Le surendettement des ménages

Nicolas REBIEREMaître de ConférencesInstitut d’Etudes Démographiques de l’UniversitéMontesquieu-Bordeaux IV (IEDUB)Membre du réseau du European Credit Research Institute (ECRI), BruxellesLe 17 novembre 2008, Le surendettement des ménages

Evolution de l’encours de crédits aux ménages français de 1977 à 2002 (milliards d’euros) Source : Banque de France Traitement : NR

Comparaison de l’évolution de la part de l’endettement des ménages de certains pays européens dans leur revenu disponible net de 1994 à 2003 (%)

Comparaison de l’évolution de la part de l’endettement immobilier des ménages français dans le PIB à celle de certains pays de 1980 à 2001 (%) Source : European Mortgage Federation. Traitement NR

Source : Enquête Patrimoine 1998

Proportion de ménages endettés de 1994 à 2005 selon les types de crédits souscrits et diverses sources Sources : « Panel européen des ménages » (vagues 1 à 8), enquête « Patrimoine des ménages » 1998, enquête « Budget des familles 2001 », SRCV 2005 ; INSEE

Proportion de ménages endettés parmi les ménages de chaque groupe d’âge de 1994 à 2005 (%) (sources : panel 1994 à 2001, SRCV 2005 ; INSEE)

Proportion, parmi les ménages de chaque groupe d’âge non endettés en 1997 mais endettés auparavant, de ménages n’ayant pu au moins une fois dans leur existence faire face en temps et en heure à leurs échéances de remboursements de crédit (%) Source : Enquête Patrimoine 1997-98 Proportion en 1997, parmi l’ensemble des ménages de chaque groupe d’âge, de ménages non endettés en 1997 mais ayant connu l’endettement au cours de leur existence et n’ayant pu au moins une fois faire face en temps et en heure à leurs échéances de remboursements de crédit (%)

Proportion de ménages ayant des impayés de crédits selon la nature de leur endettement (%) Source : Panel Européen des Ménages (vagues 1 à 8), INSEE

Proportion de ménages ayant au moins un impayé au cours de l’année selon la nature de l’endettement du ménage (%) Répartition des impayés selon leur nature pour les ménages (ventilés selon la structure de leur endettement) ayant des impayés en 2005 (%)

Proportion de ménages ayant le type d'impayés indiqué (%) selon la composition de leur endettement en 1994

Proportion de ménages ayant au moins un impayé au cours de l’année selon l’âge du chef de ménage et la structure de l’endettement (%) 1994 2005

Des difficultés financières au surendettement Evolution du nombre annuel de dossiers déposés en commissions depuis l’instauration de la procédure de surendettement

Taux brut de dépôts de dossiers de surendettement par département en 1999 (pour 1000 ménages)

Caractéristiques des dossiers de surendettement Source : enquête typologique nationale 2001, Banque de France

Estimation d’un taux de dépôts par âge du chef de ménage en 2001

Définition(s) statistique(s) du surendettement Passer du mot (« surendettement » = « impossibilité manifeste de faire face à ses dettes exigibles ou à échoir ») au chiffre. Critère administratif (Etats-Unis, Belgique, Canada, France) Critère des difficultés effectives (Etats-Unis, Royaume-Uni) Critère du taux d’effort (DRESS, INSEE en France, Etats-Unis, Royaume-Uni) Critère des difficultés « ressenties » (ORC Macro, Royaume-Uni) Critère de non satisfaction des besoins jugés essentiels« Il conviendrait de développer un cadre conceptuel identique afin d’identifier et de dresser une typologie des situations dans lesquelles les ménages sont objectivement incapables de payer leurs dettes à court terme au regard des besoins considérés comme essentiels sans recours à des emprunts pour rembourser les dettes contractées précédemment » (EUROPEAN COMMUNITIES ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE, 2000) Proche de la méthodologie des commissions de surendettement en France : Critère de recevabilité : Ressources – charges « théoriques » - remboursements de crédits < 0 et avoir au moins une dette (un crédit, un impayé de toute nature)

Application des critères de recevabilité d’un dossier de surendettement à l’ensemble des ménages français de 1994 à 2001 2005 : 2,5 millions de surendettés au sens de la loi Fusion avec difficultés effectives => 969 000 surendettés au sens de la loi faisant face à des impayés. Les 2 sous-populations (surendettés au sens de la loi et ménages aux difficultés effectives) ne se recoupent qu’à hauteur de 50%.

En 2005 : • Parmi les ménages détenteurs de crédits immobiliers pour la RP, 13% seraient surendettés au sens de la loi, 1,6% surendettés avec impayés • Parmi les ménages à l’endettement mixte (RP+autres crédits), 14,7% seraient surendettés au sens de la loi, 3,7% surendettés avec impayés • Parmi les ménages détenteurs de crédits hors immo RP, 20,2% seraient surendettés au sens de la loi et 7,5% surendettés avec impayés • Parmi les ménages n’ayant aucun crédit, 2,5% seraient surendettés au sens de la loi (impayés « justifiés » par un niveau de vie faible)

Moyenne du résidu de [Revenu disponible – remboursements crédits] (mensuel, euros) en 2005 (source : SRCV 2005) Pour 50% des ménages faisant face à des difficultés effectives, les impayés ne semblent pas justifiés par une situation réellement compromise

Montant moyen des remboursements de crédit par uc (euros, mensuel) en 2005 (source : SRCV 2005) Critère du taux d’effort (euros, mensuel) en 2005

Régression logistique « pas à pas » ascendante (estimateur = rapport de vraisemblance) de l’état de surendetté (1=oui ; 0=non) pour les ménages français titulaires de crédit(s) en 1997

Part dans la population majeure française observée de 1994 à 2001 (Panel européen des ménages)des individus ayant vécu au moins x années dans le surendettement au sens de la loi et le surendettement aux difficultés effectives

Nature de l’endettement des individus selon le temps d’observation passé dans un ménage confronté à la fois au surendettement et aux difficultés effectives une année donnée

Analyse des difficultés financières en semi-transversal à partir de la version française du Panel européen des ménages

Le surendettement des ménages