L agence technique d partementale de sa ne et loire
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Département de Saône-et-Loire. L’Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire. Un outil au service des élus locaux. 5 septembre 2014. Pourquoi une Agence technique ?.  Un environnement de plus en plus complexe pour les élus

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L’Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire

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Presentation Transcript


L agence technique d partementale de sa ne et loire

Département de Saône-et-Loire

L’Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire

Un outil au service des élus locaux

5 septembre 2014


Pourquoi une agence technique

Pourquoi une Agence technique ?

  •  Un environnement de plus en plus complexe pour les élus

  • Un manque de lisibilité : une multiplicité d’acteurs et de structures

  • Une multiplication des contraintes juridiques et financières notamment

  • Une réponse au désengagement technique de l’Etat

  • Des communes fragilisées dans l’exercice de leurs missions

  •  Un renouvellement des modalités de partenariat du Département

  • Une nouvelle forme de solidarité

  • La mise en œuvre de l’ « éco-conditionnalité » pour ses aides


L agence technique un outil qui a fait ses preuves

L’agence technique : un outil qui a fait ses preuves

 Un dispositif indépendant d’assistance technique prévu par la loi poursuivant une mission d’intérêt général

 Une assistance technique exonérée du code des marchés publics conformément à la jurisprudence européenne in house

 Une assistance technique gratuite pour les collectivités adhérentes

 Un outil indispensable d’aide aux communes et EPCI

 12 agences départementales en France : un taux d’adhésion moyen des communes proche de 80 %


Un positionnement original en sa ne et loire

Un positionnement original en Saône et Loire

  •  Un interlocuteur identifié qui suit la gestion des projets locaux d’amont en aval

  •  Un « guichet unique » qui clarifie et organise les interventions des partenaires (ADIL, CAUE, CG…) sans les concurrencer

    • Un organisme qui prend en compte tous les paramètres afin d’optimiser le projet

    • Un projet global : des prestations partagées

    • Une construction partenariale

  • Une mutualisation des moyens garante d’une bonne gestion des deniers publics

  • Coordination, animation, interdisciplinarité, proximité


  • L agence technique d partementale de sa ne et loire

    Un champ d’intervention large de l’Agence

     Les domaines

    • Aménagement paysager

    • Espaces publics

    • Bâtiments publics

    • Habitat

    • Voirie

    • - Eau et assainissement

    • - Urbanisme réglementaire et opérationnel

    • - Maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables

     Les modalités

    • Information et documentation

    • - Sensibilisation

    • Veille juridique

    • Site internet

    • Lettre d’information

    • Formation des élus

    • Conseil budgétaire et financier

    • - Module de simulation des 4 taxes

    • Ingénierie financière

    • Recherche et dossiers de subventions

    • Conseil juridique et administratif

    • Rédaction d’actes

    • Fourniture de modèles

    • Transmission de textes

    • Recherche de jurisprudences

    • Appui commande publique

    • Assistance pré-opérationnelle

    • Etudes préalables

    • Diagnostics

    • Recueil des données

    • Esquisses de scénarii

    • Préprogramme

    • Choix du maitre d’œuvre

    • Accompagnement phase opérationnelle

     Les partenaires

    • CAUE

    • ADIL

    • Etat…


    L agence technique d partementale de sa ne et loire

    Périmètre d’intervention de l’agence technique

    Zone de recoupement

    Zone de compétence propre de l’ATD

    Agence Technique Départementale


    Le r seau de l assistance technique en sa ne et loire

    Les adhérents de l’ATD

    Communes et intercommunalités

    Département de Saône-et-Loire

    Le réseau de l’assistance technique en Saône-et-Loire

    Convention de subvention

    • Mise à disposition de moyens matériels et humains

    • Mobilisation des services compétents

    Agence Technique Départementale

    Les partenaires de l’ATD

    Associations des Maires du Département*

    Etat*

    ATESAT

    Convention pour la sous-traitance de prestations à titre gratuit

    Convention d’occupation à titre gratuit des locaux de l’Agence (tenue d’une permanence)

    ADIL*

    Conseil général

    CAUE*

    Autres partenaires

    (syndicats mixtes)

    • Dossiers de préprogrammation pour le compte de l’agence

    • Conception de plaquettes de sensibilisation

    • Réunions d’information

    * Membre du Conseil d’administration de l’Agence en tant que personnalité qualifiée sans droit de vote


    La vie d un projet

    La vie d’un projet


    La forme juridique d un service public

    La forme juridique d’un service public

    Un établissement public administratif

    •  Le choix de l’Etablissement Public Administratif (EPA)

      • Forme juridique évoquée par le CGCT

      • Signe d’une gouvernance publique forte

  •  Un Conseil d’administration

    • Un Président

    • Un collège de Conseillers généraux

    • Un collège de Maires et Présidents d’intercommunalités

    • Un collège de personnalités qualifiées (sans droit de vote)

      • Associations des Maires de Saône-et-Loire et des élus ruraux

      • CAUE

      • ADIL

  •  Un règlement intérieur et un guide de bonne conduite qui garantissent l’indépendance de l’Agence


  • Organigramme pluridisciplinarit proximit

    Organigramme : pluridisciplinarité, proximité

    Directeur

    Assistante de direction*

    Chargé de projet territorial

    Architecte / urbanisme

    Chargé de projet territorial

    Architecte / urbanisme

    Chargé de mission

    Juridique et financier

    Architecte urbanisme réglementaire

    Chargé de mission

    Climat*

    Chargé de mission

    Juridique et financier

    CAUE**

    5 architectes

    1 designer

    1 paysagiste

    2 conseillers Environnement

    * Convention de mise à disposition par le Département

    ** Convention de sous-traitance à titre gratuit


    Le budget et les ressources solidarit et mutualisation

    Le budget et les ressources : solidarité et mutualisation

     Le budget

    • Les dépenses de fonctionnement

      • Les charges de personnel : environ 350 000 € / an

      • Les moyens matériels : 60 000 € / an (hors loyer)

    • Les recettes

      • Participation du Département : 200 000 € inscrits au Budget Primitif 2009

      • Cotisations des adhérents : 0,50 € par habitant


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