SEANCE DE TRAVAIL ENTRE L’ATRPT  & LES MEMBRES DE BSSC
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SEANCE DE TRAVAIL ENTRE L’ATRPT & LES MEMBRES DE BSSC. 1. SOMMAIRE. Item 1 : Rappel des principes tarifaires dans le secteur des télécommunications Item 2 : Méthodes et moyens de contrôle et de suivi des tarifs de communications par l’ATRPT

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Presentation Transcript


Seance de travail entre l atrpt les membres de bssc

SEANCE DE TRAVAIL ENTRE L’ATRPT & LES MEMBRES DE BSSC

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Sommaire

SOMMAIRE

  • Item 1 : Rappel des principes tarifaires dans le secteur des télécommunications

  • Item 2 : Méthodes et moyens de contrôle et de suivi des tarifs de communications par l’ATRPT

  • Item 3 : Point du traitement du dossier relatifs aux nouveaux tarifs de l’opérateur MOOV

  • Item 4 : Débats


Item 1

Item 1

Rappel des principes tarifaires dans le secteur des télécommunications


Cahier de charges

Cahier de charges

Au terme de l’article 11.1 du cahier des charges, le concessionnaire bénéficie dans les limites des principes directeurs de la tarification établis par l’Autorité de Régulation, sur la base d’un montant maximum de panier de communications et de services dont la valeur est fixée annuellement de:

  • La liberté de fixation des prix des services offerts à ses abonnés et aux abonnés visiteurs ou itinérants;

  • La liberté du système global de tarification, qui peut comprendre des réductions en fonction du volume;

  • La liberté de la politique de commercialisation.


Cahier de charges1

Cahier de charges

Par ailleurs, l’article 11.3 stipule que : « Le concessionnaire a l’obligation d’informer le public et de communiquer à l’Autorité de Régulation, ses tarifs et ses conditions générales d’offres et de services.

Le concessionnaire est tenu de publier les tarifs de fourniture par ses soins de chaque catégorie de services de connexion, de maintien, d’adaptation ou de réparation de tout équipement terminal connecté à son réseau.»

Le même article 11 en son alinéa 4 précise que : « le concessionnaire tient une comptabilité analytique permettant de déterminer les coûts réels, produits et résultats de chaque réseau exploité ou service offert. »


Acte additionnel a sa2 01 07 l acc s et l interconnexion des r seaux et services du secteur des tic

Acte Additionnel A/SA2/01/07 à l’accès et à l’interconnexion des réseaux et services du secteur des TIC

Selon l’article 20 de l’acte additionnel de la CEDEAO:

  • La comptabilité doit être par activité (ABC « activity based costing »)

  • Elle doit être auditée annuellement par un organisme indépendant sélectionné par l’Autorité de Régulation aux frais de l’opérateur

    En attendant la mise en place d’une comptabilité analytique, les tarifs d’interconnexion doivent être calculés selon les recommandations suivantes:

  • Utilisation d’un benchmark ;

  • Utilisation d’un outil de calcul de coûts

  • Etc.


Role de l autorite de regualtion

ROLE DE L’AUTORITE DE REGUALTION

Au regard de tout ce qui précède, nous pouvons retenir que l’Autorité de Régulation ne fixe pas les tarifs des services de communications.

Son rôle est conformément au décret N°2007-209 du 10 mai 2007 de :

  • Adopter les principes tarifaires ou tarifs des redevances et prestations de l’Autorité de Régulation;

  • Définir la politique d’interconnexion ainsi que les principes de tarification et autoriser une tarification juste et raisonnable des services des postes et des télécommunications;

  • Définir les règles concernant les tarifs des services de poste et télécommunications soumis à concurrence


Item 2

Item 2

Méthodes et Moyens de contrôle et de suivi des tarifs des opérateurs


M thodologie

Méthodologie

La méthodologie adoptée par l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications est la suivante:

  • Contrôle de la structure des coûts des différents services offerts par les opérateurs (au moyen de la mission d’audit commercial et technique réalisé en 2009)

  • Mise en place d’une procédure de validation des tarifs des opérateurs GSM

  • Engagement d’une réforme générale en vue de la définition des principes directeurs en matière de tarifs des services de télécommunications au Bénin


Contr le de la structure des co ts des diff rents services offerts par les op rateurs

Contrôle de la structure des coûts des différents services offerts par les opérateurs


Seance de travail entre l atrpt les membres de bssc

Le contrôle de la structure des coûts des services passe nécessairement par la connaissance des coûts de l’opérateur.

