La gestion des effectifs
Download
1 / 167

LA GESTION DES EFFECTIFS - PowerPoint PPT Presentation


  • 213 Views
  • Uploaded on

LA GESTION DES EFFECTIFS. DANS LA FPH. Fédération de l’hospitalisation privée : FHP (fédération de l’Hospitalisation privée) et Convention collective unique : CCU

loader
I am the owner, or an agent authorized to act on behalf of the owner, of the copyrighted work described.
capcha
Download Presentation

PowerPoint Slideshow about ' LA GESTION DES EFFECTIFS' - livi


An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Presentation Transcript

  • Fédération de l’hospitalisation privée : FHP (fédération de l’Hospitalisation privée) et Convention collective unique : CCU

  • Fédération des établissements hospitaliers d’assistance privée à but non lucratif : FEHAP (Fédération des Établissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne)

  • FPH


R f rences l gislatives et r glementaires
Références législatives et règlementaires

  • Statuts de la fonction publique hospitalière (agents hospitaliers non médicaux)

  • Loi n°86-33 du 09.01.1986 (titre IV), loi n°83-635 du 13.07.1983 (titre I)

  • Sur le net, également un rapport intéressant publié en 2003 par la documentation française intitulé « La mise en œuvre de la réduction du temps de travail dans la Fonction publique hospitalière »

  • http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er224.pdf

  • Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 (légifrance)



Dur e l gale du travail1
Durée légale du travail

Principe

La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine (ou 1607heures par an), hors heures supplémentaires, dans les établissements publics sanitaires et sociaux. (Possibilité, si contraintes de service public d’une dérogation pour une amplitude de 12 h, après avis du CTE)

Définition du temps de travail effectif

  • Temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

  • Lorsqu'un agent a l'obligation d'être joint à tout moment, par tout moyen approprié, pendant ses temps de restauration et de pause, afin d'intervenir immédiatement pour assurer son service, ces temps de restauration et de pause constituent des périodes de travail effectif.

  • De même, lorsque le port d'une tenue de travail est obligatoire, le temps d'habillage et de déshabillage est considéré comme temps de travail effectif.


Dur e l gale du travail rtt
Durée légale du travail« RTT »

Le nombre de jours supplémentaires de repos prévus au titre de la réduction du temps de travail est calculé en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail et avant prise en compte de ces jours. Il est, notamment, de :

  • 18 jours ouvrés par an pour 38 heures hebdomadaires ;

  • 12 jours ouvrés par an pour 37 heures hebdomadaires ;

  • 6 jours ouvrés par an pour 36 heures hebdomadaires ;

  • 3 jours ouvrés par an pour 35 h 30 hebdomadaires.

    Pour un travail effectif compris entre 38 h 20 et 39 heures, le nombre de jours supplémentaires de repos est limité à 20 jours ouvrés par an.

    Il ne peut être effectué plus de 39 heures hebdomadaires en moyenne sur le cycle, hors heures supplémentaires, ni plus de 44 heures par semaine, hors heures supplémentaires, en cas de cycle irrégulier.


Question 1
Question 1

Quelle est la durée maximale de travail par semaine?


Dur e l gale du travail2
Durée légale du travail

  • La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas excéder :

    - 48 heures au cours d'une période de 7 jours, heures sup comprises.

    - 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives, heures sup comprises.

  • La durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit

  • Les postes de nuit de 10 heuresne génèrent pas de RTT mais un repos compensateur appelé « décharge de service », qui est récupéré au fur et à mesure dans le roulement.

  • Ce temps de décharge se cumule, le cas échéant avec le repos hebdomadaire.


Dur e l gale du travail3
Durée légale du travail

Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées.


Dur e l gale du travail4
Durée légale du travail

Elle est réduite pour les agents en repos variable

  • Pour tous les agents en repos variable (la durée annuelle de travail maximale de référence est fixée à 1582 heures (1607 h – 25 h correspondant aux fériés?)

  • Cette référence correspond à une durée de travail effective de 1561 heures, s’ils bénéficient des 2 jours hors saison et du jour de fractionnement institués à partir du 1er janvier 2002.

  • Pour les agents en repos variable travaillant au moins 20 dimanches ou jours fériés dans l’année, la durée de travail est de 1568 h.

  • Pour ces mêmes agents, la durée du travail effective est donc de 1547 heures, s’ils bénéficient des 2 jours hors saison et du jour de fractionnement institué à partir du 1er janvier 2002.


Dur e l gale du travail5
Durée légale du travail

Elle est réduite pour les agents travaillant exclusivement de nuit (32,5 h/semaine).

Pour tous les agents qui travaillent exclusivement de nuit, la durée annuelle de travail maximale de référence est réduite à 1476 heures maximum. Cette référence correspond à une durée effective pour l’agent de 1446heures maximum, s’il bénéficie des 2 jours hors saison et du jour de fractionnement institué à partir du 1er janvier 2002



Les temps de repos1
Les temps de repos

  • Repos quotidien : entre deux postes travaillés = 12 h minimum

  • Repos hebdomadaire :4 jours par tranches de deux semaines avec au moins 2 jours consécutifs, incluant un dimanche.

  • En cas de travail discontinu, l'amplitude de la journée de travail ne peut pas dépasser 10 heures 30 et cette durée ne peut pas être fractionnée en plus de 2 vacations d'au moins 3 heures.

  • Une pause d'une durée de 20 minutes est accordée lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures consécutives.

  • Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures, ou une autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures.


Les heures suppl mentaires
Les heures supplémentaires

  • Toujours effectuées à la demande de l’employeur.

  • 180 h par an et 15 h par mois par agent.


Agents soumis des suj tions sp cifiques
Agents soumis à des sujétions spécifiques

Sont soumis à des sujétions spécifiques, les agents:

  • en repos variable, c'est-à-dire ceux qui travaillent au moins 10 dimanches ou jours fériés / an,

  • travaillant exclusivement de nuit, c'est-à-dire ceux qui effectuent au moins 90 % de leur temps de travail annuel en travail de nuit.



Les cong s1
Les congés

  • Les droits à congé sont calculés du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours, et sont censés être intégralement soldés en fin d’année, au risque d’être perdus et non compensés financièrement. Cependant, cela dépend des établissements.

  • Personnels concernés

    - Les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires   - Les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991


Les cong s2
Les congés

Les CA 

Calcul : pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre la durée du congé annuel est égale à

cinq fois les obligations hebdomadairesde service.


Question 2
Question 2

M. R. a posé ses congés de la manière suivante:

  • 5 CA en mars

  • 10 CA en juillet

  • 10 CA du 27/12 au 07/01 (année suivante)

    Il souhaite poser un CAHS le 02/12 et un autre le 25/04 (année suivante)

    Peut-il le faire?



Les cong s3
Les congés

  • A ces 25 jours, se rajoutent:

    - 2 congés supplémentaires hors saison

    - 1 congé de fractionnement

  • congés hors saison :

    - 1 jour supplémentaire : Si l’agent pose entre 3 et 5 congés entre le 1er janvier et le 30 avril et/ou entre le 1er novembre et le 15 janvier de l’année suivante.

    - 2 jours supplémentaires au delà de 5 congés posés dans les mêmes conditions.

    Ces jours doivent être pris entre le 1er novembre de l’année en cours et le 30 avril de l’année suivante.

  • congé de fractionnement :

    - 1 jour supplémentaire si l’agent fractionne la pose de ses congés en au moins 3 périodes d’au moins 5 jours ouvrés (3 périodes de 4 jours pour les agents en 4/2 (4 journées travaillées et deux RH) et 4 périodes de 3 jours pour les agents en 3/3 ).

    Le congé annuel doit être pris au titre de l’année en cours, entre le 1er janvier et le 31 décembre.

    Pour avoir droit à ses congés annuels, l’agent doit donc être en activité, au sens de l’article 40 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 : l’activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d’un grade, exerce effectivement les fonctions de l’un des emplois correspondant à ce grade.


Question 3
Question 3

Mme L. prend un congé d’accompagnement pour une personne en fin de vie de 3 mois (oct, nov et dec). C’est un congé non rémunéré.

Quel sont ses droits à CA pour l’année en cours?



