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Règlementation plongeur N2. Connaissances du plongeur niveau 2 Le code du Sport (Législation et réglementation spécifique de la plongée en France) ; La FFESSM ; La notion de Responsabilité; Le contrôle médical ; Les assurances & licence fédérale ; Les normes de sécurité ;

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Presentation Transcript

Règlementation

plongeur N2

Formation Niveau 2


La r glementation

Connaissances du plongeur niveau 2

Le code du Sport (Législation et réglementation spécifique de la plongée en France) ;

La FFESSM ;

La notion de Responsabilité;

Le contrôle médical ;

Les assurances & licence fédérale ;

Les normes de sécurité ;

La pratique de la plongée ;

Le matériel.

La Réglementation

Formation Niveau 2


La l gislation
La Législation

Le Code du Sport

Formation Niveau 2


Le code du sport

L’arrêté du 23 juillet 2009, codification de la partie réglementaire du code du sport

Articles A 322-71 à A 322-87 et leurs Annexes pour la plongée à l’air.

Articles A 322-88 à A 322-115 et leurs Annexes pour la plongée aux mélanges.

Le Code du Sport

Formation Niveau 2


F d ration f ran aise d e tudes et de s ports s ous m arins
F réglementaire du code du sportédération Françaised’Etudes et de Sports Sous-Marins

Président

Jean-Louis BLANCHARD

www.ffessm.fr

Formation Niveau 2


Notion de Responsabilité réglementaire du code du sport

Formation Niveau 2


Les responsabilit s

Responsabilité Pénale réglementaire du code du sport

Responsabilité Civile

Infraction à la loi

Responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle

Responsabilité contractuelle

Obligation de moyens

Obligation de résultats

Les responsabilités

2 types

Formation Niveau 2


La responsabilit p nale

Infraction à la loi réglementaire du code du sport

Responsabilité Pénale

Sanctions

(Amendes, emprisonnement)

La responsabilité pénale

Pas d’assurance (mais une garantie en protection juridique et recours est possible)

Formation Niveau 2


La responsabilit civile

Préjudice causé à un tiers réglementaire du code du sport

Responsabilité Civile

Réparation du préjudice causé

La responsabilité civile

Préjudice volontaire

ou exclu du contrat

Préjudice involontaire

garanti par contrat

Formation Niveau 2


Contrôle médical réglementaire du code du sport

Formation Niveau 2


Le contr le m dical

Délivrance de la licence réglementaire du code du sport

Pas de certificat médical exigé (sauf la première fois)

Baptême de plongée en scaphandre

Pas de certificat médical exigé mais une visite est toutefois conseillée

Le contrôle médical

Formation Niveau 2


Le contr le m dical1

Pratique de la plongée loisir en Club réglementaire du code du sport

Visite par le médecin généraliste

Durée un an, mais il prend fin en même temps que la validité de la licence

Son intitulé est ; « certificat médical de non contre-indication »

Le contrôle médical

Formation Niveau 2


Le contr le m dical2

Brevets fédéraux (sauf le niveau 1) réglementaire du code du sport

Délivré par un médecin fédéral ou CES de médecine du sport ou hyperbare;

Sa durée est de 1 an de date à date;

Son intitulé est : « certificat médical de non contre-indication ».

Le contrôle médical

Formation Niveau 2


Assurances & Licence réglementaire du code du sport

Formation Niveau 2


Les assurances

2 conditions réglementaire du code du sport

Le Club assure en Responsabilité Civile

Membre licencié

Responsabilité Civile au tiers

automatique

Couverture individuelle

Garanties d’assistance

Garanties TOP FFESSM

Assurances individuelles complémentaires

Les assurances

New

Formation Niveau 2


La licence f d rale

Permet de démontrer réglementaire du code du sport

L’affiliation Fédérale

L’appartenance à un club associatif ou à un centre professionnel agréé

La couverture en assurance Responsabilité Civile

Engage à respecter les règlements

Obligatoire pour

Pratiquer les activités

Le passage des brevets

La licence fédérale

Formation Niveau 2


La licence fédérale réglementaire du code du sport

  • Permis de pêche sous-marine(+ 16 ans)

  • Valable 15 mois et demi(du 15/09 au 31/12 année suivante)

  • Participation aux compétitions officielles

    • Présenter la carte d’identité fédérale

    • Souscrire une assurance individuelle complémentaire

    • Remplir le certificat médical (compétition – contrôle médical) par médecin fédéral ou CES médecine du sport

    • Validité du 15/09 au 14/09 de l’année suivante

Formation Niveau 2


Normes de Sécurité réglementaire du code du sport

Formation Niveau 2


Les normes de s curit
Les réglementaire du code du sportnormes de sécurité

  • Elles sont prévues par l’arrêté du 23 juillet 2009 Code du Sport.

