La démarche partenariale
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Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne Pôle Gestion Fiscale Melun, PowerPoint PPT Presentation


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La démarche partenariale de promotion des téléprocédures en Seine-et-Marne. Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne Pôle Gestion Fiscale Melun, le 16 novembre 2011. L'abaissement du seuil de recours obligatoire aux téléprocédures.

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Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne Pôle Gestion Fiscale Melun,

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Presentation Transcript


Direction d partementale des finances publiques de seine et marne p le gestion fiscale melun

La démarche partenariale de promotion des téléprocédures

en Seine-et-Marne

Direction

départementale

des finances publiques

de Seine-et-Marne

Pôle Gestion Fiscale

Melun,

le 16 novembre 2011


Direction d partementale des finances publiques de seine et marne p le gestion fiscale melun

L'abaissement du seuil de recours obligatoire aux téléprocédures

1 : Le partenariat

1.1 La promotion des téléprocédures

1.2. L’accompagnement

2 : Le bilan et perspectives

1.1 Un bilan départemental très positif

1.2. Des marges de progression


Direction d partementale des finances publiques de seine et marne p le gestion fiscale melun

1.1 la promotion des téléprocédures

1.2. L ’accompagnement

Le plan d ’action départemental

Transmission à l ’ensemble des experts comptables du département

Transmission à

l ’ensemble des partenaires

aux experts comptables

aux CFE

Transmission

2 fois par mois


Direction d partementale des finances publiques de seine et marne p le gestion fiscale melun

1.1 la promotion des téléprocédures

1.2. L ’accompagnement

La simplification du parcours usagers

  • Mise en ligne sur la page accueil des professionnels d ’un lien

  • « j ’effectue moi même mes démarches sur impots.gouv »

  • Mise en ligne de l ’ensemble des fiches FOCUS

  • Mise à disposition d ’un numéro spécialement dédié aux primo-adhérents

  • 0810 001 852


Direction d partementale des finances publiques de seine et marne p le gestion fiscale melun

1.1 la promotion des téléprocédures

1.2. L ’accompagnement

La simplification du parcours usagers


Direction d partementale des finances publiques de seine et marne p le gestion fiscale melun

1.1 la promotion des téléprocédures

1.2. L ’accompagnement

Espace professionnels/ en savoir plus sur l ’espace abonné / aide et information utiles

Vous y trouverez l'ensemble des fiches détaillant pas à pas les différentes étapes :

  • - de la gestion de l'espace abonné :

  • Créer un espace AVEC certificat

  • Créer un espace SANS certificat

  • Modifier les coordonnées de votre espace abonné

  • Opter pour l'accès sans certificat DANS l'espace abonné

  • Opter pour l'accès sans certificat HORS espace abonné

  • Changer de certificat

  • Changer d'adresse électronique ou de mot de passe

  • Mot de passe oublié -

  • - de la gestion des services en ligne

  • Consulter vos services (habilitations)

  • Demander une adhésion aux services

  • Modèle de Mandat adhésion EFI

  • Demander à remplacer le titulaire d'un service (substitution

  • Modèle de Mandat substitution EFI

  • Désigner un administrateur suppléant

  • Désigner des délégataires et consulter les délégations

  • Gérer vos comptes bancaires

  • Autorisation de prélèvement

  • - autres informations utiles

  • Cabinets comptables & Professionnels comptabilité-gestion

  • Déclarer et payer la CVAE

  • Retirer une attestation fiscale

  • Demander un remboursement de TVA dans l'Union Européenne


Direction d partementale des finances publiques de seine et marne p le gestion fiscale melun

1.1 Un bilan départemental très positif

1.2. Des marges de progression

Evolution des adhésions optionnelles


Direction d partementale des finances publiques de seine et marne p le gestion fiscale melun

1.1 Un bilan départemental très positif

1.2. Des marges de progression

Evolution de l ’ensemble des adhésions en nombre


Direction d partementale des finances publiques de seine et marne p le gestion fiscale melun

1.1 Un bilan départemental très positif

1.2. Des marges de progression

1.2. L

Situation des utilisateurs TDFC au 31-10-2011

47.82%

66.72%


Direction d partementale des finances publiques de seine et marne p le gestion fiscale melun

1.1 Un bilan départemental très positif

1.2. Des marges de progression

1.2. L

Situation des utilisateurs TDFC au 31-10-2011

Nombre d ’utilisateurs TDFC : 34 089 ( 29 272 au 31-10-2010, + 16,45 %)


Direction d partementale des finances publiques de seine et marne p le gestion fiscale melun

1.1 Un bilan départemental très positif

1.2. Des marges de progression

1.2. L

Attestations fiscales au 30 septembre 2011

Attestations demandées : 2 166

Attestations délivrées : 1 580

Taux de délivrance : 72,9 %

(pour mémoire, en 2010 : 56,8 %)


Direction d partementale des finances publiques de seine et marne p le gestion fiscale melun

1.1 Un bilan départemental très positif

1.2. Perspectives

Répartition par Chiffre d'affaires des entreprises de Seine et Marne


Direction d partementale des finances publiques de seine et marne p le gestion fiscale melun

1.1 Un bilan départemental très positif

1.2. Perspectives

Bilan des adhésions aux téléprocédures en Seine et Marne

Les évolutions récentes et à venir

  • Afin d’accompagner l’abaissement des seuils de recours obligatoire aux téléprocédures, la DGFiP continue d’enrichir son offre de services :

  • Création de nouvelles filières :

  • - le service « Déclarer la CVAE » permet de saisir :

  • la déclaration de liquidation (1329 – DEF) depuis le 26 avril 2011,

  • et l’acompte de CVAE (1329 – AC) , depuis le 1er juin 2011 ;

  • - le service « Payer la CVAE » permet de valider le paiement de la CVAE.

  • Ouverture de la filière EDI paiement au cours de l’année 2011.

  • - Téléréglement de la CVAE en mode EDI.

  • acomptes à payer au 15 juin et au 15 septembre 2011 (formulaire 1329 - AC).

  • paiement du solde sera possible en 2012 (formulaire 1329-DEF).

  • - Téléréglement de l’impôt sur les sociétés et de taxe sur les salaires décembre 2011.

  • relevés d’acompte n° 2571 et paiement du solde n° 2572 en IS

  • paiement de l’acompte n° 2501 puis du solde n° 2502 de TS.

  • Création de nouveaux imprimés :

  • - dématérialisation de la déclaration n° 2072 depuis la campagne TDFC 2011.


Direction d partementale des finances publiques de seine et marne p le gestion fiscale melun

1.1 Un bilan départemental très positif

1.2. Les actions particulières de la DDFIP 77

1.2. Perspectives

Les actions particulières de la DDFIP 77

  • Afin d ’optimiser la fluidité des télétransmissions, un courrier à destination des partenaires EDI et des experts comptables du département sera transmis en avril 2012 afin d ’ appeler l’ attention sur plusieurs points :

  • oles codifications des liasses fiscales : 

    • o le choix du régime d’imposition : 

    • ol’exactitude des dates de l’exercice comptable

    • ole champ d’application de la CVAE

  • ola convention d’adhésion à TDFC


  • Direction d partementale des finances publiques de seine et marne p le gestion fiscale melun

    1.1 Un bilan départemental très positif

    1.2. Perspectives

    Bilan des adhésions aux téléprocédures en Seine et Marne

    Notre partenariat

    La poursuite d’un partenariat pour 2012 : quelle cible?


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