Un modèle de calcul s’est avéré indispensable pour déterminer les coûts de traversée des principaux éléments du réseau à savoir :

  • La commutation et la transmission

  • Les coûts des activités commerciales et d’administration

    Les données utilisées sont celles issues des comptes financiers des opérateurs, des données techniques du réseau (parc d’abonnés, trafics, structure topologique du réseau : commutation, transmission, NSS, BSS, BTS, etc.)


G n ralit s sur les co ts des communications

Généralités sur les coûts des communications

Un appel téléphonique mobilise :

  • des ressources du réseau qui sont notamment la Commutation, la transmission, les autres éléments du réseau (plateformes de prépaiement, SAV);

  • des activités de commercialisation et d’administration.

  • Le coût engendré par une communication peut être appréhendé à partir de la formule suivante :

  • Le Coût d’un appel = Réseau général1 + Réseau d’Accès2 + Autres coûts du réseau3 + Vente4 + Administration5 + l’Interconnexion ou Taxe de terminaison6


Communication interne ou on net

Communication interne (ou on net)


Seance de travail entre l atrpt les membres de bssc

  • Le Coût d’une communication interne au réseau = Coût du Réseau général + les autres coûts du réseau + Coût de Ventes + Coût d’Administration.


Communication d un r seau mobile vers un autre r seau mobile

Communication d’un réseau mobile vers un autre réseau mobile


Seance de travail entre l atrpt les membres de bssc

  • Le Coût d’un appel d’un réseau mobile vers un autre réseau mobile = au coût du Réseau général + les autres coûts du réseau +les coûts de Vente + les coûts d’administration + le Coût de terminaison sur réseau mobile tiers (à reverser à l’opérateur mobile tiers).


Communication d un r seau mobile vers le r seau fixe en local

Communication d’un réseau mobile vers le réseau fixe en local

Réseau FixeRéseau Mobile


Seance de travail entre l atrpt les membres de bssc

  • Le Coût d’une communication d’un réseau mobile vers le réseau fixe en local = au coût du Réseau général + autres coûts du réseau + les coûts de Vente + les coûts d’administration + le Coût de la terminaison sur le réseau fixe en local (à reverser à l’opérateur du réseau fixe).


Communication d un r seau mobile vers l international

Communication d’un réseau mobile vers l’International

  • Le Coût d’un appel d’un réseau mobile vers l’international = au coût du Réseau général +les Autres coûts du réseau +les coûts de Ventes + les coûts d’administration + QP (Quote-part ou taxe de terminaison à reverser au réseau étranger).

Réseau InternationalRéseau Mobile


Tableau comparatif des co ts et des tarifs de l op rateur moov

Tableau comparatif des coûts et des tarifs de l’opérateur MOOV


Mise en place d une proc dure de validation des tarifs des op rateurs

Mise en place d’une procédure de validation des tarifs des opérateurs


Seance de travail entre l atrpt les membres de bssc

  • Afin de suivre de manière efficace le marché des services de télécommunications, l’Autorité de Régulation a fixé par décision N°022/ATRPT/PT/SE/DAJC/SA du 12 octobre 2009 les modalités d’organisation des promotions de vente des produits et services de télécommunications.

    Au terme de l’article 6 de ladite décision, « les exploitants de réseaux de télécommunications ouverts au public ou prestataires de services de télécommunications sont tenus de notifier à l’Autorité de Régulation, leur promotion au minimum trois jours avant la date de leur commercialisation »


Seance de travail entre l atrpt les membres de bssc

  • L’article 4 de cette décision stipule que « la durée d’une promotion sur un service donné ne doit pas dépasser trois (3) mois. De même, l’intervalle de temps entre deux promotions sur un même service ne doit pas être inférieur à trois mois. Exception faite des promotions sur les recharges relatives aux services téléphoniques ou Internet, où l’intervalle entre les promotions ne doit pas être inférieure à deux semaines. »

    L’Autorité a pris le soin de préciser que les conditions liées à une promotion doivent être clairement définies et portées à la connaissance du public par tous les moyens de publicité conformément à la réglementation en vigueur. (Article 3)


Mesures moyen terme en vue d un encadrement tarifaire des services de t l communications

Mesures à moyen terme en vue d’un encadrement tarifaire des services de télécommunications


1 mise en uvre des recommandations de la mission d audit des op rateurs gsm

1. Mise en œuvre des recommandations de la mission d’audit des opérateurs GSM

Par décision N°012/ATRPT/PT/SE/DAJRC/DO/DEP/SA du 21 janvier 2010 l’opérateur MOOV a été mis en demeure de se conformer à la convention d’exploitation, au cahier de charges et à la réglementation régissant le secteur des télécommunications en République.

Cette décision stipule que chaque opérateur, en l’occurrence MOOV dispose de 12 mois pour mettre en place une comptabilité analytique. A échéance, l’Autorité de Régulation fera auditer cette comptabilité à fin de s’assurer qu’elle est conforme aux normes admises.


