Maroc / Rabat :23-24 Mars 2004

1. Atelier de travail sur : L’Administration Électronique L’expérience Tunisienne Maroc/ Rabat :23-24 Mars 2004

2. S’inscrivant dans la mouvance des réformes, la Tunisie, comme tant d’autres pays, a affiché une nette volonté de recourir aux technologies d’information et de communication. • Cette volonté était motivée par une profonde conviction politique que l’administration électronique : • Est un impératif, et non un choix, • Est l’indicateur qui démarquera les pays, • Est le dénominateur commun des actions de réformes et est un avantage comparatif considérable vu les potentialités qu’offre le recours aux TIC pour améliorer la qualité du service public et par là développer la croissance par la promotion de l’investissement.

3. Est un bon vecteur porteur de valeurs publiques qui confèrent la légitimité à toute action publique, donc à l’administration, appareil de l’Etat par excellence, • Est un outil de réformes et un support de modernisation de l’administration, • Néanmoins, reste à préciser que cette détermination trouvait sa raison d’être dans la prédisposition de l’administration à introduire ces technologies et à en faire un support pour assurer sa mission . • l’administration tunisienne compte à son actif un certain nombre d’acquis qui lui ont permis de passer à la vitesse supérieure, tant sur le plan : • Administratif • Infrastructure • Info-structure.

4. 1. Le Plan de Mise à Niveau de l’Administrationcrée par un décret en 1996 est concrétisé à 2 niveaux: • a.Un plan de mise à niveau CENTRAL pour la modernisation de l’Administration : • Un programme d’informatisation de l’Administration • Un programme de révision des textes législatifs et réglementaires • Des réformes touchant l’Agent public (statut, couverture sociale,…) • Des réformes touchant les outils et les méthodes de travail • Des réformes relatives à l’amélioration des relations avec le citoyen . 4

5.  b- Des plans de mise à niveau MINISTERIELS : • * Les attributions à déléguer aux régions, • * Les activités à transférer au secteur privé, • *Le programme d’informatisation de chaque ministère dans le cadre d’un Schéma DirecteurInformatique cohérent, • * Un programme de formation, • *L’élaboration des manuels des procédures pour chaque service du ministère, • *Simplification des procédures en amenant les ministères à arrêter et à réviser la liste : • · des autorisations et attestations délivrées au citoyen, • · des prestations rendues au citoyen, • · des cas nécessitant une réponse motivée en cas de refus, • * Un programme de normalisation des imprimés administratifs, • *Un programme de conservation des documents et des archives. 5

6. Ce Plan de mise à niveau de l’Administration, a été suivi par une vague de réformes concrétisant les engagements annoncés dans le cadre du programme électoral de monsieur le président de la république dont notamment : • La suppression de 60% des autorisations, consacrant ainsi le principe de « la liberté est la règle, l’autorisation est l’exception »  • La mise en place d’un Interlocuteur Unique pour les procédures administratives nécessaires à la création des projets individuels. • La création du médiateur régional. • La mise en place d’un système de management de la qualité conforme aux normes internationales ISO 9000 dans un certain nombre de sites administratifs pilotes .

7. 2 - Les applications en INTRANET de l’Administration • Système d’Information Budgétaire  (SIB) • Système d’Aide à la Décision Budgétaire (ADEB) • Le Système de la Paierie Générale.  • Le Système de Trésorerie Générale de Tunisie . • Système d’Information Automatisé de la Dette Publique (SIADE)  . • Système de gestion des affaires administratives du personnel de l’Etat (INSAF) . • Système d’Information de Dédouanement Automatique (SINDA) . • Système de Rationalisation des Actions Fiscales et Comptables (RAFIC) . • Système d’Aide à la Décision et au Contrôle (SADEC). • Système de suivi et de gestion des ordres de missions à l’étranger (RACHED) .

