Réunion Plan d ’aide à l ’investissement Paris - CNSA - 8 février 2011 Plan Alzheimer 2008-2012 Mesure 16 : PASA-UHR Dr

1. Réunion Plan d ’aide à l ’investissement Paris - CNSA - 8 février 2011 Plan Alzheimer 2008-2012 Mesure 16 : PASA-UHR Dr Jean-Philippe Flouzat Jean-Christian Sovrano Sylviane Roger - Architecte Direction générale de la cohésion sociale

2. Maladie d’Alzheimer et maladies apparentées Maladie d’Alzheimer et maladies apparentées  les « démences » 800 000 personnes (source : étude Paquid) 225 000 nouveaux cas par an 25% après 85 ans 440 000 personnes en affection de longue durée et traitées (source : 3 régimes d’Assurance maladie)

3. Mesure 16 : Pôles et unités pour les malades souffrant de symptômes psycho-comportementaux en EHPAD SPC touchent près de 80% des malades En EHPAD : principale difficulté rencontrée par les professionnels Complication majeure de la maladie (épuisement entourage, hospitalisation, entrée en institution) Dépendent de la phase d’évolution de la maladie, du type de démence, de l’environnement...

4. PASA et UHR Pôles d’activités et de soins adaptés (PASA): 12 à 14 résidents atteints de MA ou apparentée compliquée de SPC modérés Accueil et activités pendant la journée (5jours / 7) Unités d’hébergement renforcées (UHR): Hébergement jour et nuit 12 à 14 résidents en EHPAD atteints de MA ou apparentée avec SPC sévèreset perturbateurs persistants Psychomotricien et/ou ergothérapeute, assistants de soins en gérontologie, psychologue,... réhabilitation des capacités cognitives restantes, fonctions sensorielles, lien social…

5. Textes de référence (1) • Circulaire DGAS/DSS//DHOS/2009/195 du 6 juillet 2009 • Questions/réponses : août 2009 ; 2ème en cours de finalisation • Circulaire DGAS/2C/DHOS/DSS/2010/06 du 7 janvier 2010 (admissibilité, financement, labellisation, planification PASA/UHR en EHPAD) • Instruction DGOS du 23 février 2010 (déploiement et financement UHR en USLD) • Circulaire DGCS du 16 juin 2010 : remontées d’indicateurs PASA - UHR

6. Textes de référence (2) • Circulaire DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative aux orientations de l’exercice 2010 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux • Plan d’aide à l’investissement (instruction CNSA du 27 mai 2010) : priorité au soutien à la création des PASA et des UHR ; sous-enveloppe PASA spécifique • Modification de l’arrêté du 26 avril 1999 pour y intégrer le cahier des charges des PASA et des UHR (en cours de signature)

7. Objectifs • 25 000 places de PASA • 5 000 places d’UHR (3333 places sur le secteur sanitaire et 1667 places sur le secteur médico-social Priorité pour le secteur médico-social : création de PASA

8. Financement • Pour les PASA, un forfait de 63 000€ / an pour 14 places • Pour les UHR, dans le médico-social, une tarification à la ressource s’opérant grâce à l’outil PATHOS : coût de 27 000€ / place • Les EHPAD développant des PASA/UHR restent soumis à la convergence tarifaire, les crédits en dépassement permettant de financer tout ou partie du PASA ou de l’UHR

9. Répartition / Labellisation • Répartition homogène en articulation avec le secteur sanitaire (malades ALD 15), dans le respect des orientations des futurs schémas régionaux d’organisation médico-sociale • Labellisation conjointe ARS-Conseils généraux, confirmée (ou infirmée) a posteriori après une période de fonctionnement de l’activité • Nouvelle notion introduite par la circulaire du 31 mai 2010 (annexe 2) : la notion de PASA « éclaté » avec un noyau central composé du coin cuisine et de l’espace dédié au repas.

10. Suivi de la mesure 16 • 145 PASA et 28 UHR labellisés (53 UHR sanitaires en USLD) au 31 décembre 2010 • 717 dossiers de PASA et 319 dossiers d’UHR déposés à la même date à des niveaux d’instruction divers par les ARS et les CG • Réunions interrégionales d’accompagnement et de suivi de la mesure (DGCS-ARS-CG)

11. PASA – UHR et cadre bati • un dispositif qui ne se substitue pas aux structures existantes telles que: • les CANTOUS, • les unités pour personnes désorientées. • un dispositif qui doit s’intégrer dans les EHPAD existants, • un dispositif qui doit être conçu dans une approche globale pour les EHPAD neufs. • Le CCH annexé à la circulaire 6 juillet 2009 constitue le fondement de la mise en œuvre des PASA et des UHR

12. PASA – UHR :rappel des principaux éléments du CCH • Le PASA  : • d’une entrée adaptée, • d’un espace salon dédié au repos et à certaines activités collectives, • d’un espace repas avec office, • d’au moins deux espaces adaptés pour activités manuelles et physiques, • d’un espace bien-être: activités sensorielles, massages, • de 2 WC dont un avec douche, • des locaux de service, • d’un jardin ou d’une terrasse. • L’UHR : • d’une entrée adaptée, • d’espaces privés (chambres individuelles), • d’un espace repas avec office, • d’un espace salon dédié au repos et à certaines activités collectives • d’une salle de bain/bien-être, • d’au moins un espace d’activités adaptées, • de 2 WC, • des locaux de service, • d’un jardin ou d’une terrasse…

13. conception architecturale des PASA et UHR • La conception architecturale du PASA et de l’UHR traduit les choix préalables du projet d’accompagnement tels que définis par l’EHPAD. • elle doit favoriser un environnement convivial et non institutionnel • elle doit satisfaire à : • un besoin de confort et l’usage • un besoin d’orientation et de déambulation, • un besoin de sécurité • des besoins d’autonomie et d’intimité • elle tient compte des aspects réglementaires: • en matière d’accessibilité, • en matière de sécurité incendie 

14. une approche globale de l’accompagnement des malades Alzheimer en établissement • Diffusion dans le cadre de GERONTEXPO (mai 2011) d’un Guide pour l’accompagnement et le cadre de vie des personnes atteintes de troubles cognitifs en établissement : DGCS et CLEIRPPA (Centre de liaison, d’étude et de recherche sur les problèmes des personnes âgées) • Début 2011: une recherche – action pour permettre de réfléchir à de nouveaux concepts de structures pour personnes âgées dépendantes • Il s’agit de conduire au plan national une "action grandeur réelle" sur une quinzaine de sites pour permettre de développer des réponses diversifiées tenant compte de l’accompagnement spécifique des malades Alzheimer et également des besoins d’accompagnement des résidents ne présentant qu’une dépendance physique ou sensorielle.

15. une approche globale de l’accompagnement des malades Alzheimer en établissement • Un appel à projet national (courant 2010): • Cahier des charges • Groupe de pilotage: CNSA,PUCA, Fondation Médéric Alzheimer, Fondation Caisse d’Epargne, … • 15 porteurs de projets retenus par un jury : • PASA / UHR / établissements entièrement dédiés Alzheimer... • inscrits dans une programmation PRIAC avec autorisation ARS et président de Conseil Général • Accompagnement et suivi de ces projets jusqu’à l’APS: études préalables, projet d’établissement, programmation • 15 réalisations pilotes

16. Liens utiles • http://www.plan-alzheimer.gouv.fr • http://www.solidarite.gouv.fr (rubriques Aînés) • http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr