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Maître d’ouvrage: PNR Loire-Anjou-Touraine Équipe d’études :

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Boîte à outils « PLU durables ». Module n°7 – La concertation: un enjeu pour des PLU plus durables ? . Maître d’ouvrage: PNR Loire-Anjou-Touraine Équipe d’études : Médiation & Environnement (mandataire)

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Presentation Transcript
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Boîte à outils « PLU durables »

Module n°7 – La concertation: un enjeu pour des PLU plus durables ? 

Maître d’ouvrage: PNR Loire-Anjou-Touraine

Équipe d’études :

Médiation & Environnement(mandataire)

La Mercerie, 72800 SAVIGNÉ-SOUS-LE-LUDETél 02 43 45 27 [email protected]

cabinet SETUR

Ingénierie – Audit - Conseil

16 rue de la Croix aux Potiers

BP 97637

35176 CHARTRES de BRETAGNE

Tel: 02 99 41 35 35

[email protected]

Georges EMBLANC7 rue des Longaines 91330 YERRESTél: 06 76 75 87 [email protected]

Plan du Parc (annexe IV) : extrait du Plan des Espaces Naturels et des Paysages du PNR

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La concertation: un enjeu pour des PLU plus durables ?

Concertation et élus locaux: des craintes légitimes … à lever

  • Les élus perçoivent parfois la concertation comme une remise en cause de leur rôle de décideur (« Nous avons été élus pour prendre des décisions; Nous assumons nos choix; Les citoyens jugeront et sanctionneront s’ils le souhaitent ces choix au moment des élections »; « Pourquoi solliciter la population sur chacun de nos choix ? »)
  • La concertation est un exercice difficile; Les élus craignent parfois qu’elle serve surtout à cristalliser les mécontentements, ou à multiplier les revendications individuelles
  • Conséquence: la concertation, obligatoire dans le cadre de l’élaboration ou de la révision d’un PLU, est effective mais peu ou non productive … car souvent réduite à une simple consultation
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La concertation: un enjeu pour des PLU plus durables ?

La concertation dans le cadre d’un projet de PLU durable

Peut-on s’en passer ?

A quoi çà sert ?

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La concertation: un enjeu pour des PLU plus durables ?

Peut-on imposer le développement durable à la population ?

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La concertation: un enjeu pour des PLU plus durables ?

Objectifs de la concertation :

  • Écouter: quels sont les besoins et les « envies »
  • Sensibiliser / informer : développement durable, enjeux globaux, enjeux locaux, impacts des choix d’urbanisation  « ne pas croire que tout le monde sait » voir  module n°2
  • Constituer une culture développement durable commune minimale, pour donner à chacun les moyens
    • De participer de manière constructive au projet de PLU (enrichir le débat)
    • De comprendre(population) ou d’expliquer (élus) les choix de la collectivité
  • Faciliter la mise en œuvre du PLU

« concertation » ≠ « consensus »

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La concertation: un enjeu pour des PLU plus durables ?

  • Objectifs de la concertation (suite) :
  • Les élus du PNR LAT ont parfois évoqué la crainte d’une « concurrence déloyale » entre territoires:Un PLU exigeant/ambitieux/contraignant dans une perspective de développement durable du territoire risquerait de repousser des habitants ou activités potentiels vers d’autres communes riveraines, moins exigeantes
  • Le développement du territoire est-il une fin en soi, quelque soient les conséquences environnementales et socio-économiques ?
  • Le PLU est-il un outil de compétition entre territoires ?
  • Une commune volontariste ne prend-elle pas le parti de « choisir » la population qui s’installera sur son territoire, malgré … ou du fait des engagements de la municipalité en terme de développement durable  ?
  • Si l’attractivité plus forte d’une commune voisine, du fait de règles jugées moins contraignantes, induit un réel déséquilibre démographique préjudiciable (à qui ?), ne doit-on pas dépasser ce constat pour justifier l’organisation d’un débat au-delà de la commune (dans le cadre du PLU de la commune, voire d’un PLU intercommunal) afin d’amener progressivement ces collectivités à élever leur niveau d’exigence environnemental dans les documents d’urbanisme ?
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La concertation: un enjeu pour des PLU plus durables ?

Écouter: quels sont les besoins et les « envies »

Besoins = ??

« Envies » = ??

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La concertation: un enjeu pour des PLU plus durables ?

Besoins≠Envies

  • Besoins = éléments nécessaires au bien être « fondamental » et à la « qualité » du cadre de vieEnvies = attentes de la population
  • Répondre aux besoins ≠ satisfaire toutes les envies, demandes des acteurs du territoire (résidents, salariés, entreprises, promoteurs, associations etc.)
  • Une « envie » peut-être légitime, individuellement, mais discutable du point de vue de l’intérêt général
    • Exemple: un agriculteur à la retraite possède une parcelle de vigne en friche (conjoncture défavorable), proche de la ville; Il souhaite valoriser son patrimoine (et le céder à ses enfants) via un changement de destination de la parcelle au PLU (A  AU)Cas n°1: il a obtenu de l’équipe municipale précédente ce changement de destination; La nouvelle équipe peut-elle envisager un déclassement ?Cas n°2: il sollicite de l’équipe municipale en place un changement de destination; Les élus doivent-ils satisfaire cette demande ?
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La concertation: un enjeu pour des PLU plus durables ?

Besoins≠Envies

  • Exemple: un agriculteur à la retraite …souhaite valoriser son patrimoine (parcelle A  AU)Concertation = écoute réciproque + argumentaire

La délimitation de nouvelles zones d’urbanisation par le PLU répond à des objectifs (projet de territoire) globaux, à long terme, et non aux demandes individuelles de propriétaires fonciersLa vocation agricole actuelle de la parcelle est compromise … mais qu’en sera-t-il dans x années ?La production agricole mondiale va devoir augmenter de 70 % d\'ici 2050 afin de nourrir 9 milliards d\'individus (Jacques Diouf, directeur de la FAO - Sommet mondial sur la sécurité alimentaire, Rome, 16-18 nov. 2009. Organisation des Nations unies pour l\'Alimentation et l\'Agriculture)Préserver la vocation agricole de parcelles à proximité des zones agglomérées, voire dans l’enveloppe urbaine, en tant que potentiel de production pour une agriculture de proximité, via des circuits courts ?Art. L.123-1 9° CU: Les PLU peuvent localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent

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La concertation: un enjeu pour des PLU plus durables ?

  • La concertation nécessite des compétences (animation, organisation, définition des objectifs), du temps, et un budget
  • Engager la concertation = « tremper l’expertise dans le bain social » …
  • Exemples :
    • Café débat = échanges très ouverts, peu techniques  libérer la parole, permettre à chacun d’entrer facilement dans le débat et le processus « PLU »
    • Ateliers « paysage » (voir module n°9-2), atelier sur le « territoire souhaité » (voir module n°8) = lieu de sensibilisation, d’information, de partage (culture DD), d’écoute
    • Visites thématiques avec la population  échanges concrets sur des formes urbaines, des enjeux de paysage, des usages induits par l’étalement urbain etc.
      • Visites hors commune  permet de dépassionner les débats (mais contraintes organisationnelles), de prendre du recul, de découvrir d’autres modes d’urbaniser
      • Visites sur la commune  débat au contact des enjeux réels … nécessitant une maîtrise de l’animation (risques: mise en défaut des élus sur des pratiques anciennes, participants directement concernés par des enjeux particuliers …)
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