Les cong s4
Les congés

Les congés prévus à l’article 41 de la loi du 9 janvier 1986 sont considérés comme un service accompli:

  • congé annuel avec traitement,

  • congés de maladie, congés de longue maladie, congé de longue durée,

  • congé pour maternité ou pour adoption, congé de paternité en cas de naissance ou d’adoption,

  • congé de formation professionnelle,

  • congé pour formation syndicale,

  • congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d’éducation populaire,

  • congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie,

  • congé pour siéger comme représentant d’une association


Question 4
Question 4

Un agent prend sa retraite le 6 avril. Quels sont ses droits à congés pour l’année en cours?



Les cong s5
Les congés

  • Pour avoir droit à l’ensemble de ses congés annuels, l’agent doit avoir exercé son activité toute l’année.

  • Les congés annuels d’un agent quittant définitivement son établissement, pour quelque motif que ce soit, doivent intervenir avant la date prévue pour la cessation des fonctions.

    Cette règle s’applique aussi bien pour les agents démissionnant, qu’à ceux prenant une disponibilité, un détachement hors de la fonction publique hospitalière ou faisant valoir leurs droits à la retraite. (Lors d’un départ à la retraite l’agent titulaire a droit à des congés annuels calculés au prorata des mois effectifs de service.)

  • Planification : en principe, les demandes de CA font l’objet d’une demande écrite auprès du cadre. Mais le plus souvent, un planning prévisionnel est établi en début d’année afin de concilier les souhaits des différents membres de l’équipe soignante.


Dur e des cong s annuels
Durée des congés annuels

  • La durée du congé est calculée du premier au dernier jour, déduction faite des repos hebdomadaires et des jours fériés. Un agent dont le congé annuel se termine la veille de son repos hebdomadaire peut prétendre au bénéfice de ce dernier.

  • Les règles nationales préconisent d’attribuer à chaque agent 3 semaines de congés annuels consécutifs durant la période d été (entre le 21 juin et le 21 septembre).

  • L’absence du service au titre du congé annuel ne peut excéder 31 jours consécutifs auxquels peuvent se rajouter des récupérations de RTT ou d’heures supplémentaires.


Modalit s d attribution des cong s annuels
Modalités d’attribution des congés annuels

  • Le tableau prévisionnel des congés annuels est fixé par l’autorité investie du pouvoir de nomination, après consultation des agents intéressés et compte tenu des nécessités du service. Il doit être mis à disposition de tous les agents concernés, au plus tard le 31 mars.

  • Les agents chargés de famille bénéficient d’une priorité pour le choix des périodes de congés annuels.


Cong s annuels et d part de l agent
Congés annuels et départ de l’agent

Les agents n’ayant pas exercé sur l’ensemble de l’année :

l’agent n’ayant pas exercé ses fonctions pendant la totalité de l’année parce qu’il a pris ses fonctions après le 1er janvier ou parce qu’il est parti avant le 31 décembre bénéficie d’un congé annuel de deux jours ouvrés par mois ou fraction de mois supérieure à 15 jours écoulés depuis l’entrée en fonction ou avant son départ.

Jours ouvrables: du lundi au samedi

Jours ouvrés: du lundi au vendredi


Question 6
Question 6

Mme Z. est en congés du 4/04 au 22/04 puis en RH les 23 et 24/04. Mais, se trouvant en arrêt maladie du 09 au 15/04 inclus, elle en reprend donc son service que le 2/05.

Qu’en pensez-vous?



Cong s annuels et cong s de maladie
Congés annuels et congés de maladie annuel

Le congé de maladie interrompt le congé annuel :

  • au jour porté sur le certificat médical si celui-ci est envoyé à l’autorité administrative dans un délai de 48 heures (article 15 du décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié) ;

  • au jour de l’envoi du certificat médical si celui-ci est envoyé hors délai.

    Dans ces deux cas, le cachet de la poste fait foi.

  • L’arrêt de travail pour maladie ne prolonge pas le congé annuel, l’agent reprend son activité à la date initialement prévue de retour de congé annuel, sauf en cas de prolongation de l’arrêt de travail.


Question
Question annuel

Mme T. reprend, à la date du premier mai, son service suite à un CLM de 9 mois.

  • De combien de CA dispose t’elle au titre de l’année en cours?

  • De combien de CA dispose t’elle au titre de l’année précédente?


au titre de l’année en cours = 25 CA annuel

au titre de l’année précédente = 0 CA


Cong s annuels et cong s de maladie1
Congés annuels et congés de maladie annuel

Les agents qui reprennent leur poste après un Congé de Longue Durée (CLD) ou un Congé de Longue Maladie (CLM ) peuvent bénéficier, l’année de leur reprise de fonction, de 25 jours ouvrés de congé annuel (les congés annuels des années antérieures étant perdus).

Des congés annuels peuvent intervenir entre un congé de maternité et un congé parental.



Les cong s bonifi s
Les congés bonifiés annuel

C’est la possibilité pour les fonctionnaires originaires des départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, qui relèvent des régimes de congés annuels de droit commun, de bénéficier, en plus de ceux-ci et sous réserve des nécessités de service, d'une BONIFICATION de congé de 30 jours consécutifs pour se rendre dans leur département d'origine.

Par ailleurs, chaque agent bénéficie, sous certaines conditions, de la PRISE EN CHARGE des frais de voyage et de transport pour lui et sa famille.

Enfin, il bénéficie d'une MAJORATION de traitement, destinée à compenser le coût de la vie plus élevé dans les départements et territoires d'Outre-Mer, égale à :

⇒ 40 % pour les congés passés en Guadeloupe, Martinique et Guyane

⇒ 35 % + index de correction de 1,138 50% », pour la Réunion

⇒ Transport de bagages Fret pour lui et sa famille de 15 kg par personne

⇒ Enfant de moins de 2 ans : 40 kg par bagage fret.


Les cong s bonifi s1
Les congés bonifiés annuel

Référence:

Décret n° 87-482 du 1er juillet 1987 relatif aux congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers en service sur le territoire européen de la France, dont la résidence habituelle est un département d'Outre-Mer.


Les cong s bonifi s2
Les congés bonifiés annuel

Peuvent en bénéficier les agents titulaires exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans la Fonction Publique Hospitalière.

Ils doivent avoir accompli trois ans de services ininterrompus à la nomination en qualité de stagiaire ou de titulaire.

Les services en qualité d'auxiliaire, de vacataire ou d'agent contractuel avant la stagiairisation ou la titularisation ne comptent pas dans le calcul des durées de service.


Les cong s bonifi s3
Les congés bonifiés annuel

Ces agents sont bien évidemment originaires d'Outre-Mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint-Pierre et Miquelon).

Il exercent leur activité professionnelle dans la Fonction Publique Hospitalière et leur LE LIEU DE RÉSIDENCE HABITUELLEse trouve dans l'un de ces départements.

La détermination du lieu de résidence habituelle est donc essentielle pour déterminer si l'agent a droit ou non aux congés bonifiés.

Pour bénéficier d’un congé bonifié l'agent doit en effet, en plus des conditions précédentes, apporter la preuve qu'il possède sa résidence habituelle dans un département d'Outre-Mer.

L'article 3 du décret du 20 mars 1978 définit ainsi le lieu de résidence habituelle : « Le lieu de résidence habituelle est le territoire européen de la France ou le département d'Outre-Mer où se trouve le centre des intérêts matériels et moraux de l'intéressé ».


Les cong s bonifi s4
Les congés bonifiés annuel

Il doit, concrètement, justifier par deux critères minimum sa résidence habituelle parmi ceux cités ci-dessous :

  • Naissance dans un département ou territoire d’Outre-Mer.

  • Accomplissement de la totalité de la scolarité obligatoire dans le DOM ? ou TOM (5 ans)

  • Lieu de domicile dans le DOM ou ,TOM, avant l’entée dans l’administration.

  • Sépulture du père ou de la mère , dans un DOM ou TOM.

  • L’agent ne pourra solliciter, à nouveau, un congé bonifié que dans un délai de 3 ans



Les cong s exceptionnels1
Les congés exceptionnels annuel

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d’autorisations exceptionnelles d’absence liés à des évènements familiaux.

Ces autorisations d’absences ne sont pas un droit et sont soumises aux réserves de la nécessité de service.


R duction de la dur e de travail pour les femmes enceintes
Réduction de la durée de travail pour les femmes enceintes annuel

  • La réduction de la durée quotidienne du temps de travail est fonction des nécessités de service.