  • Elles s’appliquent à toutes les structures (clubs, écoles)

  • Elles garantissent les règles en matière de technique et de sécurité pour tous les pratiquants

  • Elles sont émises par le Ministère de la Jeunesse et des Sports

Formation Niveau 2


Mat riel de secours
Matériel de secours réglementaire du code du sport

Article A 322-78 du Code du Sport

— un moyen de communication permettant de prévenir les secours;

— une trousse de secours dont le contenu minimum est fixé par le code du sport;

— de l'eau douce potable non gazeuse;

— un ballon auto-remplisseur (BAVU) avec sac de réserve d'oxygène;

— une bouteille d'oxygène gonflée d'une capacité suffisante, avec manodétendeur et tuyau de raccordement au BAVU ;

— une bouteille d'air de secours équipée de son détendeur;

— une couverture isothermique ;

— un moyen de rappeler un plongeur en immersion depuis la surface, ainsi que, éventuellement, un aspirateur de mucosités.

— une tablette de notation;

Les matériels et équipements nautiques des plongeurs sont conformes à la réglementation en vigueur et correctement entretenus.

Formation Niveau 2


La pratique de la plong e
La pratique de la plongée réglementaire du code du sport

Pratique de la plongée

Formation Niveau 2


Les brevets f d raux

  • Avoir 14 ans au moins réglementaire du code du sport

  • Autorisation parentale pour les – 18 ans

  • L’âge minimum peut être ramené à 12 ans

  • (sous certaines conditions)

  • Avoir 16 ans au moins

  • Autorisation parentale pour les – 18 ans

  • Avoir 18 ans au moins

  • Avoir 18 ans au moins

Les Brevets fédéraux

NIVEAU1

NIVEAU2

NIVEAU3

NIVEAU4

Formation Niveau 2


Les cadres f d raux

- avoir 18 ans à la date d’entrée en formation réglementaire du code du sport

- avoir 18 ans à la date de l’examen

- avoir 20 ans au 1erjanvier de l’année de l’examen

Les Cadres fédéraux

INITIATEUR

MF 1°

MF 2°

Formation Niveau 2


La c m a s conf d ration mondiale des activit s subaquatiques

Elle a été crée le 28 septembre 1958 réglementaire du code du sport

Elle regroupe toutes les fédérations nationales ou organisations nationales de plus de 104 pays

Elle représente plus de 4 millions de plongeurs

Son siège social est à Rome au 74 Viale Tiziano

Elle ne poursuit aucun but lucratif

La FFESSM est membre fondateur de la CMAS

La C.M.A.S.(Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques)

Formation Niveau 2


Quivalences brevets

Moniteur MF 2° réglementaire du code du sport

Moniteur CMAS 3***

Moniteur CMAS 2**

Moniteur MF 1°

Moniteur CMAS 1*

Plongeur Niveau 4

Plongeur CMAS 3***

Plongeur Niveau 3

Plongeur CMAS 2**

Plongeur Niveau 2

Plongeur CMAS 1*

Équivalences brevets

Initiateur/niveau 4

Plongeur Niveau 1

Formation Niveau 2


Espaces d volution

+ 5 m réglementaire du code du sport

+ 5 m

Espaces d’évolution

Espace proche

6 m

Espace médian

20 m

Espace lointain

40 m

Au-delà

60 m

Formation Niveau 2


Palanqu e ou quipe
Palanquée ou réglementaire du code du sportéquipe

PALANQUEE :

- même trajet

- même durée

- même profondeur

EQUIPE :

Palanquée réduite à

2 plongeurs

Formation Niveau 2


Le directeur de plong e

Directeur de plongée réglementaire du code du sport

de le pratique de de la plongée

Responsable

Être présent

sur le site

(bateau)

1)Organiser l’activité

2) Fixer les paramètres de la plongée

3) S’assurer du respect de l’arrêté

(23 juillet 2009 code du sport)

Le Directeur de plongée

1 condition

3 missions

Formation Niveau 2


Le directeur de plong e1

Mer, lac, carrière, réglementaire du code du sport

piscine, fosse + 6 m.

