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LOLF - Principes fondamentaux

LOLF - Principes fondamentaux. Loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. La gestion est fondée sur les R ÉSULTATS et non plus sur les MOYENS.  3 objectifs fondamentaux :. ACCROÎTRE L’EFFICACITÉ. AMÉLIORER LA TRANSPARENCE. FAVORISER LA STRATÉGIE PLURIANNUELLE.

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LOLF - Principes fondamentaux

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  1. LOLF - Principes fondamentaux Loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 La gestion est fondée sur les RÉSULTATS et non plus sur les MOYENS  3 objectifs fondamentaux : ACCROÎTRE L’EFFICACITÉ AMÉLIORER LA TRANSPARENCE FAVORISER LA STRATÉGIE PLURIANNUELLE Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collèges

  2. Nouvelle architecture du budget de l’État • Expression d’une politique publique • Elle regroupe un ensemble de programmes qui concourent à la réalisation de la mission. • Elle peut-être ministérielle ou interministérielle. • Pour l’éducation nationale : 2 missions interministérielles • Enseignement scolaire • Recherche et enseignement supérieur Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collèges

  3. Nouvelle architecture du budget de l’État Il relève d’un seul ministère. Il regroupe les crédits destinés à mettre en œuvre un ensemble cohérent d’actions. Il est justifié par des indicateurs de résultats et des objectifs. Il est piloté par un responsable de programme. Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collèges

  4. Mission Enseignement Scolaire PROGRAMMES • Enseignement Scolaire 1er degré public • Enseignement Scolaire 2nd degré public • Vie de l’élève • Enseignement privé 1er et 2nd degré • Soutien de la politique de l’Éducation nationale Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collèges

  5. L’architecture des B.O.P éducation nationale Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collèges

  6. Architecture du BOP 2nd degré Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collèges

  7. Projet de loi de finances PAP = Projet annuel de performance Il fixe les objectifs assignés au programme. BOP = Budget opérationnel de programme Il regroupe les crédits d’un programme. • Pour chaque programme P.A.P académique B.O.P académique (Responsable = recteur) • Objectifs • Indicateurs • Cibles U.O. académique (Responsable = recteur) U.O. départementale (Responsable = IA) UO = Unité opérationnelle Exécution locale d’une partie du BOP. Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collèges

  8. Composition d’un BOP Les crédits sont délégués en deux grandes enveloppes : • Masse salariale à laquelle est associé un plafond d’emplois (ligne 01) • Crédits de fonctionnement (ligne 02) Fongibilité asymétrique : Les crédits de la ligne 01 peuvent être redéployés sur la ligne 02. L’inverse est impossible. Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collèges

  9. Les UO placées sous la responsabilité de l’IA UO - BOP Soutien de la politique de l’éducation nationale Ex : Fonctionnement matériel de l’Inspection académique, frais de déplacement des personnels administratifs … UO - BOP Vie de l’élève Ex : Bourses du public, matériel pour les élèves handicapés, frais de déplacement des personnels de santé scolaire … UO - BOP Enseignement scolaire privé Ex : Bourses du privé, forfait d’externat des établissements du 2nd degré privé UO - BOP 1er degré Ex : Frais de déplacement des enseignants du 1er degré, formation continue des enseignants du 1er degré… Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collèges

  10. P.A.P : projet annuel de performance P.A.P académique Un cadre national décliné au niveau académique auquel sont associés des objectifs. A chaque objectif correspondent plusieurs indicateurs qui rendent compte des résultats atteints. Pour chaque indicateur est fixée une cible. Mesure de la performance  diagnostic des forces et faiblesses Plan d’action Hiérarchie des objectifs prioritaires Choix et construction d’indicateurs pertinents Description des actions et des moyens mis en oeuvre Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collèges

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  13. Ministre Dialogue de gestion Dialogue de gestion Le dialogue de gestion Responsable de programme Pilotage Responsable de Budget opérationnel de programme (BOP) Responsable de BOP Lycées Rectorat Contrat d’objectifs Responsable d’UO Responsable d’UO Responsable d’UO Collèges IA Exécution Inspection académique de l'Orne - Présentation de la LOLF - Collèges

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