PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE RÉUSSITE É DUCATIVE

1. PRÉSENTATIONDUPROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE Premier Comité technique le 30 avril 2009 Hôtel de Ville – Place du Maréchal Foch 93134 Noisy-Le-Sec Cedex Tél : 01 49 42 66 00 – Fax : 01 48 43 70 96 – www.noisylesec.fr

2. Le « Programme de Réussite éducative » est défini par les programmes 15 et 16 du Plan de Cohésion Sociale et de la loi du 18-01-2005. Le PRE repose sur les principes suivants : • Mobiliser, rassembler et coordonner des professionnels éducatifs, sanitaires et sociaux • Mettre en œuvre des actions spécifiquement dédiées aux enfants et aux jeunes les plus fragilisés ainsi qu’à leur famille vivant (prioritairement mais pas uniquement) sur les territoires ZUS, ZEP et REP • Donner une place prépondérante aux parcours individuels sans exclure des cadres collectifs selon les différentes situations repérées Hôtel de Ville – Place du Maréchal Foch 93134 Noisy-Le-Sec Cedex Tél : 01 49 42 66 00 – Fax : 01 48 43 70 96 – www.noisylesec.fr

3. Le PRE repose sur les principes suivants : • Apporter un soutien aux parents dans leur fonction parentale d’éducateur • S’appuyer sur un partenariat élargi • Réaliser un diagnostic partagé • Établir une fiche d’évaluation du dispositif • Déterminer la structure juridique porteuse du PRE telle qu’un CCAS (centre communal d’action sociale) Hôtel de Ville – Place du Maréchal Foch 93134 Noisy-Le-Sec Cedex Tél : 01 49 42 66 00 – Fax : 01 48 43 70 96 – www.noisylesec.fr

4. LE DIAGNOSTIC Réalisation en 2008d’un diagnostic territorial -préalable au PEL et au PRE-des besoins des enfants et des jeunes noiséens de 0 à 25 ans en matière d’éducation et de loisirs à l’échelle de la ville. Hôtel de Ville – Place du Maréchal Foch 93134 Noisy-Le-Sec Cedex Tél : 01 49 42 66 00 – Fax : 01 48 43 70 96 – www.noisylesec.fr

5. Le Diagnostic Les objectifs généraux: • Analyser les besoins en matière de petite enfance, enfance et jeunesse • Dresser un état des lieux de l’existant • Définir les axes de développement des politiques petite enfance, enfance, jeunesse Hôtel de Ville – Place du Maréchal Foch 93134 Noisy-Le-Sec Cedex Tél : 01 49 42 66 00 – Fax : 01 48 43 70 96 – www.noisylesec.fr

6. Le Diagnostic Enjeux et priorités proposées : • Nécessité d’une continuité éducative notamment pour la tranche d’âge 11-13 ans • Nécessité d’une réflexion sur l’Aménagement du Temps de l’Enfant • Lisibilité des différentes offres culturelles, sportives et éducatives • Coordination entre les différents partenaires locaux • Identification des publics prioritaires pour la formalisation des projets enfance et jeunesse 13-17 ans notamment Hôtel de Ville – Place du Maréchal Foch 93134 Noisy-Le-Sec Cedex Tél : 01 49 42 66 00 – Fax : 01 48 43 70 96 – www.noisylesec.fr

7. MODALITES DU PRE Sous la direction du Service de la Cohésion Sociale : • Organisation structurelle Mise en place : • D’une équipe de réussite éducative (ERE) • D’une équipe pluridisciplinaire de soutien (EPS) • Du comité technique • Du conseil consultatif • De la structure juridique porteuse • Missions • Mise en cohérence, transversalité et complémentarité entre les dispositifs existants (CUCS, ASV, CLAS, CLSPD, CEJ…) : ce n’est pas la multiplicité des dispositifs qui assure la lisibilité et l’efficacité des actions éducatives sur un territoire. • Programmation de nouvelles actions se déroulant hors-temps scolaire et n’ayant pas vocation à se substituer ni à l’action de l’école ni aux dispositifs existants dont elles sont complémentaires. • Définition de l’aide globale et du soutien individualisé à apporter à l’enfant, au jeune et à sa famille pour lesquels les dispositifs de droit communs ne peuvent à eux seuls résoudre la situation de façon satisfaisante • Élaboration d’outils, tels que la charte de confidentialité les fiches de repérage, de saisine, d’actions, de bilan, d’évaluation… Hôtel de Ville – Place du Maréchal Foch 93134 Noisy-Le-Sec Cedex Tél : 01 49 42 66 00 – Fax : 01 48 43 70 96 – www.noisylesec.fr

