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L’expérimentation du revenu contractualisé d’autonomie (RCA) dans les missions locales. A la recherche de solutions pour sécuriser les parcours des jeunes vers l’emploi. Juillet 2011. La genèse de l’expérimentation.

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Presentation Transcript
L exp rimentation du revenu contractualis d autonomie rca dans les missions locales

L’expérimentation du revenu contractualisé d’autonomie (RCA) dans les missions locales

A la recherche de solutions pour sécuriser les parcours des jeunes vers l’emploi

Juillet 2011


La gen se de l exp rimentation
La genèse de l’expérimentation (RCA) dans les missions locales

  • Le diagnostic: une préconisation de la commission de concertation pour la jeunesse réunie en 2009

  • Une volonté politique affirmée lors du discours d’Avignon en septembre 2009

  • Le fruit d’un travail concerté: un dispositif conçu en concertation avec les représentants des organismes chargés de sa mise en œuvre (CNML,UNML, ANDML) et la DGEFP


Les grandes lignes du dispositif rca
Les grandes lignes du dispositif RCA (RCA) dans les missions locales

L’objectif de l’expérimentation est de mesurer l’impact d’une sécurisation financière continuesur deux ans sur l’insertion professionnelle des jeunes éligibles au CIVIS.


Les grandes lignes du dispositif rca1
Les grandes lignes du dispositif RCA (RCA) dans les missions locales

Avec le RCA, le jeune bénéficie:

  • du même accompagnement que celui des jeunes en CIVIS,

  • et d’une allocation:

    • Garantie pendant deux ans,

    • Cumulable avec des ressources d’activité.


Les grandes lignes du dispositif rca2
Les grandes lignes du dispositif RCA (RCA) dans les missions locales

Les jeunes éligibles : âgés de 18 à 23 ans primo-entrants

Allocation garantie, avec un plafond de 250 euros

Allocation incessible et insaisissable

Durée d’accompagnement de 24 mois

L’accompagnement et les droits afférents sont identiques au Civis

L’expérimentation est basée sur le volontariat


Les grandes lignes du dispositif rca3
Les grandes lignes du dispositif RCA (RCA) dans les missions locales

  • Le RCA offre des garanties différentes aux jeunes par rapport au CIVIS

Le montant de l’allocation

est calculé à partir d’un

plafondfixé à 250 euros

qui diminue par paliers

trimestriels la deuxième

année.


Les grandes lignes du dispositif rca4
Les grandes lignes du dispositif RCA (RCA) dans les missions locales

  • Le RCA offre des garanties différentes aux jeunes par rapport au CIVIS

Le montant de l’allocation

est calculé chaque mois

à proportion des

ressources d’activité

éventuellement perçues.


Les grandes lignes du dispositif rca5
Les grandes lignes du dispositif RCA (RCA) dans les missions locales

  • Le RCA offre des garanties différentes aux jeunes par rapport au CIVIS

    Exemple 1: Un jeune qui perçoit des revenus mensuels équivalents à un SMIC à mi-temps bénéficiera d’une allocation RCA d’un montant d’environ 120 €.

    Exemple 2: Un jeune qui perçoit des revenus mensuels d’un montant de 200 € bénéficiera d’une allocation RCA d’un montant d’environ 200 €.


Les grandes lignes du dispositif rca6
Les grandes lignes du dispositif RCA (RCA) dans les missions locales

  • Sa mise en œuvre est simple pour les ML

    La procédure à suivre chaque mois pendant l’expérimentation par

    les missions locales proposant le RCA :

  • Réception, enregistrement de la déclaration de ressources d’activité du jeune;

  • Calcul du montant de l’allocation à verser à chaque jeune au moyen d’un module de calcul automatique intégré à Parcours 3;

  • Transmission à l’ASP avant le 20 du mois de l’information sur le montant de l’allocation mensuelle à verser à chaque jeune (idem que le CIVIS).


Evaluation du dispositif
EVALUATION DU DISPOSITIF (RCA) dans les missions locales

L’évaluation de l'expérimentation apportera des pistes d’amélioration des dispositifs d’insertion, en fournissant une estimation de l’impact de la sécurisation financière apportée par le RCA d’une part, et une évaluation de la mise en œuvre du dispositif d’autre part.

Cette évaluation nationale, dont l’équipe responsable a été sélectionnée par appel d’offres, est menée par l’Ecole d’Economie de Paris et le CREDOC.

Elle implique la constitution d’un groupe test et d’un groupe témoin pour identifier l’impact du dispositif (mais toutes les Missions Locales candidates proposent le RCA à certains jeunes)

Chaque jeune sera sollicité pour répondre à seulement trois enquêtes, sur la base du volontariat


Constitution des groupes tests et t moins
Constitution des groupes tests et témoins (RCA) dans les missions locales

  • Un tirage au sort détermine pour chaque mission locale (ML) si elle appartient au groupe A ou B

  • Les ML du groupe B recontactent en avril les jeunes entrés en Civis durant le mois de février pour leur proposer un contrat RCA

  • Les ML du groupe A recontactent en avril les jeunes entrés en Civis durant le mois de mars pour leur proposer un contrat RCA

  • > soit environ 2 000 jeunes entrés en RCA sur un objectif de 5 000

  • Environ 3 000 contrats sont proposés par les ML du groupe A à tout jeune éligible au RCA qui se présentera à partir du mois d’avril (en « flux »).


Contractualisation du rca
Contractualisation du RCA (RCA) dans les missions locales

Pour toutes les ML :

La signature d'un RCA (en lieu et place d'un Civis) se fait sur la base du volontariat du jeune

Procédure de résiliation du contrat Civis et de signature d’un contrat RCA

Date butoir de transformation des Civis en RCA : 20 juin

Les jeunes inscrits en RCA avant le 20 avril bénéficieront de l'allocation dès le mois de mai


Contractualisation du rca1

Pour les missions locales du groupe A (RCA) dans les missions locales:

Tout jeune éligible se présentant dans une ML à partir du 4 avril 2011 se voit proposer un RCA

Jusqu'à épuisement du quota qui leur sera attribué en fonction de leur poids relatif (au prorata des effectifs de mars)

Contractualisation du RCA


Objectifs civis et exp rimentation
Objectifs CIVIS et expérimentation (RCA) dans les missions locales

La DGEFP et le CNML sont mobilisés pour fiabiliser les données de pilotage issues de Parcours 3

Les bascules de CIVIS pour entrées en RCA seront neutralisées pour ne pas biaiser les indicateurs de résultat

la durée du contrat RCA (24 mois) sera prise en compte par les DIRECCTE


R capitulatif dates retenir
Récapitulatif : Dates à retenir (RCA) dans les missions locales


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