Le soutien aux projets de R&D des pôles : les appels à projets partenariaux de l’ANR

1. Les nouveaux dispositifs de l’enseignement supérieur et de la recherche au cœur des pôles de compétitivité Direction générale de la recherche et de l’innovation Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche Journée des pôles de compétitivité 10 juillet 2007

2. Les nouveaux dispositifs de l’enseignement supérieur et de la recherche au cœur des pôles de compétitivité • Le soutien aux projets de R&D des pôles : les appels à projets partenariaux de l’ANR • Les projets inscrits aux Contrats de projets Etat-région • La recherche contractuelle et le transfert de technologie • Carnot • Organisation mutualisée du transfert de technologie • La création d’entreprise • 36% des entreprises de l’observatoire de la création d’entreprises à potentiel de recherche sont présentes dans les pôles • Incubateurs : renouvellement du soutien 2007-2009 • Les fondations de coopération scientifique • Réseaux thématiques de recherche avancée • Centres thématiques de recherche et de soin

3. Les projets inscrits aux Contrats de projets Etat-région (1) • Objectif et processus • Restructuration de l’enseignement supérieur et de la recherche en région et soutien aux infrastructures de recherche • Opérations identifiées par les DRRT, validées par la DGRI puis inscrites dans les CPER • Forte demande des conseils régionaux sur la recherche et la compétitivité • Fort effet de levier attendu des fonds structurels européens • Projets inscrits dans les 25 contrats signés à ce jour • MESR 24 % des 12 G€ d’engagements de l’Etat dont 6,4 % pour la recherche et l’innovation • Dans 16 régions métropolitaines sur 22, plus de 50 % du financement Etat « recherche et technologie » va vers des projets impactant les pôles

4. Les projets inscrits aux Contrats de projets Etat-région(2) Nature des opérations et exemples • Rhône-Alpes • 92 M€ de l’Etat dans les infrastructures de recherche • + 10 M€ de l’Etat dans les plates-formes spécifiques aux pôles • Lyon • Campus Charles Mérieux / Lyonbiopôle • Chimie-environnement / Axelera • Grenoble : Nanosciences et logiciels embarqués (Institut L. Néel / Minatech2) • Alsace • 20 M€ de l’Etat dans les constructions et équipements liés au pôle « innovation thérapeutique » • Centre de biologie intégrative et Centre de recherche biomédicale • Imagerie et robotique médicale • Poitou-Charentes • 4,6 M€ de l’Etat (sur 23,5 M€) dans les constructions et équipements liés au pôle « Mobilité et transports avancés »

5. La recherche contractuelle • Carnot : encourager la recherche contractuelle • 2 appels à projets : 65 projets déposés fin 2005, 51 fin 2006 • Labellisation et abondement (ANR opérateur principal) • 20 labels Carnot attribués en 2006, 13 en 2007 • 37 M€ d’abondement attribués par l’ANR en 2006, 60 prévus en 2007 en fonction du CA réalisé par les Carnot avec des entreprises • Mise en place de la Fédération Carnot • Les Carnot dans les pôles • 27 Carnot présents dans un pôle de compétitivité dont 18 dans un pôle mondial ou à vocation mondiale • Exemples : - Carnot « Energie et systèmes de propulsion » à Rouen dans Movéo - Carnot « Femto innovation » à Besançon dans le Pôle microtechniques • 13 pôles mondiaux ou à vocation mondiale intègrent au moins un Carnot • Exemples : - AESE et les Carnot CIRIMAT à Toulouse et MIB à Bordeaux - Systematic et les Carnot « Institut d’optique » et LIST

6. Le transfert de technologie • Organisation mutualisée du transfert de technologie et de la maturation de projets • Appel à projets en juin 2005 : 28 projets soumis ; décision fin 2005 • 14 opérations retenues • Mise en commun des moyens consacrés humains consacrés au transfert de technologie par les établissements d’un site • Préfiguration d’un service de PRES (pôle de recherche et d’enseignement supérieur) : Bretagne, Clermont, CERES en Lorraine… • Propriété intellectuelle, maturation, marketing • 12,5 M€ sur 3 ans attribués par l’ANR • Lien avec les pôles • Toutes les opérations de mutualisation concernent au moins un pôle de compétitivité • Exemples : - Bretagne Valorisation pour « Image et réseaux » - AVAMIP pour AESE, Cancer-Biosanté et AgriMip

7. Les réseaux thématiques de recherche avancée • Appel à projets national : 200 M€ de dotations de l’Etat • Comité de sélection puis annonce des 13 RTRA retenus en octobre 2006 • Fondations de coopération scientifique (Loi de programme pour la recherche) • Assurer le rayonnement et l’attractivité de grands pôles de recherche • 9 RTRA et 10 pôles concernés dont 7 mondiaux ou à vocation mondiale • Digitéo Paris Sud Systematic - Cap Digital • Triangle de la physique Paris Sud Systematic • Nanosciences Grenoble Minalogic - TEnRRDIS • Chimie Strasbourg Innovations thérapeutiques • Aerospace Campus Toulouse AESE • Agronomie et développement Montpellier Qualitropic et Qualimed • Recherche du vivant Paris Medicen • Ecole des Neurosciences Paris Medicen • Innovations en infectiologie Lyon Lyon Biopole • Capital des RTRA liés aux pôles : 227 M€ dont 159 M€ apportés par l’Etat

8. Les centres thématiques de recherche et de soins • Appel à projets national : 35 M€ de dotations de l’Etat • Comité de sélection puis annonce des 9 CTRS retenus début 2007 • Fondations de coopération scientifique • Assurer le rayonnement et l’attractivité de grands pôles de recherche en santé • 7 CTRS et 4 pôles concernés • Voir et entendre Paris Medicen • Imagine Paris Medicen • PremUp Paris Medicen • FondaMental Créteil Medicen • Centaure Nantes Biothérapies • Cancerologie Toulouse CancerBioSanté • Infectiopôle Sud Marseille/Montpellier Orphème • Capital des CTRS liés aux pôles : 43 M€ dont 23 M€ apportés par l’Etat

9. Merci de votre attention ! laurent.buisson@recherche.gouv.fr Pour les pôles : martine.sohm@recherche.gouv.fr Pour les CPER : le DRRT ou monique.bonneau@recherche.gouv.fr Pour le transfert de technologie : bernard.froment@recherche.gouv.fr Pour la création d’entreprise :marie-christine.rodes@recherche.gouv.fr Pour les incubateurs :anne.pretet@recherche.gouv.fr Pour les RTRA :daniele.hulin@recherche.gouv.fr Pour les CTRS :elisabeth.gomard@recherche.gouv.fr