Le deuxième Plan national santé environnement PNSE2 2009-2013

1. Le deuxième Plan national santé environnement PNSE2 2009-2013 PREFECTURE DE REGION - CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON Groupe Régional Santé Environnement extrait / air intérieur

2. Le premier PNSE • Inclus dans les mesures de la stratégie nationale de développement durable adoptée le 3 juin 2003 • Un des 5 grands plans de santé publique à renouveler tous les 5 ans • (loi relative à la politique de santé publique, août 2004) • Élaboration : comité d’orientation puis plan d’action préparé par 4 ministères • (santé, environnement, travail, recherche) • 45 actions • 12 prioritaires PNSE 2 2

3. Contexte d’élaboration du PNSE 2 : Le Grenelle de l’environnement • Le Groupe 3 du Grenelle consacré à la SE • Tables rondes octobre 2007 • 33 groupes de travail pour l’ensemble du Grenelle • Groupe 20 : élaboration du PNSE 2 • 2 lois grenelle : • La loi de programmation qui présente les thèmes qui seront déclinés dans le PNSE 2 • La loi de transition environnementale PNSE 2 3

4. Le PNSE 2 : Élaboration • Un groupe de travail présidé par le Pr Gentilini, président de l’Académie de Médecine • 5 collèges représentés : • État • Élus • Employeurs • Salariés • Associations PNSE 2 4

5. Le PNSE 2 : Élaboration • Un travail sous contrainte : • Articulation avec les autres comités opérationnels du Grenelle ; • Articulation avec les autres plans existants : • Plan cancer, nutrition santé, accidents de la vie courante, santé travail, bruit, rareté de l’eau, PCB, écophyto, air, réduction des émissions de polluants atmosphériques, canicule, grand froid, climat, prévention des invalidités et réadaptation physique …… • Assurer la continuité des actions du PNSE 1 • Intégrer les recommandations de la commission d’évaluation • Avoir un résultat lisible et cohérent • Adopter une démarche de santé publique PNSE 2 5

6. PNSE 2 6

7. Le PNSE 2 : Structure • Un thème structurant :les inégalités environnementales • La charte de l’environnement, article 1 : • « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » • Inégalités géographiques : exposition hétérogène aux nuisances environnementales • Inégalités sociales : comportement, contexte économique et social, professionnel • Personnes vulnérables : âge, état de santé… PNSE 2 7

8. 4 chapitres 4 groupes de travail • 1) Réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé (cancers, maladies cardiovasculaires, pathologies respiratoires…) • 2) Protéger la santé et l’environnement des personnes vulnérables • 3) Réduire les inégalités d’exposition (géographiques et sociales) • 4) Préparer l’avenir PNSE 2 8

9. 1. Réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé 1.1 Réduire les émissions de substances toxiques phares et les émissions atmosphériques de particules 1.2 Développer un Plan Santé Transport PNSE 2 9

10. 1. Réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé • 1.3 Concilier économie d’énergie et qualité de l’air intérieur • Grenelle : réduction de la consommation énergétique des bâtiments • (bâtiments neufs basse consommation 50 Kwh/m2/an en 2012) • Limitation des sources de pollution intérieure • Prendre en compte la qualité de l’air et la qualité acoustique • Limiter les sources de pollution de l’air intérieur • Interdire des substances CMR1 et 2 et étiquetage des matériaux de construction et de décoration • Aérer, ventiler et climatiser sainement • Gérer et surveiller la qualité de l’air intérieur dans les lieux clos ouverts au public (écoles, crèches, piscines…) PNSE 2 10

11. 1. Réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé • 1.4Réduire l’exposition des travailleurs aux substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) • (Halogénés chlorés, composés aromatiques et aliphatiques) • 1.5 Réduire l’exposition aux cancérigènes d’origine naturelle présents dans l’environnement • Radon:2ème facteur de cancer du poumon derrière le tabac • Poursuite du plan d’action radon (en LR : 48 et 30 Nord) PNSE 2 11

