 2004 à 2007, 2 ou 3 par an. A partir de 2008, 6 à 8 réunions. • Importance grandissante nécessité coordination politiques économiques : Conseil est l’enceinte la plus adaptée. • Multiplication formats informels car nécessité d’adaptation institutionnelle • Ex : « groupe de Francfort » : Il réunit sept dirigeants, dont les chefs d’Etat allemand, français et les dirigeants de la BCE, de la Commission, du Conseil Européen et du FMI. Ce groupe a été réuni en amont d’un sommet des dirigeants de la zone euro le 23 octobre, afin d’aplanir les différences existant entre les participants sur une extension du FESF et un nouveau plan d’aide pour la Grèce Rappel Titre présentation - Date

19. II) Les structures de gouvernance de l’UEM • Conclusions • L’importance de l'informalité et du secret dans la conduite des politiques publiques de l'UEM. Est-ce que ca vous rappelle quelque chose? • jeu d'ombre et de lumière entre le fonctionnement de l'UEM et la crise. Au moment où les problématiques liées à la gouvernance de la zone sont au cœur de l'espace public, les réunions au sein des enceintes marquées par une culture du secret se multiplient et de nouveaux groupes informels apparaissent. • Les représentants de la BCE sont présents au sein de toutes les enceintes qui « comptent » dans la gestion de la crise de l'UEM et que leur statut d'indépendance qui pourrait les priver d'un droit de vote, n'est pas dommageable pour autant. • Cependant, tous les acteurs ne sont pas égaux devant ces enceintes pour autant Rappel Titre présentation - Date

20. Institut d’études Politiques de Lille84 rue de Trévise - 59000 Lille Tél. : +33 (0)3 20 90 48 40 - www.sciencespo-lille.eu