CREA du 19 juin 2013

1. CREA du 19 juin 2013 Clôture du débat régional sur la transition énergétique - Validation de la synthèse régionale

2. Accueil et introduction Par Monique JUNG Vice-présidente du Conseil Régional et Stéphane BOUILLON Préfet du Bas-Rhin et Préfet de Région

3. Ordre du jour • Accueil et introduction • Le déroulement du débat en Alsace • Focus 1 : Le retour d'organisateurs d’événements labellisés • Focus 2 : La journée citoyenne • Le témoignage du tiers garant • Les 4 questions du débat et la gouvernance • La validation de la synthèse régionale

4. Le déroulement du débat en Alsace

5. Les journées de l’énergie • 3 journées portes-ouvertes • 30 manifestions lors de la semaine du développement durable en lien avec l’énergie • Majoritairement dans le Haut Rhin (2/3 des manifestations), • Une répartition équilibrée dans le profil des organisateurs (associations, collectivités et entreprises). Entre 400 et 500 personnes y ont participé

6. La journée citoyenne du 25 mai • 84 citoyens sur un panel de 3000 Alsaciens • 29 % femmes, 24 % habitants du Haut-Rhin • Les 49/65 ans : 49 % des présents • Les jeunes (18 à 25 ans) : 8 % du panel • Pour se rendre à la journée citoyenne : 62 % des personnes ont utilisé la voiture

7. Les contributions • 21 contributions déposées sur le site du débat : • 15 contributions individuelles provenant de citoyens : Souvent techniques, elles abordent peu les spécificités régionales et restent très généralistes, • 6 cahiers de participation émanant d’ associations, mouvement politique, collectivité et acteurs de l’énergie : Présentent des propositions pragmatiques dont certaines sont de portée régionale.

8. Les événements labellisés • 23 événements labellisés (l’ensemble des demandes faites au comité), • Répartition égale sur les deux départements avec une organisation tenue principalement dans les grandes agglomérations, • Quatre types de structures organisatrices : • collectivités territoriales (8 événements) • associations (6 événements) • acteurs économiques dont les chambres consulaires (6 événements) • comité régional de labellisation (État/Région) (3 événements) • Une fréquentation variable allant de 30 à 150 personnes par événement. Environ 1000 personnes y ont participé.

9. Le bilan sur la participation régionale • 23 événements alsaciens labellisés pour 820 au niveau national • Journée citoyenne : 11 régions volontaires • 21 contributions alsaciennes pour 980 recensées sur le site • Environ 1500 personnes mobilisées tout le long du débat en Alsace • Une couverture médiatique limitée (nationale et régionale) • Ensemble des thématiques traitées de manière équilibrée

10. Focus 1 Le retour d'organisateurs d’événements labellisés

11. Focus 2 La journée citoyenne du 25 mai

12. Déroulé de la journée • 84 personnes en Alsace soit 7,5% du panel national (1126 personnes) • 1 séquence d'ouverture à 10h00 • 4 séquences de débat • Présentation d'une vidéo de 3 minutes • Distribution des questionnaires • 45 minutes de débats • 10 minutes de réponse individuelle aux questions • 1 séquence évaluation • Clôture à 17h00

13. Séquence 1 : Pourquoi la transition énergétique maintenant ? • Q1.1 : Niveau de connaissance sur les questions énergétiques • Connaissance de la question très légèrement supérieure en Alsace (32% contre 26% en moyenne nationale).

14. Séquence 1 : Pourquoi la transition énergétique maintenant ? • Q1.2 : (réponses spontanées)

15. Séquence 2 : Jusqu'où et de quelle manière la société française est-elle prête à maîtriser sa consommation d'énergie ? • Q 2.2 : Vous même vous considérez-vous en précarité énergétique ? • Perception de la précarité énergétique moins forte en Alsace qu’au plan national (5% contre 13%) et crainte d’y être confronté légèrement moins forte (39% contre 43%).

16. Séquence 2 : Jusqu'où et de quelle manière la société française est-elle prête à maîtriser sa consommation d'énergie ? • Q 2.3 : Quels sont les leviers les plus efficaces pour que les citoyens puissent réduire fortement leur demande d'énergie ? • 8 : soutiens financiers (73% contre 62%)2 : technologies innovantes (69%) 3 : accompagnement et conseil aux particuliers (40%)

17. Séquence 2 : Jusqu'où et de quelle manière la société française est-elle prête à maîtriser sa consommation d'énergie ? • Q 2.4 : Quels sont les freins que vous rencontrez aujourd'hui pour revoir vos consommations d'énergie au quotidien ? • 8 : solutions existent, difficiles à mettre en œuvre (39% contre 33%) 2 : pas assez d'argent (33% contre 40%)6 : pas de garantie de rentabilité/économie (27% contre 32%) 4-11 : pas suffisamment d'informations/de campagnes (25-26% contre 21%)