8. AMEN : une application pour le suivi du travail gouvernemental • La Télécompensation . • Le Schéma Directeur Informatique (huit applications) : • La gestion du courrier, • La gestion du parc auto, • La gestion des commandes publiques, • La gestion des stocks, • La gestion du mobilier, • La gestion des affaires juridiques et du contentieux, • La gestion des dossiers d’inspection, • Le suivi des établissements sous-tutelle. • 8

9. 3 – Le développement de l’infrastructure : • Le réseau national universitaire (RNU) • Le réseau éducatif (EDUNET) • Le réseau national de la recherche et de la technologie (RNRT) • Le réseau national de la santé (RNS) • Le réseau national de l’agriculture (AGRINET) • Le réseau national des banques • Le réseau INSAF • Le réseau ADEB • Le réseau RAFIC • Le réseau Tradenet • Le réseau de l’emploi • Le réseau du développement durable • La connexion à internet

10. 4- Diffusion de la culture numérique • Réductions multiples et successives des tarifs de connexion à l’internet, • L’ordinateur familial, • Généralisation de l’enseignement des TICs dans tous les lycées et collèges, • Lancement d’un vaste programme pour l’introduction des TICs dans les écoles primaires, • Généralisation de l’enseignement de l’informatique au niveau des institutions universitaires et leur connexion à l’Internet, • Démarrage d’un programme de déploiement d’espaces d’informatique et d’Internet au profit des jeunes, • Laboratoires informatiques ambulants • Généralisation des centres informatiques pour enfants,

11. 5 - Les grands projets pilotes • a.   SICAD : • Un Système d’Information et de Communication Administrative contenant l’ensemble des données relatives aux prestations administratives rendues par l’administration : formalités administratives, pièces requises, délais de leur obtention, et références législatives et réglementaires . • Actuellement, ce système est en ligne à l’adresse suivante : • www.Sicad.gov.tn • Des formulaires administratifs en ligne sont inclus dans ce site. • 11

12. b. LA LIASSE UNIQUE  • La liasse Unique joue le rôle de Guichet Unique Virtuel pour l’accomplissement des formalités du commerce extérieur, bancaires et de transport. • Elle a été créée par le décret n°97-2470 du 22 décembre 1997. • 12

13. c- MEDENIA : • Ce projet, à travers un réseau reliant les différentes • communes, permet : • à tout citoyen d’avoir les documents d’état civil dans toutes les communes du territoire. • aux institutions qui demandent fréquemment les documents d’état civil telles que les caisses de sécurité sociale, les institutions d’enseignement, d’avoir ces documents en ligne sans avoir à les réclamer aux intéressés. • 13

14. d- Le « e-dinar » : • C’est une monnaie virtuelle permettant d’effectuer un paiementà distance à travers le réseau internet . • e- Le salon virtuel de l’Agence de Promotion de l’Industrie (l’API) : • Ce site offre des informations sur : • Les opportunités d’investissement et de partenariat dans le secteur industriel, • Les études de positionnement par branche et les facteurs de compétitivité, • Les cycles de formation aux jeunes promoteurs, etc… • L’évolution des technologies, des législations et des marchés. • 14

15. f.   La télédéclaration fiscale : • Il s’agit d’un projet pilote visant à mettre en ligne la déclaration mensuelle d’une douzaine d’impôts . • Il offre trois niveaux de services : • La consultation et la présentation des requêtes, • La simulation du calcul du montant de l’impôt à payer, •   La demande de recouvrement de l’impôt. • 15

16. g. La galerie commerciale (WWW.ecom.Tn) : • Il s’agit d’une galerie qui regroupe : • ·   la Société Commerciale des Produits de l’Artisanat, • ·   le Centre de Promotion des Exportations, • ·   l’Office National de la Poste, • ·   l’Office National du Tourisme Tunisien , • ·   un groupe cybershop pour la vente des équipements et des logiciels informatiques. • h.  Le Call Center de La Poste • Il fournit l’information et répond aux réclamations des clients de la Poste en temps réel. • i. ………….. etc. • 16