8. OBJECTIFS ET PUBLICS CIBLÉS Le PRE donne une place prépondérante aux parcours individualisés avec des interventions inscrites dans la durée. Cette approche personnalisée n’exclut pas pour autant la prise en compte dans un cadre collectif des difficultés qui ont été repérées. Elle requiert simplement qu’on intègre dans les modalités de prise en charge, la singularité dechaque situation, en tenant compte de l’environnement et/ou du contexte familial dans lequel apparaissent les difficultés. L’objectif du PRE est donc d’accompagner depuis l’école maternelle et jusqu’au terme de la scolarité obligatoire ceux de ces enfants et adolescents qui présentent des signes de fragilités. Hôtel de Ville – Place du Maréchal Foch 93134 Noisy-Le-Sec Cedex Tél : 01 49 42 66 00 – Fax : 01 48 43 70 96 – www.noisylesec.fr

9. La Démarche : du repérage au parcours personnalisé • Repérage d’une situation par un professionnel de l’éducation et/ou de la santé • Mise en lien et saisinepar l’équipe de réussite éducative • Définition par l’équipe pluridisciplinaire d’un parcours personnaliséhors temps scolaire et proposition à la famille • Entretienavec la famille pour obtenir son adhésion • Élaboration du travail de suivi et d’accompagnement par un référent • Mise en réseau de l’ensemble des partenaires éducatifs locaux concernés • Liberté pour la famille de sortir du dispositif quand elle le souhaite ou quand la situation est résolue • Présentation de l’évaluation et du bilan du dispositif en comité de pilotage Hôtel de Ville – Place du Maréchal Foch 93134 Noisy-Le-Sec Cedex Tél : 01 49 42 66 00 – Fax : 01 48 43 70 96 – www.noisylesec.fr

10. CONSTITUTION ET ROLES DES INSTANCES DECISIONNELLES • LE CONSEIL CONSULTATIF • LE COMITE TECHNIQUE • L’ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE DE SOUTIEN • LA STRUCTURE JURIDIQUE PORTEUSE Hôtel de Ville – Place du Maréchal Foch 93134 Noisy-Le-Sec Cedex Tél : 01 49 42 66 00 – Fax : 01 48 43 70 96 – www.noisylesec.fr

11. Le Conseil ConsultatifC’est l’instance de pilotage Composé de : • Le Maire, président ou son représentant, • Les Maires adjoints et conseillers municipaux concernés par le dispositif, désigné par le Maire • Le président du Conseil Général ou son représentant, • L’Inspecteur d’Académie ou son représentant, • 2 représentants de l’État désignés par le Préfet, • 1 médecin désigné par la DDASS, • Le président de la CAF, • 1directeur d’école avalisé par l’Inspecteur de l’Éducation Nationale, • 1 chef d’établissement du 2nd degré avalisé par l’Inspection, • 1 représentant des parents d’élèves siégeant dans les conseils d’école avalisé par l’Inspecteur de l’Éducation Nationale, • 1 représentant des parents d’élèves siégeant dans les conseils d’administration des établissements du 2nd degré avalisé par l’Inspection, • À leur demande, 1 représentant des associations oeuvrant dans les domaines éducatifs, périscolaire, culturel, social ou sanitaire, désigné par le Maire • À sa demande, La Région Ile de France Hôtel de Ville – Place du Maréchal Foch 93134 Noisy-Le-Sec Cedex Tél : 01 49 42 66 00 – Fax : 01 48 43 70 96 – www.noisylesec.fr

12. Le Conseil Consultatif A pour objet de : • Donner un avis sur toutes les questions relatives aux priorités et aux actions • Répartir les crédits affectés • Évaluer le dispositif Fréquence des réunions : 2 fois par an Hôtel de Ville – Place du Maréchal Foch 93134 Noisy-Le-Sec Cedex Tél : 01 49 42 66 00 – Fax : 01 48 43 70 96 – www.noisylesec.fr

