Andy Smith (SPIRIT) Communication au séminaire général LAPSAC-SPIRIT, le 8 avril 2010

1. Les institutions sectorielles face au territoire :La réforme des politiques viticoles communautaires de 2007 Andy Smith (SPIRIT) Communication au séminaire général LAPSAC-SPIRIT, le 8 avril 2010

2. Introduction Point de départ : un hiatus de taille. - D’un côté, des bibliotèques entières montrent que les territoires sont construits et reproduits ; • De l’autre, l’étude de l’UE réduit le territoire au ‘national’, dès fois au ‘régional’ et toujours aux ‘niveaux’ La conséquence: Une sous-théorisation et la non étude du rôle joué par la construction et la reproduction des territoires au sein de l’institutionalisation et la légitimation de l’UE

3. L’antidote : ‘la reinjection’ du territoire • Conceptualiser l’UE comme un seul gouvernement composé de tous les acteurs qui construisent les problèmes et les instruments d’action publique européens • Considérer que ce gouvernement se différencie d’abord sectoriellement, puis territorialement • Ou plutôt que le gouvernement européen de chaque secteur est croisé constamment par les tentatives de (re)construire les territoires

4. Plan de l’exposé • Présenter le raisonnement derrière cette ‘redécouverte du territoire’ et les outils conceptuels qui en découlent 2. Illustrer ce propos à travers un changement sectoriel radical : la réforme vitivinicole de 2007 • Nouvelles valeurs, normes et instruments • Vers une politique vitivinicole commune ?

5. La thèse globale • On ne peut pleinement saisir l’institutionalisation du gouvernement de l’UE sans étudier sa légitimation 2. Les processus de légitimation sont mieux étudiés à travers l’analyse des constructions du territoire qui accordent une valeur sociale et symbolique aux institutions

6. Fondements ontologiques et conceptuels Une ontologie ‘constructivist-institutionnaliste’ (Hay, 2006) du gouvernement de l’UE qui souligne : • Le rapport symbiotique entre institutionnalisation et légitimation ; • Les dialectiques secteur-territoire ; • Des concepts intermédiaires qui articulent ambition théorique et enquête empirique

7. 1.1 Institutionnalisation et légitimation Institutionnalisation: La densification, la stabilisation et la légitimation des institutions (règles, normes, pratiques, attentes) Légitimation: l’argumentation cognitive (‘notre pouvoir est nécessaire et efficiente’) et ‘l’imputation morale’ (‘notre pouvoir se fond sur les valeurs sociales partagées’) (Lagroye, 1985) Ordres institutionnels: les configurations d’institutions et d’acteurs qui ne sont jamais totalement stables

8. 1.2 Les dialectiques sector-territoire Les ordres institutionnels sectoriels (OIS) constitutent les unités ‘de base’ du gouvernement de l’UE Le territoire (les institutionalisations de l’espace) croisent constamment les OIS car : • Il trace le périmètre de l’OIS (sa juridiction) • Il constitue la logique fondamentale de la représentation politique en Europe ; • Il autorize les arguments au nom de ‘l’intérêt général’; • Ses symbols condensent le temps, l’espace et donc la culture : un repertoire ‘émotionnel’ (Braud, 1996)

9. 1.3 ‘Le travail politique’: un concept intermédiaire La (re)institutionalisation est le résultat du travail politique: 1) l’argumentation & 2) la construction et la reproduction des alliances Constamment croisé par le territoire, ce travail = • La problematisation, CAD le cadrage de ‘problèmes’ et de ‘solutions’ européens • la politisation (valueurs, médiatisation) ou la dépolitisation (‘raisons techniques’, ‘efficacité’)

10. 2. Un cas du secteur vitivinicole : la réforme radicale de 2007 Une illustration de l’approche pour : • Expliquer la continuité de l’OIS (1992-2006) • Analyser son changement (2006-7) (tout en réfutant les lectures structuraliste, électoraliste & d’institutionalisme des choix rationnels)

11. 2.1 Le territoire et la continuité de l’OIS (1) Problematisation: Les institutions de l’OIS fondées sur : • La régulation de ‘l’offre’ (la production et la transformation des raisins) et la non problematisation de ‘la démande’ • Pouvoir et ‘notabilité’ pour le viticulteur Politisation à travers les valeurs du terroir Technicisation à travers la quête de ‘la qualité’

12. 2.1 Le territoire et la continuité de l’OIS (2) >> un OIS structuré autour de : • Une dichotomie : vins de table (gouvernement ‘européen’) et vins de terroir (gouvernement national et infranationale – les vignobles) • Les acteurs délégitimés : le négoce, la Commission, les Etats ‘consommateurs’ • Le territoire = le terroir des viticulteurs/vignerons >> Malgré des tentatives (1994, 1999), la résistance au changement de l’OIS a toujours emporté la mise

13. 2.2 Le territoire et le changement de l’OIS (1999 >) Reproblematisations: Une inversion du rapport entre l’offre et la démande à travers: • L’évocation du ‘consommateur moderne’ • L’importation d’enjeux extra-sectoriels (PAC & commerce extérieur) Politisation des instruments quantitatives (arrachage, distillation, droits de plantation) Technisation du changement des catégories du vin et des pratiques oenologiques autorisées

14. 2.2 Le territoire et le changement de l’OIS (2) De nouvelles alliances entre la Commission et : • Le négoce • Les viticulteurs dissidents • Les experts (A. Roger, 2010) De nouveaux cadrages du territoire : • L’UE comme l’échelle optimale de la régulation des vins européens (l’argument technique) • L’Europe comme territoire vitivinicole (l’argument politisé)

15. Conclusion 1 : Le territoire et le gouvernement européen des secteurs Focaliser sur leur rapport au territoire incite à recentrer l’analyse sur le changement ou la reproduction : • des frontières des institutions du OIS ; • de l’éligibilité des acteurs et leur hiérarchie; • de la légitimation croisée des institutions et des acteurs (Carter & Smith, 2008)

16. Conclusion 2. Le territoire, la théorie des sciences sociales et les ‘jeux d’échelles’ • Il faut puiser les outils conceptuels dans les travaux éprouvées et cumulatifs des sciences sociales ; • En particulier afin de générer les connaissances sur le rapport institutionnalisation-légitimation; • ‘La redécouverte’ du territoire fournit une manière ‘étudiable’ pour y parvenir