17. 6 - Le Cadre Juridique Général •        Les problèmes rencontrés par la dématérialisation sont : • La valeur juridique du document électronique et sa force probante. • La preuve des échanges électroniques, • La valeur juridique de la signature électronique. • La certification. • La protection des données personnelles. • L’archivage des documents électroniques administratifs. • L’incrimination" et la sanction. • 17

18. Pour résoudre ces problèmes, plusieurs textes juridiques ont été pris : • a - La loi cadre n°2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques a traité : • de l’échange électronique des documents, • de la certification, en créant une Agence Nationale de Certification Electronique, • des conditions de conservation et de restitution du document électronique • du dispositif de création de lasignature électronique, • des moyens de paiement électronique, • de certains principes de base de la protection des données personnelles. 18

19. b -La loi n°2000-57 du 13 juin 2000 modifiant et complétant le code des obligations et des contrats a introduit les notions de document et de signature électroniques en leur conférant la force probante nécessaire comme suit :   « Le document électronique fait preuve comme acte sous- seingprivés’il est conservé dans sa forme définitive par un procédé fiable et est renforcé par une signatureélectronique. » 19

20. c – La loi n° 99-89 du 2 août 1999portant modification du code pénal . •  Vu que la garantie de sécurité informatique n’est pas absolue contre des tentatives ou les modifications effectives, frauduleuses, le législateur a prévu une sanction appropriée à l’égard de celui qui :  • Altère ou détruit le fonctionnement de données existantes dans un système de traitement automatisé de données. • Introduit une modification de quelque nature qu’elle soit sur le contenu de documents informatisés ou électroniques originairement véritables… ». • d- Loi N° 2004-5 du 3 février 2004 relative à la sécurité informatique 20

21. Par ailleurs sur le plan réglementaire des textes ont été adoptés afin de : • définir les services à valeur ajoutée et fixer les conditions de leur exploitation. • approuver le cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de fournisseur de services de certification électronique. • fixer les conditions d’obtention de l’autorisation d’exercice de l’activité de fournisseur de services de certification électronique. • fixer les caractéristiques techniques du dispositif de création de la signature électronique • fixer les données techniques relatives aux certificats électroniques et leur fiabilité. • fixer les conditions d’utilisation des moyens ou services de cryptage à travers les réseaux des télécommunications ainsi que l’exercice des activités y afférentes . 21

22. 7 - Le montage institutionnel : a - La commission ministérielle du commerce électronique (Décret n° 99-2807 du 21 décembre 1999) chargée : • De prendre toutes les dispositions de nature à développer et à commercialiser les produits nationaux. • De la coordination entre les intervenants dans ce domaine. • Du suivi du dossier du commerce électronique.

23. b - La commission nationale technique du commerce électronique, composée d’experts et spécialistes dans le domaine du commerce électronique chargée notamment : • De la coordination entre les différents intervenants. • Du suivi des innovations nationales et internationales. • De l’évaluation périodique de l’activité du commerce électronique et la proposition de tout ce qui est de nature à promouvoir et développer cette activité.

24. c- Le comité ministériel de l’administration communicante (Décret n° 2003-1083 du 13 mai 2003, portant création d’un comité ministériel de l’administration communicante et d’un comité technique de l’administration communicante et fixant leurs attributions, leur composition et les modes de leur fonctionnement) chargé de veiller sur la concrétisation des orientations générales dans le domaine de l’administration communicante et de : • Approuver les projets d’administration communicante. • Se prononcer sur les aspects techniques, administratifs et juridiques dans le domaine d’administration communicante. • Adopter les solutions adéquates aux difficultés rencontrées lors de la réalisation des projets de l’administration communicante. • Étudier les rapports périodiques relatifs au suivi des projets de l’administration communicante.