13. Le Comité Technique Émanation du Conseil Consultatif piloté par le Coordonnateur PRE Composé de : • Ville : Direction Enfance, Affaires Scolaires, Jeunesse et Sports, Affaires Culturelles, Santé Publique, Cohésion sociale, structure juridique • État : représentant de la Préfecture et sous -Préfecture • Conseil Général • Éducation Nationale : Inspecteurs EN (1er et 2nd degré), référent politique de la ville, coordonnateurs PPRE /REP • Sur invitation, l’ensemble des partenaires pouvant être impliqués dans le programme de Réussite Éducative A pour objet de: • Assurer le pilotage de la mise en œuvre technique du PRE en cohérence avec les orientations du Conseil Consultatif • Préparer les propositions faites au Conseil Consultatif et le bilan des actions Fréquence des réunions :1 fois par trimestre Hôtel de Ville – Place du Maréchal Foch 93134 Noisy-Le-Sec Cedex Tél : 01 49 42 66 00 – Fax : 01 48 43 70 96 – www.noisylesec.fr

14. Une équipe pluridisciplinairede soutien Pilotée par le coordonnateur chargé d’animer l’ensemble du dispositif. Composée de : • Plusieurs référents • Une équipe de professionnels (de l’éducation, de la santé) dédiée au dispositif (assistantes sociales, éducateurs…) • Une équipe de soutien et de ressources constituée des partenaires institutionnels (Mairie, ASE, PJJ, DDASS, CAF, PMI, Éducation Nationale, établissements scolaires, CMS, CMPP et le tissu associatif concerné par ces problématiques) Hôtel de Ville – Place du Maréchal Foch 93134 Noisy-Le-Sec Cedex Tél : 01 49 42 66 00 – Fax : 01 48 43 70 96 – www.noisylesec.fr

15. Une équipe pluridisciplinaire de soutien Ses missions : • Examiner les situations d’enfants repérés • Proposer un parcours personnalisé • Définir de nouvelles actions et/ou modalités d’intervention • Faire un bilan des actions et des parcours engagés Fréquence des réunions : 1 fois par mois Hôtel de Ville – Place du Maréchal Foch 93134 Noisy-Le-Sec Cedex Tél : 01 49 42 66 00 – Fax : 01 48 43 70 96 – www.noisylesec.fr

16. Une structure juridique porteuse dotée d’une comptabilité publique • La structure juridique porteuse : le CCAS • Conformément à l’article R212-33, 33-2 du code de l’éducation, un conseil consultatif de réussite éducative est institué par délibération du conseil d’administration de la structure juridique • Conformément à l’arrêté du décret N°2005-637 du 30-05-2005, le conseil consultatif de la structure émet un avis avant toute délibération du comité d’administration Hôtel de Ville – Place du Maréchal Foch 93134 Noisy-Le-Sec Cedex Tél : 01 49 42 66 00 – Fax : 01 48 43 70 96 – www.noisylesec.fr

17. La charte de confidentialité S’agissant d’une politique personnalisée et ciblée sur des mineurs et leurs familles, les partenaires concernés sont incités à élaborer une charte de confidentialité fixant les modalités de partage des informations. Hôtel de Ville – Place du Maréchal Foch 93134 Noisy-Le-Sec Cedex Tél : 01 49 42 66 00 – Fax : 01 48 43 70 96 – www.noisylesec.fr

18. Calendrier Mars 2009 (semaine 14) : Déterminer la structure juridique et modifier les statuts : le CCAS Avril 2009 (semaine 18) : • Premier comité technique : réunion des partenaires pour travailler les axes stratégiques et les objectifs opérationnels et élaborer la charte de confidentialité Mai 2009 (semaine 19) : • Réunion avec l’Éducation Nationale (IEN, REP/RASED, les directeurs). (semaine 20) : • Deuxième comité technique pour définir l’Équipe Pluridisciplinaire de Soutien • Envoi du dossier DIV-DGESCO et du dossier de subvention à la Préfecture (semaine 21) : • Premier conseil consultatif pour une validation des propositions effectuées par le comité technique. Juin 2009 : Commission DIV-DGESCO Septembre 2009 : lancement du PRE Hôtel de Ville – Place du Maréchal Foch 93134 Noisy-Le-Sec Cedex Tél : 01 49 42 66 00 – Fax : 01 48 43 70 96 – www.noisylesec.fr