1 mise en uvre des recommandations de la mission d audit des op rateurs gsm1

1. Mise en œuvre des recommandations de la mission d’audit des opérateurs GSM

Par ailleurs, cette décision mis également en demeure l’opérateur MOOV de procéder à une réduction des tarifs des appels inter –réseaux et internationaux dans un délai de soixante (60) jours.

Aussi faudrait-il noter que des obligations de qualité de service devront être également respecter par l’opérateur.


2 mise en place d un mod le de calcul des co ts

2. Mise en place d’un modèle de calcul des coûts

Pour encadrement de manière scientifique les tarifs, il faut disposer d’outils modernes dont un modèle de calcul des coûts.

Dans ce cadre, l’Autorité de Régulation a enclenché le processus de mise en place d’un modèle de calcul des coûts. A cet effet, des termes de références en vue du recrutement d’un consultant international devant assister l’ATRPT dans la mise en place de ce modèle ont été élaborés et le processus suit son cours.

NB: Il faut remarquer que les données qui devront alimenter ce modèle devront provenir de la comptabilité analytique des opérateurs GSM. Ceci permet de s’assurer que les coûts pris en comptes sont des coûts pertinents et permet de déterminer le coût réel des services aux fins d’encadrer les tarifs de façon efficace.

Ce modèle sera opérationnel d’ici fin décembre 2010.


Item 3

Item 3

Point du traitement du dossier relatif aux nouveaux tarifs de l’opérateur MOOV


1 organisation de la 1 re promotion sur les tarifs 23 d cembre 2009 au 31 janvier 2010

1. Organisation de la 1ère promotion sur les tarifs (23 décembre 2009 au 31 janvier 2010)

  • Le 21 décembre 2009, l’Autorité de Régulation a enregistré la correspondance de l’opérateur MOOV

  • Après analyse de l’offre, l’ATRPT a relevé que l’opérateur a combiné deux opérations à savoir :

  • Le réajustement de ses tarifs sur le segment on net (intra réseau), et

  • La baisse des tarifs sur les segments (inter réseaux et vers l’international) comme là recommandée la décision de mise en demeure suite aux résultats de la mission d’audit technique et commercial des réseaux GSM par le Cabinet CMTL en 2009.

    En effet, l’analyse de l’offre se présente comme suit:


Tableau comparatif des tarifs de moov

Tableau comparatif des tarifs de MOOV


Seance de travail entre l atrpt les membres de bssc

  • Suite à cette analyse, l’ATRPT a demandé à l’opérateur MOOV de maintenir les anciens tarifs on net sur lequel il y a eu augmentation de 10 FCFA/mn et 5 FCFA/mn

    Dès la réception du courrier, l’opérateur s’est rapproché de l’Autorité. Des explications fournies par l’opérateur, il ressortait qu’il s’agissait d’une offre sous forme de package et non d’offre isolée. En effet, en baissant les tarifs sur l’inter-réseaux et vers l’international, l’opérateur a procédé à un rééquilibrage de ses tarifs sur le on net.

    Qu’il vous souvienne que les résultats de l’audit montre que MOOV perdait 27 FCFA sur chaque minute de communication on net.


Seance de travail entre l atrpt les membres de bssc

  • Il importe de rappeler que la pratique dans le secteur au niveau des opérateurs est de tester les nouveaux tarifs projetés par des offres promotionnelles. Etant donné que l’opérateur dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’audit au sujet de tarifs entrevoyaient d’adopter de nouveaux tarifs, l’Autorité de Régulation sur la base de toutes ces considérations a autorisé la promotion.

  • A la fin de la 1ère promotion, l’opérateur a sollicité une prolongation de l’offre par courrier en date du 29 janvier 2010. Etant donné que cette demande est réglementaire, l’ATRPT a accédé à la demande de l’opérateur.


Seance de travail entre l atrpt les membres de bssc

  • A la fin de cette 2ème promotion, l’Opérateur a saisi officiellement l’Autorité de Régulation pour lui notifier les nouveaux tarifs sur son réseau.

    Une comparaison des coûts révélés par l’audit et des nouveaux tarifs appliqués par l’opérateur permet de constater des efforts non moins négligeables vers l’orientation des tarifs vers les coûts comme l’indique le tableau ci-après:


Tableau comparatif des co ts et des nouveaux tarifs de l op rateur moov

Tableau comparatif des coûts et des nouveaux tarifs de l’opérateur MOOV


Merci pour votre attention

Merci pour votre attention

Contact:

Tél: 00(229) 21 31 01 65

Fax: 00 (229) 21 31 00 67

Email: [email protected]

Site web: www.atrpt.bj


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