Comit national f d ral f d ration cgt des services publics jeudi 11 septembre 2014
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Comité National Fédéral Fédération CGT des Services publics Jeudi 11 septembre 2014 - PowerPoint PPT Presentation


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Comité National Fédéral Fédération CGT des Services publics Jeudi 11 septembre 2014. Les Risques Psychosociaux. I) Historique de l’accord.

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Presentation Transcript
Comit national f d ral f d ration cgt des services publics jeudi 11 septembre 2014

Comité National FédéralFédération CGT des Services publicsJeudi 11 septembre 2014

Les Risques Psychosociaux


I historique de l accord

I) Historiquede l’accord


l’accord national interprofessionnelsur le stress au travail du 2 juillet 2008 l’accord-cadre du 20 novembre 2009 l’accord cadre du 8 mars 2013 égalité professionnelle négociation portant sur l’amélioration des conditions de travail dans la FP



donner une nouvelle impulsion en matière de prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique de renforcer les moyens de fonctionnement des CHSCT développer la médecine de prévention.


Les employeurs publics s’engagent à : des risques psychosociaux dans la fonction publique mener des politiques visant à supprimer ou à défaut réduire les tensions au travail redonner plus d’autonomie et de marges de manœuvre aux agents et aux cadres favoriser le dialogue et les échanges veiller au respect des règles


Iii le constat
III) Le constat des risques psychosociaux dans la fonction publique


Nette d gradation des conditions de travail rapport de la dares 2013
Nette dégradation des conditions des risques psychosociaux dans la fonction publiquede travail(rapport de la DARES 2013)


11, 3 % des risques psychosociaux dans la fonction publiquedes territoriaux travaillent la nuit,5 % sont exposés à au moins un agent chimique cancérogène,18 % restent debout ou piétinement 20 heures ou plus par semaine,20,9 % estiment ne pas avoir de collègues en nombre suffisant pour effectuer correctement leur travail,21,7 % confient avoir été victime d’au moins une agression verbale de la part du public, au cours des 12 derniers mois


L’enquête met en évidence des risques supérieurs à la moyenne dans FPT absentéisme supérieur présentéisme (désengagement) les femmes sont davantage exposées à la « tension au travail » : plus d’une femme sur quatre contre un homme sur cinq.


Les risques psychosociaux sont à l’origine de troubles sur le plan psychologique, physique et social avec un impact prévisible plus ou moins grave sur le plan physique pour les agents : fatigue, troubles du sommeil, maladies psychiques, dépression, TMS, maladies cardiovasculaires…


Stress epuisement professionnel violences externes violences internes harc lement moral sexuel
Stress sur le plan psychologique, physique et social avec un impact prévisible plus ou moins grave sur le plan physique pour les agents : fatigue, troubles du sommeil, maladies psychiques, dépression, TMS, maladies cardiovasculaires…Epuisement professionnelViolences externesViolences internesHarcèlement - moral - sexuel

Des effets visibles


Le coût du travail dégradé sur le plan psychologique, physique et social avec un impact prévisible plus ou moins grave sur le plan physique pour les agents : fatigue, troubles du sommeil, maladies psychiques, dépression, TMS, maladies cardiovasculaires…3 % et 5 % du PIB en France Une fourchette probablement située entre 60 et 100 milliards d’euros par an, chiffres confirmés par l’INSEE


Iv la d marche
IV) La démarche sur le plan psychologique, physique et social avec un impact prévisible plus ou moins grave sur le plan physique pour les agents : fatigue, troubles du sommeil, maladies psychiques, dépression, TMS, maladies cardiovasculaires…


Tat d esprit de la d marche d valuation des risques
État sur le plan psychologique, physique et social avec un impact prévisible plus ou moins grave sur le plan physique pour les agents : fatigue, troubles du sommeil, maladies psychiques, dépression, TMS, maladies cardiovasculaires…d’esprit de la démarche d’évaluation des risques

  • La prévention des RPS nécessite une approche qui prenne en compte le travail réel, s’appuyant sur le vécu des acteurs et l’analyse des prescriptions dans le cadre de l’organisation du travail dans les services concernés et prenant en considération les spécificités de chaque unité de travail.

  • Elle implique que les agents soient effectivement associés à cette démarche de prévention sur leur lieu de travail comme au travers de leurs représentants dans les CHSCT.


Tat d esprit de la d marche d valuation des risques1
État sur le plan psychologique, physique et social avec un impact prévisible plus ou moins grave sur le plan physique pour les agents : fatigue, troubles du sommeil, maladies psychiques, dépression, TMS, maladies cardiovasculaires…d’esprit de la démarche d’évaluation des risques

  • Les employeurs publics assurent les conditions de la participation effective des agents et définissent les modalités et le cadre de leur expression dans les dispositifs d’évaluation des RPS.

