Accueil des nouveaux chefs d’établissement, adjoints et gestionnaires

1. Accueil des nouveaux chefs d’établissement, adjoints et gestionnaires Jeudi 25 septembre – CG93

2. Sommaire • Présentation générale du Département • Le Projet Educatif Départemental • Les ATTEE et la double autorité fonctionnelle et hiérarchique • La gestion des moyens financiers et la restauration

3. 1/ Présentation générale 1/ Le Département en quelques chiffres 2/ Présentation de la DEJ 3/ Les grandes orientations de la politique Education et Jeunesse du Département 4/ Le partenariat CG93/Education nationale

4. Le Département en quelques chiffres • 1/3 de la population âgée de moins de 20 ans = + jeune département d’IDF • 22% des ménages sous le seuil de pauvreté (<60% revenu médian) • Contraste entre une économie dynamique avec plusieurs pôles de compétitivité et un taux de chômage élevé • 64/120 collèges (52%) inscrits dans des dispositifs d’éducation prioritaire à la rentrée 2013 • Les diplômés de l’enseignement supérieur = 20,4% SSD / 35,1% en IDF • Population sans aucun diplôme = 29% SSD/ 17,9% IDF • Retard scolaire d’un an à l’entrée en 6ème : 21,6% SSD/ 12,8% national • Fortes ambitions des élus sur l’Education et la Jeunesse en SSD • Une forte médiatisation des difficultés du département

5. Le Département en quelques chiffres 40 communes, 40 conseillers généraux 8000 agents territoriaux dont 1304 ATTEE dans les collèges 200 métiers (grand nombre de secteurs d’activité) 125 EPLE dont 4 cités mixtes (personnel géré par la région) 12 nouveaux collèges, 5 nouvelles cuisines centrales à la rentrée 2014 69 000 collégiens, 34 000 demi pensionnaires

6. Le budget annuel 2014 du Département • Budget total : 2 milliard € • Masse salariale : 300 millions € • Investissement : 363 millions € (+40% en 2014) • Coût moyen d’un agent des collèges : 2700 € (rémunération et charges) • Education et jeunesse : 205 millions € en 2014, dont 48M€ en fonctionnement (hors personnel) et 158M€ en investissement (effet PEI)

7. Organisation de la DEJ • La DEJ : 1585 agent • 1304 ATTEE dans les collège • 64 ATT dans les cuisines centrales • 42 techniciens des équipes mobiles de maintenance • 175 agents en site centrale • Organigramme DEJ : 5 services • Service des relations avec les collèges (SRC) • Service des politiques et ressources techniques (SPRT) • Service du projet éducatif et de la jeunesse (SPEJ) • Service de la restauration et de l’Education au goût (SREG) • Service des affaires générales (SAG) • Une organisation territoriale en 4 unités

8. Grandes orientations, grands projets • Plan Exceptionnel d’investissement…et modernisation du parc des collèges du Département • Plan numérique pour l’Education et la Jeunesse • Projet Educatif départemental • Projet de Service public des ATTEE • Plan de modernisation de la restauration scolaire • Optimisation des moyens financiers : dotations financières, mutualisation des achats • Réflexion jeunesse

9. Le partenariat CG93-Education nationale • Le Projet Educatif Territorial (PET) cosigné le 2 octobre 2013 Rectrice-PCG • Les temps forts • Rentrée : échanges sur site, accueil, Rencontre annuelle 1er octobre 2014 • Pilotage coordination générale : points mensuels DSDEN, trimestriel Rectorat • Réunion des acteurs de l’Education 6 décembre 2014 • Le quotidien avec les établissements : dialogue de gestion, réunions de bassin, GT… • Les outils • Extranet des collèges / clés USB / guides pratiques-Vademecum • OMERE • Calendrier synthétique

10. Visite rentrée PCG Calendrier CG-EN – 2014-2015 Plan collèges 2015-2020 Rencontres équipes de directions + nouveaux arrivants Acteurs educ CDEN –sectorisation1 CDEN –sectorisation 2 CDEN - dotation Notification dot fct Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Clôture appels à projet : OJ, ACTE, APP… Ouverture plateforme stages 1ères réunions bassin CGC plénière CGC Parents délégués1

11. Calendrier CG-EN – 2014-2015 3emes réunions bassin Réunion annuelle ATTEE Dotations complémentaires Mars Avril Mai Juin Juillet Août Parents délégués 3 2emes réunions bassin Parents délégués 2 Envoi coupon restauration Semaine du développement durable CGC

