Activités sociales en danger

1. Activités sociales en danger L’enjeu des négociations

2. Ce que nous sommes (Article 25 du Statut national) • A la différence des Comités d’entreprise, La loi confère : - aux CMCAS les activités sociales pour toutes les entreprises de la branche des IEG, - à la CCAS les activités qui sont de portée générale, avec égalité de traitement (exemple vacances) • Les CMCAS et la CCAS sont des organismes dit « Sui generis » donc uniques.

3. Ce que nous sommes • Le financement de ces activités sociales est assuré par un prélèvement de 1% sur les recettes des entreprises. Plus il y a de ventes, plus il devrait y avoir de 1%. • Ce financement bénéficie aux salariés et aux pensionnés (retraites, invalides, veuves…) • Ce 1%, création de richesses par les salariés, est la contrepartie du 1% donnée aux anciens actionnaires (1946-96)

4. Ce que nous sommes • Ce financement est réparti entre les CMCAS et la CCAS, et la gestion de ces fonds est exclusivement géré et décidé par les élus du personnels (actifs ou pensionnés)

5. Ce que portent nos activités sociales • Des Valeurs: Emancipation / réponse collective aux besoins / Solidarité /….etc • Les Vacances mais aussi Action Sanitaire et Sociales, Santé, Assurances, Restauration, activités sportives et culturelles, échanges internationaux, • Acteur important de l’économie locale

6. Les éléments de contexte : • Une attaque coordonnée contre les comités d’entreprises et les syndicats de salariés. • Une attaque lancée via la cour des comptes (CE Air France, RATP, SNCF) • Remise en cause des acquis des salariés, du Conseil National de la Résistance (Comité d’entreprises, nationalisations), dans un contexte de casse du code du travail • En lien avec l’actualité sur le coût du travail (compétitivité, rémunération des actionnaires)

7. L’énergie aussi • L’exception historique des CMCAS et de la CCAS dérange, et la tentation de ramener au droit commun revient • La volonté du patronat de « surveiller la gestion » • Avec un financement sur la masse salariale • Induisant une rupture entre salariés et retraités

8. L’enjeu de ces négos, et pourquoi le patronat attaque • L’ouverture du marché énergie en 2000 a modifié les règles de circulation des kilowatts (Trading, négoce, commercialisateur). • La loi NOME Hold-up sur l’énergie a accentué le danger sur nos activités sociales

9. Quels sont les sujets non évoqués/ moyens • Moyens des activités sociales : Les moyens de vos CMCAS et SLVie • Propositions : Le temps nécessaire pour les élus de CMCAS et de SLVie afin de pouvoir exercer de plein droit leurs mandats ainsi que le libre accès dans toutes les entreprises de leur champ d’action afin de pouvoir rencontrer n’importe quel salarié de la Branche des IEG. • Nous devons aussi exiger la reconnaissance du parcours militants pour tous les élus et mandatés des activités sociales. • La mise à disposition de locaux équipés est nécessaire aux activités sociales à la condition que tous les bénéficiaires, actifs et pensionnés, puissent y avoir accès.

10. Restauration Méridienne • Actuellement : des solutions de restauration très différentes selon les régions et les entreprises • Ce que veulent les employeurs : Se désengager du financement des petits restaurants • Propositions : Elargir l’offre de restauration pour tous les salariés quels que soient leurs statut et leurs entreprises (6 millions de repas actuellement servis pour un potentiel de 30 millions de repas…) • Revaloriser la participation employeur (10,37 Francs en 1997 et 2,21 € aujourd’hui !),

11. Le Personnel des Activités sociales • L’objectif est de faire évoluer l’article 25 du statut national afin que l’ensemble des postes permanents nécessaires au fonctionnement des activités sociales soit au Statut National ; Un seul personnel des IEG, un seul statut ! • Quant au rattachement administratif des salariés, il convient que celui-ci soit homogène pour permettre que les IRP, et les accords collectifs soit cohérents par unité de travail (CCAS siège / territoires / CMCAS). • Pourquoi le statut au personnel : les salariés des Activités sociales doivent vivre les mêmes choses que les bénéficiaires des Activités sociales

12. Ce que les employeurs comptent faire du 20 décembre • Relevé de positions a transmettre aux ministères (même principe que la CAMIEG en 2006) • Financement • Gouvernance Contrôle • Pas besoin d’accord des fédérations, pour transmettre un document au ministère

13. Financement des activités Sociales • Actuellement : Sur les ventes d’énergie. Opacité des calculs des employeurs. • Ce que veulent les employeurs : un financement sur la masse salariale • Propositions : Un calcul sur les richesses créées

14. Les dangers « financement masse salariale » • Ce mode de financement comporte des risques majeurs pour le fonctionnement de nos activités sociales telles qu’elles se sont construites depuis son origine. • En effet, le fort taux de départs en retraite (50% dans les 5 prochaines années) sans aucune garantie que tous les départs seront remplacés, la multiplication des filialisations liées aux politiques d’entreprises employant de plus en plus de salariés hors statut, le recours systématique à la sous-traitance sont autant de facteurs qui prédisent une baisse inéluctable de la dotation si nous nous engagions dans ce mode de financement. Un tel système remettrait en cause le régime de solidarité entre actifs et inactifs et les priverait ainsi des réponses adaptées à leurs besoins sociaux.

15. La « gouvernance » Décisions dans les AS • Actuellement : Prises par les salariés, élus via les CMCAS • Ce que veulent les employeurs : Limiter le rôle des élus par la mise en place de directeurs des services pouvant s’opposer a certaines décisions du CA • Propositions : des représentants élus par le personnel aux élections de CMCAS , sur listes syndicales , ainsi que dans les SLVies.

16. La « gouvernance » ce que propose les employeurs • Le modèle proposé par les employeurs est l’accord national interprofessionnel sur la modernisation du paritarisme. (pièce jointe)

17. En plus de cette négociation « Activités Sociales » mobilisation sur l’article 23 du Statut National • Pour la CAMIEG : Renforcer solidarité avec inactifs • Améliorations des prestations dans le cadre de la CAMIEG • Ces améliorations supérieures sont nécessaires au regard des remboursements CSM.

18. Actions …. • Proposition d’action…. • Pétitions… • Interpellation ministères, tutelles, pouvoirs publics, préfectures

19. La pétition en ligne sur www.fnme-cgt.frCLIQUER SUR LE LIEN C-DESSOUShttp://www.fnme-cgt.fr/pages/signe_petition.php?id_pet=33

22. Info fédérale du 21 Novembre