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REP ET DEVELOPPEMENT DU RECYCLAGE

REP ET DEVELOPPEMENT DU RECYCLAGE. Alain GELDRON Chef du département Organisation des filières et recyclage CLUB GENERATION RESPONSABLE PARIS 13 NOVEMBRE 2008. LES BASES DE LA REP. Art L110-1 du CODE DE L ’ENVIRONNEMENT.

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REP ET DEVELOPPEMENT DU RECYCLAGE

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  1. REP ET DEVELOPPEMENT DU RECYCLAGE Alain GELDRON Chef du département Organisation des filières et recyclage CLUB GENERATION RESPONSABLE PARIS 13 NOVEMBRE 2008

  2. LES BASES DE LA REP

  3. Art L110-1 du CODE DE L ’ENVIRONNEMENT • 3° Le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur

  4. Art L541-2 du CODE DE L ’ENVIRONNEMENT • Toute personne qui produit ou détient des déchets ,..., est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter lesdits effets.

  5. Art L541-10 du CODE DE L ’ENVIRONNEMENT • Il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à l'élimination des déchets qui en proviennent.

  6. LA RESPONSABILITE ELARGIE DES PRODUCTEURS • DEUX OBJECTIFS PRINCIPAUX • TRANSFERER LA CHARGE DES COLLECTIVITES VERS LES METTEURS SUR LE MARCHE OU EN D’AUTRES TERMES DU CONTRIBUABLE VERS LE CITOYEN • PREVENIR L’IMPACT DES PRODUITS EN FAISANT PRENDRE EN COMPTE PAR LES CONSTRUCTEURS DANS LA CONCEPTION LES CONTRAINTES DE LA GESTION DE LA FIN DE VIE DES PRODUITS • UN OBJECTIF SECONDAIRE MAIS QUI PREND LA MÊME IMPORTANCE • DEVELOPPER LE RECYCLAGE AU TRAVERS D’OBJECTIFS A ATTEINDRE

  7. ORGANISATION TECHNIQUE ET FINANCIERE (DE LA COLLECTE ET) DU TRAITEMENT PAR CONVENTIONS OU ECO-ORGANISMES FABRICANTS IMPORTATEURS REPRISE GRATUITE DISTRIBUTEURS PRISE EN CHARGE DANS LA LIMITE DES QUANTITES MISES EN MARCHE REPRISE GRATUITE COLLECTIVITES LOCALES TRAITEURS RECYCLEURS PARTAGE DES RESPONSABILITES DETENTEURS

  8. CONTRIBUTION FABRICANT IMPORTATEUR FINANCEMENT DISTRIBUTEUR DECHETS DEFICIT TRAITEUR RECYCLEUR DETENTEUR DISTRIBUTEUR COLLECTEUR ? GRATUIT GRATUIT COLLECTIVITE QUI PAYE QUOI ? ECO-ORGANISME

  9. DES FILIERES REP INDUITES PAR DES REGLEMENTATIONS EUROPEENNES • EMBALLAGES • PILES ET ACCUMULATEURS • VEHICULES • EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ELECTRONIQUES • FLUIDES FRIGORIGENES • (HUILES)

  10. DES FILIERES REP SUR BASE DE REGLEMENTATIONS NATIONALES • PNEUMATIQUES • COURRIERS NON SOLLICITES • TEXTILES

  11. DES FILIERES REP SUR BASE VOLONTAIRE • PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES; BIG-BAG d’engrais • CARTOUCHES D’IMPRESSION • APPAREILS PHOTOS A USAGE UNIQUE

  12. DES FILIERES REP EN REFLEXION • BATEAUX DE PLAISANCE • FILMS PLASTIQUES AGRICOLES • FUSEES DE DETRESSE • BOIS IMPREGNES • DECHETS D’ACTIVITE DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX • DECHETS DANGEREUX DIFFUS • MOBILIER

  13. ANNEES 30 DUREE DE VIE DEEE DEEE 10 VHU VHU Pneus Pneus 5 Batteries Pb Batteries Pb Films agricoles Films agricoles Huiles Huiles Piles Piles 1 Phyto Phyto Cartouches Impression Cartouches Impression Emballages ménagers Emballages ménagers Photo Jetable Photo Jetable COUNA COUNA 0 RENTABLE 0% 5% 15% 25% % COUT TRAITEMENT/PRIX DE VENTE CONTEXTE TECHNICO ECONOMIQUE

  14. kt 10 000 TONNAGE ANNUEL Emballages ménagers VHU 1 000 Huiles 100 Batteries Pb 10 Photo Jetable 1 0% 20% 40% 50% 60% 80% 100% TAUX DE COLLECTE POUR VALORISATION PERFORMANCES DES FILIERES DEEE Pneus Imprimés Films agricoles Piles Cartouches Impression Phyto

  15. ENTRE 50 000 ET 100 000 METTEURS SUR LE MARCHE CONCERNES POUR PRES DE 10 MT

  16. L'EVOLUTION DU RECYCLAGE EN FRANCE

  17. EVOLUTION DU SECTEUR DE LA RECUPERATION 1/2

  18. EVOLUTION DU SECTEUR DE LA RECUPERATION 2/2

  19. EVOLUTION DE LA COLLECTE POUR RECYCLAGE kt

  20. EVOLUTION DE L’EXPORTATION DE MPS kt

  21. EVOLUTION DE L’IMPORTATION DE MPS kt

  22. USAGE INDUSTRIEL DES MPS EN France EN 2006 kt 45 000 100% 42 722 40 000 80% 35 000 30 000 60% 60% 25 000 19 857 17 657 20 000 42% 41% 40% 38% 38% 15 000 10 006 10 000 8 288 20% 6 050 5 653 5 350 5 000 8% 2 174 1 856 710 435 0 0% Acier Papiers Verre Plastiques* Métaux non ferreux Total et cartons (Al, Cu, Pb et Zn)** (hors bois) Production 2006 utilisation de MPS 2006 Taux d'utilisation de MPS 2006

  23. DES COURS DES MATIERES QUI FLUCTUENT 1/2

  24. DES COURS DES MATIERES QUI FLUCTUENT 1/2 US$/t VALEURS JOURNALIERES CASH SOURCE LME

  25. RECYCLAGE DANS LES ITOM

  26. RECYCLAGE DES EMBALLAGES PAR ORIGINE

  27. LA DIRECTIVE CADRE DECHETS 50% des DMA en 2020 70% des déchets banal du BTP en 2020 LE GRENELLE ENVIRONNEMENT 35% en 2012 et 45 % en 2015 pour les DMA 75% en 2012 pour les déchets banals des entreprises 75 % en 2012 pour les emballages ménagers LES REP Emballages ménagers et industriels Piles et accumulateurs Equipements électriques et électroniques Véhicules Textiles En implicite Pneumatiques Imprimés DES OBJECTIFS POUR LE RECYCLAGE ET LE REEMPLOI DES DEMANDES POUR UNE REP INTEGRALE ET TOTALE

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