12. 2/ Le Projet EducatifDépartemental Jeudi 25 septembre

13. Présentation globale Le Projet éducatif s’adresse aux adolescents de 11 à 16 ans sur l’ensemble de leur temps de vie, scolaire et non scolaire. L’objectif est de contribuer à leur réussite scolaire et personnelle et de favoriser l’exercice de la citoyenneté Il associe dans son élaboration et sa mise en œuvre tous les acteurs éducatifs du territoire (parents, équipes éducatives, réseau associatif, collectivités locales) Il s’inscrit dans le cadre de la mise à jour de l’agenda 21 du Département en tant que projet de développement du territoire En diffusion sur le site du Conseil général au format pdf. http://www.seine-saint-denis.fr/Projet-educatif-departemental.html

14. Présentation globale « Ce projet éducatif se veut ainsi un projet partagé et un outil de cohésion éducative pour la Seine-Saint-Denis. » • Un outil qui permet une mise en cohérence des actions éducatives du Département et en favorise la lisibilité • Une démarche qui mobilise de nombreuses entités départementales : DCPSL, DPAS, DEF, DSA, DEJ, DEA, DVD, DNPB, observatoires, missions… • Une démarche qui s’appuie sur des schémas, des conventions, des dispositifs spécifiques • Plus de 80 actions éducatives déjà déployées ou des propositions nouvelles présentées selon trois axes: Se construire, Se former, S’engager

15. Les grands thèmes du PED • SE CONSTRUIRE • Ouverture culturelle et au monde • Histoires, territoires, migrations • Santé, bien-être • Temps libre SE FORMER • Orientation et évolution des parcours • Lutte contre le décrochage scolaire - Prévention S’ENGAGER • Education à l’environnement • Citoyenneté

16. Des actions aux caractéristiques communes Des actions qui se caractérisent par : • Une inscription dans le temps scolaire ou périscolaire • Une construction partenariale avec l’Education nationale, les parents, les associations, les collectivités locales et les collégiens, la CAF,… • Un dispositif qui s’inscrit dans un calendrier sur l’année scolaire, avec des objectifs, une évaluation partagée • Des expérimentations qui ont vocation à se déployer

17. Quelques actions types – Education artistique et culturelle Présentation Le Département invite 10 artistes en résidence dans des collèges pour une année scolaire. Tous les champs de la création artistique contemporaine sont concernées. Les résidences sont accueillis pour mener un travail artistique personnel. Il s’git de laboratoire de formes et d’idées. Chaque résidence offre aux collégiens et à leurs professeurs des espaces de découverte, de réflexion et de travail communs, qu’il s’agisse de théâtre, de danse, d’arts plastiques, de cinéma, de musique…. http://picturetank.com/___/slideshow/?id=f76f52cd234d9fe83a46633978471729&lang=en&personnel=a Installation de lignes tendues réalisées dans le cadre de la résidence In Situ – Collège Gabriel Péri à Aubervilliers – Anne Flore Cabanis – Appréhender l’espace, apaiser le climat scolaire, engager les élèves dans la création

18. Quelques actions types – Education à l’écologie urbaine • Présentation - Parcours éducatif « Une ruche dans mon collège »  • De récentes études ont montré que l’environnement urbain est plus favorable au développement des abeilles que le milieu rural: en ville les abeilles sont moins exposées aux agressions chimiques. • Les abeilles, maillon clé de la vie sur terre, sont des organismes très intéressant à exploité d’un point de vue pédagogique, notamment dans les programmes de 6ème et 3ème: processus de pollinisation, organisation sociale des abeilles et leur fonctionnement, fabrication du miel… • Fort de ces deux constats, le Département s’est engagé dans l’implantation de ruches sur ses collèges avec deux objectifs principaux : • sensibiliser les collégiens à la biodiversité et plus largement à leur environnement ; • - favoriser la préservation de la biodiversité en Seine-Saint-Denis. Mise en place de ruchers pédagogique - 2013

19. Quelques actions types – Sensibilisation au cyber harcèlement Cette action s’inscrit dans un contexte global de très forte consommation des écrans et de la place majeure que jouent le téléphone portable et l’ordinateur dans la sociabilité adolescente. Sur la base de l’analyse des incidents signalés par les chefs d’établissement, qui témoignent d’une hausse importante des violences ayant pour origine des échanges sur les réseaux sociaux ou la téléphonie mobile, la Mission de prévention de la violence à l’école met en place un plan cyberharcèlement proposé aux 120 collèges actuels (+ 5 nouveaux) du Département sur 2 ans, en 2014 et 2015. Les cyberviolences recouvrent : ·         les intimidations, insultes, moqueries ou menaces en ligne ·         la propagation de rumeurs ·         le piratage de comptes et l’usurpation d’identité digitale ·         la création d’un sujet de discussion, d’un groupe ou d’une page sur un réseau social à l’encontre d’un camarade de classe ·         la publication d’une photo ou d’une vidéo de la victime en mauvaise posture Concrètement, l’association partenaire e-enfance http://www.e-enfance.org/ interviendra auprès des parents d’élèves au cours de espaces d’échanges sur le modèle des « cafés » ou de la « mallette » L’associationE-enfance s’engage contre le cyberharcèlement

