Lutter contre le commerce du bois d’origine illégale, quels outils?
This presentation is the property of its rightful owner.
Sponsored Links
1 / 34

Lutter contre le commerce du bois d’origine illégale, quels outils? Emmanuelle Neyroumande PowerPoint PPT Presentation


  • 52 Views
  • Uploaded on
  • Presentation posted in: General

Lutter contre le commerce du bois d’origine illégale, quels outils? Emmanuelle Neyroumande [email protected] Responsable Forêt, WWF France. Enjeux. Plus de 50 % de la biodiversité terrestre dans les forêts Rôle vital pour l’eau, le climat

Download Presentation

Lutter contre le commerce du bois d’origine illégale, quels outils? Emmanuelle Neyroumande

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Presentation Transcript


Lutter contre le commerce du bois d origine ill gale quels outils emmanuelle neyroumande

Lutter contre le commerce du bois d’origine illégale, quels outils?

Emmanuelle Neyroumande

[email protected]

Responsable Forêt,

WWF France


Enjeux

Enjeux

  • Plus de 50 % de la biodiversité terrestre dans les forêts

  • Rôle vital pour l’eau, le climat

  • 350 millions de personnes dépendent directement des forêts pour leur survie

    Or, 200 000 ha de forêts tropicales détruites ou dégradées par semaine, générant près de 20% des gaz à effet de serre


Lutter contre le commerce du bois d origine ill gale quels outils emmanuelle neyroumande

Plus de la moitié des forêts tropicales ont ainsi déjà disparu…


Lutter contre le commerce du bois d origine ill gale quels outils emmanuelle neyroumande

Les causes: la conversion des forêts


Lutter contre le commerce du bois d origine ill gale quels outils emmanuelle neyroumande

L’exploitation illégale du bois

Commerce illégal du bois: quand le bois est coupé, transporté et/ou commercialisé en dehors du cadre légal du pays.


La mauvaise gestion des for ts

La mauvaise gestion des forêts


Lutter contre le commerce du bois d origine ill gale quels outils emmanuelle neyroumande

Quel est le rôle de la France?

La France est le 2ème importateur mondial

de bois africain et le 1er importateur européen


D o viennent et o vont ces bois

D’où viennent et où vont ces bois?

. 65% des bois africains utilisés dans la construction

. Un volume équivalent en produits transformés

importés d’Asie, essentiellement du mobilier

. Les principaux pays exportateurs vers la France

sont le Gabon, le Cameroun, la RDC, le Brésil,

la Chine, le Vietnam, l’Indonésie

. ¼ des importations utilisé dans les marchés publics

Education nationale : 40%

Equipement, transports, logement : 13%

Culture :13%

Intèrieur :11%

Or le WWF estime que 40% des bois tropicaux

importés en France seraient d’origine illégale!


Lutter contre le commerce du bois d origine ill gale quels outils emmanuelle neyroumande

Naissance de la certification des forêts

  •  INSUFFISANCE DES PROGRES PAR LA VOIE DIPLOMATIQUE (RIO, 1992)

  •  VOLONTE DE DEVELOPPER UN SYSTEME INTERNATIONAL AVEC L’ENSEMBLE DES PARTIES PRENANTES

  •  1ére CONFERENCE INTERNATIONALE A TORONTO EN VUE DE LA CREATION D’UN SYSTEME INTERNATIONAL DE CERTIFICATION (1992)

  • 2ème CONFERENCE INTERNATIONALE A WASHINGTON (1993)

    130 PARTICIPANTS DE 25 PAYS DIFFERENTS

    (ONG / AMONT ET AVAL DE LA FILIERE / EXPERTS / CHERCHEURS /

  • POPULATIONS LOCALES

  • CREATION DU FSC / ELABORATION DES C&I


Lutter contre le commerce du bois d origine ill gale quels outils emmanuelle neyroumande

Quel rôle pour la certification

de la gestion durable?

