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UNIVERSITE D’ETE DU CÉDIS A QUIMPER

UNIVERSITE D’ETE DU CÉDIS A QUIMPER. CEDIS. LE 24 AOÛT 2007. LES REGIONS D’EUROPE A L’EUROPE DES REGIONS : MYTHES OU REALITES ? Par Philippe DELOIRE. Docteur en droit – IEP Paris, Formateur, auteur de la rubrique Europe du Journal des Maires et du blog : www.lewebpedagogique.com/euroidees.

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UNIVERSITE D’ETE DU CÉDIS A QUIMPER

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  1. UNIVERSITE D’ETE DU CÉDIS A QUIMPER • CEDIS. LE 24 AOÛT 2007. • LES REGIONS D’EUROPE A L’EUROPE DES REGIONS : MYTHES OU REALITES ? • Par Philippe DELOIRE. Docteur en droit – IEP Paris, Formateur, auteur de la rubrique Europe du Journal des Maires et du blog : www.lewebpedagogique.com/euroidees 1

  2. PLAN DE L’INTERVENTION • 1. LES REGIONS D’EUROPE. • 1.1. Une réalité statistique. • 1.2. Une concurrence accrue. • 1.3. Des stratégies de développement très variables. • 2. L’EUROPE DES REGIONS. • 2.1. Une conjonction politique européo-nationale. • 2.2. Les acteurs. • 2.3. Les régions à statut et les autres. • 2.4. Quel Sénat européen ? • CONCLUSION : Une réalité politico-économique en devenir. 2

  3. LES REGIONS D’EUROPE • UNE REALITE STATISTIQUE. • UNE CONCURRENCE ACCRUE AVEC LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE DE LISBONNE (2000-2010). • DES STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT TRES VARIABLES. 3

  4. 1. UNE REALITE STATISTIQUE. 1.LES 268 REGIONS DE L’UNION EUROPEENNE A 27 http://www.source.asso.fr/index.php?id=634 • Démographie. • Croissance. • http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=STAT/07/23&format=HTML&aged=1&language=FR&guiLanguage=fr • Emploi. • Transports. • Science, technologie et innovation. • Villes. • Tourisme. • Education. 4

  5. 1. UNE REALITE STATISTIQUE. 1.Le potentiel énergétique solaire des régions européennes. • http://www.citron-vert.info/spip.php?article767 • Le réseau des régions européennes sans OGM. • http://www.novethic.fr/novethic/site/dossier/index.jsp?id=97181&dos=99508 • Développer l’énergie verte dans 11 régions européennes. • http://www.raee.org/a/pop1.php?titre=RES-e_Regions:_D%E9velopper_lrtt%E9lectricit%E9_verte_dans_11_r%E9gions_europ%E9ennes 5

  6. UNE CONCURRENCE ACCRUE • Les villes européennes actrices pour promouvoir la croissance et l’emploi. http://www.europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/07/705&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr • Deux exemples : la Haute-Autriche et un cluster dans le secteur du bois. l’Ecosse et la manne pétrolière au service de la santé. Avenue de l’Europe. Emission de FR3 présentée par Véronique Auger. http://info.france3.fr/avenue-europe/ 6

  7. 1.3. LES STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT • 1. Les stratégies favorisées par un programme européen : Interreg. http://www.ins-med.org/i2c/interreg.html • Les stratégies de développement régional dans le contexte réglementaire européen. http://ec.europa.eu/comm/competition/speeches/text/sp1997_055_fr.html La stratégie touristique du Conseil Régional du Centre. http://www.regioncentre.fr/home.php?num_niv_1=3&num_niv_2=19&num_niv_3=28&num_niv_4=1628&num_niv_5=644 7

  8. 2. L’EUROPE DES REGIONS • 2.1. Une conjonction européano-nationale. • Un mouvement de délégation des compétences des Etats vers l’Union européenne depuis les années 1986 (Acte Unique Européen – 1992 Traité de Maastricht – 1999 Traité d’Amsterdam et 2007 Traité « simplifié ». • Un mouvement de décentralisation en faveur du niveau local et régional en Europe. 8

  9. LES ACTEURS « REGIONALISTES ». Le Conseil des Communes et des Régions d’Europe http://www.ccre.org/homepage.htm (1951). • L’ARE (Assemblée des Régions d’Europe) (1985) http://www.a-e-r.org/fr/http://www.fenetreeurope.com/file/2003/file98.htm • Le Comité des Régions (1992) http://www.cor.europa.eu/fr/index.htm • Les Régions et les Bureaux de Représentation à Bruxelles (années 1980) http://www.rpfrance.eu/article.php3?id_article=189 • Les associations européennes thématiques. http://www.erm.lu/ Régions Magazine. 10

  10. Les acteurs « souverainistes » • L’Union européenne. • La politique régionale obéit « à une logique de régionalisation fonctionnelle mais non politique » Elisabeth Dupoirier. V. Le rapport Sapir de 2003. • http://www.eurada.org/doc/Rapport%20Sapir.doc • Les Etats contrôlent le mouvement de régionalisation. • Exemple la désignation des membres français du Comité des Régions. 11

  11. 2.3. Une représentation institutionnelle différenciée. • Les régions à pouvoir législatifs. • http://calre.eu/_documents/fr/CALRE_shorthistory2004_fr.doc • Les Länders allemands, les régions belges, l’Ecosse et le Pays de Galles sont habilités par leurs Gouvernements à participer aux travaux du Conseil des Ministres. • Exemple : la Wallonie. • http://mrw.wallonie.be/sg/dsg/dircom/walcartes/pages/txt546.htm#1 12

  12. Quel place institutionnelle pour les Régions d’Europe ? • La représentation des régions au sein d’un Sénat européen. • La proposition de Daniel COHN-BENDIT • http://senat.fr/rap/r00-381/r00-3812.html • Le Traité constitutionnel de 2005 et le Traité modificatif de 2007. • http://www.ccre.org/champs_activites_detail_news.htm?ID=1118&idca=3122 13

  13. CONCLUSION UNE REALITE POLITICO-ECONOMIQUE EN DEVENIR. DES COOPERATIONS EUROPENNES QUI SE DEVELOPPENT AVEC LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES. http://allemagne-aujourdhui.septentrion.com/FR/ALLEMAGNE158/158declaration.html UN AVENIR SANS FAUSSES NOTES. L’Orchrestre des régions européennes. http://www.celibidache.fr/1_11compo.htm 14

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