  • Elle est accordée sur demande écrite de l’agent et après avis du médecin du travail.

  • Elle est octroyée dans la limite maximale d’une heure par jour à compter du début du 3ème mois de grossesse.

  • Cette réduction doit être prise quotidiennement et ne peut être ni cumuléeni récupérable.

  • Cette réduction de la durée quotidienne du temps de travail est assimilée à un temps de travail effectif.

  • Pour les séances préparatoires à l’accouchement, des autorisations exceptionnelles d’absence peuvent être accordées lorsque ces séances ont lieu pendant les heures de service après avis du médecin du travail et sur pièces justificatives présentées par l’agent.


Question 7
Question 7 annuel

Mme D. a un enfant handicapé de 17 ans. Elle demande un congé exceptionnel d’un jour pour enfant malade. Pouvez-vous le lui accorder?


congé exceptionnel d’un jour pour enfant malade annuel

=

aucune limite n’est opposée aux parents des enfants handicapés


Cong s exceptionnels pour enfant malade
Congés exceptionnels pour enfant malade annuel

  • Des autorisations d’absence peuvent être accordées, selon les nécessités de service, aux agents parents d’un enfant ou ayant la charge d’un enfant, pour soigner celui-ci ou pour en assurer momentanément la garde (consultation de l’enfant, fermeture exceptionnelle de la crèche ou de l’école.. .).

  • Il appartient aux bénéficiaires d’apporter les justificatifs appropriés.

  • L’âge limite des enfants est fixé au jour anniversaire des 16 ans (aucune limite n’est opposée aux parents des enfants handicapés).


Question 8
Question 8 annuel

M. Et Mme H. sont infirmiers titulaires dans le même établissement. Leur enfant est souvent malade.

A la date du 5 septembre Madame H. a bénéficié de 6 jours de congés exceptionnels « enfant malade ». Elle en demande un 7ème le 25 septembre. Pouvez-vous le lui accorder?


Pas de problème annuel

=

Si les 2 parents sont fonctionnaires, les autorisations d’absence pour Congés exceptionnels pour enfant malade sont accordées à la famille et peuvent être réparties entre eux à leur convenance


Cong s exceptionnels pour enfant malade1
Congés exceptionnels pour enfant malade annuel

Durée des absences :

  • La durée totale de ces absences ne peut dépasser sur l’année civile, un total de 6 jours ouvrables par agent quel que soit le nombre d’enfants.

  • Cependant, cette limite peut être portée à 12 jours ouvrables, ou 15 jours consécutifs lorsque l’agent apporte la preuve :

    - qu’il assume seul la charge de l’enfant ou

    - que son conjoint est à la recherche d’un emploi ou

    - que son conjoint ne bénéficie dans son emploi d’aucune autorisation d’absence rémunérée pour soigner son enfant ou en assurer momentanément la garde (attestation de l’employeur du conjoint).

  • Si les 2 parents sont fonctionnaires, les autorisations d’absence accordées à la famille peuvent être réparties entre eux à leur convenance, compte tenu du pourcentage de temps de travail de chacun d’eux (une justification sera exigée, en fin d’année et en cas de dépassement de la durée maximale individuelle). Aucun report ne peut se faire d’une année sur l’autre.

  • Le certificat médical doit être transmis dans les délais à l’établissement (48 heures). Lorsque le quota de jours est dépassé, une imputation est opérée sur les droits à congé annuel en cours ou de l’année suivante.


Cong s exceptionnels pour enfant malade2
Congés exceptionnels pour enfant malade annuel

Information sur le congé de présence parentale

En cas d’accident, de maladie ou handicap graves de l’enfant, nécessitant des soins contraignants ou la présence de ses parents, l’agent a la possibilité de cesser ou de réduire son activité pendant une durée maximale d’un an. Ce congé non rémunéré est accordé de droit, sur présentation d’une attestation du médecin traitant de l’enfant.


Le cong d accompagnement d une personne en fin de vie
Le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie annuel

Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels ont le droit à un congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie si un de ses ascendants ou descendants ou une personne partageant son domicile (conjoint, concubin, partenaire pacsé par exemple) fait l’objet de soins palliatifs.

durée et demande :

  • La durée du congé est de 3 mois maximum et il n’est pas rémunéré.La demande de congé doit être faite par courrier à son administration, au moins 15 jours avant le début du congé.

  • Cette demande doit être accompagnée d’un certificat médical attestant que la personne accompagnée fait l’objet de soins palliatifs.

  • En cas d’urgence absolue constatée par écrit par le médecin qui établit le certificat médical, le congé débute sans délai, à la date de réception par l’administration de la demande de l’agent.

    fin du congé et service effectif :

  • La durée du congé vaut comme service effectif et est prise en compte, dans la constitution du droit à pension et dans la liquidation de sa pension, sous réserve qu’il s’acquitte de ses cotisations pour pension à l’issue de son congé.

  • Le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie prend fin, soit :

    - à l’expiration de la période de 3 mois,

    - dans les 3 jours qui suivent le décès de la personne accompagnée,

    -soit avant l’expiration des 3 mois et l’agent doit informer son administration de la date de son retour.

    Dans tous les cas, l’agent doit informer la DRH de son établissement de la date prévisible de sa reprise avec un préavis de 3 jours francs.


Question 9
Question 9 annuel

M. V. est en congés du 01/08 au 25/08. Son fils naît le 10/08. de combien de jours d’absence a-t’il droit dans le cadre de congés exceptionnel pour événement familial? Même question s’il avait eu des jumeaux?


Pas de problème mais c’est limite: annuel

1. Un congé de 3 jours ouvrables est accordé au père dans une période de 15 jours lors de la naissance (ou l’adoption)ou entourant la sortie de l’enfant de la maternité.

2. Les jours sont récupérables quand la naissance survient pendant le congé annuel à condition de respecter les délais susvisés.

Si jumeaux = Le nombre de jours de congé est identique en cas de naissances multiples.


Cong s exceptionnels pour v nements familiaux
Congés exceptionnels pour évènements familiaux annuel

Naissance :

  • Un congé de 3 jours ouvrables est accordé au père dans une période de 15 jours lors de la naissance (ou l’adoption) ou entourant la sortie de l’enfant de la maternité.

    Les jours sont récupérables quand la naissance survient pendant le congé annuel à condition de respecter les délais susvisés.

  • Lorsque le père bénéficie du congé d’adoption, la mère peut prétendre lors de l’arrivée de l’enfant au foyer, à ces 3 jours.

    Le nombre de jours de congé est identique en cas de naissances multiples.

  • Congés de paternité: 11 jrs consécutifs sans fractionnement (18 jrs en cas de naissances multiples)


Cong s exceptionnels pour v nements familiaux1
Congés exceptionnels pour évènements familiaux annuel

Congés de maternité

  • La durée minimale du congé de maternité est de 8 semaines. Le décompte s’effectue en jours consécutifs (RH et fériés compris) :

  • Pour le 1er et le deuxième enfant, la durée est de 16 semaines (6 et 10 ou 3 et 13),

  • Pour le 3e enfant ou les suivants de 26 semaines (8 et 18 ou 10 et 16 ou 5 et 21),

  • Pour des jumeaux de 34 semaines,

  • Pour des triplés de 46 semaines ;

  • Des congés supplémentaires sont possibles (grossesse pathologique : 2 semaines ; congé pour suite de couches : 4 semaines).


Cong s exceptionnels pour v nements familiaux2
Congés exceptionnels pour évènements familiaux annuel

Congés d’adoption:

La durée du congé varie selon le rang de l’enfant et se décompte en jours consécutifs (RH et fériés compris) :

  • Adoption unique 1er ou 2e enfant au foyer : 10 semaines,

  • Adoption unique 3e enfant au foyer : 18 semaines,

  • Adoptions multiples, 2 enfants ou plus : 22 semaines.


Le cong parental
Le congé parental annuel

  • Le congé parental est la position de l’agent placé hors de son établissement pour élever un enfant.

  • La possibilité d’obtenir un congé parental est ouverte au titre du même enfant, soit au père, soit à la mère, après une naissance et jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant.

