La mise en uvre de la budg tisation par objectifs de programmes
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La mise en œuvre de la budgétisation par objectifs de programmes - PowerPoint PPT Presentation


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La mise en œuvre de la budgétisation par objectifs de programmes. Eléments clés sur la BOP. Avril 2014. Une présentation du budget par politique publique Architecture missions-programmes-actions Importance de disposer de politiques formalisées en amont de la BOP

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Presentation Transcript
La mise en uvre de la budg tisation par objectifs de programmes

La mise en œuvre de la budgétisation par objectifs de programmes

Eléments clés sur la BOP

Avril 2014


Les fondamentaux de la bop

Une présentation du budget par politique publique programmes

Architecture missions-programmes-actions

Importance de disposer de politiques formalisées en amont de la BOP

Des exigences de résultats, de performance, en contrepartie du vote de crédits

Engagement sur des objectifs et des cibles, avec des indicateurs

Suivi et mesure de la performance

La nécessité d’argumenter solidement les demandes de moyens

Expression de besoins reposant sur des indicateurs de charge, d’activité

Expression de besoins utilisant toutes les possibilités de la nomenclature budgétaire par nature

Élaboration d’un budget « soutenable »

Progression vers la justification au premier franc CFA

Les fondamentaux de la BOP

2


Les fondamentaux de la bop suite

La mise en place d’une ligne managériale pleinement responsabilisée

Ministre – RPROG – RBOP – RUO

La mise en place de la délégation de tous les crédits

Ministre, ordonnateur principal du budget de son département

Ministre, RPROG et RBOP répartiteurs des crédits

RUO pour l’engagement des crédits

Une exigence de performance aussi dans la gestion des moyens alloués

Innovation dans les modes d’actions pour davantage d’efficience

Pilotage resserré de l’action, en lien étroit avec la gestion optimale des ressources

Utilisation de la fongibilité des crédits au sein des titres et entre les titres

Traçabilité et transparence de la gestion des crédits

Une exigence accrue de reporting et d’évaluation des résultats

Reporting au Ministre

Rapport Annuel de Performance

Les fondamentaux de la BOP (suite)

3


Pap et ptm

Le PAP, outil unique de déclinaison opérationnelle des politiques publiques

Exigence de cohérence totale du PAP avec le PSGE

Exigence de concertation entre l’administration et les opérateurs lors de l’élaboration du PAP

Le PAP, engagement collectif du Ministre et de son administration vis-à-vis du Parlement et de la Nation

Le PTM doit devenir le Plan de Travail du Ministre pour aider à la mise en œuvre du PAP

Le PAP doit s’inscrire dans le cadre budgétaire pluriannuel et annuel fixé par le Gouvernement

CBMT et CDMT sectoriels

Programme d’Investissements Publics

Lettre de cadrage annuelle du Premier Ministre

Lettres plafonds annuelles déclinées jusqu’au niveau du programme

PAP et PTM

4


Rprog
RPROG politiques publiques

Ministres et Cabinets

Fonctions supports des ministères

Secrétaires Généraux des ministères

Relation de dialogue stratégique

Relation client-fournisseur

Relation de coopération

Responsables des programmes voisins

Relation de gestion déléguée

RPROG

Relation de coopération

Relation de tutelle et contractuelle

Relation managériale

et leadership

Opérateurs de l’Etat

Relation de communication / concertation

Administration dans le champ du programme

RBOP

Société civile

Monde économique et associatif

RUO

5


Rprog suite

Le RPROG a un dialogue stratégique régulier avec le Ministre

Il est force de proposition vis-à-vis du Ministre

Il opérationnalise les orientations, priorités et choix du Ministre

Il rend compte au Ministre

Il est responsable de la gestion de tous les crédits, y compris d’investissement

Il est le répartiteur de tous les crédits

Le budget d’un programme comprend tous les crédits, y compris ceux des opérateurs travaillant pour le programme

Le RPROG est celui qui exerce la tutelle stratégique sur les opérateurs, sous couvert du Ministre

Il contractualise avec les opérateurs au travers des COP-CAP

Il assure le suivi-évaluation des performances des opérateurs

Il doit devenir membre du conseil d’administration de l’opérateur

RPROG (suite)

6


D marche d laboration d un pap
Démarche d’élaboration d’un PAP Ministre

Annualisation des objectifs

Arbitrages budgétaires

Point d’avancement du PAP en cours

Prise en compte

des nouveaux éléments de contexte

Cadrage macro-budgétaire

Réflexion stratégique

Opérationnalisation du PAP

Elaboration des BOP

Actualisation du CDMT

Actualisation du cadrage stratégique

Pluriannuel

Projet Annuel de

Performance


Structure du pap
Structure du PAP Ministre

MISSION...

Périmètre de la mission

Principaux textes de référence

Principales réformes

Objectifs les plus représentatifs de la mission

Récapitulatif des crédits de la mission par programme et action et par programme et titre

PROGRAMME…

PROGRAMME…

  • Présentation du programme :

  • Périmètre

  • Présentation des actions

  • Présentation du programme :

  • Périmètre

  • Présentation des actions

  • Cadrage stratégique :

  • Analyse stratégique du contexte et du champ du programme

  • Enjeux

  • Objectifs pluriannuels, indicateurs et stratégies d’action

  • Objectifs annuels, indicateurs et stratégie d’action

  • Cadrage stratégique :

  • Analyse stratégique du contexte et du champ du programme

  • Enjeux

  • Objectifs pluriannuels, indicateurs et stratégies d’action

  • Objectifs annuels, indicateurs et stratégie d’action

  • Présentation des moyens demandés :

  • Crédits demandés par action et par titre

  • Crédits demandés par titre et catégorie

  • Dépenses fiscales

  • Proposition d’emplois (Etat / opérateurs)

  • Présentation des moyens demandés :

  • Crédits demandés par action et par titre

  • Crédits demandés par titre et catégorie

  • Dépenses fiscales

  • Proposition d’emplois (Etat / opérateurs)

Justification au 1er franc CFA

Justification au 1er franc CFA

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Op rationnalisation du pap

Désignation d’un chef de file de l’administration par objectif annuel du PAP

Constitution d’une équipe de contributeurs par objectif, avec l’implication des opérateurs

Elaboration et mise en œuvre d’un plan d’actions annuel pour chaque objectif

Mise en place d’un tableau de bord de programme mettant sous contrôle les indicateurs clé des objectifs du PAP

Opérationnalisation du PAP

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Exemple de tableau de bord de programme portail de navigation
Exemple de tableau de bord de programme (extrait)Portail de navigation

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Pilotage et suivi valuation

Le RPROG doit être un pilote (extrait)

Revue au minimum mensuelle des plans d’actions

Point sur l’avancement des actions

Actualisation et approfondissement du plan d’actions en fonction de l’évolution de la situation par rapport à l’objectif

Revue trimestrielle des objectifs

Analyse de la situation par rapport aux objectifs

Prise de décisions en termes de stratégie d’action et de gestion des crédits

Pilotage et suivi - évaluation

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