Bassin Rhône-Méditerranée

1. Bassin Rhône-Méditerranée Comité national sécheresse jeudi 11 août 2005

2. ARRETES CADRE Sur 25 départements du bassin RMed : 10 départements (40 %) : arrêté cadre ou plan d'action sécheresse en vigueur 7 départements (30 %) : arrêté cadre ou plan d'action sécheresse en cours de préparation ou révision pour l’étiage 2006 8 départements (30 %) : pas d’arrêté cadre ou plan d'action sécheresse (Franche-Comté, Savoie, Alpes Maritimes, Aude, PO) 2 régions : plan régional sécheresse en cours d’élaboration (LRO, PACA) Situation présentée lors de la Conférence Administrative de Bassin le 31 mai 2005  Opportunité d’arrêtés-cadre interrégionaux pour certains bassins versants à l’étude Système d’Information sur l’Eau du bassin Rhône-Méditerranée LIMITATIONS DES USAGES Depuis le 8 juillet 2005 : 20 nouveaux arrêtés pris sur 11 départements Total depuis avril 2005 : 37 arrêtés pris sur 15 départements

3. Installations nucléaires sur le Rhône et ses affluents TRICASTIN Système d’Information sur l’Eau du bassin Rhône-Méditerranée • Température aval après rejet : max. 25°C • DEROGATIONS • Dépassement exceptionnel des 25°C du 1er juillet au 15 septembre •  application de l’arrêté de rejet initial du 22 avril 1994 • T° du Rhône en aval de la CNPE après rejet entre 25°C et 27 °C, dérogation pendant 480 heures • Conditions climatiques ne permettant pas le respect de l’arrêté de 1994 •  application de l’arrêté du 11 juin 2004 • T° du Rhône en aval de la CNPE après rejet moyenne journalière maximale 29 et dT max. = 3°C • Ces conditions prévalent depuis fin juin : • -> arrêté de 2004 jusqu’au 30 juin 2005 : 25/06 : 26.5°C • -> arrêté de 1994 depuis 1er juillet : 1er juillet : 25,7°C – 1er août 25.5 °C

4. TRICASTIN • Réunion organisée par le Délégué de bassin Rhône-Méditerranée le 8 aoûtEDF – DRIRE (DSNR) – Sce Navigation Rhône-Saône – Délégation de bassin Rmed • MISE EN ŒUVRE MESURES DEROGATOIRES DE L’ARRETE DE 1994 • depuis le 2 août consommation du crédit d’heures dérogatoires = 376h / 480 • prévisions METEO  stabilisation  15 août • craintes pour WE du 15 août : baisse débit Rhône – rétentions SUISSE et CNR • prévisions à 9 jours imprécises – statistiquement baisse des températures à partir du 15/08 Système d’Information sur l’Eau du bassin Rhône-Méditerranée

5. TRICASTIN • MESURES ET FACTEURS PERMETTANT DE REDUIRE LE RECHAUFFEMENT • LIMITATION DE LA PRODUCTION • production TRICASTIN adaptée à demande de production minimale de RTE • cette demande devrait être plus argumentée : besoins stricts (EURODIF), marges de sécurité, éventuels considérants économique • Le potentiel dérogatoire de 480 heures est intégré dans le plan de production : • Pas de réserve de sécurité • Risque d’utilisation plus fréquente de la dérogation exceptionnelle de l’arrêté 2004 • AUGMENTATION DES DEBITS – APPORTS D’EAU FROIDE • eaux de l’Isère (Isère en décennal sec) : chaîne du DRAC utilisée un dizaine de fois • négociations avec SUISSE (2 lâchers du LEMAN) et avec CNR (40 lâchers de Génissiat) Système d’Information sur l’Eau du bassin Rhône-Méditerranée

6. Système d’Information sur l’Eau du bassin Rhône-Méditerranée • TRICASTIN • SUIVI DE L’IMPACT ECOLOGIQUE • En cas de recours de l’arrêté de juin 2004 : suivi renforcé de l’impact écologique • maintenu par EDF depuis fin juin • COMMUNICATION • information du Comité sécheresse du bassin : 04/08 puis à l’issu de ce Comité

7. Système d’Information sur l’Eau du bassin Rhône-Méditerranée PLAN D’ACTIONS Information du Comité sécheresse du bassin Poursuivre la culture des arrêtés-cadre à l’échelle départementale, régionale voire interrégionale Poursuivre la mise en cohérence inter-départementale des arrêtés cadre et des arrêtés de limitation des usages (cohérence des définitions des limitations d’usages, définition des zones, …) Améliorer la mise à disposition des données sur le bassin : refonte du site des données sur l’eau du bassin en cours