  • Dans cette position l’agent ne perçoit aucune rémunération et n’acquiert pas de droit de retraite, par contre, il conserve ses droits à l’avancement d’échelon réduits de moitié lors de la réintégration au sein de la fonction publique

  • Ce congé est accordé de droit par périodes de 6 mois renouvelables

  • La réintégration est de droit à la demande de l’agent, au besoin en surnombre (contrairement à la disponibilité)


Question 10
Question 10 annuel

Mme. B. marie son fils le 15/07. Elle est en CA. Peut-elle récupérer ce jour?


A l’occasion du mariage d’un enfant, il est accordé 1 jour ouvrable. Cette absence n’est pas récupérable lorsque le mariage a lieu pendant le congé annuel de l’agent.


Cong s exceptionnels pour v nements familiaux3
Congés exceptionnels pour évènements familiaux jour ouvrable. Cette absence n’est pas récupérable lorsque le mariage a lieu pendant le congé annuel de l’agent.

Mariage :

  • Une autorisation d’absence de 5 jours ouvrables est accordée à l’occasion du mariage d’un agent titulaire ou stagiaire.

  • Pour un agent contractuel de moins d’un an de présence, le congé est ramené à 3 jours ouvrables. Cette absence est récupérable lorsque le mariage a lieu pendant le congé annuel.

    A l’occasion du mariage d’un enfant, il est accordé 1 jour ouvrable. Cette absence n’est pas récupérable lorsque le mariage a lieu pendant le congé annuel de l’agent. Un lien direct de parenté avec l’enfant doit être établi. Ainsi, le beau-père ou la belle-mère (en cas de remariage des parents de l’agent) ne peut prétendre au bénéfice de cette autorisation d’absence.


Question 11
Question 11 jour ouvrable. Cette absence n’est pas récupérable lorsque le mariage a lieu pendant le congé annuel de l’agent.

Jean et Luc, travaillant dans le même établissement, se PACS. Ils demandent à bénéficier d’un congé exceptionnel pour événement familial. Ont-ils ce droit?


Oui jour ouvrable. Cette absence n’est pas récupérable lorsque le mariage a lieu pendant le congé annuel de l’agent.


Cong s exceptionnels pour v nements familiaux4
Congés exceptionnels pour évènements familiaux jour ouvrable. Cette absence n’est pas récupérable lorsque le mariage a lieu pendant le congé annuel de l’agent.

Pacte civil de solidarité (PACS) :

A l’occasion d’un PACS, 5 jours ouvrables sont accordés.


Question 12
Question 12 jour ouvrable. Cette absence n’est pas récupérable lorsque le mariage a lieu pendant le congé annuel de l’agent.

Jean est en CA du 9 au 24/11. Son grand père décède le 14/11. Il demande à récupérer les 3 jours prévus pour événements exceptionnels. Que lui répondez vous?


Décès jour ouvrable. Cette absence n’est pas récupérable lorsque le mariage a lieu pendant le congé annuel de l’agent.

Aucune récupération n’est possible lorsque l’évènement survient pendant le congé annuel.


Cong s exceptionnels pour v nements familiaux5
Congés exceptionnels pour évènements familiaux jour ouvrable. Cette absence n’est pas récupérable lorsque le mariage a lieu pendant le congé annuel de l’agent.

Décès

  • Aucune récupération n’est possible lorsque l’évènement survient pendant le congé annuel.

    Cette autorisation d’absence est consentie à la date des obsèques. Le concubinage ne permet pas l’octroi d’autorisation d’absence à l’occasion du décès des parents, frère(s), soeur(s) de l’un ou l’autre des concubins.

  • 3 jours ouvrables pour conjoints, père, mère, père ou mère du conjoint ou pacsé, enfant.

  • 1 jour ouvrable : grands-parents, frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, petit enfant.

  • Aucune autorisation d’absence n’est accordée lorsque l’évènement concerne les oncles et les tantes, les neveux et les nièces, les cousins et les cousines de l’agent.


Question 13
Question 13 jour ouvrable. Cette absence n’est pas récupérable lorsque le mariage a lieu pendant le congé annuel de l’agent.

Le père de Lucas (infirmier dans votre service) est hospitalisé depuis une semaine. Il vous demande de bénéficier d’un jour de congé exceptionnel pour événement familial. Que lui répondez vous?


Il a droit à cette journée jour ouvrable. Cette absence n’est pas récupérable lorsque le mariage a lieu pendant le congé annuel de l’agent.


Cong s exceptionnels pour v nements familiaux6
Congés exceptionnels pour évènements familiaux jour ouvrable. Cette absence n’est pas récupérable lorsque le mariage a lieu pendant le congé annuel de l’agent.

Dans le cas d’une hospitalisation ou maladie gravedu conjoint, des ascendants ou descendants, l’autorisation exceptionnelle d’absence est de :

  • néant si hospitalisation inférieure ou égale à 2 jours

  • 1 journéepar an si hospitalisation supérieure à 2 jours sur présentation d’un bulletin de situation

  • 3 jours par an en cas de maladie grave sur présentation d’un certificat médical établi par un médecin hospitalier attestant de la nécessité de la présence permanente de l’agent.

  • Les autorisations d’absence pour hospitalisation et pour maladie grave peuvent se cumuler.


Cong s syndicaux
Congés syndicaux jour ouvrable. Cette absence n’est pas récupérable lorsque le mariage a lieu pendant le congé annuel de l’agent.

  • Autorisations spéciales d’absence

  • Accordées sous réserve des nécessités de services, aux représentants des organisations syndicales mandatées pour assister aux congrès syndicaux ou aux réunions des organismes directeurs dont ils sont membres élus

    Durée:

  • 10 jrs: congrès nationaux

  • 20 jrs: congrès syndicaux internationaux

    Conditions:

  • Formulées 3 jrs avant la réunion

  • Avis du cadre requis

  • Présentation d’un mandat ou d’une convocation nominative


Cong s syndicaux1
Congés syndicaux jour ouvrable. Cette absence n’est pas récupérable lorsque le mariage a lieu pendant le congé annuel de l’agent.

Participations aux assemblées délibérantes et aux organismes statutaires

  • CHSCT ( + 15 h par mois pour les membres titualires et suppléants)

  • CTE

  • CS

  • CAP

    Décharges d’activités syndicales

    210 h/mois pour un établissement de 601 à 800 agents (1 h/1000 h de travail)

    Congés de formation syndical

    12 jrs par an


D tachement
Détachement jour ouvrable. Cette absence n’est pas récupérable lorsque le mariage a lieu pendant le congé annuel de l’agent.

Principaux cas:

  • Emploi permanent de l’état, d’une collectivité publique, d’un établissement public

  • Mission de coopération (culturelle, scientifique et techniques) auprès d’états étrangers

  • Entreprise publique

  • Entreprise ou organisme privé assurant une mission d’intérêt général

  • Dispense un enseignement à l’étrange

    Bénéficiaires:

  • Titulaires

    Durée:

  • Courte durée = pas + de 6 mois

  • Longue durée: pas + de 5 ans (renouvelable une fois à titre exceptionnel)

    Rémunération:

    Les TTT sont versés à l’organisme d’accueil


Mutation
Mutation jour ouvrable. Cette absence n’est pas récupérable lorsque le mariage a lieu pendant le congé annuel de l’agent.

Bénéficiaires:

  • Titulaires

    Procédure:

  • L’agent doit obtenir l’accord écrit du directeur du nouvel établissement d’accueil

  • Il doit ensuite présenter sa démission par courrier. Lors de cette démission/mutation, l’agent conserve son ancienneté et ses droits à congés et est recruté aux mêmes grades et échelons


Disponibilit
Disponibilité jour ouvrable. Cette absence n’est pas récupérable lorsque le mariage a lieu pendant le congé annuel de l’agent.

Sur demande de l’agent et sous réserve des nécessités de service

Durée:

3 ans renouvelable dans la limite de 10 ans pour l’ensemble de la carrière de l’agent. En cas d’adoption: 6 semaines maximum

Bénéficiaires:

Titulaires

Procédure:

  • Demande écrite de l’agent et avis du cadre

  • 2 mois avant l’expiration de la période de disponibilité l’agent doit solliciter soit le renouvellement de sa disponibilité soit sa réintégration. Faute d’une telle demande, il est rayé des cadres à la date d’expiration de la période de disponibilité

  • Le fonctionnaire qui ne peut être réintégré faute de poste vacant est maintenu en disponibilité jusqu’à sa réintégration et au plus tard jusqu’à ce que trois postes lui aient été proposés


D mission
Démission jour ouvrable. Cette absence n’est pas récupérable lorsque le mariage a lieu pendant le congé annuel de l’agent.

