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Comment mettre en œuvre les soins palliatifs à domicile ?

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Comment mettre en œuvre les soins palliatifs à domicile ?. Il faut :. Coopérer avec : un SSIAD (Service de soins infirmiers à domicile), ou un service d’HAD. Établir des liens avec l’h ôpital en prenant contact avec l’équipe mobile de soins palliatifs (EMSP).

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il faut
Il faut :
  • Coopérer avec :
    • un SSIAD (Service de soins infirmiers à domicile),
    • ou un service d’HAD.
  • Établir des liens avec l’hôpital en prenant contact avec l’équipe mobile de soins palliatifs (EMSP).
  • Solliciter les professionnels du maintien à domicile : auxiliaires de vie sociale, gardes-malades à domicile, …

AE/07

en pratique les structures en r gion
 En pratique : les structures en région
  • Consulter le répertoire national des ressources de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP)

www.sfap.org

www.portail-soins-palliatifs.fr

  • Composer le numéro Azur : 0 811 020 300

AE/07

et pour les aides au financement
Et pour les aides au financement ?
  • Les soins à domicile peuvent nécessiter
    • l’achat ou la location de matériel
    • L’utilisation de prestataires de services: auxiliaires de vie sociale, gardes-malades à domicile, …
  • Ors, ces frais ne sont pas toujours remboursables

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en pratique le fnass et la cpam
 En pratique :le FNASS et la CPAM
  • Le FNASS (Fond national d’action sanitaire et sociale de la Cnamts) :
      • sert à financer sous certaines conditions, des prestations et des fournitures non prises en charge par ailleurs : gardes-malades, protections contre l’incontinence, alimentation entérale,…
      • Ce fond vient en complément de ceux liés à la dépendance : APA (Allocation pour l’autonomie)

-> (circulaire Cnamts du 04/02/2003 sur le Fnass)

  • La CPAM :
      • elle délivre cette entraide

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un membre de la famille souhaite rester aupr s d une personne en fin de vie
Un membre de la famille souhaite rester auprès d’une personne en fin de vie :
  • La Loi du 9 juin 1999 avait instauré le « congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie »
    • Article 11 : “ Tout salarié dont un ascendant, descendant ou une personne partageant son domicile fait l\'objet de soins palliatifs a le droit de bénéficier d\'un congé d\'accompagnement d\'une personne en fin de vie.”
  • La Loi Fillon du 21 août 2003 transforme le « congé d’accompagnement » en « congé de solidarité familiale »
  • L’allocation d’accompagnement (à Paris) complète ce dispositif depuis le 1er octobre 2000

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cong de solidarit familiale 1
Congé de solidarité familiale (1)

Bénéficiaires et conditions

  • Salariés du public ou du privé relevant des dispositions de l’art. 11
  • Congé non rémunéré
  • Durée maximale : 3 mois
  • Fin de congé : dans les 3 jours suivants le décès
  • Cumulable avec les congés légaux

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cong de solidarit familiale 2
Congé de solidarité familiale (2)

Statut du salarié pendant et après ce congé

  • Congé non rémunéré
  • Aucune activité professionnelle n’est autorisée sauf temps partiel dans l’entreprise
  • Congé total (ou à temps partiel avec accord de l’employeur)
  • Durée du congé prise en compte pour le calcul de l’ancienneté et de la retraite
  • Le salarié retrouve son poste ou son équivalent à la fin de ce congé.

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en pratique le demandeur doit
 En pratiquele demandeur doit :
  • Faire la demande à son employeur par lettre recommandée au moins 15 jours avant le début du congé*
  • Joindre un certificat médical

* En d’urgence absolue constatée par le médecin qui remplit le certificat, le congé peut débuter à la date de réception de la lettre par l’employeur

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en pratique le certificat m dical
En pratique :le certificat médical

Je soussigné Georges Durand, docteur en médecine, certifie que : (Nom, prénom) fait l’objet de soins palliatifs.*

Certificat établi à la demande de …..

* en cas d’urgence absolue ajouter : et nécessite de manière urgente la présence de celui-ci

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l allocation d accompagnement 1
L’allocation d’accompagnement (1)

Aide financière spécifique à la Ville de Paris

  • Mise en place depuis octobre 2000
  • Durée des versements
    • 3 mois au maximum
    • 12 mois si le patient en fin de vie est mineur et si revenus mensuels des parents sont < à 4 574 €
  • Montant
    • proportionnel aux revenus
    • maximum: 610 € / mois.
    • Le montant de cette aide ne peut excéder la perte de revenus liée à l’arrêt de l’activité professionnelle.

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l allocation d accompagnement 2
L’allocation d’accompagnement (2)

Bénéficiaires et conditions

  • Ascendant, descendant, conjoint, frère, sœur
  • Demandeur habitant Paris depuis au moins 3 ans
  • Durée de résidence ramenée à 1 an en cas de mutation imposée par l’employeur
  • Le demandeur doit cesser toute activité professionnelle pour s’occuper de la personne malade

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l allocation d accompagnement 3
L’allocation d’accompagnement (3)

Démarches à effectuer

  • Déposer une demande auprès de la section du Centre d’Action Sociale de la Mairie
  • Présentation d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour d’une validité d’au moins 5 ans

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apporter plus de soutien
Apporter plus de soutien

Des bénévoles d’accompagnements :

  • peuvent offrir du temps de présence et d’écoute aux personnes en fin de vie et à leur proches,
  • avec leur accord,
  • à l’hôpital ou au domicile

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en pratique
 En pratique
  • Veiller à ce que ces bénévoles fassent partie d’une association agréée* qui assure leur formation, leur soutien et leur encadrement :

www.sfap.org

www.portail-soins-palliatifs.fr

www.cdrnfxb.org/index.php

Composer le numéro Azur : 0 811 020 300

*Albatros, Alliance Pierre Clément, Jalmalv,

Petits Frères, Unaps…)

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