CONTRÔLE A POSTERIORI SUR PIECES
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CONTRÔLE A POSTERIORI SUR PIECES. Echéance de février 2013. Contrôle a posteriori. Principe : vérification du bon emploi des différents types de licences APRES la délivrance de ces autorisations; Contrôle sur pièces dans les locaux de la DGA :

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CONTRÔLE A POSTERIORI SUR PIECES

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Presentation Transcript


Contr le a posteriori sur pieces

CONTRÔLE A POSTERIORI SUR PIECES

Echéance de février 2013


Contr le a posteriori

Contrôle a posteriori

  • Principe : vérification du bon emploi des différents types de licences APRES la délivrance de ces autorisations;

  • Contrôle sur pièces dans les locaux de la DGA :

    • des contrats et certificats de non réexportation,

    • de tous les comptes-rendus semestriels

  • Contrôle sur place, dans les locaux de l’industriel, des pièces comptables attestant des exportations

  • Basé sur une déclaration (compte-rendu), à remettre au minimum tous les 6 mois pour toutes les autorisations (y compris les dérogations pour programme en coopération)

  • En 2012 : mise en place d’un comité ministériel du contrôle a posteriori (1ère réunion le 28/11/2012)


Vers le contr le a posteriori integral

Vers le contrôle a posteriori INTEGRAL

  • Licences globales et générales : mécanisme équivalent à celui développé depuis 2010

  • Licences individuelles (dite licences uniques) :

Dédouanement pour exportation

Uniquement pour les exportations hors UE

Demande de licence

Orientation des Ministères - CIEEMG

Notification de la Licence

Contrôle a posteriori

Contrats et CNR

Respect des conditions

Comptes rendus

Contrôles sur place


Les diff rentes composantes du contr le a posteriori sur pi ces

Les différentes composantes du contrôle a posteriori sur pièces

  • Gestion des déclarations : analyse globale des déclarations reçues

  • Analyse des contrats et des CNRCohérence avec les contrats déclarés et avec les licences

  • Vérification du respect des conditions avant la livraison

  • Analyse détaillée des déclarations

    • Licences individuelles

    • Licences globales et générales

  • Information du CMCAP


Contr le a posteriori sur pi ces

Contrôle a posteriori sur pièces

En début 2013 (avant le 28 février)

Contrôles sur pièces

Contrôles sur place

Poursuite du fonctionnement du CMCAP

AP/AEMG, APG/AGEMG

Licences Générales

Dérogations


Le compte rendu en attendant sigale

Le compte rendu _ En attendant SIGALE

  • Déclarations en guichet unique :

    • [email protected]

    • format EXCEL, version 2003

  • Tout autre formulation ou adresse sera retournée

  • Fichiers séparés :

    • AP/AEMG

    • Dérogations pour programmes en coopération

    • APG/AGEMG et Licences Générales


Faites le savoir

FAITES LE SAVOIR !!!


Sigale et le contr le a posteriori

SIGALE et le contrôle a posteriori

  • SIGALE (Système d’Information de Gestion et d’Administration des Licences d’Exportation) nouveau système d’information destiné à remplacer SIEX

  • Version 1 (licence dite unique) prévue d’être disponible au 30/06/2013

  • Contrôle a posteriori pris en compte dans la version 2 de SIGALE (fin 2013) :

    • Dépose, réception et pré-analyse des contrats

    • Intégration des comptes rendus

      • Possibilité de fournir les données au fur et à mesure des expéditions

    • Pré-traitement des comptes-rendus

    • Lien avec le système DELT@ de la douane

  • Rapprochement avec système d’information de la douane


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