  • La démission ne prend effet que si elle a été acceptée par l’autorité compétence, à la date fixée par elle.

  • L’acception de la démission rend celle-ci irrévocable


Les jours f ri s
Les jours fériés jour ouvrable. Cette absence n’est pas récupérable lorsque le mariage a lieu pendant le congé annuel de l’agent.


Les jours f ri s1
Les jours fériés jour ouvrable. Cette absence n’est pas récupérable lorsque le mariage a lieu pendant le congé annuel de l’agent.

  • Acquisition : 10 jours par an, correspondant aux : 1er janvier, lundi de Pâques, ascension, 1er mai, 8 mai, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre.

  • Important : aux 10 jours FE, il faut ajouter 2 jours de repos compensateur (RC), qui sont accordés systématiquement à tout agent qui travaille plus de 20 dimanches et jours fériés par an.

  • Lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation des jours fériés est accordée aux agents travaillant en repos variable, sujétion définie par décret.

  • Aucune compensation n’est accordée lorsque les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes incluant le samedi et le dimanche .

  • Lorsque les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes, mais ne comprennent pas simultanément le samedi et le dimanche, la compensation est accordée, quand le jour férié coïncide avec le jour ouvré

  • Planification : Comme les RTT, les jours FE et RC sont censés être pris au fil de l’année


R capitulatif annuel
Récapitulatif annuel jour ouvrable. Cette absence n’est pas récupérable lorsque le mariage a lieu pendant le congé annuel de l’agent.


R capitulatif annuel pour un temps plein de jour en repos variable agent 7h30
Récapitulatif annuel pour un temps plein de jour en repos variable (agent à 7h30)

  • 206 journées de 7h30 travaillées, soit 1545 h par an

  • 104 jours de repos hebdomadaire (RH)

  • 15 jours de RTT

  • 25 jours ouvrés de congés annuels (CA)

  • 10 jours fériés (FE) (8 pour les agents en repos fixes)

  • 2 jours de repos compensateur (RC)

  • 2 jours hors-saison (HS)

  • 1 jour de fractionnement


R capitulatif annuel pour un temps plein de nuit agent 10 h
Récapitulatif annuel pour un temps plein de nuit (agent à 10 h)

  • 145 journées de 10 h travaillées, soit 1450 h par an

  • 104 jours de repos hebdomadaire (RH)

  • 78 jours de RR (repos de récupération) à 6,5h (32,5 h / 5)

  • 25 jours ouvrés de congés annuels (CA)

  • 10 jours fériés (FE)

  • 2 jours hors-saison (HS)

  • 1 jour de fractionnement


Affichage des plannings
Affichage des plannings 10 h)

Le planning doit être affiché par le cadre infirmier 15 jours au moins avant son application, et rester consultable à tout moment.

En cas de modification, les agents concernés doivent en être informés au moins 48h avant la date prévue.


La formation continue
La formation continue 10 h)

Fait partie du temps de travail


Les heures suppl mentaires1
Les heures supplémentaires 10 h)

Définition : « heures effectuées en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail ».

  • Elles sont comptabilisées dans la limite de 180 heures par an, et sont en priorité récupérées plutôt qu’indemnisées.

  • Elles peuvent également être déposées sur un compte épargne temps, de même que les congés non soldés en fin d’année.


Compte pargne temps cet
Compte épargne temps (CET) 10 h)

CHAMP DES AYANTS DROITS :

Ouverture à l’ensemble des agents titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière ainsi qu’aux agents contractuels, pour lesquels une ancienneté minimale d’1 an est requise.

Sa création n’est pas automatique, il faut en faire la demande écrite auprès de la direction des ressources humaines de l’établissement.

MODES D’ALIMENTATION

Le CET peut être alimenté, au choix de l’agent, par :

- les heures supplémentaires non payées et non récupérées, dans la limite de la moitié des heures effectuées au cours d’une année civile,

- des jours de congés annuels, non pris au cours d’une année civile, dans la limite de 5 jours par an.

- des heures ou jours de RTT, dans la limite maximale de 105 heures ou 15 jours par an.

Pour les cadres bénéficiant d’un décompte en jours, cette dernière limite est fixée à 18 jours.

La totalité des heures ou jours affectés au CET ne pourra excéder 22 jours par an ou 154h.


Compte pargne temps cet1
Compte épargne temps (CET) 10 h)

MODES D’UTILISATION

  • Les droits à congés acquis au titre du CET ne peuvent être exercés qu'à compter de la date à laquelle l'agent a accumulé 20 jours sur son compte.

  • Les droits à congés acquis au titre du compte épargne-temps doivent être exercés avant l'expiration d'un délai de dix ans courant à compter de la date à laquelle l'agent a accumulé 20 jours sur son compte. A l'expiration de ce délai, le compte épargne-temps doit être soldé. Si l'agent n'a pu, du fait de l'administration, exercer ses droits à congés, il en bénéficie de plein droit..

  • Les droits acquis au titre du CET seront transférés lorsque l’agent changera d’établissement.

  • Le préavis avant de solliciter les droits acquis au titre du CET sera de 1 mois pour un congé inférieur à 6 jours, 2 mois pour un congé compris entre 6 et 20jours et 4 mois pour un congé supérieur à 20 jours.


Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière : congé maladie ordinaire, congé longue maladie, congé longue durée


Aspect l gislatif
Aspect législatif

Décret 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière

Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixant les différents congés maladie des fonctionnaires


Le cong ordinaire de maladie
Le congé ordinaire de maladie

Dispositions communes aux agents titulaires, stagiaires, contractuels :

Le congé maladie, ou le renouvellement du congé initialement accordé, est un droit dont la reconnaissance nécessite que le fonctionnaire fasse parvenir à l’autorité administrative, dans un délai de 48 heures, un certificat émanant d’un médecin, d’un chirurgien dentiste ou d’une sage-femme.

Le fonctionnaire est en position d’activité.


Le cong ordinaire de maladie1
Le congé ordinaire de maladie

Rémunération pendant le congé

Le temps passé en congé de maladie est pris en compte pour l’avancement ainsi que dans l’appréciation du minimum de temps exigé pour pouvoir prétendre au grade supérieur. La durée maximale d’un congé ordinaire de maladie est de 1 an.

L’agent percevra :

- un plein traitement pendant 3 mois.

 - un 1/2 traitement du 4ème au 12ème mois compensé par un demi traitement versé par le CGOS. Pour les agents ayant trois enfants à charge, le demi-salaire est porté à 2/3 traitement du 90ème au 360ème jour.


Pr cisions pour les agents contractuels
Précisions pour les agents contractuels

  • Contrairement au agent du service public hospitalier, c’est la caisse de sécurité sociale qui verse les indemnités journalières.

  • Les deux premiers volets de l’arrêt de travail sont donc à envoyés à cette caisse, le troisième au service des ressources humaines.


Pr cisions pour les agents contractuels1
Précisions pour les agents contractuels

Rémunération:

  • - de 4 mois de présence effective dans l’établissement =

    3 jrs de carence puis indemnités journalières versée par la sécurité sociale

  • + de 4 mois de présence effective =

    1 mois à plein TTT (IJ + complément employeur)

    1 mois à ½ TTT (IJ + complément employeur et CGOS)

    Au-delà de ces deux mois (IJ + participation CGOS pendant 1 mois)

  • + de 2 ans de présence effective =

    2 mois à plein TTT (IJ + complément employeur)

    2 mois à ½ TTT (IJ + complément employeur et CGOS)

    Au-delà de 4 mois: IJ + participation CGOS pendant 1 mois)


Pr cisions pour les agents contractuels2
Précisions pour les agents contractuels

+ de 3 ans de présence effective

3 mois à plein TTT (IJ + complément employeur)

3 mois à ½ TTT (IJ + complément employeur et CGOS)


Le cong ordinaire de maladie2
Le congé ordinaire de maladie

Avancement pendant le congé

L’article 29 du Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière précise que :

" Le temps passé en congé pour accident de service, de maladie, de longue maladie ou de longue durée avec traitement, demi-traitement ou pendant une période durant laquelle le versement du traitement a été interrompu, en application des articles 28 et 33 du présent décret, est pris en compte pour l’avancement à l’ancienneté ainsi que dans l’appréciation du temps minimum exigé pour pouvoir prétendre au grade supérieur ".


