F d ration des municipalit s du qu bec conf rence 2014
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Fédération des municipalités du Québec Conférence 2014 - PowerPoint PPT Presentation


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Fédération des municipalités du Québec Conférence 2014. Conférencier: Claude A. Sarrazin Président SIRCO. Quoi faire quand un doute survient. Introduction. Généralités Applications Employés Collègues Difficultés liées à l’obtention des éléments pouvant fonder un doute raisonnable.

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Presentation Transcript

Conf rencier claude a sarrazin pr sident sirco

Conférencier:

Claude A. Sarrazin

Président

SIRCO

Quoi faire quand un doute survient


Introduction
Introduction

  • Généralités

  • Applications

    • Employés

    • Collègues

  • Difficultés liées à l’obtention des éléments pouvant fonder un doute raisonnable

SIRCO



Survenance d un probl me ponctuel
Survenance d’un problème ponctuel

  • Exemple: consommation de drogue

    • Dénonciation

    • Crainte des travailleurs pour leur sécurité

  • Décision Permacon

SIRCO


Soup on concernant le comportement d un employ
Soupçon concernant le comportement d’un employé

  • Exemple: absentéisme

    • Incompatibilité entre deux diagnostics

    • Observations visuelles de l’infirmière de l’employeur

    • Arrêt Bridgestone/Firestone

  • Exemple: vol de temps

    • Retard dans l’exécution des tâches

    • Nombreuses heures supplémentaires

    • Décision SCCEP et CAE

SIRCO


Notion de doute raisonnable

Notion de doute raisonnable

À quel moment agir?


Le doute raisonnable
Le doute raisonnable

  • Va au-delà du soupçon.

  • Doit pouvoir être démontré.

  • Se fonde sur des motifs rationnels.

  • N’égale pas hors de tout doute.

  • Ne survient pas a posteriori.

SIRCO


Le doute raisonnable1
Le doute raisonnable

  • Critère de la personne raisonnable

  • « Est-ce qu'une personne ordinaire, placée dans les mêmes circonstances et qui serait témoin de la même chose, en arriverait à la même conclusion? »

SIRCO


Le doute raisonnable2
Le doute raisonnable

  • On l’obtient par

    • Des vérifications complémentaires

    • Un entretien avec l’employé

    • Dénonciation

SIRCO


Le doute raisonnable3
Le doute raisonnable

  • On évite

    • Les rumeurs

    • Les ouï-dire

SIRCO


Le doute raisonnable4
Le doute raisonnable

  • Exemple d’une surveillance sans motif rationnel

    • Réseaux sociaux

    • Partie de pêche

    • Décision Delta Dailyfood

SIRCO


La collecte d l ments probants
La collecte d’éléments probants

  • Monter un dossier

    • L’importance de tout documenter

  • Conservation

    • Saisie

    • Entreposage

SIRCO



Diff rents outils
Différents outils

  • Filature

    • Cols bleus

  • GPS

  • Caméras cachées

    • Transport urbain

SIRCO


Diff rents outils1
Différents outils

  • Informatique légale

  • Analyse réseaux sociaux

SIRCO


Diff rents outils2
Différents outils

  • Fouille

  • Écoute électronique

  • Polygraphe

  • Analyse scientifique de contenu

    de déclarations écrites (SCAN)

SIRCO


Tude de cas
Étude de cas

  • Dossier

  • Délit

  • Méthode utilisée

  • Résultat

SIRCO



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