12. 2. Protéger la santé et l’environnement des personnes vulnérables • 2.1 Réduire l’exposition des enfants et des femmes enceintes aux produits cancérigènes, neurotoxiques et aux perturbateurs endocriniens • Réduire les expositions liées aux substances toxiques : • Améliorer la qualité des bâtiments et des structures recevant des enfants (surveillance de la qualité de l’air) • Identifier les établissements sensibles construits sur des sites pollués • 2.2 Protéger les personnes vulnérables • Gérer les allergies dues au pollens (15 à 20% de la population) • Protéger les personnes atteintes d’un cancer ou présentant un risque de cancer PNSE 2 12

13. 2. Protéger la santé et l’environnement des personnes vulnérables • 2.3 Renforcer la lutte contre l’habitat indigne • 400 000 à 600 000 logements relevant du parc privé sont indignes • Mettre en place un programme national de traitement de l’habitat indigne + pôles départementaux • Quantifier les logements présentant des dangers pour la santé • Créer des mesures ciblées d’accompagnement social dans les quartiers denses en habitat insalubre PNSE 2 13

14. 2. Protéger la santé et l’environnement des personnes vulnérables • 2.4 Prendre en compte les inégalités sociales • Développer des consultations de prévention, recourir à des conseillers en environnement intérieur • Lutter contre la précarité énergétique • 3.1 Garantir l’accès durable à l’eau potable à partir des ressources souterraines et de surface • eau et santé (Légionelles, sous produits de chloration) • 3.2 Identifier et traiter les zones générant une surexposition potentielle de la population PNSE 2 14

15. 4. Préparer l’avenir • 4.1 Renforcer la veille et la prévention vis-à-vis des risques émergents • 4.2 Améliorer la connaissance de l’impact de l’environnement sur la santé • 4.3 Améliorer la concertation et l’expertise • 4.4 Améliorer la formation et l’information PNSE 2 15

16. Membres du Groupe Régional Santé Environnement GRSE (70) PNSE 2 16

17. 1-Comité de pilotage (20) Secrétariat technique : Gérard Courtois-DRASS Patrick Hémar-DRIRE Collège Etat (4)Préfecture de Région - DRASS- DRIRE/DIREN - DRTEFP Collège élus (4)Conseil Régional +3 Collège associations (4) Collège des employeurs (4) Collège des salaries (4) Sous groupe "Réduire les expositions" Secrétariat DRIRE Sous groupe "Personnes vulnérables" Secrétariat DRASS Sous groupe "Réduire les Inégalités d'exposition géographique Secrétariat CONSEIL REGIONAL Sous groupe "Préparer l'avenir" Secrétariat CRES 2-Groupes de travail non limités membres GRSE+ acteurs SE 3-GRSE (70 membres ) Organisation du GROUPE REGIONAL SANTE ENVIRONEMENT du LANGUEDOC-ROUSSILLON (GRSE LR) Elaboration du Plan Régional Santé Environnement 2 (PRSE2) 2009-2014 GRSE du 10 février 2009 (Montpellier CRDP) PNSE 2 17

18. Calendrier 2009-2010 • janvier consultation écrite sur le projet de PNSE2 • 10 février 1ère réunion du GRSE (consultation orale ) • envois des consultations aux Ministères • 9 mars demande des candidatures pour COPIL • avril-mai constitution du COPIL • préinscription dans les 4 groupes de travail • organisation des 4 groupes de travail • juin le PNSE2 final transmis par les Ministères Santé Environnement Travail pour déclinaison régionale • juin 2009 - mars 2010élaboration du PRSE2 LR PNSE 2 18

19. Comment s’inscrire mai 2009 • Fiche à remplir et à renvoyer • par courrier à • DRASS service santé environnement • 28 parc club du Millénaire • 1025 rue Henri Becquerel CS 30001 • 34067 montellier Cedex 2 • mail • DR34-PRSE@sante.gouv.fr • Préfecture de région LR secrétariat technique du PRSE 2 • DRASS G Courtois 04 67 07 22 12 /10 DRIRE P Hémar 04 67 69 70 34 PNSE 2 19