Mise en place et r le de l ars de bourgogne
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Mise en place et rôle de l’ARS de Bourgogne. Pourquoi cette réforme était-elle indispensable ?. Les dépenses de santé augmentent. Les ressources sont limitées. Un système de qualité mais avec des disparités régionales importantes.

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Mise en place et r le de l ars de bourgogne

Mise en place et rôle de l’ARS de Bourgogne


Pourquoi cette r forme tait elle indispensable
Pourquoi cette réforme était-elle indispensable ?

  • Les dépenses de santé augmentent.

  • Les ressources sont limitées.

  • Un système de qualité mais avec des disparités régionales importantes.

  • Faire des choix et fixer des priorités.=> Titre IV de la Loi HPST du 21 juillet 2009.


Mise en place de l ars constitution

ARS

Mise en place de l’ARS : Constitution

Un établissement public regroupant des agents issus de 10 entités

DRASSDirection Régionale des Affaires Sociales

GRSPGroupement Régional de Santé Public

URCAM

Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie

CRAM

Caisse Régionale d’Assurance Maladie

x26

ARHAgence Régionale de l’Hospitalisation

DDASS

Direction Départ. des Aff. Sanitaires et Sociales

DRSM

Direction Régionale du Service Médical

MRSMission Régionale de Santé

Participations MSA et RSI

…sur un périmètre d’action large

… regroupant près de 9000 agents

Effectifs des ARS en nb de personnes

(Estimation de l’existant)

ARS < 300 personnes

Prévention

300 < ARS < 500 personnes

Veille sanitaire

ARS > 500 personnes

En moyenne entre 300 et 350 agents par région, qu’ils soient fonctionnaires, contractuels de droit public ou contractuels de droit privé

Organisation des soins

Sujets transverses

Médico-social


Trois changements majeurs
Trois changements majeurs

  • Un service public régional unifié en rassemblant les forces de l’Etat et de l’Assurance maladie, un interlocuteur unique pour les professionnels.

  • Une approche globale de la santé : des compétences élargies couvrant tous les domaines de la santé publique.

  • Une politique de santé territorialisée : pour mieux adapter les réponses aux besoins.


Rappel des grands enjeux de la cr ation des ars
Rappel des grands enjeux de la création des ARS

  • Unifier la politique régionale de santé

  • Apporter des réponses globales et cohérentes aux besoins de santé

  • Améliorer la qualité et l’efficacité du système de santé

  • Rééquilibrer le système de santé en faveur de la prévention et de l’accompagnement médico-social

  • Développer les complémentarités entre les professionnels de santé exerçant en ville, à l’hôpital, dans les établissements de santé et les établissements et services médico-sociaux

  • Ancrer la politique de santé dans les territoires pour mieux répondre aux besoins de la population en association avec les différents partenaires de la santé


Des missions concr tes
Des missions concrètes

  • Piloter la politique de santé en région :=> organiser la veille et la sécurité sanitaires,=> définir, financer et évaluer les actions de prévention et de promotion de la santé,=> anticiper la gestion des crises santaires avec le Préfet.

  • Réguler l’offre de santé en région :=> sur l’ensemble des secteurs : ville, hôpital et médico-social.=> en utilisant différents leviers : autorisation de création des établissements et services de soins et médico-sociaux, définir avec l’AM des actions de GDR, évaluer et promouvoir la qualité des formations des PS.


Statut et organisation des ars
Statut et organisation des ARS

  • L’ARS est un établissement public doté de l’autonomie administrative et financière.

  • Elle est dirigée par un directeur général nommé en Conseil des ministres

  • Elle comporte un Conseil de surveillance

  • Elle s’appuie sur un large dispositif de concertation :

    • Une conférence régionale de la santéet de l’autonomierefondée, élargie à l’ensemble du champ de compétences de l’agence et qui contribue, par ses avis et propositions, à la construction de la politique régionale de santé et de la démocratie sanitaire

    • Deux commissions de coordination des politiquesqui visent à organiser une action concertée en région entre services de l’Etat, collectivités territoriales et organismes de sécurité sociale compétents

      • Dans le secteur de la prévention

      • Dans le secteur des prises en charge et accompagnement médico-sociaux.

    • Des conférences de territoire

  • Elle est placée sous la tutelle des ministres chargés de la santé, des personnes âgées, des personnes handicapées et de l’assurance maladie

  • Elle met en place des délégations territoriales départementales


Les instances de d mocratie sanitaire
Les instances de démocratie sanitaire

  • La CRSA :

    • élargie à l ’ensemble des champs de compétences de l ’ARS

    • publicité des avis, organisation de débats publics, pouvoir d ’autosaisine

    • DG ARS lui rend compte au moins une fois par an de la mise en œuvre de la politique régionale de santé et des suites données à ses avis

    • une composition qui doit refléter son champ de compétences (collèges)

    • une plénière et des commissions spécialisées

    • une formation sur les droits des usagers

    • une volonté de rapprocher de la CRSA les différentes instances consultatives régionales

  • Les conférences de territoires :

    • champ et composition élargis à l ’ensemble du champ de compétences de l ’ARS

    • un rôle consultatif dans le cadre de l’élaboration de la stratégie régionale de santé

    • le lieu d’élaboration des projets territoriaux de santé


Conseil de surveillance

Conférence régionale de la santé et de l'autonomie

Conférences de territoire

Commissions de coordination des politiques publiques de santé

Commission Permanente

Commission de coordination

Prévention santé scolaire, santé au travail, protection maternelle et infantile

Une conférence par territoire

Commission spécialisée

Prévention

Commission de coordination

Prise en charge et accompagnements médico-sociaux

Commission spécialisée

Prise en charge et accompagnements médico-sociaux

Commission spécialisée

Organisation des soins

Commission spécialisée

Droits des usagers

CRSA - commissions spécialisées et de coordination

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Commission

permanente

20 membres au plus

Commission spécialisée

"Droits des usagers"

12 membres

Commission spécialisée "Prévention"

30 membres

CRSA

1 assemblée plénière

= 8 collèges

95 membres (voix délibérative)

13 membres (voix consultative)

Commission spécialisée

"Médico-social"

30 membres

Commission spécialisée "Organisation des soins"

44 membres

  • Fonctionnement

  • La CRSA organise ses travaux au sein de 5 commissions spécialisées :

  • Les commissions spécialisées sont composées de membres issus des collèges de la CRSA.

