Préfiguration du contrat de baie de Canche
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Préfiguration du contrat de baie de Canche. Commission Permanente pour les Milieux Naturels Aquatiques et la Planification. Présentation du dossier préalable au contrat de baie de Canche. 15 mai 2012. Sommaire. Présentation du contrat de baie de Canche Pourquoi le contrat de baie de Canche?

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Préfiguration du contrat de baie de Canche

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Presentation Transcript


Pr figuration du contrat de baie de canche

Préfiguration du contrat de baie de Canche

Commission Permanente pour les Milieux Naturels Aquatiques et la Planification

Présentation du dossier préalable au contrat de baie de Canche

15 mai 2012


Pr figuration du contrat de baie de canche

Sommaire

  • Présentation du contrat de baie de Canche

  • Pourquoi le contrat de baie de Canche?

  • Enjeux objectifs et axes d’actions du contrat de baie de Canche

  • La composition du comité de baie

  • Les prochaines étapes

CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche


Pr figuration du contrat de baie de canche

1.Présentation du contrat de baie de Canche

  • SAGE de la Canche : Enjeu majeur 4 : Protéger et mettre en valeur l’estuaire et la zone littoral

CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche


Pr figuration du contrat de baie de canche

1.Présentation du contrat de baie de Canche

Commission Locale de l’Eau

Commission Littoral

  • Commission Littorale lance en 2009, la préfiguration du contrat de baie de Canche

  • Structure porteuse de la préfiguration : le Syndicat Mixte pour le SAGE de la Canche

SAGE de la Canche : document fixant des orientations

Contrat de baie de Canche : réalisation d’actions

CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche


Pr figuration du contrat de baie de canche

1.Présentation du contrat de baie de Canche

  • La démarche « contrat de baie » est encadré par 2 circulaires :

  • Circulaire du 13 mai 1991 : propose l’outil contrat de baie

  • Circulaire du 30 janvier 2004 :

    • propose les méthodes d’élaboration d’un contrat de baie,

    • propose les volets d’action d’un contrat de baie.

Programme d’actions sur 5 ans

Le contrat de baie de Canche 

Contrat entre les maîtres d’ouvrage et les financeurs

CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche

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Les diff rentes phases

1.Présentation du contrat de baie de Canche

Les différentes phases :

  • Phase de préfiguration : 2011-2013

  • Financement : Agence de l’Eau, CCMTO, CCM

  • Dossier préalable au contrat de baie de Canche :

  • Etat des lieux et diagnostic précis du territoire ;

  • Périmètre du contrat de baie ;

  • Composition du comité de baie ;

  • Enjeux et objectifs du contrat de baie ;

  • Axes d’actions du contrat de baie ;

  • Dossier définitif : (élaboration 2012)

  • Le catalogue d’actions à réaliser ;

  • L’évaluation du coût des actions ;

  • Le plan de financement des actions.

2. Mise en œuvre du programme d’actions: 2013-2018

CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche


Pr figuration du contrat de baie de canche

1.Présentation du contrat de baie de Canche

  • Périmètre

  • Influence de la marée

  • Bassins versants

CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche


Pr figuration du contrat de baie de canche

1.Présentation du contrat de baie de Canche

  • L’articulation entre le contrat de baie, le SAGE et le Parc Naturel Marin

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2 pourquoi le contrat de baie de canche

2.Pourquoi le contrat de baie de Canche?

  • Estuaire de la Canche : rôles écologiques bien au-delà du seul estuaire

  • Rôle de nourricerie pour les poissons ;

  • Lieu de transition pour les espèces amphihalines;

  • Lieu d’importance pour les oiseaux migrateurs et oiseaux d’eau ;

  • Abrite une mosaïque de milieux humides :

    • permettant le développement d’espèces faunistiques et floristiques rares et protégées

    • jouant un rôle pour l’épuration naturelle et la régulation des niveaux d’eau

CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche

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2 pourquoi le contrat de baie de canche1

2.Pourquoi le contrat de baie de Canche?

  • Estuaire de la Canche : rôles économiques, culturels et touristiques

CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche


Les pressions impactant l eau et sa gestion

2.Pourquoi le contrat de baie de Canche?

Les pressions impactant l’eau et sa gestion

CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche


Les pressions impactant l eau et sa gestion1

2.Pourquoi le contrat de baie de Canche?

Les pressions impactant l’eau et sa gestion

Les dysfonctionnements de l’assainissement des eaux usées et des réseaux d’eau pluviale

  • La réalisation des programmes pour l’assainissement des eaux usées

  •  L’état de raccordement des campings 

  • De nombreux réseaux d’eau pluviale sont pollués par les eaux usées

  • Un retard par rapport à l’ANC 

CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche


Les pressions impactant l eau et sa gestion2

2.Pourquoi le contrat de baie de Canche?

Les pressions impactant l’eau et sa gestion

Les pressions exercées par l’activité agricole

  • Pollution des masses d’eau superficielles par les pollutions azotées et les pesticides.

