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Atelier: Lecture de jurisprudence. R. c . Sioui , [1990]R.C.S. 1025 Par Andréanne Martel. Activité lexicale. Y a-t-il certains termes qui vous auraient causé un problème?. Termes. Appelant Intervenant Procureur général Intimé Greffe En appel de la cour d’appel

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Atelier lecture de jurisprudence

Atelier:Lecture de jurisprudence

R. c. Sioui, [1990]R.C.S. 1025

Par

Andréanne Martel


Activit lexicale

Activitélexicale

Y a-t-il certains termes qui vous auraient causé un problème?


Termes
Termes

  • Appelant

  • Intervenant

  • Procureurgénéral

  • Intimé

  • Greffe

  • En appel de la courd’appel

  • Interjeté en appel

  • Par voie de procès de novo

  • Arrêt

  • Pourvoi

  • Jurisprudence

  • Arrêts appliqués

  • Arrêtsmentionnés

  • Cour des sessions de la paix

  • Connaissancesjudiciaires

  • Sui generis


R c sioui 1990 r c s 1025

R. c. Sioui, [1990]R.C.S. 1025

Qu’avez-vous compris de cet arrêt de la Cour suprême?


Parties
Parties

  • Appelant:

    • Le Procureur général du Québec

  • Intimés:

    • Régent Sioui, Conrad Sioui, Georges Sioui et Hugues Sioui

  • Intervenants:

    • Le Procureur général du Canada et la Fraternité des Indiens du Canada

    • L’Assemblée des Premières nations


  • Lois et r glements
    Lois et règlements

    • Loi sur les Indiens, L.R.C. (1985), ch.I-5, art.88.

    • Loi sur les Parcs, L.R.Q., ch. P-9, art. 1c), e), 11.

    • Règlement relatif au Parc de la Jacques-Cartier, R.R.Q. 1981, ch. P-9, r.2, art.9-37.


    Faits mat riels
    Faitsmatériels

    Les frères Sioui ont coupé des arbres, fait des feux et campé dans le parc de la Jacques-Cartier.

    Les actions commises se sont effectuées dans des lieux où de telles activités étaient prohibées relativement au règlement du Parc de la Jacques-Cartier .


    Faits mat riels historiques
    Faitsmatériels (historiques)

    Conquête de Québec : 1759

    Le 5 septembre 1760, le général Murray signe un document assurant aux Hurons le libre exercice de leur religion, de leurs coutumes et du commerce avec les Anglais.

    À l’époque, les Hurons fréquentaient la région de Lorette et le territoire actuel du Parc de la Jacques-Cartier.


    Faits proc duraux
    Faitsprocéduraux

    Les frères Sioui sont reconnus coupables en Cour des Sessions de la paix.

     Reconnaissance des faits

    Cour supérieure : confirmation du jugement

    (pas d’appel)

    Cour d’appel: infirmation du jugement

     Aquittement

    Le Procureur général du Québec en appelle en Cour suprême du Canada.


    Questions en litige

    Questions en litige

    Quelles sont ces trois questions?


    Questions en litige1
    Questions en litige

    • Le document suivant, signé au nom du général Murray, le 5 septembre 1760, constitue-t-il un traité, au sens de l’article 88 de la Loisur les Indiens, S.R.C. 1970, c. I-6?

    • Si la réponse à la question 1 estdansl’affirmative, ce «traité» produisait-il encore des effetsjuridiques le 29 mai 1982, au moment où les infractions reprochéesontétécommises?

    • Si les réponses aux questions 1 et 2 sont affirmatives, les termes de ce document étaient-ils de nature à rendreinopérants les art. 9-37 du Règlementrelatif au Parc de la Jacques-Cartier, adoptés en vertu de la Loisur les parcs, L.R.Q., ch. P-9, à l’égard des intimés.


    D cision le jug
    Décision(le jugé)

    • Pourvoirejeté, c’est-à-dire appelrejeté

      • Q1: oui

      • Q2: oui

      • Q3: oui

    • Implication:

      • aquittement des frères Siouimaintenu


    Motifs le document sign du g n ral murray est il un trait
    MotifsLe document signé du général Murray est-il un traité?

    • CAPACITÉ DES PARTIES

      • Grande-Bretagne

      • Général Murray

      • Hurons

    • NATURE JURIDIQUE

      • Libertés garanties/sauf-conduit

      • Preuves extrinsèques

        • Nations indiennes indépendantes

        • Négociation paix durable nécessaire

        • Degré solennité


    Motifs le document du g n ral murray avait il toujours effet en 1982
    MotifsLe document du général Murray avait-iltoujourseffet en 1982?

    • NÉCESSITÉ PREUVE ABSOLUE

      • La nullité d’un traité doit être démontrée par celui qui l’affirme

      • France n’avait pas le pouvoir d’annulation d’un traité fait par les Indiens. Changement d’allégeance.

      • Absence de mention dans la Proclamation royale n’équivaut pas une invalidation

      • Changement de vocation du territoire n’annule pas les droits de l’article 88 de la Loi sur les Indiens.


    Motifs le document rend t il inop rants les art 9 et 37 du r glement du parc de la j cartier
    MotifsLe document rend-t-ilinopérants les art. 9 et 37 du règlement du Parc de la J-Cartier?

    • EXTENSION TERRITORIALE

      • Absence historique de possession

    • INTENTION

      • Analyse historique, interprétation large et généreuse

      • Lien entre la jouissance des droits et l’utilisation du territoire


    Conclusion l ments de r flexion
    Conclusion:éléments de réflexion

    Importance du contexte historique dans l’interprétation des lois

    (interprétation des lois différentes qu’à l’ordinaire)

    Priorité de la norme constitutionnelle sur la loi provinciale (division des compétences)


    R sumer un arr t

    Résumer un arrêt?

    Suite à l’analyse que nous venons de faire, qu’est-il important de retenir lors de la lecture d’un arrêt?


    Comment r sumer un arr t
    Comment résumer un arrêt?

    Structure

    Parties + qualificatif

    Lois et règlements

    Faits

    Questions en litige

    Décision

    Motifs

    *** Pistes de réflexions personnelles***


    Atelier r capitulatif

    Atelier récapitulatif

    En équipe, résumez l’arrêt

    R. c. Sioui, [1990]R.C.S. 1025


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