Gestion et valorisation de terres en Flandre

1. Gestion et valorisation de terres en Flandre Grondbank, 9 mai 2014 Les terres excavées en travaux de voirie : vers une maîtrise du risque CCW - FWEV salon BTP Expo

2. Sommaire • Terres excavées en Flandre : après 10 ans • Cadre juridique/normatif en Flandre • Les étapes de la traçabilité – la pratique journalière • Dépôts et Centres d’assainissement • Le rôle de la Grondbank • Assurance collective • Caractéristiques géotechniques

3. Terres excavées en Flandre – après 10 ansAndy Heurckmans - Grondbank asbl Grondbank, 9 mai 2014 Les terres excavées en travaux de voirie : vers une maîtrise du risque CCW - FWEV salon BTP Expo

4. 1995 décret sol • 1995 : décret sol (Pollueurpaie) • Incertitude juridique pour les entrepreneurs, en raison de la responsabilité objective • Préjudiceécologique • Inquiétudeparmis les utilisateurs / propriétaires terrains receveur • (ré)Utilisation de terresexcavéesexcluedans les cahiers des charges (e.a. donneursd’ordretravauxpubliques)  encore + de difficultés de trouver des utilisations pour les terresexcavées (terrains receveurs)

5. TerresExcavées : 2004 : les défis • Restaurer la confiance chez les utilisateurs • Développer un cadre juridique pour la valorisation des terresexcavées • Elaborer un systèmede traçabilité: • Identification sur terrain producteur (encodage) base pour la traçabilité • Protéger les entrepreneurs (et indirectement les utilisateurs) contre la préjudiceécologique assurance risquesrésiduels • Faciliter la tarification des terresexcavées • Normesgénériques • Analyses préalables

6. TerresExcavées : 10 ans plus tard • Taux de réutilisation des terresexcavéescommealternatif aux matériauxprimaires : x 2 (en 10 ans) • La confiance a étérestaurée chez les utilisateurs • Changement de mentalité, tant chez les entrepreneurs que chez les maîtres d’ouvrage • Cahiers des charges types acceptent la réutilisation des terresexcavées.Le dép. R&D de la Grondbank a rédigéplusieurspostesou clauses types(e.a.) Admin. des VoiesPubliques , SociétéRégionale de LogementSocial,…)

7. TerresExcavées : 10 ans plus tard (2) • Développementd’une police d’assuranceadaptée aux risquesspécifiquesquereprésentent les terrespolluées et les travaux de terrassement (responsabilité objective) • Un contrôleindépendant Traçabilité = valeurajoutée

8. TerresExcavées : 10 ans plus tard(3) • >20 million de m³/an • Qualité moyenne • Terres non-polluées : 75% en tant que sol • Terres légèrement polluées : 21% Matériaux de construction / produit solide • Terres polluées : 4% Traitement

9. Alternatives

10. Alternatives

11. Alternatives

12. Cadre juridique et normatif en FlandreAndy Heurckmans - Grondbank asbl Grondbank, 9 mai 2014 Les terres excavées en travaux de voirie : vers une maîtrise du risque CCW - FWEV salon BTP Expo

13. Rapport Technique obligatoire ? Pour toutes utilisations des terres excavées, sauf: • Excavations inférieure à 250m³ en provenance d’un terrain non-suspect • Excavations inférieure à 250m³ en provenance d’un terrain suspect + réutilisation dans la zone de travail selon le CdBP • Réutilisation dans la ‘zone d’usage sur place’ • Excavation et réutilisation dans le cadre d’un assainissement du sol (conforme l’attestation de conformité du projet d’assainissement

14. Responsabilités Maître d’ouvrage • Rédaction du rapport technique, ou autoriser la rédaction sur un dépôts provisoire ou un centre d’assainissement • Incorporer les clausules qui garantissent la conformité aux règlement de la gestion des sols dans le cahier des charges • Postes spécifiques à la gestion des terres • …  Transfert des donnéessur la qualitéchimique des terres

15. Responsabilités Entrepreneur • Notification du début des travaux • Notification de transport vers les dépôts provisoires et les centres d’assainissement • Demande préalable de l’autorisation de transport/utilisation • Déclarations de réception des terres • Envoi d’une copie du rapport de gestion à l’initiateur des travaux et l’utilisateur final • Excavation et transport sélective

16. Utilisation des terres excavées - Normes • Cadre normatif + conditions pour la réutilisation de terres excavées: • En tant que ‘sol’ • En tant que ‘matériaux de construction’ • Complex: • 3 différentes annexes / normes recalculés • Taux de matières pierreux / déchets (bois, plastics,…) • Interprétation • Hétérogénéité du sol • …

17. Utilisation des terres excavées - Normes Code - 3 chiffres ‘XYZ’

18. Utilisation des terres excavées Code - 3 chiffres ‘XYZ’ • Alternative pour case by case (en 95% des cas) • Basésurune analyse de risque globale • Communication facile • Transparante à tous les acteurs (entrepreneurs, donneursd’ordres, habitants,…) • Tarification = Clef du succès

19. Exemples d’utilisation en construction • Voirie, chemin et sentier • Fondation, stabilisé,… bouwkundig bodemgebruik

20. Exemples d’utilisation en construction • Egouts, impétrants bouwkundig bodemgebruik

21. Les étapes de la traçabilité – la pratique journalièreAndy Heurckmans - Grondbank asbl Grondbank, 9 mai 2014 Les terres excavées en travaux de voirie : vers une maîtrise du risque CCW - FWEV salon BTP Expo

22. Traçabilité

23. Procédure Traçabilité

24. 1. Rapport Technique (maître d’ouvrage) • Étude historique • Analyses préalables • Interprétation des résultats (concentrations + taux matières pierreux,…) • Plan de zonage (indication des différentes qualités) • Bilan de masse • Conditions d’utilisation • ….