Le cong ordinaire de maladie3
Le congé ordinaire de maladie

Décompte des droits

Il y a une application du système dit de l’année de référence. Si l’agent a déjà bénéficié au cours des 12 mois précédents ce jour d’arrêt, de 90 jours d’arrêts rémunérés à plein traitement, il sera rémunéré à demi-traitement. Il perçoit l’intégralité du supplément familial et l’indemnité de résidence pendant toute la durée du congé.


Le cong ordinaire de maladie4
Le congé ordinaire de maladie

Contrôle

  • L’administration a la possibilité de vérifier le bien-fondé de l’arrêt en cours par une contre-visite réalisée par un médecin agréé pris sur la liste départementale établie par le préfet.

  • Le fonctionnaire bénéficiaire d’un congé de maladie doit se soumettre, sous peine d’interruption de sa rémunération, au contrôle médical exercé par l’autorité investie du pouvoir de nomination. Le refus systématique de se soumettre au contrôle médical constitue une faute disciplinaire.

  • Le congé maladie interrompt la période de congés annuels alors reportés mais perdus s’il n’y a pas de reprise du travail avant la fin de l’année civile.


Le cong ordinaire de maladie5
Le congé ordinaire de maladie

Agents stagiaires

L’article 32 du décret 97-487 du 12 mai 1997 sur les stagiaires de la FPH précise que : " La durée totale des congés rémunérés de toute nature accordés aux agents stagiaires en plus du congé annuel ne peut être prise en compte comme période de stage que pour un dixième de la durée statutaire de celui-ci ".

La durée du stage étant d’un an, la titularisation est reportée de la durée de l’absence pour congés maladie au-delà de 36 jours d’absence.


Le cong longue maladie clm
Le Congé Longue Maladie (CLM)

Il concerne la maladie qui met l’agent dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés, et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. L’agent reste titulaire de son poste qui ne peut être déclaré vacant.

L’arrêté du 14 mars 1986 fixe une liste indicative des maladies ouvrant droit au CLM.

Bénéficiaires : stagiaires et titulaires

Durée : Il est accordé pour une période de 3 à 6 mois renouvelable dans la limite d’une durée maximum de 3 ans par pathologie. Il peut être fractionné ou non.

Demande : Elle est effectuée par l’agent auprès de son administration et appuyée par un certificat médical du médecin traitant spécifiant que la maladie relève de la longue maladie. Le médecin traitant adresse directement la demande au secrétaire du comité médical. Le dossier est ensuite soumis au comité médical départemental.

Rémunération : Plein traitement pendant un an (Traitement indiciaire + supplément familial). Demi-traitement pendant 2 ans, compensé 5 mois par an par le CGOS. La demande de renouvellement est effectuée par l’agent un mois au moins avant l’expiration de la période en cours.

Reprise de fonction : Après avis du comité médical départemental qui peut formuler des recommandations sur les conditions d’emplois de l’agent.


Le cong longue dur e cld
Le Congé Longue Durée (CLD)

Il est régit par le décret 97-815 du 1er septembre 1997. Il est accordé à l’agent stagiaire ou titulaire atteint de tuberculose, de maladie mentale, d’affection cancéreuse, d’une poliomyélite ou d’un déficit immunitaire grave et acquis, dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, et qui a épuisé ses droits à plein traitement de congé de longue maladie (au bout d’1 an de CLM).

L’agent n’est plus titulaire de son poste qui devient vacant.

Procédure : La demande écrite de l’agent, accompagnée d’un certificat médical du médecin traitant ou d’un spécialiste doit être adressée au Directeur de l’établissement dont il dépend. Le demande sera alors examinée par le comité médical.

Durée : 5 ans maximum. Le début du CLD prend effet à la date de la première constatation médicale de la maladie. Il est accordé par période de 3 à 6 moisrenouvelable et peut être fractionné.

Rémunération : 3 ans à plein traitement, puis 2 ans à demi-traitementcompensé 5 mois /an par le CGOS.

Dans le cas d’un congé longue durée dû à une maladie contractée en service, 5 ans à plein traitement puis 3 ans à 1/2 traitement compensé 5 mois/an par le CGOS


Le temps partiel th rapeutique
Le Temps Partiel Thérapeutique

  • Après 6 mois consécutifs de congé de maladie pour une même affection, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés, après avis du comité médical compétent, à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de 3 mois renouvelable dans la limite d’un an pour une même affection.

  • Après un congé pour accident de service ou maladie contractéedans l’exercice des fonctions, le travail à temps partiel pour raison thérapeutique peut être accordé pour une période maximale de 6 mois renouvelable une fois, après avis favorable de la commission de réforme compétente. Ce temps partiel ne peut en aucun cas être inférieur au mi-temps.Rémunération : les agents bénéficient du versement intégral de leur traitement et du maintien des indemnités et primes, dont la prime de service.

  • Le temps partiel thérapeutique ne modifie pas le droit à congé annuel.


Et au del
Et au-delà?

  • Mise en disponibilité d’office pour maladie

  • Retraite pour inaptitude totale et définitive




Un facteur de qualit de soins et des relations de travail
Un facteur de qualité de soins et des relations de travail

  • La gestion des plannings constitue un point d’équilibre entre des contraintes/objectifs institutionnels et sociaux…

  • … ou entre les nécessités de qualité de prise en charge et de prise en compte d’éléments financiers et les souhaits des personnels.


Les techniques d laboration des plannings
Les techniques d’élaboration des plannings

1. A partir des souhaits des agents

2. À partir de la somme des grilles individuelles des agents

3. À partir d’une grille de base collective (par qualification)


Les techniques d laboration des plannings1
Les techniques d’élaboration des plannings

1. A partir des souhaits des agents

Avantages:

  • Désirs des agents pris en compte

  • Souplesse pour les agents

    Inconvénients:

  • Négociation à renouveler tous les mois avec les agents

  • Négociation entre les agents incontournable

  • Risques de déséquilibre

  • Nécessité de rappeler les contraintes réglementaires


Les techniques d laboration des plannings2
Les techniques d’élaboration des plannings

2. À partir de la somme des grilles individuelles (cycles) des agents

Avantages

  • Visualisation, grâce à la grille, de l’équilibre journalier, du rythme travail/repos, du nombre d’heure théoriques sur un cycle donné

  • Prévision à long terme pour les agents

  • Arrangements possibles

  • Jours de repos fixe

  • Négociation une fois pour toute (mais aussi à chaque arrivée d’un nouvel agent)

    Inconvénients

  • Grilles plus intéressantes que d’autres (repos le WE)

  • Risque de déséquilibre

  • Pas de choix pour les derniers arrivés (ils prennent le roulement laissé libre)


Les techniques d laboration des plannings3
Les techniques d’élaboration des plannings

3. À partir d’une grille (cycle) de base collective (par qualification)

Avantages

  • Élaboration de la grille une seule fois (une seule négociation)

  • Équilibre

  • Visualisation, grâce à la grille, de l’équilibre journalier, du rythme travail/repos, du nombre d’heure théoriques sur un cycle donné

  • Prévision à long terme pour les agents

  • La grille est une trame générale permettant des arrangements

    Inconvénients

  • Système par définition collectif (limitatif pour les souhaits individuels)

  • Risques de rigidification du système



L ments de terminologie
Éléments de terminologie

  • Cycle: Notion règlementaires: période de référence dont la durée se répète à l’identique…

  • Roulement: aucune définition réglementaire; c’est une notion purement organisationnelle, qui met l’accent sur une vision collective du service.

    - Le roulement est ainsi la traduction d’une articulation des différents cyclesindividuels,

    - Dans les cas les plus simples, lorsqu’il n’y a pas de temps partiels, le roulement pour une qualification donnée est étroitement dépendant du cycle : il est défini en décalant le démarrage du cycle d’une semaine pour les différents agents concernés.

  • La trame: C’est le roulement développé sur une certaine période (trimestre, année): conception théorique du roulement.

  • Le planning: c’est la mise en œuvre concrète, sur une période donnée (mois), du roulement prédéfini. Il prend en compte les réalités particulières de la période considérée (CA, RTT, absences…).




