1 / 19

2 è me Rencontre franco-russe des collectivit é s territoriales La gestion des services urbains

2 è me Rencontre franco-russe des collectivit é s territoriales La gestion des services urbains L ’ organisation intercommunale des services d ’ eau et de d é chets. Service Public 2000 loic.mahevas@sp2000.asso.fr. Présentation de Service Public 2000. Emanation de l’AMF et la FNCCR

limei
Download Presentation

2 è me Rencontre franco-russe des collectivit é s territoriales La gestion des services urbains

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript


  1. 2ème Rencontre franco-russe des collectivités territoriales La gestion des services urbains L’organisation intercommunale des services d’eau et de déchets Service Public 2000 loic.mahevas@sp2000.asso.fr 2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

  2. Présentation de Service Public 2000 • Emanation de l’AMF et la FNCCR • Conseil indépendant et pluridisciplinaire au secteur public • Ingénierie financière, organisationnelle et contractuelle des services publics … 2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

  3. Secteurs d’intervention de Service Public 2000 • Eau et assainissement • Collecte et traitement des déchets • Transports et stationnement • Énergie • Aménagement • Équipements culturels et de loisirs Les services publics locaux 2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

  4. Vers une rationalité administrative • Depuis plus de deux siècles, la France tente de réduire le nombre de ses communes • 44 000 en 1792 - 36 500 aujourd'hui • Une organisation régulièrement dénoncée • Un besoin de rationalisation : La voie de la coopération intercommunale = solution prometteuse 2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

  5. Les voies du regroupement intercommunal (1890-1950) • 22 mars 1890 : le Syndicat intercommunal • Une seule formule de coopération jusqu’en 1959 • Seulement 40 syndicats en 1914 • Plus de 2 100 syndicats en 1936 et 3 800 en 1950 2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

  6. Les voies du regroupement intercommunal (60-70) • A partir des années 60 : fort besoin de coordination • Des regroupements principalement ruraux • Apparition timide des Syndicats à vocations multiples (SIVOM) et des Districts Urbains (DU) • 1966 : l’Etat invente la Communauté Urbaine (CU). 2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

  7. Les voies du regroupement intercommunal (80-90) • La décennie 80 marquée par un mouvement de décentralisation • Les années 90 : la coopération de « projet » • Projets territoriaux de développement économique et homogénéisation de la fiscalité des entreprises • Loi de février 1992 favorise la constitution de communautés de Villes et de Communes 2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

  8. La loi Chevènement - 1999 • La loi définit 3 communautés intégrées • Simplification du paysage de l’intercommunalité • Une mesure incitative : les dotations de l’Etat • Renforcer le passage d’une intercommunalité Technique => Projet 2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

  9. Vers une nouvelle intercommunalité • Simplifier le nombre de structures • 4 formes d'EPCI au lieu de 9 Syndicats C Urbaine C Agglomération C Communes Syndicats de communes (VU, VOM, à carte) Syndicats mixtes, Districts, SAN C Villes, C Communes, C Urbaines 2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

  10. Les compétences C Agglo C Urbaine C Communes 50-500 000 hab < 50 000 hab > 500 000 hab Taille Compétences Développement économique Aménagement de l'espace et transports Habitat et logement Politique de la ville obligatoire obligatoire obligatoire obligatoire 3 au choix Eau Assainissement Environnement Equipements communautaires Voirie communautaire 2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

  11. ... Eau et Assainissement • Compétences • définies de façon globale dans la loi • Alimentation en eau potable • production, transport, stockage, distribution • Assainissement • Collectif • Non Collectif 2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

  12. Syndicats C Urbaine C Agglomération C Communes … Eau et Assainissement C Urbaine C Agglo C Communes Eau obligatoire optionnelle facultative Assainisst obligatoire optionnelle facultative Assainisst non collectif Avec collectif Avec collectif Eventuellement à part 2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

  13. … Eau et Assainissement • Une compétence des communautés ou des syndicats ? • Des communes toujours très présentes • Compétence eau souvent portée par les communautés mais également par d’importants syndicats • Compétence assainissement portée par les communautés ou des syndicats, de taille plus modeste qu’en eau 2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

  14. SMCG : Plérin Pordic Ville ou commune La Manche SIVOM de la Baie SIEP des Eaux du Boégan SIEP de Trégomeur - Tréméloir Syndicat extérieur Pordic SMTT Principales usine de production Plérin SDAEP St Brieuc SIEP Boégan Ploufragan SIVOM St Julien SMAP SMTM 2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

  15. 1,55 €/m3 Taglio - Isolaccio 0,93 €/m3 0,20 €/m3 SIVOM de Moriani San Nicolao 0,50 €/m3 Santa Reparata Santa Maria Poggio SIVOM de Cervione 0,46 €/m3 0,28 €/m3 Saint André de Cotone San Giuliano 1,10 €/m3 2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

  16. Syndicats C Urbaine C Agglomération C Communes … Les déchets "Élimination et valorisation des déchets ménagers" = collecte + traitement C Urbaine C Agglo C Communes Collecte obligatoire optionnelle facultative Traitement obligatoire optionnelle facultative 2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

  17. … Les déchets • Une compétence des communautés ou des syndicats ? • Compétence traitement portée majoritairement par les Syndicats • Compétence collecte de plus en plus associée aux communautés : enjeu bonification de DGF, voire obligation. 2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

  18. … Les déchets • Quel financement taxes ou redevance : TEOM/REOM ? • Progressivement faire payer les usagers en fonction de l’utilisation du service (quantité de déchets produits) • Le recours à la délégation de service public • Qui instaure la Taxe ou la Redevance ? • Communes, CU, CA, CdC, syndicats, • Possibilité de définir des zones 2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

  19. Merci de votre attention. 2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

More Related