Stratégies de modernisation de l’Etat luxembourgeois : trois plans d’action pour une approche c...
This presentation is the property of its rightful owner.
Sponsored Links
1 / 28

Simplification administrative PowerPoint PPT Presentation


  • 52 Views
  • Uploaded on
  • Presentation posted in: General

Stratégies de modernisation de l’Etat luxembourgeois : trois plans d’action pour une approche coordonnée. Approche coordonnée pour une stratégie cohérente. Ex-ante évaluation de l’impact de nouvelles lois. Opportunités de simplification. Évaluation des attentes des parties prenantes.

Download Presentation

Simplification administrative

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Presentation Transcript


Simplification administrative

Stratégies de modernisation de l’Etat luxembourgeois : trois plans d’action pour une approche coordonnée


Simplification administrative

Approche coordonnée pour une stratégie cohérente

Ex-ante évaluation de l’impact de nouvelles lois

Opportunités de simplification

Évaluation des attentes des parties prenantes

Modèle des coûts standards

Simplification administrative

Business process management

Qualité publique

E-government

Réforme administrative

Satisfaction usager

Technologies de l’information

Organisation des structures

Applications métier dédiées

Ressources humaines

Service management


Optimisation de l administration

Trois plans d’action complémentairespour atteindre des objectifs communs :

maximiser la qualité et l’efficacité des services de l’Etat ;

rendre les processus administratifs plus transparents ;

favoriser un échange plus direct et rapide avec les usagers ;

renforcer la compétitivité des acteurs économiques.

Optimisation de l’administration


Qualit des services publics

Trois perspectives pour l’assurance-qualité:

Qualité légale, avec

Une application équitable des lois et règlements

Une prise de décisions en toute indépendance et impartialité

L’implémentation du principe de la meilleure réglementation

La prise en compte de la moindre charge administrative.

Qualité des services publics


Qualit des services publics1

Trois perspectives pour l’assurance-qualité:

Qualité de gestion, avec

Une utilisation efficiente des moyens et ressources par

Une bonne gestion du personnel

Le bon usage des ressources financières

L’implémentation efficace des outils de l’information et de la communication

Qualité des services publics


Qualit des services publics2

Trois perspectives pour l’assurance-qualité:

Qualité publique, grâce à

L’optimisation des relations entre l’administration et les usagers, au niveau de

L’accessibilité

Le suivi des dossiers

Les délais de traitement

L’intelligibilité et l’actualisation des informations

Qualité des services publics


Simplification administrative

Programme du Département de la Simplification administrative 2010-2014

www.simplification.lu


Urbanisme et environnement

Mesures d’harmonisation et d’accélération des procédures :

Déposés à la Chambre des Députés :

Projet de loi n°6023 portant réforme de la loi sur l’aménagement communal et le développement urbain

Projet de loi n°6171 portant réforme de la loi sur les établissements classés

En cours de préparation :

Avant-projet de loi portant réforme de la loi sur la protection de la nature et des ressources naturelles

Avant-projet de loi relative aux déchets

Avant-projet de loi portant réforme de loi sur la protection de l’eau

Urbanisme et environnement


Cr ation d un guichet unique urbanisme et environnement 1

Objectifs:

Fournir aux porteurs de projets d’urbanisme des informations générales sur les procédures applicables et sur les formalités à respecter pour avoir les autorisations nécessaires à la réalisation d’un projet déterminé en matière :

- d’aménagement du territoire

- d’aménagement communal et de développement urbain

- des établissements classés

- de protection de la nature et des ressources naturelles

- d’évaluation des incidences sur l’environnement

- de protection de l’eau

- de permission de voirie

Création d’un guichet unique « Urbanisme et environnement » (1)


Etude de faisabilit d un guichet unique urbanisme et environnement 2

Objectifs:

Constituer une « porte d’entrée » unique pour les dossiers de demande d’autorisation(s), déposés conformément aux règles applicables dans les matières précitées