La notion de cycle
La notion de cycle

Le cycle de travail est une notion juridique.

Pour la Fonction Publique Hospitalière, cette notion est définie dans

l'article 9 du décret 2002-9 :

"Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles

de travail définis par service ou par fonctions et arrêtés par le chef

d'établissement après avis du comité technique d'établissement ou du

comité technique paritaire. Le cycle de travail est une période de référence

dont la durée se répète à l'identique d'un cycle à l'autre et ne peut être

inférieure à la semaine ni supérieure à douze semaines; le nombre d'heures

de travail effectué au cours des semaines composant le cycle peut être

irrégulier."


La notion de cycle1
La notion de cycle

Pour le code du travail, le cycle de travail (art L 212-7-1) est une période brève, multiple de la semaine (maximum 12 semaines).

On peut donc dire que le cycle est une période de référence de plusieurs semaines (de 1 à 12, en fait on peut véritablement parler de cycle à partir de 2 semaines) au sein de laquelle la durée du travail est répartie inégalement entre les semaines (par exemple, une semaine « courte » et une semaine « longue »).

Le travail par cycle implique la prise des repos hebdomadaires de façon variable mais non aléatoire selon les semaines.

Cette répartition se répète d’un cycle à l’autre.


La notion de cycle2
La notion de cycle

Quelques commentaires sur les notions de cycle dans la Fonction

Publique Hospitalière et le code du travail

Le cycle est un donc rythme de travail et de repos pluri hebdomadaire qui est

purement individuel et qui offre à ce titre des garanties à chaque

salarié/agent.

Cette notion juridique de cycle est importante, dans la mesure où tant pour le

secteur privé que pour la Fonction Publique Hospitalière elle détermine le

cadre de référence pour le calcul des heures supplémentaires.

Naturellement, le cycle doit respecter les différentes obligations

réglementaires (durées maximales de travail, durées minimales de repos,

fréquence des repos hebdomadaires


La notion de roulement
La notion de roulement

Le roulement n'est pas une notion juridique.

C’est une notion organisationnelle.

Le roulement articule entre eux des cycles des différents

agents/salariés affectés dans une fonction (et notamment lorsqu’il y a des

spécificités individuelles : cycles individuels, temps partiels à intégrer, etc.)

dans le cadre d’une organisation collective type (de fonction, de

service, dans certains cas interservices) définie par un nombre de

postes nécessaires chaque jour (exemple : tous les jours 2 IDE le matin

et 1 IDE l’après-midi).

C’est le roulement (et non le cycle) qui permet de garantir le respect du

nombre de postes nécessaires au bon fonctionnement du service.

L’articulation des cycles nécessite parfois des ajustements lors du

montage initial.


La notion de roulement1
La notion de roulement

Il peut y avoir coexistence de plusieurs cycles différents dans un même

service selon :

  • la quotité de temps de travail (les temps partiels peuvent avoir

    un cycle différent selon la façon dont est répartie leur durée du

    travail),

  • la qualification (en raison des différences de besoins en

    effectifs, les IDE, AS ou ASH pourront avoir des cycles

    différents),

  • la répartition des postes de différentes natures (s’il existe une

    équipe de nuit fixe, il y aura évidemment un cycle spécifique

    aux agents de nuit),

  • éventuellement les durées du travail pratiquées ; on peut

    parfois observer des organisations où coexistent des postes de

    durées quotidiennes différentes (par exemple 12 heures pour

    les sages-femmes, et 8 heures pour les autres personnels

    soignants : les cycles sont bien sûr différents).


La notion de planning ou table de service
La notion de planning ou table de service

Le planning ou tableau de service est la reproduction du

roulement et du cycle sur une période déterminée et datée (mois, année).

Il intègre en outre :

  • à un premier niveau la planification des absences légales (CA,

    RTT hors cycles, Fériés hors cycles).

    On a alors la possibilité de prévoir un pré-planning à l’année,

  • à un second niveau les autres absences (maladie, formation,

    réunions, etc.), souvent dans des délais plus proches de sa

    mise en oeuvre, un mois avant, une semaine avant, la veille

    voire dans les cas les plus extrêmes (arrêt maladie) le jour

    même


La notion de planning ou table de service1
La notion de planning ou table de service

De ce fait il convient de distinguer :

planning prévisionnel et planning réel.

Nota :

  • contrairement à une erreur d’interprétation parfois rencontrée, un cycle ou un roulement n’est pas un planning, c’est un outil d’aide à la construction d’un planning.


Roulement1
Roulement

Principe de double lecture:

  • Lecture horizontale: point de vue individuel

  • Lecture verticale: point de vue de l’organisateur


Pr cisions
Précisions

Le roulement relève de l’organisation, la gestion des plannings du management.

  • Organisation = prise en compte des variations de la charge de travail, de la qualité des soins délivrés.

  • Management = prise en compte des attentes des professionnels, respecter les règles juridiques du temps de travail.



Formalisation de la maquette d organisation
formalisation de la maquette d’organisation

Cette étape est le préalable incontournable de toute conception de roulement : il s’agit de déterminer les besoins en effectifs présents, selon le jour et les différents horaires pratiqués à partir des postes de travail identifiés.

  • Il est fréquent que les besoins en effectifs dans un service soient différents :

    - entre la semaine et le week-end,

    - entre le matin et l’après-midi,

    - entre le jour et la nuit,

    - certains jours de la semaine.

  • Il peut arriver en revanche que le besoin quotidien en effectifs soit constant tout au long de l’année.


La d termination de l effectif du roulement et de sa dur e
La détermination de l’effectif du roulement et de sa durée

La maquette d’organisation une fois formalisée, il est possible d’en déduire un volume d’heures hebdomadaires nécessaire en théorie (hors absentéisme et aléas dans la répartition des ressources).

Ce volume hebdomadaire permet de calculer le volume horaire annuel des effectifs requis pour le service.

Ce volume horaire annuels divisés par le nombre d’heures à travailler par agent donne l’effectif du service.

Ce calcul dépend de la durée des postes de travail selon les règles de l’accord local RTT (horaires, amplitudes, temps de recouvrement entre équipes, traitement des pauses et temps de repas)

Un quotient est appliqué pour combler les absences imprévues.


La d termination de l effectif du roulement et de sa dur e exemple
La détermination de l’effectif du roulement et de sa durée: exemple

3 agents le matin et 2 l’après midi tous les jours de la semaine

7,6 h (7h36) par agents par poste

7,6 X 5 (postes par jours) = 38 h

38 (h) X 7 (jours) X 52 (semaines) = 13832 h/ an

13832 : 1547 (h travaillées/agents/an) = 8,9 agents

Avec coef absentéisme (10 %) = 9,8 agents en poste


La d termination de l effectif du roulement et de sa dur e1
La détermination de l’effectif du roulement et de sa durée

Peuvent alors être proposés plusieurs modes de calcul qui correspondent à des options différentes sur la conception du roulement :

  • Veut-on y intégrer tout ou partie des jours RTT prévus dans l’accord local (les accords prévoient souvent qu’une partie des jours RTT sont programmés à l’initiative de la hiérarchie, l’autre partie étant au choix du salarié sous réserve des contraintes de service) ?

  • Veut-on y intégrer tout ou partie des congés payés, de façon à les répartir de façon équilibrée en cours d’année ?

  • Veut-on que le roulement offre une certaine marge de manoeuvre pour pouvoir absorber un niveau moyen d’absentéisme ? L’absentéisme moyen est souvent estimé entre 5 à 10 %. Intégrer ce volant de gestion de l’absentéisme paraît une démarche assez réaliste, sauf à craindre que cela ne revienne à entériner une sorte de « norme » implicite sur un taux d’absentéisme incompressible.

    Ces différents éléments ne peuvent être déterminés que sur la base d’une négociation au niveau local (service) et institutionnel (CTE)


Organisations en cycles de travail
Organisations en cycles de travail durée

  • Le travail est organisé selon des périodes de référence, appelées cycles de travail, dont la durée peut varier de une à 12 semaines.

  • Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle de travail ; le nombre d'heures de travail effectué au cours des semaines composant le cycle peut être irrégulier.

  • Les cycles sont définis par service ou par fonction.

  • Les heures supplémentaires et repos compensateurs sont décomptés sur la durée totale du cycle.