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Le projet r gional de sant prs

L'ARS de Bourgogne doit élaborer un Projet Régional de Santé (PRS). Il définit pour 5 ans les objectifs et les priorités de santé pour la région.

Jusqu'ici, de nombreux outils de planification coexistaient dans le champ de l'offre de santé sans être véritablement articulés entre eux. La création des ARS permet d'améliorer la planification et la programmation des actions.

Désormais, chaque ARS doit élaborer un projet régional de santé qui définit pour 5 ans, les objectifs et les priorités de santé pour la région. Ce PRS permet de rendre plus lisible l'action de l'ARS auprès des acteurs locaux en santé et d'offrir un cadre innovant pour fédérer leurs initiatives.

Le PRS comporte trois volets :- la plan stratégique régional de santé qui fixe les objectifs et les priorités de santé pour la région,- les schémas régionaux sectoriels qui déterminent les mesures conformes aux objectifs du plan dans les trois domaines sanitaire, prévention et médico-social,- les programmes qui précisent les modalités opérationnelles, mobilisent les ressources et articulent en pratique les mesures prévues par les schémas régionaux sectoriels.Les éléments nécessaires à l'élaboration d'un diagnostic des besoins ont été rassemblés dans un document unique de diagnostic.

Calendrier : fin 2011 pour finaliser le projet régional de santé (PRS). Trois points d’étapes intermédiaires sont programmés : en avril 2011 pour le plan stratégique de santé, en septembre 2011 pour les différents schémas sur les thèmes de la prévention, de l’organisation des soins et du champ médico-social et en décembre 2011 pour les programmes d'application et le programme de gestion du risque.

Le Projet Régional de Santé (PRS)


Mise en place de l ars bourgogne organisation interne

Fonctions support Santé (PRS). Il définit pour 5 ans les objectifs et les priorités de santé pour la région.

Pôle Pilotage

Direction de l’Offre de Soins et de l’Autonomie

Réseau Territorial

Direction de la Santé Publique

Service financier et comptable

Appui aux politiques de santé

Qualité et contrôle

Prévention et Gestion des risques et des alertes sanitaires

Promotion de la Santé

HOPITAL

AMBU

MEDICOSOCIAL

Direction des Ressources Humaines et des affaires générales

Délégation Territoriale Côte d ’Or

Organisation de l’Offre

Financement

Appui à la performance

Personnels et Professionnelsde santé

Délégation Territoriale Nièvre

Délégation Territoriale Saône et Loire

Délégation Territoriale Yonne

Mise en place de l’ARS Bourgogne : Organisation interne

DGARS

Equipe projet PRS (Projet Régional de Santé)


Mise en place de l ars bourgogne principes structurants
Mise en place de l’ARS Bourgogne Santé (PRS). Il définit pour 5 ans les objectifs et les priorités de santé pour la région. : Principes structurants

Rôle respectif du siègeet des délégations territoriales

Niveau Régional : Conception et animation d’une politique ARS cohérente

  • Elaboration des stratégies dans les différents domaines métiers couverts par l’ARS

  • Construction d’outils et diffusion de méthodologies favorisant une approche harmonisée et intégrée

  • Centralisation des tâches support et back office

    Niveau Territorial : Elaboration des projets territoriaux – Suivi des établissements

  • Participation à l’élaboration de la stratégie régionale et déclinaison opérationnelle des plans stratégiques de l’ARS au niveau local

  • Suivi de la vie des établissements et services, accompagnement de leurs projets

  • Elaboration et développement des projets territoriaux de santé


L activit de l ars bourgogne depuis sa cr ation 1 2
L’activité de l’ARS Bourgogne depuis sa création (1/2) Santé (PRS). Il définit pour 5 ans les objectifs et les priorités de santé pour la région.

I/ Les chantiers relatifs à la mise en place et à l’installation de l’ARS

  • Fonctionnement interne :

    - Présentation de l ’ARS aux divers partenaires et institutions

  • Politique de santé :

    - Nomination d ’un chef de projet PRS, définition d ’une méthodologie d ’élaboration du PRS, lancement des travaux sur le diagnostic régional

    - Réflexion sur les territoires de santé en Bourgogne

    - Mise en place de la commission de contrôle T2A

    - Réflexion sur la gestion du risque en relation avec les organismes d ’assurance maladie

  • Démocratie sanitaire :

    - Installation du conseil de surveillance le 7 juillet dernier

    - Installation de la CRSA et composition des différentes commissions le 6 septembre 2010

    - Installation des commissions de coordination en septembre

    - Carte des territoires de santé arrêtée début octobre pour une installation des conférences de territoires en fin d ’année.


L activit de l ars bourgogne depuis sa cr ation 2 2
L’activité de l’ARS Bourgogne depuis sa création (2/2) Santé (PRS). Il définit pour 5 ans les objectifs et les priorités de santé pour la région.

II/ Les principaux chantiers « métiers »

  • Des chantiers lancés en priorité :

    - Elections des unions régionales des professionnels de santé.

    - la permanence des soins.

    - l ’installation et la démographie des professionnels de santé.


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