20. Quelques actions types – lutte contre le décrochage scolaire • Grâce à un travail de partenariat entre le Département, l’Éducation nationale, les villes et les associations locales, il s’agit de proposer un lieu d’accueil et une prise en charge éducative des élèves exclus par des adultes qualifiés.L’objectif du Conseil général est de faire du temps de l’exclusion un temps utile, et de ne laisser aucun jeune dans la rue, seul, livré à lui-même, agissant ainsi pour prévenir le décrochage scolaire. • La réussite de ce projet repose sur la mise en œuvre de 3 principes : • La qualité de l’encadrement : des adultes formés et disponibles qui assurent un accompagnement de qualité. • La prise en charge rapide de l’adolescent : les institutions interviennent dès le premier dérapage. La mise en place systématique de la co-éducation : travailler de concert avec l’ensemble des adultes, y compris en y associant les parents.

21. Quelques actions types – orientation • Tous les élèves de 3ème doivent faire un stage d’observation d’une semaine en entreprise. Mais comment choisir le bon stage ou tout simplement trouver ? • Fermement engagé pour la réussite de tous, notamment avec le Projet Educatif Département, le Conseil Général offre avec sa plateforme « mon stage de 3ème » une mise en relation avec des entreprises.

22. Les ressources • Vademecum • Extranet….

23. Les ATTEE et la double autorité fonctionnelle et hiérarchique

24. 2 équipes dédiées à la gestion RH au Département • 1 équipe de 14 personnes au Pôle Personnel et Relations Sociales • 1 équipe de 11 personnes à la Direction de l’Education et de la Jeunesse • 1 chef de bureau • 1 adjoint • 4 gestionnaires (remplacement, gestion quotidienne) : 1 par unité territoriale • 1 agent chargé de la formation • 2 conseillers hygiène et propreté des locaux • 1 secrétaire-assistante chargée également de la dotation vestimentaire • 1 agent chargé de l’accompagnement des contrats aidés

25. La notion d’autorité partagée L’article 82 de la loi du 13/08/04 : • Autorité hiérarchique: exercée par l'exécutif de la collectivité • Autorité fonctionnelle: le chef d'établissement secondé par le gestionnaire Un partenariat au quotidien pour : Organisation du travail (missions confiées et planification) Évaluation de la manière de servir Gestion de la mobilité Gestion des conflits Aide, conseils, expertise sur les métiers Etc…. Un guide pour « cadrer les choses » clarifier les rôles de chacun

26. Garantir la continuité du service public et l’égalité de traitement sur le territoire Poursuivre la professionnalisation des agents Valoriser et reconnaître le travail des ATTEE Améliorer les conditions de travail des ATTEE Un projet de service public des ATTEE : enjeux et objectifs

27. 1 - La mise en œuvre des chantiers validés en CTP 1.1 – Mise en œuvre de la modernisation des cuisines : création des cuisines centrales, poursuite du plan de formation pour l’ensemble des agents travaillant en cuisine et modernisation et amélioration des conditions de travail 1.2 – Mise en œuvre de la mutualisation des agents de maintenance 1.3 – Mise en œuvre du chantier « effectifs cible et organisation générale » 2 - L’amélioration des conditions de remplacement et le recours à l’insertion professionnelle 2.1 – Consolidation et montée en charge du dispositif de recrutement des CAE et du parcours d’accompagnement et de formation des agents en CAE 2.2 - Expérimentation du recours aux associations d’insertion dans certaines situations de remplacement Un projet global qui comprend plusieurs chantiers à coordonner

28. 3 - Des instances de suivi et d’amélioration d’actions et d’outils mis en oeuvre 3.1– Suivi du projet d’accès au numérique et d’amélioration de la communication en direction des ATTEE 3.2 – Relations autorités fonctionnelle et hiérarchique : suivi du guide pratique de l’autorité fonctionnelle et des formations partagées 4 – Des chantiers de moyen et long terme, d’amélioration des conditions de travail, de prévention et d’accompagnement social et professionnel des ATTEE 4.1 – Mise en oeuvre du projet relatif à la prévention de l’absentéisme, piloté par le PPRS et collectifs de travail avec la DSOE 4.2 – Mise en oeuvre du projet d’amélioration des conditions de travail des ATTEE et de prévention des risques professionnels : risques techniques, TMS et RPS avec le pôle ergonomie de la DBL et la direction des relations sociales 4.3 – Engagement d’une réflexion commune avec le PPRS sur l’accompagnement social des ATTEE, la prise en charge des aménagements de poste et les perspectives de requalification professionnelle Les chantiers et projets engagés et à engager

