Banque mondiale washington 03 novembre 2006
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Secrétariat Général. Banque Mondiale Washington, 03 Novembre 2006. La réforme foncière de Madagascar. le constat. Madagascar en transition foncière ? : affaiblissement des pouvoirs coutumiers recours fréquent aux services fonciers Forte demande en titres fonciers

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Presentation Transcript
Banque mondiale washington 03 novembre 2006 l.jpg

Secrétariat Général

Banque Mondiale Washington, 03 Novembre 2006

La réforme foncière de Madagascar



La crise domaniale l.jpg

Madagascar en transition foncière ? :

affaiblissement des pouvoirs coutumiers

recours fréquent aux services fonciers

Forte demande en titres fonciers

Près de 0,5 millions de demande de titres fonciers

Faible capacité de délivrance

330.000 titres depuis la création des services fonciers en 1896

1.000 titres délivrés par an depuis 15 ans

1/15ème du territoire est titré ou 20% total des surfaces occupées

Peu de mises à jour des mutations, ce qui peut générer des conflits

La crise domaniale


Les causes de la crise domaniale l.jpg

Les causes habituellement avancées

Méconnaissance des textes de loi

Complexité de la procédure d’immatriculation individuelle

Plusieurs longues étapes, validation à haut niveau hiérarchique, beaucoup d’intervenants +/- impliqués

Plusieurs années et environ 350 $ pour obtenir un titre

Mais la délivrance d’un titre nécessite forcément une série de contrôles

Les causes de la crise domaniale


Les causes de la crise domaniale5 l.jpg

Une explication de fond

Saturation et paupérisation des services fonciers

Budgets alloués insuffisants

Personnel en baisse (-164 agents en 10 ans, - 25 %), peu renouvelé depuis 15 ans

Equipements vétustes

Décalage entre les capacités de l’Etat et le principe de domanialité

L’Etat central a l’ambition de gérer toutes les terres libres et vacantes…

…sans ressources pour le faire

Les causes de la crise domaniale


Cause de la crise domaniale l.jpg
Cause de la crise domaniale

Domaine PrivéNational

Domaine

Public

Réserves

29 Servicesfonciers

Pas d’intermédiaires :

Très peu de professions auxiliaires

Communes ?

La crise foncière s’explique d’abord par ce dispositif pyramidal : un transfert de l’Etat directement vers l’individu.

Des millions d’usagers


R ponse des citoyens la crise l.jpg
Réponse des citoyens à la crise

  • Les usagers veulent un « papier » individualisé

  • « Papiers » non reconnus par l’administration qui ne connaît que le titre

  • Le « petit papier » est quasi systématique : le foncier à Madagascar est géré par les échelons locaux

Enjeu de la réforme foncière :

réconcilier le légal et le légitime, rapprocher des lois peu utilisées à des pratiques non reconnues

décentraliser la gestion foncière



Le concept fondateur l.jpg
Le concept fondateur processus

Degré de sécurisation foncière

Titre foncier

Services fonciers

?

Certificats fonciers

délivrés par les guichets fonciers

Communes

Village

« petits papiers »

Nombre d’individus


Slide10 l.jpg

Mai 2005 processus

Décembre 2007

Phase 1:

Préparatoire

Détermination des objectifs

Phase 2:

Pilote

Phase 3:

Extension

2004

Unité Technique de Préparation

Cellule de Coordination

du Programme National Foncier

et Partenaires

Cellule de Coordination

du Programme National Foncier

et Partenaires

Les orientations de politique foncière ont été conçues et décidées selon un processus participatif

  • Rénovation des textes

  • Mise au point de procédures et de méthodes

  • Sélection d’outils

  • Mise à disposition de compétences

  • Création d’une structure de financement et de gestion

Couverture nationale en Guichets Fonciers

&

modernisation de tous les services fonciers

08 février 2005

Présentation de la Lettre de Politique Foncière

03 mai 2005

Validation par le Conseil du Gouvernement

Première évaluation et mesure d’impacts


Slide11 l.jpg

une réforme en 4 axes processus

AXE 1

AXE 4

AXE 2

AXE 3

Restructuration et Modernisation des Services Fonciers

Amélioration & Décentralisation de la gestion foncière

Rénovation de la réglementation domaniale et foncière

Formation aux métiers du foncier et information


Axe 3 r novation de la r glementation fonci re l.jpg
AXE 3: Rénovation de la réglementation foncière processus

