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2 è me Rencontre franco-russe des collectivit é s territoriales La gestion des services urbains

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2 è me Rencontre franco-russe des collectivit é s territoriales La gestion des services urbains L ’ organisation intercommunale des services d ’ eau et de d é chets. Service Public 2000 [email protected] Présentation de Service Public 2000. Emanation de l’AMF et la FNCCR

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Presentation Transcript
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2ème Rencontre franco-russe des collectivités territoriales

La gestion des services urbains

L’organisation intercommunale des services d’eau et de déchets

Service Public 2000

[email protected]

2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

pr sentation de service public 2000
Présentation de Service Public 2000
  • Emanation de l’AMF et la FNCCR
  • Conseil indépendant et pluridisciplinaire au secteur public
  • Ingénierie financière, organisationnelle et contractuelle des services publics …

2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

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Secteurs d’intervention de Service Public 2000

  • Eau et assainissement
  • Collecte et traitement des déchets
  • Transports et stationnement
  • Énergie
  • Aménagement
  • Équipements culturels et de loisirs

Les services

publics locaux

2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

vers une rationalit administrative
Vers une rationalité administrative
  • Depuis plus de deux siècles, la France tente de réduire le nombre de ses communes
  • 44 000 en 1792 - 36 500 aujourd\'hui
  • Une organisation régulièrement dénoncée
  • Un besoin de rationalisation : La voie de la coopération intercommunale = solution prometteuse

2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

les voies du regroupement intercommunal 1890 1950
Les voies du regroupement intercommunal (1890-1950)
  • 22 mars 1890 : le Syndicat intercommunal
  • Une seule formule de coopération jusqu’en 1959
  • Seulement 40 syndicats en 1914
  • Plus de 2 100 syndicats en 1936 et 3 800 en 1950

2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

les voies du regroupement intercommunal 60 70
Les voies du regroupement intercommunal (60-70)
  • A partir des années 60 : fort besoin de coordination
  • Des regroupements principalement ruraux
  • Apparition timide des Syndicats à vocations multiples (SIVOM) et des Districts Urbains (DU)
  • 1966 : l’Etat invente la Communauté Urbaine (CU).

2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

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Les voies du regroupement intercommunal (80-90)

  • La décennie 80 marquée par un mouvement de décentralisation
  • Les années 90 : la coopération de « projet »
  • Projets territoriaux de développement économique et homogénéisation de la fiscalité des entreprises
  • Loi de février 1992 favorise la constitution de communautés de Villes et de Communes

2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

la loi chev nement 1999
La loi Chevènement - 1999
  • La loi définit 3 communautés intégrées
  • Simplification du paysage de l’intercommunalité
  • Une mesure incitative : les dotations de l’Etat
  • Renforcer le passage d’une intercommunalité Technique => Projet

2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

vers une nouvelle intercommunalit
Vers une nouvelle intercommunalité
  • Simplifier le nombre de structures
    • 4 formes d\'EPCI au lieu de 9

Syndicats

C Urbaine

C Agglomération

C Communes

Syndicats de communes (VU, VOM, à carte)

Syndicats mixtes, Districts, SAN

C Villes, C Communes, C Urbaines

2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

les comp tences
Les compétences

C Agglo

C Urbaine

C Communes

50-500 000 hab

< 50 000 hab

> 500 000 hab

Taille

Compétences

Développement économique

Aménagement de l\'espace et transports

Habitat et logement

Politique de la ville

obligatoire

obligatoire

obligatoire

obligatoire

3

au choix

Eau

Assainissement

Environnement

Equipements communautaires

Voirie communautaire

2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

eau et assainissement
... Eau et Assainissement
  • Compétences
    • définies de façon globale dans la loi
  • Alimentation en eau potable
    • production, transport, stockage, distribution
  • Assainissement
    • Collectif
    • Non Collectif

2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

eau et assainissement1

Syndicats

C Urbaine

C Agglomération

C Communes

… Eau et Assainissement

C Urbaine

C Agglo

C Communes

Eau

obligatoire

optionnelle

facultative

Assainisst

obligatoire

optionnelle

facultative

Assainisst non collectif

Avec collectif

Avec collectif

Eventuellement à part

2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

eau et assainissement2
… Eau et Assainissement
  • Une compétence des communautés ou des syndicats ?
    • Des communes toujours très présentes
    • Compétence eau souvent portée par les communautés mais également par d’importants syndicats
  • Compétence assainissement portée par les communautés ou des syndicats, de taille plus modeste qu’en eau

2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

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SMCG :

Plérin

Pordic

Ville ou commune

La Manche

SIVOM de la Baie

SIEP des Eaux du Boégan

SIEP de Trégomeur - Tréméloir

Syndicat extérieur

Pordic

SMTT

Principales usine de production

Plérin

SDAEP

St Brieuc

SIEP Boégan

Ploufragan

SIVOM

St Julien

SMAP

SMTM

2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

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1,55 €/m3

Taglio - Isolaccio

0,93 €/m3

0,20 €/m3

SIVOM de Moriani

San Nicolao

0,50 €/m3

Santa Reparata

Santa Maria Poggio

SIVOM de Cervione

0,46 €/m3

0,28 €/m3

Saint André de Cotone

San Giuliano

1,10 €/m3

2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

les d chets

Syndicats

C Urbaine

C Agglomération

C Communes

… Les déchets

"Élimination et valorisation des déchets ménagers"

= collecte + traitement

C Urbaine

C Agglo

C Communes

Collecte

obligatoire

optionnelle

facultative

Traitement

obligatoire

optionnelle

facultative

2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

les d chets1
… Les déchets
  • Une compétence des communautés ou des syndicats ?
    • Compétence traitement portée majoritairement par les Syndicats
  • Compétence collecte de plus en plus associée aux communautés : enjeu bonification de DGF, voire obligation.

2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

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… Les déchets

  • Quel financement taxes ou redevance : TEOM/REOM ?
    • Progressivement faire payer les usagers en fonction de l’utilisation du service (quantité de déchets produits)
  • Le recours à la délégation de service public
  • Qui instaure la Taxe ou la Redevance ?
    • Communes, CU, CA, CdC, syndicats,
    • Possibilité de définir des zones

2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

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Merci de votre attention.

2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

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