Conf rence s minaire la gestion des exigences
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France sud- Section Rhône-Alpes. Conférence/séminaire : « La gestion des exigences ». Retour d’expérience 2 « Gestion des exigences contractuelles » Dominique Garret Contract Manager - Fidecia. Pour toute information complémentaire RDV sur le site de l’association :

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Conférence/séminaire : « La gestion des exigences »

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Presentation Transcript


Conf rence s minaire la gestion des exigences

France sud- Section Rhône-Alpes

Conférence/séminaire :« La gestion des exigences »

Retour d’expérience 2

« Gestion des exigences contractuelles »

Dominique Garret

Contract Manager - Fidecia

Pour toute information complémentaire RDV sur le site de l’association :

Project Management Institute – http://www.pmi-fr.org ou voir le site : www.axcion.eu & consultez le Lexique du Management


Conf rence s minaire la gestion des exigences

Les principaux métiers de la gestion liés à nos activités

  • Décisionnel : Concept de Business Intelligence

    Basé sur les analyses multidimensionnelles pour servir des besoins en reporting, contrôle de gestion, simulations de stratégies, etc.

  • Credit Management : Le crédit Clients= Risques, litiges, délais

  • Gestion des frais professionnels : Dont notes de frais

  • Gestion de contrats= Contract Management.

    Ex : Mandats et pouvoirs, Sces. généraux (Baux et immobilisations, Matériels, Sécurité, logistique, etc.) Sces. commerciaux (Achats, Ventes), Informatique (équipements et services dont infogérance), l’Externalisation (concernant différents métiers)

    Points communs = Coopération indispensable : Management + Chef de projet + équipe pluridisciplinaire

    Difficultés : Manque de visibilité des décideurs, cloisonnements, Culture projet peu développée.

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Conf rence s minaire la gestion des exigences

Le « Management de Contrats »

  • Quels sont les enjeux de gestion des contrats ?

    Techniques – Juridiques – Relationnels – Financiers

    Exemples :

  • Favoriser la reconnaissance professionnelle -Technique

    -Prévenir et réduire les risques en amont et aval

    -Optimiser les relations Internes et externes

  • Réduire les coûts et charges de gestion

  • Qui est concerné par la gestion des contrats

    et à quel titre ?

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Conf rence s minaire la gestion des exigences

DG

Informatique

R.H.

Finance

Juridique

Production

Ventes

&

Marketing

R&D

Services

Généraux

Management

de

Contrats

Achats

&

Appros

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Conf rence s minaire la gestion des exigences

  • Notions relatives aux contrats

    Eléments de définition :

    « … personnes qui s’obligent … à faire ou ne pas faire … »(C. Civil 1101)

    « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites »(1134 C. Civil : l’effet des obligations)

    => Comme on fait son lit on se couche !

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Conf rence s minaire la gestion des exigences

  • Exigences = Contraintes mais dePerformances !

  • Définition :(Voir : Lexique - Glossaire du Management)

    … commandé par des obligations réglementaires … conditions requises …

  • Types d’exigences : Concernant particulièrement les contrats

    - Réglementaires

    - Economiques

    - Culturelles & Sociales

    Toutes les contraintes techniques se rapportent à celles-ci.

    Le « Management de contrat » C’est orchestrer !

    - Prendre en comptes toutes ces exigences

    - Les gérer dans le temps

    - avec des objectifs de performance !

PMI-France-Sud R-A-oct06-exigences contract-D.Garret


Conf rence s minaire la gestion des exigences

  • Les contraintes Réglementaires :

    Coopérer avec le juriste

    A quel droit se référer ? (Voir : Lexique - Glossaire du Management)

    Tant sur le plan local qu’au niveau mondial

    (Guerre des droits, clauses)

    - Droit romano germanique = droit écrit dit aussi civil ou latin

    - Common law = Anglo-saxon dit de tradition

    - Du Québec ou d’Ohada, islamique, etc.

    et en rapport avec quels codes : Civil, commerce, travail, urbanisme, marchés…

    Phénomènes actuels à l’international

    Hyper-inflation législative

    => De nombreuses réglementations imposent aux entreprises

    des mises en conformité (compliances).

    Judiciarisation du monde économique

    => Que celui qui a le meilleur juriste gagne ! ?

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  • Dispositions réglementaires récentes :

    - Elles imposent des contraintes légales à toutes les entreprises :

    ex : LSF/SOX, LCEN, NRE, IFRS,

    - Elles ont révolutionné le contrôle de gestion :

    ex : Coso

    - Elles nécessitent la mise en place de nouveaux concept de management

    ex : Gouvernance d’entreprise, GGP (CPM), BPM, Développement durable …

    ------------------------

  • LSF & SOX : (Suite notamment aux affaires de type ENRON)

    Objectifs : Assainir les pratiques financières, favoriser la transparence et l'uniformisation des règles de gestion, instaurer la responsabilité directe des dirigeants (Civile et pénale).

  • LCEN : Loi de Confiance en l’Economie Numérique

    Concerne par ex : Commerce en ligne, Signature et archivage électronique, dématérialisation.

    (Pour les termes techniques Voir : Lexique - Glossaire du Management- d’Axcion)

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Conf rence s minaire la gestion des exigences

  • Dispositions réglementaires récentes (Suite)

    NRE : Nouvelles régulations économiques

    Exemples type d’exigences à fortes influence sur les contrats :

    • Rémunérations et avantages en nature des mandataires sociaux, liste des mandats

    • RSE : Responsabilité sociétale et environnementale dont :

      - Informations relatives à l’emploi : Effectifs, CHSCT, formation, Sous-traitance => impact territorial et développement régional.