Organisations en cycles de travail1
Organisations en cycles de travail durée

Exemple

  • Effectif global = 10 agents

  • Charge de travail: 3 le matin - 2 l’après-midi; 7jrs sur 7

  • Organisation horaire:

    38 h/semaine (18 RTT annuelles)

    Soit: 7h36/jr

    Horaires: matin: 6h30 - 14h06

    Après-midi:13h30 – 21h06


Organisations en cycles de travail2

10 agents = cycle de 10 semaines durée

1er temps: Positionner les RH en fonction des contraintes réglementaires:

Repos quotidien : entre deux postes travaillés = 12 h minimum

Repos hebdomadaire : 4 jours par tranches de deux semaines avec au moins 2 jours consécutifs, incluant un dimanche.

48 heures maxi au cours d'une période de 7 jours.

Organisations en cycles de travail


Organisations en cycles de travail3
Organisations en cycles de travail durée

Ajouter les horaires de travail des différents postes


Organisations en cycles de travail4
Organisations en cycles de travail durée

2ème temps: positionner les CA, les RTT et les fériés:

  • 28 CA

  • 18 RTT

  • 10 fériés

    Total: 56 jours non travaillés à poser.

    Un cycle de 10 semaines se reproduira 5 fois dans une année (plus deux semaines).

    La réglementation prévoit la possibilité, pour les agents, de bénéficier, entre le 15 juin et 15 septembre, d’une période de trois semaines de congés annuels, soit 15 CA.

    Il reste donc 56 – 15 = 41 jours non travaillés à poser.

    La négociation entre cadre et agents permet de définir le nombre de jours non travaillés à inclure dans le cycle.

    Exemple: 20 jours à inclure et 21 laissés à l’initiative des agents. Mais obligation de poser 5 jours par cycle.

    Négociation: pas de RTT ni de récupération fériés pendant la période d’été (afin de permettre la prise des 3 semaines de congés annuels pour chacun) = 4 cycle de 10 semaines = 5 jrs par cycle


  • Possibilités de jours non travaillés à poser durée

  • Lundi: 1 possibilité en A et 2 en B

  • Mardi: 1 possibilité en A et 1 en B

  • Mercredi: 2 possibilités en A et 2 en B

  • Jeudi: 2 possibilités en A et 1 en B

  • Vendredi: 2 possibilités en A et 1 en B

  • Samedi: pas de possibilité

  • Dimanche: pas de possibilité


Organisations en cycles de travail5
Organisations en cycles de travail durée

15 possibilités de récupération pour 41 jours à poser annuellement pour 10 joursà poser par cycle (5 fixes et 5 à l’initiative des agents)

En rouge: jours fixes

En bleu: jours à initiative des agents


Organisations en cycles de travail6
Organisations en cycles de travail durée

Dans notre exemple: 5 jours fixes et 4 jours posés à l’initiative des agents

Calcul horaires pour l’année:

  • 41 jours travaillés x 7h36mn (7h60 en centièmes) = 311 h

  • 311h X 4 cycles = 1244 h

  • 1244 h + 2 semaines (0,2 cycle = 62 h) = 1306 h

  • + le 5ème cycle (celui incluant la période d’été)

    Rappel: pendant ce cycle: pas de RTT/RF mais 15 CA, c’est-à-dire 6 jours travaillés de moins que pour les autres cycles = 311 h - (6 X 7,6 h = 38 h) = 265 h

    Total travaillés sur l’année: 1571 h

    Durée de travail légale pour des agents bénéficiant de 2 jours compensateurs (+ de 20 dimanches), des 2 jours hors saison et du jour de fractionnement = 1547 h

    Reste à poser: 1571 – 1547 = 24 h soit 3 jrs



Roulements cycles plannings et dynamique d quipe
Roulements, cycles, plannings et dynamique d’équipe durée

On notera que si le cycle est un outil individuel, le roulement est un outil essentiel du travail d’équipe puisqu’il est un lieu fort des régulations du travail collectif au regard du partage des contraintes (conditions de travail et de vie).

Il ressort ainsi que les choix explicites ou implicites en matière de construction de roulements, de cycles et de gestion des plannings ne sont pas sans incidences sur le fonctionnement et le type de travail d’équipe induits.

Ils participent à la construction des collectifs de travail.

De ce fait, ces choix sont des choix de management.


Organisations en cycles de travail8
Organisations en cycles de travail durée

Choix du nombre de semaines, répartition des effectifs

L’une des questions clé dans l’élaboration des roulements et cycles est sa durée en nombre de semaines ?

Le cas le plus simple qui s’applique dans l’immense majorité des cas est de bâtir le nombre de semaine du roulement (et donc des cycles) sur le nombre de salariés ou d’agents physiques qui y sont affectés (quelle que soit leur quotité de temps de travail).


Organisations en cycles de travail9
Organisations en cycles de travail durée

Variante 1 : Cas avec 2 salariés/agents à mi-temps (cas le plus simple) : jumelage

  • Les deux mi-temps sont considérés comme un temps plein et donc intégrés ainsi.

  • L'équilibre du cycle passe par l'occupation d'un cycle par jumelage.

  • Les repos hebdomadaires sont les mêmes pour chacun des 2 salariés/agents.

  • Les salariés/agents travaillent en jumelage: quand l'un travaille, l'autre profite de son temps partiel et vice versa.


Organisations en cycles de travail10
Organisations en cycles de travail durée

Par exemple si on a 6 temps plein et 2 mi-temps, on monte un roulement sur 7 semaines et au départ on considère les 2 mi-temps comme un temps plein.

Bien entendu, il est possible de procéder sans jumeler les mi-temps, c’est-à-dire de les considérer comme des mi-temps séparés.

On les articule alors un à un, semaine après semaine, avec les cycles des autres membres de l’équipe dans le cadre du roulement global déroulé en horizontal.


Organisations en cycles de travail11
Organisations en cycles de travail durée

Variante 2 : Les autres cas de figure à temps partiels (différentes quotités de temps : 1 salarié/agent à 80 %, 2 salariés/agents à 60 %, 3 salariés/agents à 50 %etc.)

Premier cas de figure : il existe plusieurs temps pleins et des temps partiels sur des quotités identiques ou proches/ constitution d’équipes avec des sous-roulements spécifiques


Organisations en cycles de travail12
Organisations en cycles de travail durée

Il est parfois possible (lié au nombre de temps partiel par groupe de quotités équivalentes) de bâtir un sous-roulement par catégories de quotités.

Si l'on parvient à constituer des équipes et des roulements séparés par quotités de temps, raisonner le plus possible en multiples du nombre d'agent/salariés physiques des différentes quotités pour concevoir des sous-roulements très bien équilibrés et articulés avec le roulement global.

Il fait l’objet d’une articulation et d’ajustements avec le cycle des temps complets et les autres groupes de temps partiels dans le cadre du roulement global.


Organisations en cycles de travail13
Organisations en cycles de travail durée

Exemple :

dans un service dans lequel il y a 10 AS à temps plein, 5 AS à 80 % et 2 à 50 %, on va bâtir un sous-roulement de 10 semaines pour les premières, un sous-roulement de 2 x 5 semaines pour les secondes et un sous-roulement de 2 semaines pour les dernières.

Dans certains cas plus complexes, on procède en étudiant d’autres regroupements.


Organisations en cycles de travail14
Organisations en cycles de travail durée

Second cas de figure : il existe un seul temps partiel ou plusieurs temps partiels de quotités différentes (sans que l’on puisse les réunir sur des groupes ayant un cycle commun).


Organisations en cycles de travail15
Organisations en cycles de travail durée

Première possibilité : on bâtit le roulement à partir du nombre d’agent/salariés physiques (salariés/agents, 10 semaines par exemple)

Seconde possibilité : on procède de la même manière que pour les mi-temps séparés (articulation avec les cycles des temps pleins). Mais dans ce cas, on est obligé (dans l’immense majorité des cas) de bâtir un cycle individuel pour chaque salarié/agent ou salarié à temps partiel.

Il n’est possible de concevoir ces cycles qu’en déroulant sur plusieurs semaines le cycle des temps plein dans le cadre du roulement de l’ensemble de l’équipe (intégrant les différentes quotités de temps).

Dans ce cas, les cycles des temps partiels ont en général le même nombre de semaines que celui des temps plein (avec assez souvent des adaptations sur les durées ou sur le nombre de journées de récupérations sur plusieurs cycles).


ad