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Colleen Addison, Alan Fleichman, Julie Lavigne

CML 1502 : Recherche juridique Automne 2009 Comment repérer l’historique et faire la mise à jour d’une décision judiciaire avec le Canadian Abridgment. Colleen Addison, Alan Fleichman, Julie Lavigne Bibliothécaires de droit, Bibliothèque de droit Brian-Dickson. Plan du cours.

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Colleen Addison, Alan Fleichman, Julie Lavigne

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  1. CML 1502 : Recherche juridiqueAutomne 2009Comment repérer l’historique et faire la mise à jour d’une décision judiciaire avec le Canadian Abridgment Colleen Addison, Alan Fleichman, Julie Lavigne Bibliothécaires de droit, Bibliothèque de droit Brian-Dickson

  2. Plan du cours • Comment repérer de la jurisprudence - révision • Comment s’assurerque la jurisprudence est à jour – méthodesimprimées et électroniques • Continuation du Canadian Abridgment • Exercicepratique • Travail nº 1 : Le Canadian Abridgmentdistribué aux étudiants (10 %)

  3. Avant de repérer de la jurisprudence, quelques questions à se poser : Est-ce que vous voulez : • le texte de la décision au complet? • rienque la citation (référence) de la décision? • un sommaireou résumé de la décision? • unedécisionrapportéeou non rapportée? • uneliste des décisionsreliées à votredécisionoriginale? • un historique de la décision (ex. : les appels qui ontétéfaits)?

  4. Les deux méthodes les plus communes pour repérer de la jurisprudence • Par l’intitulé de la cause (ou par la référence/citation) • vous saviez exactement ce que vous recherchez (ex. : une cause particulière) • Par sujet • vous n’avez aucun document en tête et voulez repérer des documents en général sur le sujet

  5. L’historique de la décision et comment la mettre à jour • L’historique: ex. : Est-ceque la décision a étéportée en appelouinfirmée par unecoursupérieure? (« updating ») • Mise à jour : Quelétait le traitementjudiciaire de cettedécision : c.-à-d., a-t-elleétéconsidérée par d’autresdécisions? Est-cequecesautresdécisionsl’ontsuivieouinfirmée? etc. (« noting up »)

  6. Table générale de la jurisprudence (Consolidated Table of Cases Références jurisprudentielles canadiennes (Canadian Case Citations) Comment faire l’historique et la mise à jour avec le Canadian Abridgment

  7. Table générale de la jurisprudence • L’intitulé de la cause • La référence au rapport judiciaire : c.-à-d., où trouver le texte complet de la décision • L’historique de la décision • La référence au(x) sommaire(s) du Canadian Abridgment

  8. Table générale de la jurisprudence : modèle de l’entrée MODÈLE DE L’ENTRÉE: Enriquez v. Rosario (1990), 40 C.P.C. (2d) 18, 64 Man. R. (2d) 151 (C.A.), reversing in part (1990), 64 Man. R. (2d) 153 (Q.B.) R31D Reis. 17033; R311 Reis. 37466 intitulé de la cause historique références parallèles références aux sommaires

  9. Référencesjurisprudentiellescanadiennes • L’intitulé de la cause • La référence au rapport judiciaire : c.-à-d., où trouver le texte complet de la décision • L’historique de la décision • Le traitement judiciaire : références aux autres décisions judiciaires qui ont discuté de cette décision