Veiller à la coordination et au suivi des dossiers au courant de leur instruction au niveau des autorités compétentes, afin de pouvoir renseigner à tout moment le porteur d’un projet déterminé sur l’état d’avancement de l’instruction administrative de son dossier

Etude de faisabilité d’un guichet unique « Urbanisme et environnement » (2)


Etude de faisabilit d un guichet unique urbanisme et environnement 3

Création d’une plateforme interministérielle :

Détermination des procédures à entamer pour la réalisation d’un projet déterminé

Appréciation générale préalable à l’introduction des projets de grande envergure

Etude de faisabilité d’un guichet unique « Urbanisme et environnement » (3)


Simplification administrative

Avant-projets de loi et de règlements grand-ducaux introduisant:

De manière sélective le principe de l’autorisation tacite

Des délais de réponse pour les administrations

Le principe que les administrations ne pourront demander des renseignements supplémentaires qu’une seule fois

Réforme du régime des autorisations administratives


Simplification administrative

Etudes de marché auprès des entreprises sur les coûts administratifs liés aux procédures administratives à remplir dans ces quatre domaines, en vue d’une réduction des charges administratives de - 15%, jusqu’à la fin de 2012 :

Sécurité sociale

Environnement

Aménagement communal

TVA

Objectif : – 15% de réduction des charges administratives dans quatre domaines


Plan d action de la r forme administrative 2010 2014

Plan d’action de la réforme administrative 2010-2014


Simplification administrative

Qualité publique

et usagers

Gestion des ressources humaines

Stratégie de la réforme administrative

2 axes stratégiques

  • Evaluation de la qualité à l’aide des techniques du management par la qualité

  • Evaluation de la satisfaction des citoyens-usagers

  • Charte d’accueil et de service

  • Horaires d’ouverture et accueil téléphonique

  • Conception d’une méthodologie de gestion par objectifs et d’un programme d’encadrement

  • Formation continue du personnel de l’Etat et des communes: implémentation de la méthode des plans de formation dans les administrations et services de l’Etat

  • Mise en place d’un réseau de gestionnaires de ressources humaines

  • Mise en place d’un référentiel des métiers dans la Fonction publique

  • Gestion de la pyramide d’âge

  • Développement des compétences dans le domaine du leadership pour les hauts fonctionnaires


Simplification administrative

Axe « Qualité publique et usagers »

  • Evaluation de la qualité à l’aide des techniques du management par la qualité

    • Assistance à la mise en oeuvre de l’auto-évaluation sur base du modèle CAF (Cadre d’auto-évaluation des Fonction publiques) dans les administrations et services

    • Accompagnement à la définition de plans d’action

    • Assistance à des actions d’amélioration

  • Evaluation de la satisfaction des citoyens-usagers

    • Assistance à la gestion de la satisfaction du citoyen-usager

    • Organisation régulière de sondages d’opinion sur l’image globale de l’administration publique. Prochain sondage en 2012


Simplification administrative

Axe « Qualité publique et usagers »

  • Charte d’accueil et de service

    • Mise à disposition d’une méthodologie pour la définition et la mise en oeuvre d’une charte d’accueil et de service

    • Accompagnement de projets d’implémentation

  • Horaires d’ouverture et accueil téléphonique

    • Développement d’activités de support permettant d’améliorer l’accessibilité par la gestion des horaires d’ouverture et l’organisation de l’accueil téléphonique

  • Conception d’une méthodologie de gestion par objectifs et d’un programme d’encadrement

    • Définition d’une approche globale de gestion par objectifs au niveau organisationnel

    • Développement d’un programme de support de l’implémentation


Simplification administrative

Axe « Gestion des ressources humaines »

  • Formation continue du personnel de l’Etat et des communes

    • Implémentation de la méthode des plans de formation répondant aux besoins et aux demandes de formations spécifiques des administrations et services

  • Mise en place d’un réseau de gestionnaires de ressources humaines

    • Mise en place d’une formation de spécialisation dans la gestion des ressources humaines pour les responsables du personnel

