DRF – formulaire 100
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DRF – formulaire 100 Note: Numérotation séquentielle sans tenir compte de la procédure de décaissement; Toutes les sections doivent être remplies.

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DRF – formulaire 100 Note:

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Presentation Transcript


Drf formulaire 100 note

DRF – formulaire 100

Note:

Numérotation séquentielle sans tenir compte de la procédure de décaissement;

Toutes les sections doivent être remplies.

Les DRF doivent refléter la dénomination et l’adresse complètes de la banque et du numéro de compte du bénéficiaire, y compris la banque correspondante, au besoin.

Mise en œuvre du projet: administration des ressources financières

Formulaires de DRF

  • Formulaire de la DRF

  • Feuilles récapitulatives

  • Formulaire ECD

  • Registre de contrats

  • Etat de rapprochement

  • du compte spécial

  • Fiche de contrôle du projet

  • Fiche de contrôle du FIDA

R&

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Drf formulaire 100 note

Formulaire 101 (compte spécial, paiement direct et

remboursement): Pour les dépenses non éligibles

suivant l'ECD (état certifié de dépenses) : les justificatifs

doivent y être joints.

Formulaire 102 (compte spécial et remboursement au

Gouvernement): Formulaire prescrit pourles dépenses

éligibles suivant l’ECD: la soumission de justificatifs n’est

pas requise (mais doit être gardée par l’UGP et présentée lors

des missions de supervision). Le formulaire d’ECD doit être

signé par le représentant autorisé.

Mise en œuvre : Administration des ressources financières

Feuilles récapitulatives

R&

2


Drf formulaire 100 note

Mise en œuvre : Administration des ressources financières

Justificatifs (1)

  • Pour les dépenses éligibles suivant la procédure ECD:

  • Formulaire ECD 102 rempli et signé (justificatif non nécessaire)

  • Pour les dépenses non éligibles sous ECD et les paiements

  • directs à l’entreprise, au fournisseur ou au consultant:

  • Formulaire 101 rempli + copie des documents suivants, selon cas:

  • Facture (ou lettre de demande, état) certifiée;

  • Contrat (pour le premier acompte) et fiche de suivi des contrats

  • Bon de commande;

  • Garantie bancaire, pour le paiement anticipé;

  • Bon de livraison des biens;

  • Certification de l’achèvement des travaux (travaux publics);

  • Rapport du consultant, au besoin, pour réaliser le paiement final.

&

3


Drf formulaire 100 note

Mise en œuvre : Administration des ressources financières

Justificatifs (2)

  • Réapprovisionnement dans le CS (ou désigné)

  • Formulaire ECD 102 rempli et signé;

  • Feuilles récapitulatives 101 avec les justificatifs;

  • Etat de rapprochement du compte avec copie du RIB

  • Engagement spécial

  • Copie de la lettre de crédit;

  • Copie du contrat.

  • Toutes les DRF, sans tenir compte de la procédure de

  • décaissement

  • Fiche de contrôle de la DRF remplie et signée;

  • Répartition synthétique par catégories;

  • Copie de l’avis de non objection du CPM.

&

4


Drf formulaire 100 note

Il contient:

Le numéro de la demande de retrait;

La date de valeur du paiement;

L’équivalent en USD;

L’équivalent en DTS;

Les catégories concernées.

Environ 6-7 semaines sont nécessaires

entre l’envoi de la DRF et la réception

de l’avis de paiement.

Mise en œuvre : Administration des ressources financières

Avis de paiement du FIDA

&

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Drf formulaire 100 note

Sont acceptables:

Pour les paiements éligibles de faibles montants, exemple:

Frais de fonctionnement;

Formations, indemnités

Quand la documentation est volumineuse

Pour les contrats n’atteignant pas le seuil ECD et ne nécessitant pas de justificatifs.

Se transmettent:

Un formulaire ECD pour chaque catégorie /sous-catégorie

Texte de certification et 3 signatures nécessaires

Mise en œuvre : Administration des ressources financières

Etats certifiés des dépenses (ECD) - 1

B

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