Directeur de plongéeE 3(MF 1°, BEES 1°)

ou en son absence

Directeur de plongéeN5(plongée exploration)

Milieu naturel

Le Directeur de plongée

Piscine, fosse ou

profondeur 6 m maxi

Directeur de plongéeE 1 (N2 Initiateur)

Milieu protégé

Formation Niveau 2


La plong e en autonomie

Il y a un Directeur de plongée réglementaire du code du sport

Absence de Directeur

de plongée

la plongée en autonomie

il autorise

Niveau 2

(+18 ans)

Niveau 3

Niveau 3

Niveau 4

Niveau 4

Co-responsabilité

en plongée

Co-responsabilité

complète

La plongée en autonomie

2 cas

1) Choix du lieu

2) Organisation de la plongée

3) Choix des paramètres

Formation Niveau 2


La pr rogatives du n2

Équipement obligatoire réglementaire du code du sport

0 m

1) Gilet stabilisateur (Stab)

2) Moyens de contrôle personnel des paramètres de la plongée et de la remontée

3) 2 sources d’air individuelles

2 ou 3

Niveaux2

en autonomie

Avec l’autorisation

du Directeur de Plongée

20 m

La prérogatives du N2

Formation Niveau 2


QUALIFICATION PLONGEUR NITROX réglementaire du code du sport

Être niveau 1 minimum

Utilisation du mélange 40/60 maximum

Mêmes prérogatives que dans l’arrêté

QUALIFICATION PLONGEUR NITROX CONFIRME

Être Niveau 2 minimum

Utilisation du mélange 40/60 maximum

Mêmes prérogatives que dans l’arrêté

MONITEUR NITROX

Être MF 1° minimum

Utilisation du mélange 40/60 maximum

Signature des carnets de plongée

Validation des qualifications plongeur Nitrox et plongeur Nitrox confirmé

Le NITROX

(mélange binaire O2 - N2)

Formation Niveau 2


Le secourisme ffessm
Le secourisme réglementaire du code du sportFFESSM

NIVEAU DE SECOURISME

NIVEAU DE PLONGEE

OBLIGATION

RIFAP

Plongeur Niveau 1

Facultatif

RIFAP

Plongeur Niveau 2

Facultatif

RIFAP

Plongeur Niveau 3

Obligatoire

RIFAP

Plongeur Niveau 4

Obligatoire

RIFAP

Initiateur

Obligatoire

L’âge minimum pour se présenter au RIFAP est de 16 ans

(manipulation de l’oxygène)

Formation Niveau 2


Le mat riel bouteilles
Le réglementaire du code du sportMatériel (bouteilles)

Le Matériel

Formation Niveau 2


Visites et requalification réglementaire du code du sport

Type de bloc

Intervalle

Entre visites TIV

Intervalle entre

réépreuves

Remarques

Bouteilles de

Plongée

acier ou aluminium*

1 an

5 ans

Affiliation à un club

Inscrite sur registre TIV

1 an (facultatif)

2 ans

Bouteille personnelle

Non affiliée à un club

Tampons

40 mois

10 ans

Depuis mars 2000

Bouteilles réa.

acier ou aluminium*

40 mois

10 ans

Depuis mars 2000

Bouteilles de bouée

acier ou aluminium*

Même réglementation que les blocs de

Plongée depuis le 17/12/97

Depuis mars 2000

* Attention, les blocs en AG5 sont interdits d’utilisation au-delà de 10 ans

Formation Niveau 2


Les informations

Publications Fédérales réglementaire du code du sport

Revue Fédérale : SUBAQUA

Manuel de Formation Technique et du Responsable Fédéral

Guide Juridique de la Plongée : Alain DELMAS et Laurence VEZIAT éd. Amphora

Droit et Plongée : Jean Marc BRONER éd. Auteur

Sites Internet :

CT BPL

CTN

Les Informations

http://www.cibpl.blogs.com/

http://www.infoplongee.fr/ctn/ctninfo.php

Formation Niveau 2


Merci de votre attention réglementaire du code du sport

Formation Niveau 2


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