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Enseigner «L’Etat de droit» en classe de Première

Enseigner «L’Etat de droit» en classe de Première. A la recherche d’une problématique. Les notions inscrites au programme. THEME 1.3 : L’organisation politique État de droit = Pouvoir, nation, légitimité, État, règles de droit Niveaux de pouvoir

matilda
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Enseigner «L’Etat de droit» en classe de Première

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Presentation Transcript

  1. Enseigner «L’Etat de droit»en classe de Première A la recherche d’une problématique

  2. Les notions inscrites au programme • THEME 1.3 : L’organisation politique • État de droit = Pouvoir, nation, légitimité, État, règles de droit • Niveaux de pouvoir = Pouvoir central/local, supranational, subsidiarité • Citoyenneté = Contrat social, participation, représentation

  3. Du programmeau concept d’Etat de droit • Le concept d’Etat de droit est une nouveauté du programme qui s’inscrit dans la réflexion sur le lien politique. • Une progression cohérente possible : • Présenter les concepts d’Etat et de pouvoir AVANT le concept d’Etat de droit. • Etudier les rapports entre «règle de droit» et «Etat de droit», ainsi qu’entre «Etat de droit» et «légitimité».

  4. Pourquoi étudier«L’Etat de droit»? • L’Etat de droit fournit l’exemple d’une « question socialement vive » susceptible d’engager les élèves dans une réflexion personnelle. • Le débat sur l’Etat de droit est fortement lié au problème de la cohésion sociale, lui-même au centre du programme de première. • L’approfondissement du concept dans le cadre de l’enseignement optionnel conduit à adopter une démarche pédagogique «en spirale», favorable à l’appropriation du concept par les élèves.

  5. Savoirs savants et pistes de réflexion • 1. Aux origines de l’Etat de droit (perspective historique) • 2. Les fondements de l’Etat de droit (perspective philosophique) • 3. Les conditions de l’Etat de droit (perspective institutionnelle) • 4. Les paradoxes de l’Etat de droit (perspective politique)

  6. 1. Aux origines de l’Etat de droit • Une problématique de départ : l’Etat est un «protecteur aliénant». • Les régimes démocratiques contemporains sont le produit d’une longue évolution historique combinant trois éléments : • La démocratie • Le libéralisme politique • L’Etat de droit (au sens strict). • Dans cette lente genèse de l’Etat de droit, on peut distinguer deux traditions : celle des Anglo-saxons et celle du Continent.

  7. Libéralismepolitique Etat démocratique contemporain Démocratie Etat de droit Les trois pôles de l’Etat démocratique

  8. Les deux traditions de l’Etat de droit • Au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis, la Rule of Law (équivalent de l’Etat de droit) s’est édifiée très tôt (début 17e siècle) à partir des coutumes locales et de la jurisprudence. • En Europe continentale et particulièrement en France, l’Etat de droit n’est pas l’œuvre des juges mais celle, beaucoup plus tardive (fin 18e siècle), du législateur et de l’administration.

  9. 2. Les fondements de l’Etat de droit • Droit naturel ou droit positif ? Une controverse philosophique toujours actuelle. • Une tentative contemporaine de dépassement : «l’éthique de la discussion» et la démocratie délibérative (Habermas).

  10. Droit naturel ou droit positif ? • Le philosophe contemporain Léo STRAUSS résume ainsi la controverse sur les fondements du droit : • « Rejeter le droit naturel revient à faire que tout droit est positif, autrement dit que le droit est déterminé exclusivement par les législateurs et les tribunaux des différents pays. Or il est évident qu’il est parfaitement sensé, et parfois même nécessaire, de parler de lois ou de décisions injustes ».

  11. L’éthique de la discussion • Selon HABERMAS, «les normes juridiques sont à peu près tout ce qui reste du ciment effrité de la société». • Le débat classique entre droit naturel et droit positif renvoie à l’articulation pratique de l’ordre civil légal et de l’ordre social légitime. • La seule manière de faire concorder les lois et les mœurs est de recourir au processus démocratique du débat citoyen.

  12. 3. Les conditions de l’Etat de droit • Trois dispositifs essentiels : • L’existence d’une Constitution et d’un contrôle de la constitutionnalité des lois. • La séparation et l’équilibre des pouvoirs. • La garantie de la protection de l’espace privé contre les ingérences du pouvoir administratif.

  13. 4. Les paradoxes de l’Etat de droit • L’Etat-providence renforce-t-il l’Etat de droit ou en limite-t-il l’extension ? • L’inflation des règles de droit ne constitue-t-elle pas une menace pour l’Etat de droit?

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