  10. Cette décision se retrouve dans tous ces rapports judiciaires. MODÈLE DE L’ENTRÉE : Cuddy Chicks Ltd. v. Ontario (Labour Relations Board) (May 6, 1988), Doc.0310-87-R [1998] O.L.R.B. Rep. 468, 88 C.L.L.C. 16,049, 19 C.L.R.B.R. (N.S.) 286 (Ont. L.R.B.) affirmed/confirmé (November 2, 1988), Doc.469/88 (1988), 66 O.R. (2d) 284, 32 O.A.C. 7, 88 C.L.L.C. 14,053, 33 Admin. L.R. 302 (Ont. Div. Ct.) which was affirmed/qui a été confirmé (September 8, 1989), Doc.CA 67/89 (1989), 39 Admin. L.R. 48, 62 D.L.R. (4th) 125, 35 O.A.C. 95 ….. (Ont. C.A.) …… _____ Cases citing Ont. Div. Ct. B.G. (L.G.A.), Re (1989), 101 A.R. 92 (Alta. Prov. Ct.) ….. Cases citing Ont. C.A. R. v. Lepage (1994), 23 C.R.R. (2d) 81 (Ont. Gen. Div.) F C Références jurisprudentielles canadiennes : modèle de l’entrée La décision du Ontario Labour Relations Board a été confirmée par la Cour divisionelle de l’Ontario. La décision de la Cour divisionelle a été suivie par la Cour provinciale de l’Alberta. La décision de la Cour d’appel a été considérée par la Division générale de la Cour supérieure de l’Ontario.

  11. Mise à jour (électronique) • Systèmes informatisés • QuickCITE • KeyCite • En ligne (gratuit) : « Reflex » sur Canlii.org • pas aussi complet et ne vous donne pas beaucoup d’information sur le traitement d’une décision judiciaire • peut être un bon point de départ pour la mise à jour des plus récentes décisions judiciaires canadiennes

  12. Faire l’historique et la mise à jour électroniquement > Quicklaw • L’outil « QuickCITE » de LexisNexis/Quicklaw vous donne accès à l’historique d’une décision judiciaire et vous aide à la mettre à jour de trois façons

  13. Quicklaw – « Traitement judiciaire QuickCITE» boîte de recherchesur la page d’accueil

  14. Quicklaw — « TraitementQuickCITE » lorsquevousvisualisez le document

  15. Quicklaw – Code signalétique de QuickCITElorsquevousvisualisez le document

  16. Faire l’historique et la mise à jour électroniquement > Westlaw Canada • L’outil « KeyCite Canada » de Westlaw Canada vous donne accès à l’historique d’une décision judiciaire et vous aide à la mettre à jour de trois façons

  17. Westlaw Canada – « KeyCite a document » boîte de recherche sur la page d’accueil N’oubliez pas de choisir “KeyCite”!

  18. Westlaw Canada – l’onglet « Related Info » lorsquevousvisualisez le document

  19. Westlaw Canada – Code signalétique de KeyCite lorsque vous visualisez le document

  20. Attention! • Familiarisez-vous avec chaque service que vous utilisez pour faire la mise à jour; par ex., combien d’années de jurisprudence y sont incluses dans l’index que vous utilisiez? • Voyez cette table au comparatif (QL/WL) (disponible en anglais uniquement)

  21. Exercice pratique sur le Canadian Abridgment • En groupe de 2 à 3 personnes (7 groupes en total), travaillersurl’exercice avec les livres en classe • Travaillezsurune question pendant à peuprès 5 à 10 minutes, ensuiteéchangervoslivres avec ceux d’un autregroupe • Vousn’auriez pas le temps de tout compléter! L’importantest de pratiquer…

  22. Travail nº 1 : Le Canadian Abridgment • À compléter individuellement • Il est préférable que vous utilisiez la version imprimée du Canadian Abridgment • Vaut 10 % de la note finale

  23. Sommaire • Avant de chercher pour les décisionsjudiciaires, assurez-vousquevouscomprenezbien le domaine de droit et les principes de droitimpliqués • la meilleure façond’y faire est en consultant premièrement les sources secondairessur le sujet • Comment allez-vousrepérer la jurisprudence dontvous en a besoin? • Ex. : recherche par intitulé de la cause, par sujet, par législation citée, etc. • Faire l’historique et de mettre les décisions à jour peuvent être fait en papier ou électroniquement

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