Objectifs globaux

  • Adaptation des lois au nouveau système domanial et foncier

  • Disposition réglementaires pour une alternative au principe de domanialité

  • Communication, information et vulgarisation des textes domaniaux et fonciers.


Axe 3 l alternative au principe de domanialit l.jpg

Domaine public processus

  • Domaine de l’Etat

  • Public

  • Privé

  • (titres au nom d’acteurs publics

  • + terrains sans occupants)

Domaine privé national

Propriété privée titrée

Propriété privée titrée

Terrains à statut spécifique

Terrains à statut spécifique

AXE 3: l’alternative au principe de domanialité

Avant octobre 2005

Après octobre 2005 (loi n°2005-019)

Propriété privée

non titrée (loi octobre 2006)


Axe 1 modernisation et restructuration des services fonciers l.jpg
AXE 1: Modernisation et restructuration des services fonciers

  • Objectifs globaux

    • Amélioration du service public rendu aux détenteurs de titre

    • Sauvegarde des archives foncières

    • Moderniser pour décentraliser


R forme fonci re incidences terme sur la structuration des services fonciers l.jpg

Cabinets fonciers

G.L.A.

Réforme foncière : incidences à terme sur la structuration des services fonciers

Fonctions

Actions principales

Structuration

Conservation

Gestion de la propriété titrée

Service de la Conservation des documents fonciers et topographiques

Gestion du Domaine

de l’Etat

Gestion des terrains appartenant ou supposés appartenir à des acteurs publics

Service des Domaines et de la Propriété Foncière

Travaux topographiques

Agrément public en topographie

Appui aux collectivités

Appui aux communes pour la gestion de la propriété privée non titrée

Service d’Appui à la mise en place des Guichets Fonciers

« Guichet unique » dans les régions

Conservation / Domaines / Topo / Décentralisation

Service Contentieux

Comité de révision de la Législation foncière

Maintenance informatique

Comité pour la restructuration de la DDSF


Un sch ma directeur de modernisation des services fonciers l.jpg
Un schéma directeur de modernisation des services fonciers fonciers

  • Plan de Sauvegarde et de Dématérialisation de l’Information

  • Plan de Reconstitution des Données Perdues

  • Plan d’Externalisation des services topographiques

  • Plan de Réhabilitation des bâtiments administratifs + équipements

  • Fonds National Foncier ??


Axe 2 d centralisation de la gestion fonci re l.jpg
AXE 2: Décentralisation de la gestion foncière fonciers

  • Décentralisation de la gestion foncière par la création d’un service foncier de proximité : le guichet foncier

  • Formalisation et reconnaissance légale des droits fonciers non écrits par la délivrance de certificats fonciers

  • Activation de la fiscalité des collectivités


Un nouveau mode de production de droits fonciers l.jpg

Procès verbal fonciers

PLOF

Commission de reconnaissance locale

Représentant commune

Chef fokontany (village)

2 Ray aman-dreny (sages)

Un nouveau mode de production de droits fonciers

Certificat Foncier

M. Rakoto

CF

TF

Rakoto

Razaka

Tous les voisins + fokonolona (villageois)


D centralisation de la gestion fonci re tat d avancement en octobre 2006 l.jpg
Décentralisation de la gestion foncière : état d’avancement en octobre 2006