25. d- Le comité technique de l’administration communicante chargé de l’examen des projets et des questions relatifs à l’administration communicante afin de les soumettre au comité ministériel de l’administration communicante. Il a à : • Etudier les propositions des différentes structures publiques relatives aux projets d’administration communicante et à émettre son avis avant de les soumettre au comité ministériel de l’administration communicante. • Approuver l’élaboration des études relatives à la réalisation des projets d’administration communicante proposés par les structures publiques. • Examiner les résultats des études à la lumière des avis des parties concernées avant de les soumettre au comité ministériel de l’administration communicante.

26. Assurer le suivi des projets d’administration communicante et soumettre un rapport périodique au comité ministériel d’administration communicante. • Inviter les structures publiques spécialisées à proposer des solutions aux questions générales relatives au programme d’administration communicante particu-lièrement en matière de normes, de standards, de choix techniques et d’aspects juridiques et administratifs.

27. Soumettre au comité ministériel de l’administration communicante des propositions relatives aux exigences du programme de l’administration communicante y compris les études nécessaires étant données les problématiques rencontrées. • Coordonner entre les différentes structures publiques concernées par des projets communs dans le domaine de l’administration communicante.

28. e – L’Instance Nationale des Télécommunications (Loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications) chargée : • D’émettre un avis sur la méthode de détermination des tarifs des réseaux et des services. • De gérer les plans nationaux relatifs à la numérotation et à l’adressage. • De contrôler le respect des obligations résultant des dispositions législatives et réglementaires dans le domaine des télécommunications. • D’examiner les litiges relatifs à l’installation, au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux.

29. f - l’agence nationale de certification électronique (loi n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électronique) chargée notamment des missions suivantes : • L’octroi de l’autorisation d’exercice de l’activité de fournisseur de service de certification électronique sur tout le territoire de la République Tunisienne. • Le contrôle du respect par le fournisseur de services de certification électronique de la législation et de la réglementation en vigueur.

30. La fixation des caractéristiques du dispositif de création et de vérification de la signature. • L’émission, la délivrance et la conservation des certificats électroniques relatifs aux agents publics habilités à effectuer les échanges électroniques. Ces opérations peuvent être effectuées directement ou à travers des fournisseurs de services de certification électronique publics. g – L’agence tunisienne de l’internet h – L’agence nationale de sécurité informatique (en cours) i – Le conseil supérieur de l’informatique et des télécommunications.

31. La prochaine étape, des défis à relever : • Continuer et consolider le processus entamé, • Réussir le sommet mondial de la société de l’information. Un programme a été élaboré dont l’objectif est d’aboutir au guichet unique de l’administration virtuel • Programme prioritaire : • déclarations fiscales • liasse unique • paiement électronique • paiement des factures • création des entreprises

32. prestations sociales • services touristiques • école virtuelle • université virtuelle • l’état civil .

33. Renforcement de l’usage des services en ligne dans le secteur public • Invitation des institutions et entreprises publiques à prendre les mesures nécessaires en vue d’exploiter les services suivants: • déclarations fiscales • La liasse unique • prestations sociales • Paiement électronique • Le recours au secteur privé dans le déploiement des projets d’administration communicante. • Le recours aux logiciels libres tout en garantissant la continuité du service public et son efficacité dans l’adoption de ce choix (circulaire n°27 du 11 octobre 2003)

34. Les objectifs du programme : • Amélioration de la productivité de l’environnement administratif et économique • Amélioration de l’efficacité des services administratifs • Renforcement de la relation de l’administration avec le citoyen • Assurer une meilleure transparence de l’action administrative • Développer la participation du citoyen dans la vie nationale • Promouvoir la société du savoir .

35. Conclusion • L’administration « communicante » et non communément dite " électronique " : dépasser la dimension technologique pour englober les valeurs véhiculées par la communication • Les TIC : comme outil et valeur ajoutée et non une fin en soi .

36. MERCI