Préférence du marché

Certification et labellisation

Formation vis-à-vis

des pratiques de bonne gestion

Développement des standards de bonne gestion

Information & sensibilisation des acteurs

Développement d’un cadre institutionnel et législatif assurant les conditions du développement durable


Lutter contre le commerce du bois d origine ill gale quels outils emmanuelle neyroumande

  • Approche par performance, procure la possibilité d ’appliquer un label sur le produit

  • Certifie la gestion de la forêt mais aussi la chaîne de traçabilité


Lutter contre le commerce du bois d origine ill gale quels outils emmanuelle neyroumande

LES PRINCIPES ET CRITERES DU FSC

…etc


Lutter contre le commerce du bois d origine ill gale quels outils emmanuelle neyroumande

Produit bois labelisé FSC

Forêt certifiée

Forêt bien gérée

Forêt mal gérée

Bois illégal

L’échelle de l’amélioration: un outil développé par le WWF pour son réseau Forêt et Commerce


Lutter contre le commerce du bois d origine ill gale quels outils emmanuelle neyroumande

FOE

FOE

Le réseau Forêt et Commerce dans le monde

Groupe d’acheteur

Groupe de Producteur


Avantages et limites de la certification

Avantages et limites de la certification

  • Garantie la légalité et de l’exploitation et le transport du bois jusqu’au magasin

  • Va plus loin que la loi sur les aspects sociaux et environnementaux

  • Implique la société civile

    Limites: 10% des forêts

  • productives certifiées d

  • ans le monde, très peu

  • dans les pays « à risque »

  • Démarche volontaire


De nombreuses initiatives en cours pour garantir la l galit

De nombreuses initiatives en cours pour garantir la légalité

  • TFT (Tropical Forest Trust): audit sur la légalité des bois conduisant à un logo. L’entreprise membre s’engage vers le FSC.

  • Certificats de légalité: développés et délivrés par des certificateurs: Verifor, OLB…etc

  • Des initiatives du secteur privé via des codes de conduites plus ou moins vérifiés

  • Définitions de la légalité en cours par les Etats dans le cadre des accords de partenariat volontaires (cf. plus loin)


Lutter contre le commerce du bois d origine ill gale quels outils emmanuelle neyroumande

L’action au niveau inter-gouvernemental: FLEG

Préférence du marché

Certification et labellisation

Formation vis-à-vis

des pratiques de bonne gestion

Développement des standards de bonne gestion

Information & sensibilisation des acteurs

Développement d’un cadre institutionnel et législatif assurant les conditions du développement durable


Lutter contre le commerce du bois d origine ill gale quels outils emmanuelle neyroumande

La France s’est engagée à soutenir le processus Européen FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade)


Une coalition d ong pour promouvoir cette loi

  • Coopération entre WWF, Greenpeace et FERN sur FLEGT:

    • Echange d‘information

    • Développement d‘une vision commune

    • Actions conjointes quand nécéssaire

  • Green 10 à Bruxelles

    • 10 plus grandes ONGs se rencontre et coordonnent leurs actions au niveau Européen

Une coalition d‘ONG pour promouvoir cette loi


Lutter contre le commerce du bois d origine ill gale quels outils emmanuelle neyroumande

Historique

  • FLEG(T):

  • Forest Law Enforcement, Governance (& Trade)

  • lancement:

  • 1998 G8, lancement du Plan d‘Action sur les Forêts pour lutter contre le

  • commerce illégal du bois

  • Raisons:

    • Pertes importantes de revenu par l‘exploitation illégale

    • Gouvernance faible et mise en oeuvre partielle des lois des pays

    • Taux excessif d‘exploitation et conversion illégale des forêts

    • Appauvrissement des populations dépendantes des forêts


D veloppement de fleg

Développement de FLEG


D veloppement en europe

Contenu du Plan d‘Action

Développement en Europe


Marches publics ecoconditionnalite

MARCHES PUBLICS & ECOCONDITIONNALITE

  • 25% des achats de bois se font pour les marchés publics en France

    • Engagement 2005 : “100% des bois certifiés d’ici 2010, 50% d’ici 2007”

    • Près de 50 collectivités engagées dans l’achat de bois certifié FSC

    • Nouvelle déclaration dans le cadre du Grenelle dans ce sens.

    • > Pas de suivi de la mise en oeuvre au niveau gouvernemental


Engagement sur 100 de bois certifi s dans les achats publics en 2010

Engagement sur 100% de bois certifiés dans les achats publics en 2010


Lutter contre le commerce du bois d origine ill gale quels outils emmanuelle neyroumande

La circulaire de 2005 sur les achats publics

Justificatifs obligatoires pour les bois bruts (grumes et bois ronds), sciages, placages et contreplaqués

Facultatif pour tous les autres produits à base de bois.