  • Ceux-ci seront pris en compte dans les démarches d’évaluation des risques, dans l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels et dans la démarche de construction des plans d’action qui intégreront les programmes annuels de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

  • Ils devront intégrer des plans d’action de prévention des RPS avec des objectifs précis et dans un temps identifié.


Circulaire ministérielle sur le plan psychologique, physique et social avec un impact prévisible plus ou moins grave sur le plan physique pour les agents : fatigue, troubles du sommeil, maladies psychiques, dépression, TMS, maladies cardiovasculaires…du 28 mai 2013sur le rappel des dispositions réglementaires en matière de prévention des risques professionnels


V les risques psychosociaux
V) Les Risques Psychosociaux sur le plan psychologique, physique et social avec un impact prévisible plus ou moins grave sur le plan physique pour les agents : fatigue, troubles du sommeil, maladies psychiques, dépression, TMS, maladies cardiovasculaires…


D finition
Définition sur le plan psychologique, physique et social avec un impact prévisible plus ou moins grave sur le plan physique pour les agents : fatigue, troubles du sommeil, maladies psychiques, dépression, TMS, maladies cardiovasculaires…

Une définition :

  • « Les risques psychosociaux sont définis comme des risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental » (rapport du collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux – P23 à 31).

    RESSOURCES DOCUMENTAIRES\RPS & Reconnaissance\Rapport GOLLAC - mesurer les facteurs de RPS au travail pour les maîtriser.pdf


Facteurs de rps
Facteurs sur le plan psychologique, physique et social avec un impact prévisible plus ou moins grave sur le plan physique pour les agents : fatigue, troubles du sommeil, maladies psychiques, dépression, TMS, maladies cardiovasculaires…de RPS

L’organisation du travail

  • Intensité du travail

    • relation intensité – complexité du travail

    • conséquences

  • Temps de travail

    • durée du travail

    • conciliation des temps de travail et hors travail

    • conséquences


Facteurs de rps1
Facteurs de RPS sur le plan psychologique, physique et social avec un impact prévisible plus ou moins grave sur le plan physique pour les agents : fatigue, troubles du sommeil, maladies psychiques, dépression, TMS, maladies cardiovasculaires…

  • Les exigences émotionnelles

    • La relation au public

    • Le contact avec la souffrance

    • La peur

    • L’obligation de masquer ses émotions


Facteurs de rps2
Facteurs de RPS sur le plan psychologique, physique et social avec un impact prévisible plus ou moins grave sur le plan physique pour les agents : fatigue, troubles du sommeil, maladies psychiques, dépression, TMS, maladies cardiovasculaires…

L’autonomie

  • Autonomie dans la tâche

  • La prévisibilité du travail

  • Le développement des compétences

  • La monotonie

  • Les conséquences négatives de l’autonomie


Facteurs de rps3
Facteurs de RPS sur le plan psychologique, physique et social avec un impact prévisible plus ou moins grave sur le plan physique pour les agents : fatigue, troubles du sommeil, maladies psychiques, dépression, TMS, maladies cardiovasculaires…

Les rapports sociaux au travail

  • Les représentations des rapports sociaux

  • Les relations entre collègues

  • Les relations avec la hiérarchie

  • Les autres formes de relations dans la collectivité

  • Les relations avec l’extérieur de la collectivité

  • Les violences internes


Facteurs de rps4
Facteurs de RPS sur le plan psychologique, physique et social avec un impact prévisible plus ou moins grave sur le plan physique pour les agents : fatigue, troubles du sommeil, maladies psychiques, dépression, TMS, maladies cardiovasculaires…

  • Les conflits de valeurs

    • Les conflits éthiques

    • La qualité empêchée

    • L’utilité du travail

  • L’insécurité de la situation de travail

    • La sécurité de l’emploi, du traitement, de la carrière

    • La « soutenabilité » du travail

    • Les réorganisations, restructurations (réforme territoriale)


Vi quelle d marche cgt
VI) Quelle démarche CGT ? sur le plan psychologique, physique et social avec un impact prévisible plus ou moins grave sur le plan physique pour les agents : fatigue, troubles du sommeil, maladies psychiques, dépression, TMS, maladies cardiovasculaires…


Saisine du CHSCT immédiate sur le plan psychologique, physique et social avec un impact prévisible plus ou moins grave sur le plan physique pour les agents : fatigue, troubles du sommeil, maladies psychiques, dépression, TMS, maladies cardiovasculaires… Diagnostic en 2014 des RPS suivant le rapport GOLLAC Établissement d’un plan d’action en lien avec les agents, le syndicat et les instances



Le CHSCT et les représentants syndicaux doivent être associésà l’ensemble des phases(diagnostic et élaborationorientation 1-1 de l’accord)



le rapport de l’employeur associés le rapport de la médecine préventive les plans de préventions antérieurs le programme annuel de prévention des risques l’absentéisme les visites médicales demandées les mutations



R le du chsct
Rôle du CHSCT Commun

  • Contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail.