18. Séquence 2 : Jusqu'où et de quelle manière la société française est-elle prête à maîtriser sa consommation d'énergie ? • Q 2.5 : Si la réduction de la demande doit avoir lieu, qui doit y contribuer en priorité ? • 4 : l'Etat (65% contre 56%) 8 : les fabricants (offre de produits) (55% contre 49%)5 : les collectivités (51% contre 46%) 1 : les entreprises (48%) 3 : les ménages (27% contre 32%)

19. Séquence 3 : Choix stratégiques : quels risques, quels bénéfices et moyens de la transition énergétique? • Q 3.3 : Parmi les grandes décisions issues du débat quelles seraient les plus importantes à mettre en œuvre rapidement ? • 2 : recherche et développement (58% contre 49%) 1 : investir dans les énergies renouvelables (56% contre 46%)8 : fiscalité écologique incitative (55% contre 39%)

20. Séquence 4 : La mise en œuvre concrète de la transition énergétique • Q 4.3 : A propos de la hausse du prix de l'énergie, quelles contreparties seraient acceptables ? • 3 : effets positifs environnement/santé (65% contre 49%) 2 : effets positifs emploi/économie (48% contre 37%)5 : prise en compte comportements (23% contre 22%) 1 : même facture avec réduction consommation (21% contre 28%)

21. Séquence 4 : La mise en œuvre concrète de la transition énergétique • Q 4.5 : Après cette journée, la transition énergétique aura-t-elle • 1 : effet positif pour la société française (63% contre 75%) 2 : effet positif pour moi (24% contre 53%)5 : je ne sais pas (8% contre 12%)

22. Séquence 5 : évaluation de la journée citoyenne • Q 5.4 : Etes-vous globalement satisfait(e) de l'organisation de cette journée dans votre région ? • 99% plutôt ou tout à fait satisfaits (contre 96%)

23. Séquence 5 : évaluation de la journée citoyenne • Q 5.5 : Pensez-vous que les résultats seront utilisés dans la prise de décision politique au niveau de votre Région ? • 64% plutôt ou tout à fait confiants (contre 58%)

24. Séquence 5 : évaluation de la journée citoyenne • Q 5.6 : Pensez-vous que les résultats seront utilisés dans la prise de décision politique au niveau national ? • 45% plutôt ou tout à fait confiants (contre 48%)50% je ne sais pas

25. Séquence 5 : évaluation de la journée citoyenne • Q 5.7 : Faudrait-il organiser d'autres démarches de participation nationale comme cette journée sur des sujets différents ? • 98% plutôt ou tout à fait (contre 93%)

26. Séquence 5 : évaluation de la journée citoyenne • Q 5.8 : Si oui sur quel sujet d'ampleur nationale ?

27. Le témoignage du tiers garant

28. Les attendus de la synthèse • Une synthèse sur une dizaine de pages mettant en avant le processus et le contenu du débat en région avec les contributions des acteurs en annexes • Un document en deux parties : • Le déroulé du débat en région (modalités, mise en œuvre, bilan quantitatif et qualitatif…), • Le contenu du débat décliné suivant les quatre questions du débat et les enjeux liés à la gouvernance. • Une présentation neutre et factuelle avec mise en exergue : • Des points forts (propositions à caractère réglementaire, actions régionales...), • Des points de consensus et de dissensus, • Des spécificités régionales.

29. Les 4 questions du débat et la gouvernance

30. Comment aller vers l’efficacité et la sobriété ? Les deux priorités d’action reconnues des citoyens afin de rendre soutenable l’augmentation des prix de l'énergie • L'exemplarité indispensable des collectivités et de l’État dans ce domaine • Un déploiement de la sensibilisation, la pédagogie, l'information, la formation par des outils à développer • L’énergie prise comme critère majeur de choix dans l’ensemble des décisions (projets des collectivités, consommation des particuliers...) • Une politique cohérente face à la précarité énergétique

31. Comment aller vers l’efficacité et la sobriété ? Propositions à caractère réglementaire • Adapter la conception des produits à leur usage (interdiction des surpuissances, lutte contre l'obsolescence programmée...) et développer leur affichage environnemental et les labellisations • Stimuler et encadrer la rénovation énergétique des bâtiments • Revoir l'organisation du territoire (développement des transports doux, obligation des services publics en zone rurale, mutualisation,...)

32. Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025 ? • Un consensus fort sur une modification indispensable de nos modes de consommation et de production actuels d’énergie, • Une volonté exprimée de s’adosser aux ressources locales renouvelables des territoires, • Une nécessité de s’engager dans la recherche pour pallier le caractère intermittent reconnu de production des énergies renouvelables. • Propositions à caractère réglementaire : • Soutenir l’innovation et la recherche par la réglementation, • Doter les collectivités d’une compétence « énergie »

33. Le nucléaire dans le mix énergétique • Un consensus pour une amélioration de l’information pédagogique en matière du nucléaire en particulier sur les coûts de production de l’électricité, • Une lecture différente du nucléaire, vu comme une vitrine à l’exportation mais qui a contrario accentue la dépendance énergétique, • Un dissensus fort sur le devenir du nucléaire fondé sur des arguments techniques, environnementaux et économiques divergents. • Propositions au niveau régional • Étudier des variantesde productions régionales d’électricité pour sécuriser le réseau de transport et de distribution en lien avec la fermeture annoncée de la centrale de Fessenheim • Créer un site pilote de démantèlement à Fessenheim.