Ne concerne que le gouvernement. Les collectivités se sont engagées volontairement en allant souvent plus loin (certification FSc pour les bois tropicaux par exemple)


Lutter contre le commerce du bois d origine ill gale quels outils emmanuelle neyroumande

A l’appui de leur offre, les candidats peuvent produire l’un des documents suivants :

certificat, délivré par le pays d’origine ou émis par le producteur sous le contrôle d’un organisme tiers indépendant, attestant de la légalité de l’abattage

certificat, attestant que les bois utilisés disposent d’un label national ou international de gestion durable des forêts, ayant fait l’objet d’un contrôle par un organisme tiers indépendant

document, reflétant l’engagement de l’exploitant ou du propriétaire forestier à mettre en œuvre un plan d’aménagement, validé par les autorités locales et/ou suivi par un organisme tiers indépendant disposant d’une expérience forestière

document prouvant l’adhésion de l’exploitant ou du propriétaire forestier à un code de bonne conduite comprenant des engagements de gestion juridiquement régulière et durable des forêts


Lutter contre le commerce du bois d origine ill gale quels outils emmanuelle neyroumande

A défaut de pouvoir produire l’un des documents précédents, les candidats doivent fournir des informations sur :

pays d’origine : nom du ou des pays d’abattage

essences : nom usuel pour les bois issus de forêts tempérées, nom scientifique ou, à défaut, nom pilote (ATIBT) pour les bois issus de forêts tropicales

fournisseur : nom, raison sociale et adresse du ou des fournisseurs

D’autres pays européens sont allés plus loin: Belgique, Hollande, Allemagne…


Eu flegt les accords volontaires de partenariat

Quelles sont les étapes:

Définir de façon participative ce qu‘est la légalité

Développer un système pour la vérifier

Définir un système de licence pour garantir la légalité des exportations vers l‘Europe, y compris une chaîne de traçabilité

Développer des lois applicables et allant vers la gestion durable des forêts

Qu‘y gagnent les pays partenaires?

Accès au marché européen facilité

Financement via la Coopération des pays Européens et de l‘UE en priorité

Appui à la mise en oeuvre de leurs lois

EU FLEGT: Les Accords Volontaires de Partenariat


Lutter contre le commerce du bois d origine ill gale quels outils emmanuelle neyroumande

Pays en discussions formelles ou informelles avec l‘UE sur les accords volontaires de partenariat

Malaysie, Indonesie, Ghana, Cameroun,Gabon, Equateur, Congo Brazaville, Liberia, Cote d‘Ivoire

Le Brésil, le Vietnam, la Russie... manquent à l‘appel.


Lutter contre le commerce du bois d origine ill gale quels outils emmanuelle neyroumande

Le système de licence FLEGT ne couvre pas à priori toutes les catégories de produit (doit être négocié de façon bilatérale).

Les pays qui ne signent pas d‘accord volontaire peuvent continuer comme avant.

Quid des bois importés d‘un pays tiers dans le pays

ayant signé un accord volontaire de partenariat?

Un règlement rendant illégal l’importation de bois illégal

devrait l’accompagner. Proposition de la Commission

Européenne en juillet 2008, Lacey Act aux US voté

Mais...


Lutter contre le commerce du bois d origine ill gale quels outils emmanuelle neyroumande

180 million d’Euros par an sur les projets forêts par la coopération Française en 2005,

dont 73% sur l’Afrique Centrale: un autre levier d’action possible

Financement des accords volontaires de partenariat en RCA, Gabon et Congo,

Des plans d’aménagement et d’aires protégées


Sites internet

SITES INTERNET

  • www.illegal-logging.info

    site de partage d’information sur le sujet du bois d’origine illégale et le commerce lié

  • www.wwf.fr/jedisnonauboisillegal

    Sensibilisation et recommendations dans les achats de bois. Comparaison des enseignes


Lutter contre le commerce du bois d origine ill gale quels outils emmanuelle neyroumande

Merci de votre attention


  • Login