2 me rencontre franco russe des collectivit s territoriales la gestion des services urbains
This presentation is the property of its rightful owner.
Sponsored Links
1 / 19

2 è me Rencontre franco-russe des collectivit é s territoriales La gestion des services urbains PowerPoint PPT Presentation


  • 68 Views
  • Uploaded on
  • Presentation posted in: General

2 è me Rencontre franco-russe des collectivit é s territoriales La gestion des services urbains L ’ organisation intercommunale des services d ’ eau et de d é chets. Service Public 2000 [email protected] Présentation de Service Public 2000. Emanation de l’AMF et la FNCCR

Download Presentation

2 è me Rencontre franco-russe des collectivit é s territoriales La gestion des services urbains

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Presentation Transcript


2 me rencontre franco russe des collectivit s territoriales la gestion des services urbains

2ème Rencontre franco-russe des collectivités territoriales

La gestion des services urbains

L’organisation intercommunale des services d’eau et de déchets

Service Public 2000

[email protected]

2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales


Pr sentation de service public 2000

Présentation de Service Public 2000

  • Emanation de l’AMF et la FNCCR

  • Conseil indépendant et pluridisciplinaire au secteur public

  • Ingénierie financière, organisationnelle et contractuelle des services publics …

2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales


2 me rencontre franco russe des collectivit s territoriales la gestion des services urbains

Secteurs d’intervention de Service Public 2000

  • Eau et assainissement

  • Collecte et traitement des déchets

  • Transports et stationnement

  • Énergie

  • Aménagement

  • Équipements culturels et de loisirs

Les services

publics locaux

2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales


Vers une rationalit administrative

Vers une rationalité administrative

  • Depuis plus de deux siècles, la France tente de réduire le nombre de ses communes

  • 44 000 en 1792 - 36 500 aujourd'hui

  • Une organisation régulièrement dénoncée

  • Un besoin de rationalisation : La voie de la coopération intercommunale = solution prometteuse

2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales


Les voies du regroupement intercommunal 1890 1950

Les voies du regroupement intercommunal (1890-1950)

  • 22 mars 1890 : le Syndicat intercommunal

  • Une seule formule de coopération jusqu’en 1959

  • Seulement 40 syndicats en 1914

  • Plus de 2 100 syndicats en 1936 et 3 800 en 1950

2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales


Les voies du regroupement intercommunal 60 70

Les voies du regroupement intercommunal (60-70)

  • A partir des années 60 : fort besoin de coordination

  • Des regroupements principalement ruraux

  • Apparition timide des Syndicats à vocations multiples (SIVOM) et des Districts Urbains (DU)

  • 1966 : l’Etat invente la Communauté Urbaine (CU).

2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales


2 me rencontre franco russe des collectivit s territoriales la gestion des services urbains

Les voies du regroupement intercommunal (80-90)

  • La décennie 80 marquée par un mouvement de décentralisation

  • Les années 90 : la coopération de « projet »

  • Projets territoriaux de développement économique et homogénéisation de la fiscalité des entreprises

  • Loi de février 1992 favorise la constitution de communautés de Villes et de Communes

2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales


La loi chev nement 1999

La loi Chevènement - 1999

  • La loi définit 3 communautés intégrées

  • Simplification du paysage de l’intercommunalité

  • Une mesure incitative : les dotations de l’Etat

  • Renforcer le passage d’une intercommunalité Technique => Projet

2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales


Vers une nouvelle intercommunalit

Vers une nouvelle intercommunalité

  • Simplifier le nombre de structures

    • 4 formes d'EPCI au lieu de 9

Syndicats

C Urbaine

C Agglomération

C Communes

Syndicats de communes (VU, VOM, à carte)

Syndicats mixtes, Districts, SAN

C Villes, C Communes, C Urbaines

2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales


Les comp tences

Les compétences

C Agglo

C Urbaine

C Communes

50-500 000 hab

< 50 000 hab

> 500 000 hab

Taille

Compétences

Développement économique

Aménagement de l'espace et transports

Habitat et logement

Politique de la ville

obligatoire

obligatoire

obligatoire

obligatoire

3

au choix

Eau

Assainissement

Environnement

Equipements communautaires

Voirie communautaire

2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales


Eau et assainissement

... Eau et Assainissement

  • Compétences

    • définies de façon globale dans la loi

  • Alimentation en eau potable

    • production, transport, stockage, distribution

  • Assainissement

    • Collectif

    • Non Collectif

2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales


Eau et assainissement1

Syndicats

C Urbaine

C Agglomération

C Communes

… Eau et Assainissement

C Urbaine

C Agglo

C Communes

Eau

obligatoire

optionnelle

facultative

Assainisst

obligatoire

optionnelle

facultative

Assainisst non collectif

Avec collectif

Avec collectif

Eventuellement à part

2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales


Eau et assainissement2

… Eau et Assainissement

  • Une compétence des communautés ou des syndicats ?

    • Des communes toujours très présentes

    • Compétence eau souvent portée par les communautés mais également par d’importants syndicats

  • Compétence assainissement portée par les communautés ou des syndicats, de taille plus modeste qu’en eau

2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales


2 me rencontre franco russe des collectivit s territoriales la gestion des services urbains

SMCG :

Plérin

Pordic

Ville ou commune

La Manche

SIVOM de la Baie

SIEP des Eaux du Boégan

SIEP de Trégomeur - Tréméloir

Syndicat extérieur

Pordic

SMTT

Principales usine de production

Plérin

SDAEP

St Brieuc

SIEP Boégan

Ploufragan

SIVOM

St Julien

SMAP

SMTM

2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales


2 me rencontre franco russe des collectivit s territoriales la gestion des services urbains

1,55 €/m3

Taglio - Isolaccio

0,93 €/m3

0,20 €/m3

SIVOM de Moriani

San Nicolao

0,50 €/m3

Santa Reparata

Santa Maria Poggio

SIVOM de Cervione

0,46 €/m3

0,28 €/m3

Saint André de Cotone

San Giuliano

1,10 €/m3

2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales


Les d chets

Syndicats

C Urbaine

C Agglomération

C Communes

… Les déchets

"Élimination et valorisation des déchets ménagers"

= collecte + traitement

C Urbaine

C Agglo

C Communes

Collecte

obligatoire

optionnelle

facultative

Traitement

obligatoire

optionnelle

facultative

2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales


Les d chets1

… Les déchets

  • Une compétence des communautés ou des syndicats ?

    • Compétence traitement portée majoritairement par les Syndicats

  • Compétence collecte de plus en plus associée aux communautés : enjeu bonification de DGF, voire obligation.

2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales


2 me rencontre franco russe des collectivit s territoriales la gestion des services urbains

… Les déchets

  • Quel financement taxes ou redevance : TEOM/REOM ?

    • Progressivement faire payer les usagers en fonction de l’utilisation du service (quantité de déchets produits)

  • Le recours à la délégation de service public

  • Qui instaure la Taxe ou la Redevance ?

    • Communes, CU, CA, CdC, syndicats,

    • Possibilité de définir des zones

2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales


2 me rencontre franco russe des collectivit s territoriales la gestion des services urbains

Merci de votre attention.

2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales


  • Login