La démarche partenariale
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Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne Pôle Gestion Fiscale Melun, PowerPoint PPT Presentation


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La démarche partenariale de promotion des téléprocédures en Seine-et-Marne. Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne Pôle Gestion Fiscale Melun, le 16 novembre 2011. L'abaissement du seuil de recours obligatoire aux téléprocédures.

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Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne Pôle Gestion Fiscale Melun,

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Presentation Transcript


La démarche partenariale de promotion des téléprocédures

en Seine-et-Marne

Direction

départementale

des finances publiques

de Seine-et-Marne

Pôle Gestion Fiscale

Melun,

le 16 novembre 2011


L'abaissement du seuil de recours obligatoire aux téléprocédures

1 : Le partenariat

1.1 La promotion des téléprocédures

1.2. L’accompagnement

2 : Le bilan et perspectives

1.1 Un bilan départemental très positif

1.2. Des marges de progression


1.1 la promotion des téléprocédures

1.2. L ’accompagnement

Le plan d ’action départemental

Transmission à l ’ensemble des experts comptables du département

Transmission à

l ’ensemble des partenaires

aux experts comptables

aux CFE

Transmission

2 fois par mois


1.1 la promotion des téléprocédures

1.2. L ’accompagnement

La simplification du parcours usagers

  • Mise en ligne sur la page accueil des professionnels d ’un lien

  • « j ’effectue moi même mes démarches sur impots.gouv »

  • Mise en ligne de l ’ensemble des fiches FOCUS

  • Mise à disposition d ’un numéro spécialement dédié aux primo-adhérents

  • 0810 001 852


1.1 la promotion des téléprocédures

1.2. L ’accompagnement

La simplification du parcours usagers


1.1 la promotion des téléprocédures

1.2. L ’accompagnement

Espace professionnels/ en savoir plus sur l ’espace abonné / aide et information utiles

Vous y trouverez l'ensemble des fiches détaillant pas à pas les différentes étapes :

  • - de la gestion de l'espace abonné :

  • Créer un espace AVEC certificat

  • Créer un espace SANS certificat

  • Modifier les coordonnées de votre espace abonné

  • Opter pour l'accès sans certificat DANS l'espace abonné

  • Opter pour l'accès sans certificat HORS espace abonné

  • Changer de certificat

  • Changer d'adresse électronique ou de mot de passe

  • Mot de passe oublié -

  • - de la gestion des services en ligne

  • Consulter vos services (habilitations)

  • Demander une adhésion aux services

  • Modèle de Mandat adhésion EFI

  • Demander à remplacer le titulaire d'un service (substitution

  • Modèle de Mandat substitution EFI

  • Désigner un administrateur suppléant

  • Désigner des délégataires et consulter les délégations

  • Gérer vos comptes bancaires

  • Autorisation de prélèvement

  • - autres informations utiles

  • Cabinets comptables & Professionnels comptabilité-gestion

  • Déclarer et payer la CVAE

  • Retirer une attestation fiscale

  • Demander un remboursement de TVA dans l'Union Européenne


1.1 Un bilan départemental très positif

1.2. Des marges de progression

Evolution des adhésions optionnelles


1.1 Un bilan départemental très positif

1.2. Des marges de progression

Evolution de l ’ensemble des adhésions en nombre


1.1 Un bilan départemental très positif

1.2. Des marges de progression

1.2. L

Situation des utilisateurs TDFC au 31-10-2011

47.82%

66.72%


1.1 Un bilan départemental très positif

1.2. Des marges de progression

1.2. L

Situation des utilisateurs TDFC au 31-10-2011

Nombre d ’utilisateurs TDFC : 34 089 ( 29 272 au 31-10-2010, + 16,45 %)


1.1 Un bilan départemental très positif

1.2. Des marges de progression

1.2. L

Attestations fiscales au 30 septembre 2011

Attestations demandées : 2 166

Attestations délivrées : 1 580

Taux de délivrance : 72,9 %

(pour mémoire, en 2010 : 56,8 %)


1.1 Un bilan départemental très positif

1.2. Perspectives

Répartition par Chiffre d'affaires des entreprises de Seine et Marne


1.1 Un bilan départemental très positif

1.2. Perspectives

Bilan des adhésions aux téléprocédures en Seine et Marne

Les évolutions récentes et à venir

  • Afin d’accompagner l’abaissement des seuils de recours obligatoire aux téléprocédures, la DGFiP continue d’enrichir son offre de services :

  • Création de nouvelles filières :

  • - le service « Déclarer la CVAE » permet de saisir :

  • la déclaration de liquidation (1329 – DEF) depuis le 26 avril 2011,

  • et l’acompte de CVAE (1329 – AC) , depuis le 1er juin 2011 ;

  • - le service « Payer la CVAE » permet de valider le paiement de la CVAE.

  • Ouverture de la filière EDI paiement au cours de l’année 2011.

  • - Téléréglement de la CVAE en mode EDI.

  • acomptes à payer au 15 juin et au 15 septembre 2011 (formulaire 1329 - AC).

  • paiement du solde sera possible en 2012 (formulaire 1329-DEF).

  • - Téléréglement de l’impôt sur les sociétés et de taxe sur les salaires décembre 2011.

  • relevés d’acompte n° 2571 et paiement du solde n° 2572 en IS

  • paiement de l’acompte n° 2501 puis du solde n° 2502 de TS.

  • Création de nouveaux imprimés :

  • - dématérialisation de la déclaration n° 2072 depuis la campagne TDFC 2011.


1.1 Un bilan départemental très positif

1.2. Les actions particulières de la DDFIP 77

1.2. Perspectives

Les actions particulières de la DDFIP 77

  • Afin d ’optimiser la fluidité des télétransmissions, un courrier à destination des partenaires EDI et des experts comptables du département sera transmis en avril 2012 afin d ’ appeler l’ attention sur plusieurs points :

  • oles codifications des liasses fiscales : 

    • o le choix du régime d’imposition : 

    • ol’exactitude des dates de l’exercice comptable

    • ole champ d’application de la CVAE

  • ola convention d’adhésion à TDFC


  • 1.1 Un bilan départemental très positif

    1.2. Perspectives

    Bilan des adhésions aux téléprocédures en Seine et Marne

    Notre partenariat

    La poursuite d’un partenariat pour 2012 : quelle cible?


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