AFD - Projet CIRAD BV Lac Alaotra

 Phase fonctionnelle

Guichet Foncier OPCI ASA Miray Amparafaravola

MCA

 Phase de constitution

1 Guichet Foncier, CR Mahavanona

FIDA - Projet PPRR

 Phase fonctionnelle

Guichet Foncier Communal Ampasina Maningory

AFD – C. U. Ambatondrazaka - Projet BV Lac Alaotra

 Phase de constitution

Guichet Foncier Ambatondrazaka

MCA

 Phase de constitution

1 Guichet Foncier, CR Betsako

Interreg Réunion & Land Coalition - ONG Hardi

 Phase de constitution

Guichet Foncier Miadanandriana

FAO

 Phase de constitution

Guichet Foncier Ampary-Soavinandrina

MCA

 Phase de constitution

1 Guichet Foncier, CR Ilaka

Don FIDA – VFTM

 Phase fonctionnelle

Guichet Foncier Ankilizato

MCA

 Phase fonctionnelle

Guichet Foncier Faratsiho

Ambassade de France (FSD) – Programme SAHA

 Phase de constitution

Guichet Foncier Ankilivalo

MCA

 Phase de constitution

17 Guichets Fonciers


D centralisation de la gestion fonci re activit s lancer partir de janvier 2007 l.jpg
Décentralisation de la gestion foncière : activités à lancer à partir de janvier 2007

MCA

 Phase de constitution

15?Guichets Fonciers

  • MCA

  • Phase de constitution

    15? Guichets Fonciers

MCA

 Phase de constitution

15? Guichets Fonciers

ONG HARDI – Région Rhônes Alpes – Communes Moramanga

 Phase de constitution

1 CRIF + Guichets Fonciers

MCA

 Phase de constitution

138 Guichets Fonciers

MCA

 Phase de fonctionnement

17 Guichets Fonciers

FIDA – Projet AD2M

 Phase de constitution

14 Guichets Fonciers

ICCO - DCEM

 Phase de constitution

1CRIF + 3 Guichets Fonciers

FIDA – PHMB II

 Phase de constitution

1 CRIF + Guichets Fonciers

ACORDS

 Phase de constitution

1CRIF + Guichets Fonciers


Axe 4 plan de formation communication l.jpg
AXE 4: Plan de formation & communication lancer à partir de janvier 2007

  • Création et renforcement des compétences nécessaires à la mise en œuvre de la politique foncière


Les partenaires financiers du pnf en 2005 l.jpg

FIDA lancer à partir de janvier 2007

Ambassade de France / AFD

FAO

Union Européenne

International Land Coalition

MCA

Inter-Coopération Suisse

ICCO

Communes malgaches

Collectivités décentralisées : Réunion, Rhônes-Alpes…

BAD ?

Les partenaires financiers du PNF en 2005

Charte de Partenariat


Des questions un dispositif d observation l.jpg
Des questions ? lancer à partir de janvier 2007Un dispositif d’observation

  • Risques et valeur ajoutée de la gestion foncière décentralisée ?

    • Gain en productivité du service public

    • Transfert de compétences = transfert de corruption ?

  • … nécessité d’un dispositif d’observation

  • Lancement d’un Observatoire du Foncier pour :


Un dispositif d observation l.jpg
Un dispositif d’observation lancer à partir de janvier 2007

  • Concevoir un dispositif institutionnel capable de remplir les fonctions de suivi, de pilotage, et d’évaluation

  • Concevoir un dispositif et des méthodes de suivi des activités du PNF

  • Concevoir des méthodes de mesures d’impact


Un dispositif d observation25 l.jpg
Un dispositif d’observation lancer à partir de janvier 2007


Les acquis l.jpg
Les acquis… lancer à partir de janvier 2007

  • En 18 mois :

    • Les orientations de politique foncière ont été décidées de manière participative

    • Un changement profond du cadre juridique s’est opéré

    • Une « idée force », la décentralisation de la gestion foncière, s’est concrétisée et a reçu un accueil favorable de l’opinion publique

    • La réforme bénéficie d’un appui convergent des responsables politiques et des partenaires financiers

    • Les communes commencent à délivrer des certificats fonciers


Slide27 l.jpg

Merci de votre attention lancer à partir de janvier 2007

www.foncier.gov.mg

[email protected]

[email protected]


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