UFR STAPS – Option APAS – Toulouse – Le vendredi 3 octobre 2008
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UFR STAPS – Option APAS – Toulouse – Le vendredi 3 octobre 2008. Besoins éducatifs particuliers et EPS à l’école primaire. 1- Un cadre pour agir. 2- Et l’EPS dans tout ça ?. 3- Questions/Réponses. Claude BRANA – Nicolas Olivier MOREAU – Equipe EPS 31 premier degré – Diapo : 1.

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UFR STAPS – Option APAS – Toulouse – Le vendredi 3 octobre 2008

Besoins éducatifs particuliers

et EPS à l’école primaire

1- Un cadre pour agir

2- Et l’EPS dans tout ça ?

3- Questions/Réponses

Claude BRANA – Nicolas Olivier MOREAU – Equipe EPS 31 premier degré – Diapo : 1


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Remerciements

à Sylvie RENOUF et Frédéric DETCHART, IEN ASH pour la Haute-Garonne

à l’équipe ASH du Tarn (81)

à Daniel BERRIAUX et Isabelle RANCHY, IEN ASH pour les Alpes-Maritimes et la Haute-Savoie

Cette proposition de présentation est largement fondée sur leurs travaux et leurs conseils.

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1. Un cadre pour agir

Les Besoins Educatifs Particuliers

1

P.P.R.Edifférenciation pédagogiqueaide personnalisée

Difficulté ponctuelledans les apprentissages

3

2

Difficulté

pérenneliée à un

trouble invalidant

Elève en situation de handicap (PPS) et/ou enfant malade

(PPS ou PAI)

Difficultépérennesans troubleinvalidant

PPRE / différenciationPrise en charge RASED

Orientation EGPA possible

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Projet d’Accueil Individualisé : le PAI

Sous la responsabilité du Médecin Scolaire ou de PMI

A la demande de la famille ou du Responsable de

l’Établissement Scolaire

Le PAI est révisé régulièrement

La scolarité se déroule dans les conditions ordinaires

1. Un cadre pour agir

L’enfant malade

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1. Un cadre pour agir

Dynamique historique : handicap et école

 Trois grandes « postures » : la peur, la charité, la philanthropie organisée

 D’une éducation « séparée » à une « intégration en actes »

LOI DE 1975

« les enfants et adolescents sont soumis à l’obligation éducative. Ils satisfont à cette obligation en recevant soit une éducation ordinaire, soit une éducation spéciale, déterminée en fonction des besoins particuliers de chacun ».

LOI DE 1989

« le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de (…) permettre (à l’enfant) de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté ».

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1. Un cadre pour agir

De l’intégration collective vers l’intégration individuelle

  • 1991: création des classes d’intégration scolaire (CLIS)

  • 1995: création des unités pédagogiques d’intégration (UPI)

  • 2003: création des auxiliaires de vie scolaire ayant une fonction individuelle et collective.

  • Aides à l’intégration individuelle :

  • matériel adapté

  • AVSI …

  • SESSAD …

  • CMPP …

  • adaptation des examens …

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1. Un cadre pour agir

L’accueil en établissements médico-éducatifs

  • I.M.E. (I.M.P. / I.M.Pro)

  • I.T.E.P.

  • I.E.M.

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1. Un cadre pour agir

L’accueil en établissements du secteur sanitaire

  • Hôpital

  • Hôpital de jour

  • Centres de santé mentale

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1. Un cadre pour agir

L’accueil en établissements

relevant d’autres compétences

  • Foyers de l’enfance

  • Maisons d’enfants à caractère social et sanitaire (MECSS)

  • Centre d’action éducative (Ministère de la justice)

  • Centres éducatifs fermés ( idem)

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1. Un cadre pour agir

Loi du 11 février 2005 : un contexte en évolution

  • Classification des handicaps :

  • conception médicale  conception plus sociale

  • approches fondées sur des groupes catégoriels  logique de prise en compte selon des procédures de droit commun

  • Logiques d’accompagnement :

  • réparation  assistance  solidarité  participation et non-discrimination.

