Régularisation médicale : physician-led ou society-led ?

1. Régularisationmédicale:physician-ledousociety-led? Des arguments médico-sociaux pour l’abolition de l’Ordre des médecins et son remplacement par des alternatives modernes, démocratiques, non corporatistes. Kris Merckx, médecin Brussel, 5 juni 2010

2. Contenu • 1938 – 2010: des changements sociaux gigantesques, surtout dans le secteur des soins de santé. • Les “vieilles” critiques sur l’ordre sont-elles encore valides ? • De nouvelles objections contre un ordre ? • Lignes de forces pour une alternative • Appel: ensemble vers de nouveaux temps Dr. Kris Merckx - Médecine pour le Peuple

3. 1938 – 2010: un monde de différence • 1938: Loi sur l’Ordre des médecins (arrêté d’exécution seulement en 1947, mais déjà appliqué par l’occupant nazi en 1942) • Produit de son temps • Médecine = ‘colloque singulier’ ,‘honneur, dignité,collégialité’ • 1967 Naissance de l’Ordre actuel: marqué par le syndicalisme médical (grêve de 1964) • -> 2010: Développement des soins de santé vers un secteur avec un grand impact. La société entière est concernée. • Comme patient • Comme actionnaires (‘stakeholders’) et ayants droit à l’assurance maladie (la sécurité sociale) Dr. Kris Merckx - Médecine pour le Peuple

4. Des changements dans lesecteur des soins de santé lui-même • Le nombre des travailleurs de santé  les hôpitaux sont devenus nos plus grandes entreprises • Démocratisation et féminisation de la profession médicale  • multidisciplinarité  migration  • Les sciences médicales et la technologie spectaculairement en  • Les problèmes bio-éthiques (avortement, euthanasie, FIV, diagnostic prénatal et de pré-implantion, des expériences sur des êtres humains et des embryons, thérapie de cellules souches et thérapie génétique…) Dr. Kris Merckx - Médecine pour le Peuple

5. Un impact socio-économique énorme • Sécurité sociale = 87 milliards d’euros = 25 % PNB • Soins de santé (INAMI) = 24 milliards d’euros = 24 x montant 1970 = + 4,5 % réels/an = 7 % PNB • Quôte-part des patients: • 1970: 10 % -> 2003: 28 % -> total dépenseses publiques et privées = 9 % PNB • Assurances hospitalisation et primes  • Accessibilité  • Conclusion: les soins de santé concernent toute la société et non seulement les 45 000 médecins -> physician-led regulation est révolue Dr. Kris Merckx - Médecine pour le Peuple

6. ‘Vieilles’ critiques sur l’Ordre encore valides ? Oui. • Corporatisme - instrument des Chambres Syndicales des médecins • “Lors des élections du 7 mars 1979 pour les conseils provinciaux de l’Ordre, 77 des 140 sièges à conférer ont été attribués aux membres de nos Chambres Syndicales.” Citation tirée des ‘Syndicale Berichten, n°. 442, 31 mars 1979 • Le Dr. Joseph Farber (à gauche à côté du Dr Wynen) était vice-président du conseil national de l’ordre ét dirigeant des Chambres Syndicales. • Le Dr. Farber prônait ouvertement: • “L’union du pouvoir syndical et ordinal”. Dr. Kris Merckx - Médecine pour le Peuple

7. Point de rupture: ‘Justification déontologique’ de la grêve médicale 1979-1980 par le conseil national de l’Ordre • Lemagistrat Albert Meeùs démissionne du conseilnational. • 600 médecinsrefusent de payer leur cotisation à l’ordre, dontbeaucoupd’académiciens. Dr. Kris Merckx - Médecine pour le Peuple

8. Aujourd’hui, une grande influence de l’Absym- Bvas persiste- Dr. J. De Toeuf, dr. R. Haché… - Dr. Roland Lemye (Absym- Bvas) avec l’ordre au CEOM - Absym représente la Belgique dans le CPME • BVAS est représentatif pour 60% des médecins qui participent aux élections (la moitié) mais leurs conceptions sur les soins de santé ne sont plus représentatives pour la société p.ex. La résistance contre le forfait, pour la dominance de la médecine à l’acte, justification des supplèments. • D’autres groupes sont dans l’Ordre pour défendre leurs propres intérêts: des labos, des groupements d’hôpitaux • -> Ceux qui voulaient réformer l’ordre sont partis déçus: - prof. Clara et prof. H. Janssens (UIA)- dr. Cornette (CGSP, Liège)- dr. Paul Franssen (Limbourg) et autres Dr. Kris Merckx - Médecine pour le Peuple

