Application de la méthodologie Standard Cost Model (SCM) à la tutelle des pouvoirs locaux

1. Application de la méthodologie Standard Cost Model (SCM) à la tutelle des pouvoirs locaux

2. PLAN DE L ’EXPOSE • Contexte • Le SCM • La méthodologie • Quelques résultats et chiffres • Pistes des solutions envisagées

3. CONTEXTE L’Union européenne: Le Gouvernement wallon a souscrit à l ’objectif européen de réduction des charges administratives de 25% d ’ici 2012 La Région wallonne - La DPR prévoit: « d ’optimaliser les fonctions de tutelle et de conseil aux pouvoirs locaux afin d ’améliorer l ’efficacité, d ’alléger la charge administrative et de renforcer les missions d ’audit, de conseil et d ’aide à la gestion, notamment financière des pouvoirs locaux » La DGO5: Evaluation et réforme du décret tutelle de 2007 3

4. LE STANDARD COST MODEL - SCM • Définition: c ’est une méthode de calcul des charges administratives basée sur la décomposition des obligations des pouvoirs locaux en activités ou tâches. • Charges administratives (CA): coûts encourus pour satisfaire aux obligations légales de fournir des informations aux autorités publiques • Formule • CA= P(prix) X T(temps) X Qt(nombre) X F(fréquence) • P= salaire horaire ( statistique ASA) • T= temps nécessaire pour effectuer la tâche (enquête) • Qt= Nombre de personnes concernées par la tâche (enquête) • F= Nombre de fois que l ’activité est menée (enquête)

5. METHODOLOGIE • Périmètre: • Communes, provinces et intercommunales • Tous les actes soumis à la tutelle spéciale d ’approbation (TSA) ou à la tutelle générale à transmission obligatoire (TGTO) • Collecte des paramètres sur base d ’enquêtes et d ’interviews (communes, provinces, IC, fédérations des receveurs, UVCW, APW) • Résultats • un rapport • un modèle de calcul en Excel

6. QUELQUES RESULTATS ET CHIFFRES • Les irritations qualitatives • informations peu centralisées • Lourdeur des pièces justificatives • Envoi du dossier en version papier • Double envoi pour certains actes • Double tutelle sur les marchés publics

7. Coût de la transmission des actes et pièces justificatives • Charges plus élevées pour les communes • Fréquence des actes soumis • Double envoi

8. Pour les provinces et les IC, le régime le plus cher est celui de la TGTO • les charges administratives les plus élevées sont observées pour les subventions (pour les provinces 55% des coûts) et les marchés publics (pour les IC 94% des coûts) • Pour les communes, la TSA est plus la plus chère • Les budgets, modifications (59% des coûts): fréquence élevée + pièces justificatives nombreuses • Les dispositions en matière de personnel (16% des coûts): dossiers volumineux • La fiscalité (12% des coûts) • nombre d ’actes et double envoi • Les comptes annuels (10% des côuts) • nombre élevé de pièces

9. Les tâches les plus onéreuses • En TGTO: la préparation des pièces justificatives spécifiques à la tutelle • En TSA: impression et photocopie du dossier complet

10. PISTES DE SOLUTIONS ENVISAGEES • Amélioration de la communication et de l ’information  Gain des charges administratives 10% • guide général • communication des indexations • documents types ou fiche standardisée • Application du principe de partage de données  Gain 7% • Amélioration des processus liés à la tutelle et développer la transmission électronique des données  Gain 50% • éviter les doubles envois • génération automatique de certaines pièces justificatives • Harmonisation des procédures de contrôle

11. MERCI DE VOTRE ATTENTION