29. Le guide pratique de l’autorité fonctionnelle • Objectifs : • nécessité d’une forte coordination entre les autorités fonctionnelle et hiérarchique • Renforcer le rôle d’encadrant de proximité des personnels de direction des collèges • Contenu : règles de gestion commune des ATTEE

30. LES REGLEMENTS • Le règlement intérieur du temps de travail et des congés • Le référentiel activités et compétences • Le règlement des logements de fonctions • Le règlement relatif à l’exercice des droits syndicaux

31. Le référentiel activités et compétences • Un outil pour : • Rédiger les fiches de poste • l’évaluation • l’évolution des agents, • la formation, • À terme, la gestion des risques professionnels

32. Schéma synthétique

33. La gestion des moyens financiers et la restauration

34. 4.1 Le contrôle budgétaire et financier • Des orientations départementales • La notice technique relative à l’élaboration des budgets • Les propositions de rapport : budget et compte financier • Les circulaires • Les notifications de dotations de fonctionnement • Un contrôle territorialisé • Rôle des unités territoriales : accusé de réception, contrôle, lettre d’observation, règlement conjoint le cas échéant, dialogues de gestion. • Rôle de la cellule d’analyse budgétaire et financière des EPLE : animation et coordination du suivi budgétaire avec les 4 UT, analyse financière, conseils et expertise

35. 4.2 Les dotations de fonctionnement • La dotation initiale de fonctionnement 2015 • Contexte : ouverture de 5 nouveaux collèges + 7 collèges reconstruits à la rentrée 2014, augmentation forte des effectifs, un contexte budgétaire départemental difficile • Montant des dotations initiales de fonctionnement à la hausse • Prise en compte de la situation financière et des effectifs des établissements (réfactions, débets, ajustements d’effectifs…) • Encadrement de l’évolution annuelle de la dotation initiale de chaque établissement • Les dotations complémentaires de fonctionnement • Ajustement effectifs, transport EPS et collèges PPP, intéressement à la bonne gestion, autres demandes exceptionnelles • Subventions d’équipement (armoires ventilées), dotations en nature (monobrosses, autolaveuses, véhicules…) • Prestations financées par le Département : nettoyage de vitres, vpo

36. 4.3 La mutualisation des achats • Objectifs • Réaliser des économies d’échelle • Améliorer la qualité de service des EPLE • Simplifier les tâches administratives et techniques des gestionnaires • Garantir aux EPLE une sécurité juridique de leurs achats • Marchés mutualisés en cours d'exécution • Transport vers les installations sportives éloignées • Entretien des installations de chauffage • Fourniture de gaz • Matériel de nettoyage • Nettoyage des vitres inaccessibles • Photocopieurs • Denrées alimentaires • Projets • Produits d'entretien • Renouvellement Fourniture de gaz

37. 4.4 La restauration scolaire • Contexte : Depuis la rentrée de septembre 2014, 6 cuisines départementales (gestion centralisée au sein de la DEJ) en liaison froide pour 46 offices de réchauffage, 1 cuisine de collège en liaison chaude pour 3 offices livrés, 69 cuisines de production sur place • Tarification : Un tarif unique sur l’ensemble des collèges de 0,30 € à 4 € en fonction du quotient familial des familles (coupon restauration transmis par la CAF aux familles) : le Département verse l’aide départementale directement aux collèges deux fois par an (9 M€) • Une tarification unique sur l’ensemble des collèges est mise en place pour les commensaux • Nutrition : Sur l’extranet des collèges, un plan alimentaire est proposé aux collèges pour la mise en place des menus. Une diététicienne peut également accompagner les collèges dans la mise en place de leurs commissions des menus. Les menus proposés par les cuisines départementales respectent l’ensemble des réglementations en vigueur avec l’intégration progressive de produits issus de l’agriculture biologique. • Sécurité alimentaire : des audits sont mis en place au sein des cuisines pour accompagner les cuisiniers dans le respect des normes sanitaires. L’ensemble des cuisiniers ont suivi depuis 2012, un programme de 5 jours sur la mise en place d’un plan de maitrise sanitaire.