34. Quels choix en matière d'EnR et de nouvelles technologies de l’énergie ? • Le développement de toutes les EnR reconnu comme une alternative indispensable • Une adéquation entre les besoins en énergie, les ressources en EnR et les enjeux environnementaux à rechercher pour trouver le meilleur équilibre possible (optimiser les rendements) et promouvoir les dynamiques locales (autonomie énergétique, circuits courts) • Une meilleure connaissance, par la pédagogie, des différentes énergies (analyse du cycle de vie, coûts) attendue afin d'avoir la meilleure lisibilité possible au moment des choix • La recherche dans les nouvelles technologies (rendement des installations, stockage de l'énergie, réseaux intelligents, exploitation de nouvelles ressources...), objet d'un consensus pour permettre la création de filières artisanales / industrielles

35. Quels choix en matière EnR et de nouvelles technologies de l’énergie ? • Propositions à caractère réglementaire • Définir une réglementation lisible dans la durée et simplifiée • Conditionner l’obtention des aides pour les énergies renouvelables • Propositions au niveau régional • Privilégier le développement des EnR dont le potentiel local est le plus adapté en Alsace • Rechercher des consensus entre les acteurs (professionnels, collectivités, associations,...) afin de pouvoir développer les projets ENR en intégrant les enjeux défendus par chacun • Mobiliser les compétences des entreprises locales de distribution d'énergie qui peuvent apporter des solutions dans le développement des ENR

36. Quels coûts, quels bénéfices et quel financement ? • La charge économiquement supportable vis à vis de l’augmentation à venir des coûts de l'énergie à prendre en compte • L’affectation de l’argent public à cibler vers les actions les plus pertinentes écologiquement et économiquement et la réorientation des crédits de recherche vers les EnR • Propositions à caractère réglementaire • Instaurer une contribution carbone « Climat Énergie » pour alimenter un fonds national de conversion écologique, • Mettre en place une tarification progressive des consommations d’énergie • Créer un dispositif d’aides financières en faveur de la rénovation énergétique du bâtiment (fiscalité…)

37. Quelle gouvernance ? • Le volontarisme politique considéré comme déterminant • Un besoin exprimé de disposer d’une information neutre et objective par l'expertise par exemple • Des outils pédagogiques à mettre en place à différents niveaux (écoles, universités...) indispensables à la bonne compréhension par le citoyen de ces sujets techniques • Un renforcement du dialogue entre toutes les parties prenantes à l’échelle des territoires (collectivités, acteurs économiques et de la recherche, citoyens…)

38. Quelle gouvernance ? • Propositions à caractère réglementaire • Créer des outils de planification et les décliner territorialement • Faire un parallèle plus étroit entre l'air et l'énergie dans les documents de planification • Propositions au niveau régional • Suivre l'évolution des indicateurs du schéma régional climat-air énergie dans la CREA, • Favoriser les coopérations entre pays et régions limitrophes en matière d'énergie

39. Conclusion et recommandations

40. Propositions à caractère réglementaire Organisation du territoire • Doter les collectivités d’une compétence « énergie » • Créer des outils de planification et les décliner territorialement en y intégrant les composantes air/énergie Outils financiers • Soutenir l’innovation et la recherche par la réglementation, • Définir une réglementation lisibledans la durée et simplifiée, • Instaurer une contribution carbone « Climat Énergie » pour alimenter un fonds national de conversion écologique,

41. Propositions au niveau régional • Étudier des variantes de productions régionales d’électricité pour sécuriser le réseau de transport et de distribution en lien avec la fermeture annoncée de la centrale Fessenheim, • Créer un site pilote de démantèlement à Fessenheim, • Privilégier le développement de l’ensemble des énergies renouvelables dont le potentiel local est le plus adapté en Alsace, • Suivre l'évolution des indicateurs du schéma régional climat air énergie, • Favoriser les coopérations entre pays et régions limitrophes en matière d'énergie.

42. Recommandations structurantes • L’exemplarité des collectivités et de l’État ainsi que le volontarisme politique sont à amplifier, • La sensibilisation, la pédagogie et l’accès à une information neutre doivent être renforcés, • La sobriété et l'efficacité énergétique doivent être considérées comme prioritaires devant le développement des énergies renouvelables, • La simplification, la lisibilité de la réglementation et les incitations financières sont à privilégier, • Le principal dissensus rencontré concerne l'avenir du nucléaire.

43. Échanges et validation de la synthèse régionale