    • Organisation d’un réseau des responsables du personnel


Simplification administrative

Axe « Gestion des ressources humaines »

  • Mise en place d’un référentiel des métiers dans la Fonction publique

    • Réalisation d’une étude sur l’introduction d’une notion de métier, parallèlelement à la notion de carrière

    • Constitution, avec l’ensemble des administrations, d’un référentiel des métiers dans la fonction publique luxembourgeoise

  • Gestion de la pyramide d’âge

    • Réalisation d’un projet d’analyse de l’état des lieux et des perspectives d’évolution de la pyramide d’âge dans l’administration publique luxembourgeoise

    • Développement d’un programme spécifique dans le domaine de la gestion d’effectifs vieillissants

  • Développement des compétences dans le domaine du leadership pour les hauts fonctionnaires

    • Définition d’un référentiel de compétences “leadership”

    • Elaboration d’un programme de développement proposant des démarches et des instruments adaptés


Plan directeur de la mise en uvre des technologies de l information au sein de l tat 2010 2014

Plan directeur de la mise en œuvre des technologies de l’information au sein de l’État 2010-2014


Simplification administrative

Stratégies de gouvernance électronique

3 axes stratégiques

  • Présence Internet

  • Guichet unique

  • Centre de support multi-canal

Accès aux informations et services publics

  • Ingénierie des systèmes et processus

  • Infrastructure pour la délivrance électronique des services

  • Gestion électronique des documents

  • Interopérabilité (au niveau national et international)

Services aux autres administrations et partenaires publics

  • Standards

  • Méthodologies

  • Gouvernance

Optimisation et standardisation des pratiques


Pr sence internet de l etat

Implémentation de nouvelles fonctionnalités multimédias standardisées :

Newsletter

version mobile 

système de cartographie

mise à disposition d’une WebTV

Agencement de la présence Internet (120 sites) autour de portails thématiques ou transversaux

Regroupement des sites institutionnels (ministères et administrations) dans une nouvelle mouture du portail www.gouvernement.lu

Présence Internet de l’Etat


Pr sence internet de l etat1

Présence Internet de l’Etat


Guichet lu

Guichet.lu

  • Déploiement de nouveaux contenus rédactionnels en version multilingue

  • Développement quantitatif et qualitatif des démarches en ligne

  • Implémentation du volet transactionnel pour les entreprises grâce à la création d’un espace professionnel

  • Support multi-canal et transversal des usagers grâce à une helpline accessible par mail et par téléphone (près de 10.000 requêtes traitées par an)


Simplification administrative

Service « Helpdesk»

RG du 07 Mai 2009

Administrations

Citoyens

Entreprises

Complexité

Outil de gestion de support

1er nvieau

Helpdesk CTIE

Helpdesk / Centrale d’appel

Base de connaissance

Base de connaissance

Centrale de coordination GU CTIE

Prestataire

N°1

Prestataire

N°2

Prestataire

N°3

Centre de compétences interne

2e niveau

3e niveau

Admin

A

Admin

B

Admin

C

Admin

D


Plateformes et applications d di es

Plateformes et applications dédiées

  • Refonte du portail dédié aux marchés

  • Mise en place d’une plateforme électronique de collecte des données financières (eCDF)fournies par les entreprises à l’Etat

  • Informatisation des procédures judiciaires civiles et commerciales (chaîne civile)

  • Refonte de l’application ‘Recette’ de l’Administration des Contributions directes

  • Gestion électronique des documents pour une optimisation des flux de travail internes


Green it

Green IT

Définition de critères écologiques dans le cadre des soumissions publiques pour l’achat de matériel informatique

Recyclage des équipements vétustes et énergivores 

Réduction de la consommation de papier grâce à la dématérialisation des documents 

Développement des technologies de « netmeeting », réduisant les déplacements professionnels grâce à des vidéoconférences

Réduction de la consommation d’énergie des datacenters


Simplification administrative

Merci de votre attention


  • Login