  • Certaines données relatives aux traitements en produits phytosanitaires et en fertilisants ne sont pas disponibles.

  • Il est donc difficile de réaliser une analyse spécifique au secteur d’étude sur les pressions exercées par l’activité agricole.

CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche


Une gestion des risques structurer

2.Pourquoi le contrat de baie de Canche?

Une gestion des risques à structurer

  • Une multitude de structures engagées pour la gestion du risque inondation

  • Des cours d’eau endigués : des aménagements aggravant l’impact des inondations 

  • Les protections naturelles à mieux considérer pour la protection contre la submersion marine

CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche


Un fonctionnement hydros dimentaire de l estuaire mal connu

2.Pourquoi le contrat de baie de Canche?

Un fonctionnement hydrosédimentaire de l’estuaire mal connu

  • Les éléments actuels de connaissance sur le fonctionnement de l’estuaire à approfondir

  • De nombreux aménagements  à mieux connaître

  • Pour comprendre le fonctionnement de l’estuaire de la Canche, il est important de considérer l’échelle de la basse vallée de la Canche. Le fonctionnement de ces deux entités est indissociable.

CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche


La alt rations des milieux naturels et aquatiques et la vuln rabilit des zones humides

2.Pourquoi le contrat de baie de Canche?

La altérations des milieux naturels et aquatiques et la vulnérabilité des zones humides

  • Des zones humides menacées

  • Une modification des peuplements végétaux de l’estuaire de la Canche

  •   Une dégradation de la laisse de mer

CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche


3 les enjeux objectifs et axes d actions

3.Les enjeux, objectifs et axes d’actions

Enjeu 1 : Pour améliorer la qualité de l’eau afin de garantir les usages

Enjeu 2 : Pour prévenir les risques et favoriser une gestion cohérente de l’estuaire et de la basse vallée

Enjeu 3 : Pour préserver, gérer et reconquérir les milieux naturels et aquatiques

Enjeu 4 : Pour améliorer la sensibilisation et la communication à destination de tous les usagers et de tous les publics

CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche


3 les enjeux objectifs et axes d actions1

3.Les enjeux, objectifs et axes d’actions

Enjeu 1 : Pour améliorer la qualité de l’eau afin de garantir les usages

1A – Améliorer la qualité des eaux de baignade : toutes les baignades atteignent la classe « bonne qualité » à l’issue du contrat de baie de Canche

1B – Améliorer la qualité des eaux conchylicoles : le point de suivi de l’Ifremer situé à Camiers atteint la classe de qualité B, le point de suivi de l’Ifremer situé à Dannes atteint la classe de qualité A.

1C – Améliorer la qualité biologique de l’eau : atteinte d’une bonne qualité sur la station de suivi de Beutin

CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche


3 les enjeux objectifs et axes d actions2

3.Les enjeux, objectifs et axes d’actions

Volet A : L’assainissement et la gestion des eaux pluviales

CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche


3 les enjeux objectifs et axes d actions3

3.Les enjeux, objectifs et axes d’actions

Volet A : L’assainissement et la gestion des eaux pluviales

  • Assainissement collectif

  • Desserte des zones urbaines et mise en conformité des réseaux

  • Réalisation de 3 stations dépuration

Objectif 1A

Objectif 1B

  • Gestion des eaux pluviales

  • Travaux de mise en conformité des branchements au niveau du littoral

  • Préciser l’inventaire des rejets d’eaux et identifier les rejets pollués.

  • Assainissement non collectif

  • Réalisation des diagnostics

  • Mise en conformité de 30% des installations d’ANC

CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche


3 les enjeux objectifs et axes d actions4

3.Les enjeux, objectifs et axes d’actions

Volet B : Les pollutions chimiques, physico-chimiques, phytosanitaires, dangereuses, émergentes, accidentelles :

Améliorer la connaissance et réaliser un suivi des flux à la mer et de leurs conséquences sur les écosystèmes marins

Expertiser les sources de pollutions et les activités polluantes et les actions à réaliser pour réduire ces pollutions

Objectif 1C

Suivi des programmes de lutte contre l’érosion des sols et le ruissellement

Actions de réduction des flux de nutriments, des substances dangereuses et pollutions émergeantes

CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche


3 les enjeux objectifs et axes d actions5

3.Les enjeux, objectifs et axes d’actions

Enjeu 2 : Pour prévenir les risques et favoriser une gestion cohérente de l’estuaire et de la basse vallée

2A – Connaître et améliorer le fonctionnement hydraulique à l’échelle de la basse vallée de la Canche et de l’estuaire

2B – Améliorer la connaissance des conséquences des évolutions morphologiques de l’estuaire de la Canche sur les milieux naturels et les usages.

2C – Mettre en place une gestion concertée, cohérente et globale du risque inondation entre les différentes structures compétentes.