9. D’autres objections contre l’Ordre, anciennes et surtout… nouvelles • Des anciennes objections: • Pour la médecine à deux vitesses (prof. Sokal, dr. Haché) • Passivité ou tolérance par rapport aux excès tarifiaires • Bienveillance par rapport à pharma.be: p. ex. pro sponsoring formation continuée • Pas d’opposition contre la commercialisation et la privatisation • Nouvelles objections • A l’arrière-garde ou en opposition dans les dossiers éthiques importants (avortement, euthanasie,…) > < Meilleure prise en charge par e.a. le comité consultatif pour la bio-éthique, commissions bio-éthiques, KCE (Centre d’Expertise), services INAMI (contrôle d’évaluation) et autres services ministériels • Passivité par rapport aux  des suppléments et primes pour l’assurance hospitalisation Dr. Kris Merckx - Médecine pour le Peuple

10. Unnouvel argument important: l’anémie de l’ordre • Conclusion: en faveur de l’alternative de Progress Lawyers ‘Network et MPLP • Normes élaborées par le Haut Conseil de déontologie (De Meyer-Detiège) • Sanctions: aux tribunaux ordinaires et s’inspirer des exemples des Pays-Bas, de la Finlande et de l’Angleterre Elections: nombre candidats = nombre mandats, désintéressement (test: laissez l’affiliation à l’Ordre libre) Les conseils sont de groupes de médecins très petits face à >< l’ampleur et la complexité de la régularisation des soins de santé modernes. P.ex. la libre circulation des médecins  ,déraillements des publicités sur Internet etc. Un vaste paquet de tâches qui n’est pas quelque chose pour le temps libre ou la pension Une régularisation médicale démocratiquement organisée avec une majorité de non-médecins est devenu indispensable. Dr. Kris Merckx - Médecine pour le Peuple

11. Lignes de force de l’alternative • TACHES NORMATIVES  Conseil Supérieur de la déontologie des professions des soins de santé Composition et tâches ± comme dans proposition de loi Magda De Meyer • SUPERVISION ET SANCTIONS • Voir alternatives juridiques de Progress Lawyers Network • Voir expérience positive desPays-Bas - 400 emplois FTE à l’Inspection de la Santé, collaborant avec les collèges disciplinaires médicaux - KNMG (Sté. Roy. de la Médecine): adhésion volontaire, autorité morale, controle et arbitrage internes. • Voir Grande-Bretagne et Finlande • Et le coût d’institutions pareilles? Une objection? Non. Une bonne supervision prévient la surconsommation, la fraude INAMI, les fautes professionnelles… et réalise des économies. Dr. Kris Merckx - Médecine pour le Peuple

12. UK 2011: Office of Health Professionals Adjudicator (OHPA) • 1998: Affaire Shipman (médecin-assasin sériel, 15 morts) • Dame Janet Smith’s Shipman enquiry (5 j.) -> Conclusion: Un contrôle publique beaucoup plus grand s’impose. • Comment? Par l’instauration de l’ OHPAUne majorité de laïcs et d’experts.Des décisions justes indépendantes de la pression des professions et du gouvernement • L’OHPA tiendra de larges consultations auprès des groupements professionnels (General Medical Council – GMC et autres). Ils seront des interlocuteurs priviligiés mais n’excerceront pas la juridiction disciplinaire Dr. Kris Merckx - Médecine pour le Peuple

13. L’exemple de la Finlande • Longue tradition de public-led supervision des professions des soins de santé en collaboration avec les associations professionnelles. • 1 janvier 2009: Fusion de l’Agence Nationale de contrôle des Produits et pour le Bien-être et la Santé et de l’Autorité pour les Affaires Médico-legaux -> création d’un service central nouveau du secteur administratif du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, appelé ‘Autorité National de Supervision pour le Bien-être et la Santé” (VALVIRA) • Travaille sur base de la Loi sur les droits des patients (= code de déontologie) et la Loi sur les professions des soins de Santé. • Le Département Supervision des professions des soins = 40% professionnels, 40% juristes et ethicien, 10% administration. • ‘Aucune allure de gestapo’ mais surtout formation, support, disponible pour de avis - 30 emplois FTE. • Conseil de supervision des Professions des soins de santé: une majorité d’experts de Valvira + représentants des professions • La FMA (Finnish Medical Association) est satisfaite: les autorités prennent les décisions, le FMA peut s’occuper de l’amélioration des recommandations de bonne pratique, d’avis etc. Dr. Kris Merckx - Médecine pour le Peuple

14. Collègues: rejoignez les temps nouveaux • Reconnaissez comme en Finlande, les Pays-Bas et l’Angleterre: l’impact social des soins de santé, si immense que la régularisation est une tâche de la société avec l’aide des experts désignés démocratiquement • L’orde des médecins, même après une réforme = dominance d’un groupe de médecins -> corporatisme, des défauts sur le plan juridique et de compétence restent -> les critiques restent • Appel aux médecins, aussi à ceux siégeant dans l’Ordre qui ont fait preuve d’engagement et de compétence en matière d’éthique et de déontologie: • Optez pour une régulation médicale démocratique où il y a de l’espace pour les travailleurs de la santé, mais sans qu’ils dominent. • Imposez que, par la qualité et les hautes valeurs morales et sociales de notre travail ,que les travailleurs de la santé et leurs organisations soient consultés et appréciés comme interlocuteurs privilégiés Dr. Kris Merckx - Médecine pour le Peuple