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PROGRAMME DECENTRALISATION/ DEVELOPPEMENT COMMUNAL (PDDC) PowerPoint PPT Presentation


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PROGRAMME DECENTRALISATION/ DEVELOPPEMENT COMMUNAL (PDDC). DOSSIERS D’APPEL A LA CONCURRENCE RENSEIGNES POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES RELATIFS A LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC. Présentation. CONTEXTE D’ÉLABORATION DES DOSSIERS RENSEIGNÉS.

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PROGRAMME DECENTRALISATION/ DEVELOPPEMENT COMMUNAL (PDDC)

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Presentation Transcript


Programme decentralisation developpement communal pddc

PROGRAMME DECENTRALISATION/DEVELOPPEMENT COMMUNAL (PDDC)

DOSSIERS D’APPEL A LA CONCURRENCE RENSEIGNES

POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES RELATIFS A LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

Présentation

Programme Décentralisation / Développement Communal (PDDC)


Contexte d laboration des dossiers renseign s

CONTEXTE D’ÉLABORATION DES DOSSIERS RENSEIGNÉS

  • absence des spécifications techniques des biens et services à acquérir

  • absence des aspects techniques des ouvrages à réaliser

  • Manque de moyens pour le recrutement de consultant approprié

  • rejets fréquents des dossiers pour non respect des procédures

    • prolongation des délais d’élaboration des dossiers d’appel à la concurrence

    • prolongation des délais d’exécution des investissements

    • handicape la fourniture de services aux populations locales

Programme Décentralisation / Développement Communal (PDDC)


Objectifs vises par la mise a disposition des dossiers renseignes

OBJECTIFS VISES PAR LA MISE A DISPOSITION DES DOSSIERS RENSEIGNES

  • Palier aux difficultés des CT liées à l’élaboration des dossiers d’appel à la concurrence

  • disponibilité/appropriation par les CT des caractéristiques techniques des ouvrages et les spécifications techniques des biens et services courants

  • réduction des délais d’élaboration des dossiers et délais de passation des marchés

  • Minimiser les risques de rejet des dossiers

  • palier à l’insuffisance de capacité technique des agents des CT

    • accélération de la fourniture de services aux populations

  • Programme Décentralisation / Développement Communal (PDDC)


    Qu est ce qu un dossier renseigne

    QU’EST CE QU’UN DOSSIER RENSEIGNE?

    • renseigné sur les aspects techniques , administratives et les modèles et documents graphiques des commandes (cahiers des charges ) et le règlement de la concurrence notamment le renseignement:

      • de l’avis d’appel à la concurrence

      • des données particulières de l’appel à la concurrence

      • des cahiers des clauses administratives particulières

      • des cahiers des clauses techniques particulières ou devis descriptif

      • des devis estimatif et quantitatif

      • du bordereau des prix unitaires

    • qui intègre les documents graphiques dans certains cas (plans…)

    • pré-élaboré à environ 90% (20 à 30 minutes pour finaliser le dossier)

    Programme Décentralisation / Développement Communal (PDDC)


    Demarche d elaboration des dossiers renseignes

    DEMARCHE D’ELABORATION DES DOSSIERS RENSEIGNES

    • information des acteurs sur l’approche

    • identification des commandes couramment faites par les CT

    • collecte des caractéristiques techniques standards auprès des services techniques par nature d’ouvrage à réaliser où de bien à acquérir

    • collecte auprès des PTF/CT des caractéristiques des ouvrages non standards

    • élaboration des dossiers par les spécialistes en passation des marchés

    • amendement des dossiers par les services techniques déconcentrés

    • amendement des dossiers lors d’un atelier avec l’ensemble des acteurs (CT, STD, PTF, etc.)

    Programme Décentralisation / Développement Communal (PDDC)


    Dossiers renseignes elabores pour les ct travaux

    DOSSIERS RENSEIGNES ELABORES POUR LES CTTravaux

    • Infrastructures scolaires

    • 1 classe

    • 2 classes

    • 3 classes

    • 1 classe + bureau + magasin

    • 3 classes + bureau + magasin

    • 4 classes + bureau + magasin

    • 2 classes (CPAF)

    • complexe scolaire

    • logement F3 pour maitre

    • inspection primaire

    • Infrastructures sanitaires

    • maternité

    • dispensaire

    • dépôt pharmaceutique

    • logement F3 pour infirmier

    • incinérateur

    • CSPS complet

    Programme Décentralisation / Développement Communal (PDDC)


    Dossiers renseignes elabores pour les ct travaux1

    DOSSIERS RENSEIGNES ELABORES POUR LES CTTravaux

    • Infrastructures hydrauliques

    • forage domestique

    • forage maraicher

    • forage pastoral

    • puit maraicher

    • réhabilitation complète de forage

    • Infrastructures des ressources animales/élevage

    • parc à vaccination

    Programme Décentralisation / Développement Communal (PDDC)


    Dossiers renseignes elabores pour les ct propositions

    DOSSIERS RENSEIGNES ELABORES POUR LES CTPropositions

    • Autres dossiers

    • un bloc de cinq (5) boutiques

    • deux bloc de cinq (5) boutiques

    • suivi- control travaux

    • centre populaire de loisir

    • magasin de stockage d’intrants de 40 tonnes

    • boucherie 6 étals

    • fourrière

    • rampe d’embarquement

    Programme Décentralisation / Développement Communal (PDDC)


    Dossiers renseignes elabores pour les ct equipement service

    DOSSIERS RENSEIGNES ELABORES POUR LES CTEquipement/service

    • acquisition de mobiliers scolaires

    • acquisition de motocyclette

    • acquisition de petits matériels pour la réalisation de fosse fumière

    • acquisition de matériel informatique

    • acquisition de copieur

    • acquisition et installation d’un système d’éclairage solaire

    • transport de moellon

    Programme Décentralisation / Développement Communal (PDDC)


    Dossiers renseignes elabores pour les ct fournitures

    DOSSIERS RENSEIGNES ELABORES POUR LES CTFournitures

    • acquisition de fourniture scolaire

    • acquisition de consommable scolaire

    • acquisition de fourniture de bureau et de salle de réunion

    Programme Décentralisation / Développement Communal (PDDC)


    Conditions d utilisation des dossiers renseignes

    CONDITIONS D’UTILISATION DES DOSSIERS RENSEIGNES

    • LES DOSSIERS SONT UTILISEES SANS MODIFICATION

    • LE DOSSIER EST NON VALIDE EN CAS CHANGEMENT DU PLAN

    • LE DOSSIER EST NON VALIDE POUR LES TERRAINS ACCIDENTES OU INONDABLES ( ajuster le dossier par consultant )

    • LES DOSSIERS DE FOURNTURES ET D’EQUIPEMENT NE SONT PAS VALIDES EN CAS DE REVISION OU DE CHANGEMENT DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES

    Programme Décentralisation / Développement Communal (PDDC)


    Finalisation du dossier

    FINALISATION DU DOSSIER:

    • Compléter le nom de la localité

    • Imprimer le plan et le reproduire sur du papier A3

    • Compléter les quantités pour les équipement et fournitures

    Programme Décentralisation / Développement Communal (PDDC)


    Conclusion

    Conclusion

    • Les présents dossiers sont mis à votre disposition par le PDDC avec la contribution de tous les acteurs intervenants dans les collectivités et votre effort personnel. Le bon usage permettra de résoudre de nombreuses difficultés liées à la passation des marchés.

    Programme Décentralisation / Développement Communal (PDDC)


    Merci pour aimable attention

    Merci pour aimable attention…..

    Programme Décentralisation / Développement Communal (PDDC)


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