25. Plan de zonage

26. Bilan de masse

27. 2. Attestation de conformité (Grondbank) • Vérifierla fiabilité du rapport technique • Analyses • Bilan de masse • Vérifier la faisabilité • Implémenter des conditions supplémentaires (analyses supplémentaires, restrictions d’usages,…)  Garantipour la qualité

28. 2. Attestation de conformité (Grondbank)

29. 3. Autorisation de transport (Grondbank) Avant de délivrer une autorisation de transport • Vérifierl’utilisationproposée • Vérifierle code • Vérifier le bilan de masse • Vérifier les éventuelles conditions supplémentaires • Bon de transport inclus • Bon de réceptioninclus

30. 4. Visite de chantier (Grondbank) Contrôle – sensibilisation - soutien • Vérifierl’excavationséléctive • Vérifierstockagetemporaire • Anomalies • Journal des travaux • Échellonnement / faisabilité • …. Communication !

31. 5. Rapport de gestion des sols (Grondbank) Attestation de livraison/utilisation • Pas d’anomalies • Bilan de masse • Contre-indications sur la qualité • … • Tonnage/cubage finale  bon de réception  Rapport de gestion des sols  Entrepreneur donneunecopie au maître d’ouvrage + propriétaire terrain receveur

32. Dépôts et Centres de Traitements Andy Heurckmans - Grondbank asbl Grondbank, 9 mai 2014 Les terres excavées en travaux de voirie : vers une maîtrise du risque CCW - FWEV salon BTP Expo

33. Dépôts et Centres d’assainissement Flexibilité • Absence de rapport technique (urgence…) • Petits quantités de terres excavées • Analyses supplémentaires (travaux routiers) • Manque d’éspace sur le chantier • Traitement • Tamiser • Chaulage (paramètres fysiques) • Décontaminer • Tampon: le temps de chercher une destination

34. Dépôts et Centres d’assainissement Phases supplémentaires • Transport/chargement • Stockage séparé • Tamiser (pierres, déchets,…) • Traiter avec chaux • Joindre différents lots ensemble (addition) • Décontaminer Traçabilité en phases

35. Dépôts et Centres d’assainissement • Certification de dépots /centres de traitement • Règlement de qualité (OVAM) • Contrôles périodiques • Condition agrément • Ca. 35 sites certifiés • Ca 1,6 million de tonnes/an • dépôts lié à l’entrepreneur (B-TOP’s) • Procédure de traçabilité • Sur mesure • Petite échelle

36. Le rôle de la Grondbank Andy Heurckmans - Grondbank asbl Grondbank, 9 mai 2014 Les terres excavées en travaux de voirie : vers une maîtrise du risque CCW - FWEV salon BTP Expo

37. Grondbank asbl – contrôle centralisé

38. Timing

39. Automatisation

40. Assurance CollectiveAndy Heurckmans - Grondbank asbl Grondbank, 9 mai 2014 Les terres excavées en travaux de voirie : vers une maîtrise du risque CCW - FWEV salon BTP Expo

41. Assurance collective Incertitude • Analyses préalables ne sont pas tjs 100% fiable • Hétérogénéité du sol • Risque résiduel • La responsabilité objective reste en vigueur • Entrepreneur • Plateformes de regroupement • Centres de traitement • Indirectement : propriétaire terrain recepteur

42. Assurance collective • Réparation des dommages écologiques • Coût d’assainissement • Inclu: pollution graduelle • 1.250.000€ • Franchise 6250€

43. Caractéristiques géotechniquesAndy Heurckmans - Grondbank asbl Grondbank, 9 mai 2014 Les terres excavées en travaux de voirie : vers une maîtrise du risque CCW - FWEV salon BTP Expo

44. Utilisation des terres excavées • juin 2013 : modification décret sol : • Nouveau pas  la valorisation des terres excavées comme alternatif pour les matériaux primaires. • But = identifier les couches exploitables parmi les projets de construction ou d’infrastructure • On envisage d’analyser des paramètres géotechniques • À suivre…

45. Utilisation des terres excavées Qualité physique : caractéristiques structurales défi: quantifier la qualité physique • Certification: règlements (*) (TRA15, 16, 17,…) • Traitement des terres avec liants hydrauliques • sur chantier (TRA 15) • Exploitation fixe (TRA 16) • Terres décontaminées (TRA 17) • …. * www.copro.eu

46. Grondbank asbl • Responsable dépôts provisoires/Centres de traitement Kathleen Wielant tél 02 545 58 48 • Responsable support Elisa Vermeulen tél 02 545 58 83 • Responsable Projects Cindy Bullens tél 02 545 58 82 • Responsable Exploitation Andy Heurckmans tél 02 545 58 52