  • Contribuer à l’amélioration des conditions de travail.

  • Veiller à l’observation des prescriptions légales en matière d’hygiène, de sécurité et de santé au travail.

    Art. 38 du décret n° 85-603


R le du chsct1
Rôle du CHSCT Commun

Il est en effet l’instance légitime d’échanges, de débat et d’avis entre l’ensemble des acteurs impliqués dans la prévention des risques du fait de son rôle pivot au cours des différentes étapes de la démarche de prévention :

  • réflexion, diagnostic, élaboration de mesures et suivi de leur mise en oeuvre. À partir de ses observations et analyses, il apporte au CT l’expertise nécessaire à la prise de décision


R le du chsct2
Rôle du CHSCT Commun

  • Analyse des risques professionnels.

  • Visite de services.

  • Enquêtes.

  • Appel à des experts agréés.

  • Appel à toute personne paraissant qualifiée.

  • Information sur les visites et observations des ACFI.

  • Demande auprès de l'autorité territoriale de solliciter une audition ou des observations de l'employeur d'un établissement dont l'activité expose les agents de son ressort à des nuisances particulières.


R le du chsct3
Rôle du CHSCT Commun

  • Consultation sur les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et les projets d'introduction de nouvelles technologies ayant notamment une incidence sur la santé et/ou les conditions de travail.

  • Consultation sur les mesures générales prises pour faciliter le maintien au travail des accidentés de services, des invalides et des travailleurs handicapés et sur le reclassement des agents reconnus inaptes physiquement à l'exercice de leurs fonctions.

  • Consultation sur les documents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

  • Établissement d'un rapport annuel présenté par le MDP devant le CHSCT (bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail de ou des services entrant dans le champ de compétence du comité et des actions menées dans l'année).


R le du chsct4
Rôle du CHSCT Commun

  • Établissement d'un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail soumis à l’avis du CHSCT.

  • Établissement des fiches de risques professionnels par le MDP

  • Établissement des fiches de facteurs de pénibilité tel que repris dans la loi ainsi que le décret 85-603

  • Examen du rapport annuel du service de médecine préventive.

    Art. 16 du décret n° 2012-170

    Art. 39 à 49 du décret n° 85-603



Décision n°6 : Commun Le congrès décide de faire des questions de santé, sécurité, pénibilité et conditions de travail un axe revendicatif prioritaire du mandat pour mener les luttes nécessaires sur nos exigences.

Dans cette optique, il décide de créer sur l’ensemble du territoire, en lien avec le collectif fédéral, des collectifs départementaux ou régionaux sur ces questions,

au sein de nos coordinations. Ils assureront, autant que possible, un travail commun avec ceux déjà existants dans les structures interprofessionnelles.

Ils seront pour les syndicats des lieux d’appui pour la mise en place des CHSCT, notamment dans la bataille visant à faire respecter partout l’obligation faite aux employeurs de former les élus dupersonnel. Des plans de formation syndicale seront mis en place par les syndicats et coordinations à partir du module fédéral.

Calendrier : Octobre 2011-fin 2012

Actions :

- Mise en place de collectifs départementaux et régionaux orientés sur l’activité revendicative et la réponse syndicale et collective.

- Mise en œuvre de plans de formation.

- Recensement et publication de la liste des collectivités ne respectant pas leurs obligations légales.

Acteurs : Collectif fédéral Santé au travail, collectif formation syndicale et la CEF


Obtention de nouveaux droits Commun- 2014/2015 RPS- 5 jours de formations pour les nouveaux mandatés- heures de délégations allouées pour les mandatés ainsi que pour les nouveaux secrétaires des CHSCT


http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/la-modernisation-de-la-fonction-publique-14 - 4 pages sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique - - Mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques -- Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique - - Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique -- Référentiels de formation portant sur la prévention des RPS dans la fonction publique - Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux – http://www.spterritoriaux.cgt.fr/ dossier complet avec les différentes interventions, notes, compte rendu CGT dans le cadre des discussions et négociations portant sur les RPS


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