Une nouvelle modalité de rémunération des personnels médicaux

1.  S’intègrant dans la réforme de la gouvernance des EPS •  Correspondant aux nouvelles modalités de tarification des établissements de santé •  Ouvrant la possibilité d’une meilleure attractivité des statuts médicaux hospitaliers • Engageant les équipes dans des démarches qualité Une nouvelle modalité de rémunération des personnels médicaux • s’opposant à l’évolution de la gestion de EPS vers davantage de souplesse • Soulevant de réelles difficultés d’applications Mais des dispositions trop contraignantes

2. Les pré-requis Organisationnels  Nécessité d’une transmission des TDS prévisionnels et réalisés  Acceptation des repos de sécurité non réalisés en raison des obligations de service Mais intégrer l’exigence de traçabilité nominative des actes (qualité et responsabilité) Qualité  Conformes aux exigences de la certification

3. Les objectifs d’activité •  Allouer la PCV aux HU, PHC et aux PH probatoire dès la mise en œuvre de l’arrêté •  Intégrer un indicateur de « lourdeur » des interventions (ICR ?)  S’appuyer sur des données opposables • Ces observations conditionnent l’application même du texte Notion d’équipe Un décompte de l’activité des seules éligibles actuellement irréalisable

4. Calcul de la prime  Rôle de la CPR qui n’intègre pas les HU ?  Rôle du Directeur de l’Agence Régionale dans un processus de contractualisation interne ? Ne pas faire dépendre l’allocation de la prime des résultats de l’EPRD

5. Permettre aux EPS de capitaliser les expériences de contractualisation interne acquises ou en cours Laisser aux EPS une marge de manœuvre dans l’application de l’arrêté, notamment au cours des premières années Evaluer le dispositif au terme de 6 mois et d’une année Première contractualisation sur 2008 et premier paiement en 2009