  • intégration scolaire  scolarisation = véritable clé de la pleine intégration sociale

  • structures spécialisées  centres de ressources ou d’expertise

  • Demande parentale :

  • La demande parentale des parents d’enfants handicapés porte l’idée d’une rupture importante à l’égard des logiques traditionnelles de prise en charge fondées sur ce que l’on a appelé en France une politique de discrimination positive

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1. Un cadre pour agir

Loi du 11 février 2005 : un contexte en évolutionau niveau européen

« Un handicap en tant que tel n’existe pas,

il est le produit d’une interaction constante

entre un individu et son environnement. »

(Traité de l’Union Européenne sur le statut des personnes handicapées 1995)

« L’école pour tous et chacun entend s’adapter

à la personne et non l’inverse; une éducation

en milieu ordinaire est un principe de base

pour tous et chacun »

(Charte européenne 1996)

« Principe de non discrimination »

(Traité d’Amsterdam 1997)

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1. Un cadre pour agir

De 1975 à 2005 : continuités, évolutions, modifications

  • Continuités :

  • citoyenneté

  • solidarité

  • Evolutions :

  • non-discrimination et accessibilité

  • Ecole = un partenaire comme les autres

  • Modifications :

  • droit à compensation

  • droit à scolarisation : d’une logique d’orientation à une logique de parcours

  • association totale des parents aux décisions

  • nouvelle architecture institutionnelle

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1. Un cadre pour agir

La loi du 11 février 2005

pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Le handicap qui était un problème individuel devient une préoccupation de toute la société qui a le devoir decompenser le handicap pour une « égalité des chances et la participation active à la vie collective »

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1. Un cadre pour agir : loi du 11 février 2005

UNE LOI ORGANISEE AUTOUR DE 3 PRINCIPES CLES

Garantiraux personnes handicapéesle libre choix de leur projet de vie grâce à lacompensation des conséquences de leur handicapet un revenu d’existence favorisant une vie autonome digne

Permettre une participation effectivedes personnes handicapées à la vie sociale grâce à l’organisation de la cité autour du principed’accessibilité généralisée(école, emploi, bâti, transports, culture, loisirs)

Placer la personne

handicapée au centre des dispositifs qui la

concernenten substituant

une logique de service à

une logique administrative

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1. Un cadre pour agir : loi du 11 février 2005

UNE LOI QUI DEFINIT LE HANDICAP

Constitue un handicap…

…toute limitation d’activités ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne

en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un poly-handicap ou d’un trouble de la santé invalidant.

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1. Un cadre pour agir : loi du 11 février 2005

CNSA

Caisse Nationale de Solidarité pour l‘Autonomie

Pilotage et répartition des financements

National

PIPEC

Programme interdépartemental de prise en charge P.H.

Régional

Programmation des équipements

MDPH

Maison départementale

des personnes handicapées

Gestion de proximité

Départemental

Le Préfet (DDASS)

tutelle administrative et financière

sur les établissements et services médico-sociaux

Le Président du Conseilgénéral

tutelleadmistrative et financière de la MDPH

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Maison Départementale

des

Personnes Handicapées

Commission

des Droits

et del’Autonomie

Équipe

Pluridisciplinaire

d’Evaluation

1. Un cadre pour agir : loi du 11 février 2005

La commission exécutiveest composée des différents membres de la MDPH

Elle est chargée de la gestion de la MDPH

La MDPH est un Groupement d’Intérêt Public (GIP)

Commission

exécutive

- ½ : membres représentant le Conseil Général

- ¼ : associations de personnes handicapées

- ¼ : représentants de l’Etat, de la CPAM et de la CAF

  • L’équipe pluridisciplinaire réunit des professionnels.

  • Sa composition peut varier en fonction du handicap.

  • L’équipe pluridisciplinaire :

  • évalue les besoinsde la personne handicapée

  • élabore un plan de compensationdont leprojet personnalisé de scolarisationest un des éléments

La Commission des Droits et de l’Autonomie des personnes handicapées est composée de 23 membres. Elle peut être organisée en sous-sections ou sectionslocales. Elleprend les décisionsrelatives à l’ensemble des droits de la personne handicapée.

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1. Un cadre pour agir : loi du 11 février 2005

La MaisonDépartementale

des PersonnesHandicapées

Principales missions

Accueil, information, accompagnement, conseil à la personne handicapée et à sa famille,

Aide à la définition du projet de vie des personnes handicapées et à la mise en œuvre des décisions de la Commission des Droits et de l’Autonomie (CDA),

Mise en place, organisation et fonctionnement de l ’équipe pluridisciplinaire, de la Commission des Droits et de l’Autonomie et de la procédure de conciliation interne,

Gestion du fondsdépartemental de compensation.

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1. Un cadre pour agir : loi du 11 février 2005

Parcours de formation

L’enfant ou l’adolescent est toujours inscrit

dans l’école ou l’établissement scolaire “ordinaire”

le plus proche de son domicile :

son établissement scolaire de référence

En fonction de son Projet Personnalisé de Scolarisation , décidé par la CDA et accepté par les parents, il pourra être scolarisé dans un autre établissement, dans les effectifs duquel il est comptabilisé.

