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Le Comité social

Le Comité social. Mars 2011. Présentation du Comité social. Association créée en 1996 Membres de droit Élus du CSOEC Membres élus par les conseils régionaux Membres désignés en fonction de leur compétence. Présentation du Comité social. Objet du Comité Social

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Presentation Transcript


  1. Le Comité social Mars 2011

  2. Présentation du Comité social • Association créée en 1996 • Membres de droit • Élus du CSOEC • Membres élus par les conseils régionaux • Membres désignés en fonction de leur compétence

  3. Présentation du Comité social • Objet du Comité Social • Etude des relations du travail et de la protection sociale sous leurs différents aspects • Promotion de la profession d’expert-comptable dans le domaine du social • Information et perfectionnement des membres du Comité Social et de leur personnel • Représentation, au titre des relations publiques, des membres du Comité Social • Participation aux débats relatifs à l’amélioration de la législation nationale, européenne et internationale

  4. Présentation du Comité social • Actions auprès des pouvoirs publics • Consultation sur divers projets de loi, circulaire… • Loi TEPA • Loi sur l’EIRL • Annualisation de la réduction Fillon • Etudes pour les pouvoirs publics, propositions de simplifications • Simplification du bulletin de paie • Cotisations des non salariés • Activation de la cellule Infolodeom • Constitution de groupes de travail • Missions RH : outils pour les cabinets • Indicateurs sociaux (entretien annuel) • Epargne salariale • Propositions du COEC

  5. Présentation du Comité social • Les remontées de terrain sont essentielles dans l’action du Comité social • Le délégué régional est le référent des adhérents

  6. Partenaires du Comité social CM-CIC Epargne salariale Groupe Mornay – Groupe D&O AG2R La Mondiale Generali La France Assurances Conseil Wexperandyou Régime Social des Indépendants Wolters Kluwer France

  7. Adhésion au Comité social • Pourquoi adhérer au Comité social ? • Être abonné à la lettre Social expert • Assister à des conférences et séminaires • Recevoir une documentation technique • Avoir accès à des informations privilégiées sur un site internet • www.infosocial.experts-comptables.com

  8. Site Infosocial • Présentation du site du Pôle social du CSOEC • Page d’accueil • Actualités sociales • Les dernières lois, décrets, jurisprudence, circulaires • Mise à jour chaque semaine • Chiffres clés • Toutes les chiffres intéressant le domaine social • Cotisations sociales, avantages en nature, frais professionnels, régime social des indemnités de rupture, etc. • Sitothèque • La liste des meilleurs sites en social • Bibliovigie bibliobaseonline • Informations sur les dernières actualités • Base documentaire du centre de documentation des Experts-comptables et des Commissaires aux comptes

  9. Site Infosocial

  10. Site Infosocial • Espace expert-comptable • Pour y accéder, il faut vous identifier avec votre numéro d’inscription à l’Ordre • Procédure d’authentification • Vie de la commission sociale • Courriers du président • Travaux • Articles SIC sur les travaux de la commission • Lettres de missions sociales • Jurisprudence sur le devoir de conseil • Identification des principaux thèmes présentant des risques les plus fréquents et les plus importants • Calendriers des manifestations sociales

  11. Site Infosocial

  12. Site Infosocial • Espace Comité social • Pour y accéder, il faut vous identifier • Procédure d’authentification • Actu de Liaisons sociales • Grâce au partenariat conclu entre le Comité social et Wolters Kluwer, informations de Liaisons sociales Quotidien • Actu du Comité social • Veille législative, règlementaire et jurisprudentielle • Articles techniques du SIC et de la RFC • Lettre Social expert • Newsletter mensuelle rédigée par les intervenants et partenaires du Comité social • Article de fond, Recueil de jurisprudence, Question d’Infodoc, Informations des partenaires • Diagnostic social • Extrait de l’outil « Diagnostic social, outil de détection et de prescription » pour conduire une mission d’audit social (partie D consacrée aux obligations des employeurs en matière d’embauche des salariés) • Outils du Comité social • Formules de calcul d’intéressement • Calendriers des manifestations sociales

  13. Site Infosocial

  14. Site Infosocial • Espace Infodoc • Pour y accéder, il faut être adhérent d’Infodoc experts • Pendant plusieurs mois, vous avez accès gratuitement à cet espace • Ecrits d’Infodoc • Lettres d’information client • Questions sociales • Notes de synthèse • Classées par thématique : durée du travail, égalité de traitement, affichage obligatoire, formation professionnelle, etc.

  15. Site Infosocial

  16. Site Infosocial • Espace Partenaires • Pour accéder aux outils des partenaires, il faut être adhérent au Comité social • Présentation des partenaires • Outils des partenaires • Modèles • Lettres d’informations • Etc.

  17. Site Infosocial

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