2D – Améliorer la gestion du risque

2E – Aider les maîtres d'ouvrage à étudier et à prendre en compte dans leurs choix, les conséquences des aménagements sur les milieux estuariens et à privilégier des techniques douces

CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche


3 les enjeux objectifs et axes d actions6

3.Les enjeux, objectifs et axes d’actions

Volet C : Les risques inondation

  • La gestion et la prévention contre les crues de la Canche

  • Création d’un groupe de réflexion

  • Régularisation des digues de la basse vallée et réalisation de l’étude de danger

  • Actions en faveur des zones d’expansion de crues dans des zones non urbanisées avec peu d’enjeux économiques

Enjeu 2

  • La gestion et la prévention contre le risque de submersion marine

  • Réalisation de l’étude de danger sur les ouvrages de protection contre la submersion marine

  • Etude pour connaître le rôle des dunes contre la submersion marine et les causes de leurs dégradations

CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche


3 les enjeux objectifs et axes d actions7

3.Les enjeux, objectifs et axes d’actions

Volet D : Les fonctionnements hydraulique et hydrosédimentaire de l’estuaire et de la basse vallée

  • Etude globale sur le fonctionnement de la basse vallée et de l’estuaire

  • Travaux possibles en fonction des résultats de l’étude

Enjeu 2

Expertise de la fonctionnalité des chenaux d’évacuation des eaux pluviales dans la baie, point relatif à leur entretien et travaux si nécessaire.

CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche


3 les enjeux objectifs et axes d actions8

3.Les enjeux, objectifs et axes d’actions

Enjeu 3 : Pour préserver, gérer et reconquérir les milieux naturels et aquatiques

3A – Compléter la connaissance des zones humides alluviales, dunaires, littorales, estuariennes et côtières, ainsi que leurs fonctionnalités pour la qualité de l'eau et les êtres vivants.

3B – Compléter la préservation des zones humides alluviales, dunaires, littorales, estuariennes et côtières, ainsi que leurs fonctionnalités pour la qualité de l'eau et les êtres vivants.

3C – Mettre en place une gestion respectueuse de la laisse de mer

CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche


3 les enjeux objectifs et axes d actions9

3.Les enjeux, objectifs et axes d’actions

Volet E : Milieux aquatiques, zones humides alluviales, littorales et dunaires

Amélioration de la connaissance biologique et du fonctionnement hydraulique, hydrogéologique des zones humides

Etude et suivi des différents milieux de l’estuaire de la Canche

Objectif 3A

Objectif 3B

Sciences participatives : implication des associations de pêches

  • Restauration du ruisseau de DannesCamiers

  • Finalisation des plans de gestion d’entretien et de restauration des cours d’eau de la basse vallée de la Canche

Restauration et valorisation des zones humides alluviales, littorales, dunaires et estuariennes ayant un rôle fonctionnel pour l'épuration des eaux superficielles

CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche


3 les enjeux objectifs et axes d actions10

3.Les enjeux, objectifs et axes d’actions

Volet E : Milieux aquatiques, zones humides alluviales, littorales et dunaires

Mise en place une gestion commune et respectueuse de la laisse de mer sur l’ensemble des communes littorales du périmètre ayant une gestion de leur(s) plage(s).

Objectif 3C

CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche


3 les enjeux objectifs et axes d actions11

3.Les enjeux, objectifs et axes d’actions

Enjeu 4 : Pour améliorer la sensibilisation et la communication à destination de tous les usagers et de tous les publics

4A – Améliorer la connaissance et la sensibilisation des élus, des professionnels, de tous les usagers et du grand public par rapport à la qualité de l’eau.

4B – Améliorer la sensibilisation et la connaissance de tous pour mieux prévenir les risques.

4C – Améliorer l’information et la sensibilisation du grand public aux milieux naturels et aquatiques

4D – Etablir une passerelle entre les scientifiques et les usagers

4E – Développer l'approche économique et améliorer les systèmes d'évaluation des actions (suivis et tableaux de bords communicants).

CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche


3 les enjeux objectifs et axes d actions12

3.Les enjeux, objectifs et axes d’actions

Volet F : Communication – Sensibilisation – Formation

Les pollutions nitratés et phytosanitaires

Milieux aquatiques, zones humides alluviales, littorales, dunaires et estuariennes

Assainissement et gestion des eaux pluviales

Enjeu 4

Les Risques inondation

Les usages

Suivi des actions du contrat de baie de Canche et gouvernance

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4 le comit de baie

4.Le comité de baie

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5 les prochaines tapes

5.Les prochaines étapes

L’élaboration du dossier définitif

Rédaction des fiches actions

Rédaction dossier définitif

2012

Avril

Juin

Décembre

Septembre

Rencontres maîtres d’ouvrages

Réunion Comité de Baie : validation dossier définitif

Comité de Bassin Artois Picardie : présentation du dossier définitif

2. Réunions des groupes de travail

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Merci pour votre attention

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