      - Conséquences de l’activité sur l’environnement : Consommation des ressources naturelles, … Mesures et moyens de protection de l’environnement => Contrôles.

    • Régulation de la concurrence et Moralisation : Lutte contre les pratiques discriminatoires et retards de paiement, promo et étiquetage

      - Régulation d’entreprise : Concentration, représentation et pouvoirs.

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Conf rence s minaire la gestion des exigences

  • Dispositions réglementaires récentes (Suite)

  • IFRS :Nouvelles normes comptables :

    => les objectifs sont de favoriser la transparence financière et d’harmoniser les pratiques comptables sur le plan international afin de faciliter la comparaison des analyses.

  • Bâle 2 : Concerne essentiellement le système bancaire en imposant notamment des critères de fonds propres.

    => Quid de l’influence sur le coût des emprunts consentis à leurs clients (Contrats banques/clients = Covenants)

    et des effets sur le crédit interentreprises donc sur les CGV incluses dans les contrats commerciaux des entreprises ?

  • Loi de sauvegarde/Chapter 11: Du principe de respect des engagements à l'exception légale ! (Voir Conférence management de contrats/Axcion)

    (Pour les termes techniques Voir : Lexique - Glossaire du Management-Axcion)

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Conf rence s minaire la gestion des exigences

  • Autres règles issues de normes et pratiques :

    Bon nombre d’exigences amènent à accepter des conditions préétablies.

    - ISO: Normes relatives à laqualité => organismes de certification

    - Couverture de risques: Locaux, flotte, personnes, marché, crédit Clients, Pollution, etc. => Types de contrats et intervenants externes

    - Incoterms: Règles et usances internationales concernant particulièrement le transports et le paiement des marchandises.

    - AAPC et OA: Procédures liées aux appels d’offres

    dont : 2006 Nouveau code des marchés publics

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Conf rence s minaire la gestion des exigences

  • Les exigences économiques :

    Coopération pluridisciplinaire : Management, mercatique, finance, services généraux, achats, etc.

    - Les contraintes du « Marché » :

    Concurrents, Fournisseurs, sous-traitants, Clients:

    => Adapter les contrats.

    - La pression des marchés financiers

    Associés, actionnaires, prescripteurs, banquiers :

    => L’activité peut dépendre de l’image.

    Pour préserver les activités il faut gérer

    dans le temps, décider donc contracter :

    Exemples

    - Investissement, location ; (Immobilisations, matériels, fournitures)

    - Innovation et RD ; (Conventions de recherche, marques et brevets)

    - Délocalisation, Externalisation ; (Due diligence, CDC, Réversibilité)

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  • Les exigences culturelles et sociales

    La coopération avec la DRH et les partenaires sociaux de l’entreprise est déterminante.

    - Connaissances et compétences :

    Spécialisations et développement des cultures « Métier »

    => Impératifs de Formation

    - Motivations et comportements :

    L’ « Affectio societatis » :

    Quid de la circulation de l’information et du travail collaboratif ?

    La gestion des contrats en mode projet => «Contract Management»

    C’est prendre en compte tous ces aspects pour faciliter

    - Les réorganisations nécessaires aux évolutions et mises en conformité

    - La recherche de performances.

    (ex : Changement de contrôle, évolutions technologiques, externalisation)

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  • Performances => Solutions de gestion

    Coopération avec la DSI

    Les nouvelles méthodes et technologies répondent aux exigences et favorisent les performances. Ex : CMT, XML , GEIDE, LDAP , SOA (Voir: Lexique Glossaire du Management)

    Les progiciels doivent permettre :

  • L’identification des informations :

    ex : Localisation, réseaux, langages.

  • Le traitement des informations :

    ex : Capture et restitution, Gestion, Archivage.

  • Le travail collaboratif :

    ex : Suivi d’événements, génération de documents et d’actions.

  • L’adaptation aux changements :

    ex : Possibilité de modifier les configurations, fonctionnalités pour s’adapter aux évolutions réglementaires, économiques et technologiques.

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Conclusion

Conclusion

Le «Management de Contrats » concerne :

- Tous les domaines d’activité(Administration, R&D, Production, Juridique , Communication, Informatique, Achats, Commercial, Finance, etc.)

- Tous les acteursde l’entreprise, toutes fonctions confondues.

Les « Exigences »

- Ne doivent pas se limiter à l’aspect contraignant

- Maisservir de moteur de la performanceet permettre de pérenniser les activités de l’entreprise.

La formationet letravail collaboratifsont leséléments clésde la réussite individuelle et collective.

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Sources d information

Sources d’information

  • PMBOK : Guide du « Corpus des connaissances en management de projet »

    Voir :Project Management Institute : http://pmi-fr.org

  • AXcion: Conseil en Management www.axcion.eu

    a) «Lexique - Glossaire du Management»

    b) Support de conférence « Les Nouveaux Enjeux du Processus de Gestion des Contrats »

  • Isabelle RenardAvocate et Ingénieur

    Livre « L’Externalisation en pratique » Plan type de contrat, clauses et pièges à éviter - Editions d’organisation

  • Informations, Formations et certifications en gestion de projet :

    Dont examen en ligne, réunions locales à thème, etc. voir : PMI

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