Il gardera toutefois un lien particulier et indissoluble avec son établissement de référence sous la forme d’une inscription inactive

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1. Un cadre pour agir : loi du 11 février 2005

Différentes organisations de la scolarisation

Scolarisation en milieu ordinaire

Accueil dans un établissement

du secteur médico-social

IME, ITEP, IEM…

à temps plein

École

ordinaire

dans l’école ou

l’établissement scolaire

de référence

(inscrit même si enseignement

à domicile ou à distance)

dans l’unité d’enseignement

de l’établissement d’accueil

dans l’unité d’enseignement

et dans son établissement

scolaire de référence

IME

ITEP, IEM…

à temps

partagés

avec

école

une autre école ou un autre

établissement scolaire,

où l'élève est inscrit

si recours à un dispositif adapté

dans l’unité d’enseignement et dans un

autre établissement scolaire proche

avec lequel une convention est établie

Clis

U.P.I.

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1. Un cadre pour agir : loi du 11 février 2005

Projet

de vie

Plan de compensation

Propositions de toutes natures…

Droits

Parcours de Formation

Bâti

Prestations

Emploi…

Projet Personnalisé

de Scolarisation

Formation professionnelle

Le Projet Personnalisé de Scolarisationest un des éléments du plan de compensation

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1. Un cadre pour agir : loi du 11 février 2005

Le Projet Personnalisé de Scolarisation – PPS

Ildéfinitles modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques,

psychologiques, éducatives, sociales,

médicales et paramédicales

répondant aux besoinsparticuliers

des élèvesprésentant un handicap.

Le cas échéant, il prévoit les conditions du retour de l'élève dans son établissement scolaire de référence.

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Élève

DemandePPS

Accord sur PPS

Famille

Équipe de suivi de la scolarisation

Informations

Observations

Retour informations

Proposition PPS

École

Équipe éducative

Demande d’informations

1. Un cadre pour agir : loi du 11 février 2005

Mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation

Maison Départementale

des

Personnes Handicapées

Commission des Droits

et de l’Autonomie

Décision

Enseignant référent

Présentation PPS

Équipe

Pluridisciplinaire

Élaboration du PPS

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1. Un cadre pour agir : loi du 11 février 2005

l’Equipe de Suivi de la Scolarisation – ESS

Elle effectue un état des besoins de l’élève en situation scolaire

Elle facilite la mise en oeuvre et assure, pour chaque élève handicapé, le suivi de son PPS

Elle peut proposer toute révision à la CDA (avec l’accord des parents ou de l’élève majeur)

Les membres des ESS sont tenus au secret professionnel.

Article 226-13 et 226-14 du code pénal.

Les membres fonctionnaires sont en outre tenus àl’obligation de discrétion professionnelle

Article 26 de la loi N 83-634 du 13/07/83 «portant droits et obligations des fonctionnaires.

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1. Un cadre pour agir : loi du 11 février 2005

L’ EnseignantRéférent

un enseignant spécialisé qui joue un rôle de pivot et concourt aux missions de la MDPH

Il réunit et anime l’Equipe de Suivi de la Scolarisation pour chacun des élèves dont il est le référent,

afin de favoriser la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du PPS.

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1. Un cadre pour agir : loi du 11 février 2005

Dans le cas d’une difficulté importante

L’enseignant référentinforme la cellule de veille

et collabore avec elle en tant que de besoin.

La cellule de veille de la scolarisation des élèves handicapésest composée des Conseillers Techniques de l’Inspecteur d’Académie – DSDEN :

- l’IEN-ASH, pour la scolarisation des élèves handicapés,

- le Médecin scolaire,

- l’IEN-IO, pour l’Orientation.

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le projet de vie

le parcours de formation

l’établissement de référence

le plan de compensation

le plan personnalisé de scolarisation

l’enseignant référent

1. Un cadre pour agir : loi du 11 février 2005

Les nouveaux concepts qu’il est utile de retenir :

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2. L’EPS dans tout ça ?

Univers des possibles…

Un « nouveau cadre » qui se met en œuvre

L’EPS : une place « indiscutable »,

pour l’instant, peu discutée

Des besoins sur le terrain

Des voies à explorer, des dispositifs à structurer

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2. L’EPS dans tout ça ?

Cellule APAS

[email protected]

  • Mettre en relation besoins signalés et aides offertes

  • Assurer un suivi et une « évaluation qualitative » des dispositifs qui se mettent en place

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3. Vos questions

Nos essais de réponses…

?

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Merci pour votre attention et à bientôt!

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