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Etudiant travailleur

Etudiant travailleur. Informations pratiques : Contrat étudiant Fin du contrat de travail Fiscalité Secteur intérim Travaux interdit. 1. Contrat étudiant. 1.1 Conditions. Minimum 15 ans, plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein ou Suivre un enseignement à temps plein ou

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Presentation Transcript


  1. Etudiant travailleur Informations pratiques : • Contrat étudiant • Fin du contrat de travail • Fiscalité • Secteur intérim • Travaux interdit

  2. 1. Contrat étudiant

  3. 1.1 Conditions • Minimum 15 ans, plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein ou • Suivre un enseignement à temps plein ou • Suivre un enseignement à temps partiel • Pas d’apprentissage, pas de contrat de travail ou de stage • Pas d’allocations de transition • Uniquement pendant les vacances scolaires

  4. 1.2 Etudiants exclus • Étudiants qui travaillent depuis + de 6 mois • Étudiants en cours du soir uniquement ou enseignement à horaire réduit • Étudiants qui accomplissent, à titre de stage, des travaux non rétribués faisant partie de leur programme d’études • Arrêt des études durant l’année scolaire

  5. 1.3 Forme • Contrat écrit • Signature au plus tard lors de l’entrée en service • À durée déterminée • 2 exemplaires (étudiant – employeur) • Si l’étudiant a moins de 18 ans, il faut l’accord des parents

  6. 1.3 Forme • Mentions dans le contrat (entre autres): • Identité, date de naissance, adresses (des 2 parties) • Date du début et de la fin du contrat • Lieu de l’exécution du contrat • Description de la fonction • Durée journalière et hebdomadaire du travail • Rémunération (ou base de calcul de celle-ci) • Clause d’essai • Commission paritaire

  7. 1.3 Forme • Clause d’essai • Min. 7 jours et max. 14 jours • L’employeur ne peut pas mettre fin au contrat de travail pendant les 7 premiers jours sauf pour motif grave • Si le contrat est suspendu pendant le période d’essai (maladie-accident), celle-ci est prolongée au prorata de nombre de jours (avec un max. de 7 j.) • Le contrat peut prendre fin après le 7ème jour de la période d’essai et au plus tard à la fin de celle-ci

  8. 1.4 Durée du travail : temps plein • 8h/jour – 38h/semaine Exception : dans une semaine de 5 jours, le travail peut être de 9h/jour • + de 18 ans, pause obligatoire après 6 heures de prestations de min. 15 minutes ( voir règlement de travail) • - de 18 ans • pas d’heures supplémentaires • interdiction de travailler + de 8h/j • temps de travail > 4 h. 30 : 30 min. de pause • temps de travail > 6 h. 00 : 1h. de pause

  9. 1.4 Durée du travail Temps partiel • Minimum 3h/jour • Durée hebdomadaire ne peut être inférieur à 1/3 d’un temps plein Travail de nuit • Principe de base : interdit entre 20h. et 6h.

  10. 1.5 Maladie • Avertir immédiatement l’employeur • Le cas échéant, l’agence d’intérim • Lieu de travail effectif • Envoi du certificat dans les 2 jours • Salaire garanti : condition d’ancienneté

  11. 2. Fin du contrat de travail

  12. 2.1 Fin du contrat de travail • Avant terme • Préavis ou indemnité, sauf si la rupture intervient pendant la période d’essai, en commun d’accord ou faute grave • Au terme du contrat

  13. 3. Fiscalité

  14. 3.1 Salaire - ONSS • En principe assujettis à l’ONSS (13,07%) • Exception : cotisation de solidarité • 2,5% : durant juillet, août et septembre + maximum 23 jours • 4% : en dehors de juillet, août et septembre + maximum 23 jours

  15. 3.2 Etudiant - fisc • Salaire en fonction de l’âge et du travail • Courtes périodes – pas d’impôts • Attention pour des périodes plus longues si dépassement de montants déterminés • Ne reste pas à charge des parents • Perte d’allocations familiales

  16. 3.3 Etudiant – allocations familiales • Maintien du droit aux allocations familiales, même si travail étudiant : • au 3ème trimestre ; sans limitation • au 1er, 2ème et 4ème trimestres ; à condition d’un max. 240 heures de travail/trimestre

  17. 4. Secteur intérim

  18. 4.1 Avantages • ↗ chances de trouver un job plus adéquat • ↗ gammes d’offres d’emploi • Respect absolu des règles en matières de législation • Certitude d’avoir un contrat de travail dans les règles

  19. 4.2 Travail étudiant - intérim • Deux employeurs • Entreprise de travail intérimaire : contrat, salaire, examen médical, assurance accident du travail et assurance maladie • Entreprise où la mission est exécutée : vêtements de travail, équipements de protection individuelle, instructions, surveillance, mesures de sécurité, accueil

  20. 4.2 Types de jobs Employé administratif Vendeur Horeca Secrétariat Magasinier

  21. 4.5 Poser les bonnes questions Inscription en agence d’intérim : • Dire honnêtement : • ce que vous savez faire et ne pas faire • ce que vous souhaitez faire, quelles sont vos attentes • si vous êtes doué pour les langues ? Dans le cas contraire, pas de l’esbroufe…

  22. 4.5 Poser les bonnes questions Yes ! L’agence vous a trouvé un super job de vacances… • Que demander au consultant en intérim : • en quoi consiste exactement le travail ? • lieu et horaires de travail ? • les risques liés au travail ? • quels outils de travail spécifiques et machines • quels équipements de protection individuels?

  23. 4.5 Poser les bonnes questions Yes ! L’agence vous A trouvé un super job de vacances… • Avoir accès à la fiche poste de travail et lire attentivement : • la description des tâches • les risques éventuels du job • la surveillance de santé • le port de EPI • signer la fiche poste de travail

  24. Fiche poste de travail 1 2 3 4 5

  25. 4.5 Poser les bonnes questions 1er jour au travail et …

  26. 5. Travaux interdits

  27. 5.1 Travaux interdits • Certaines activités demandent une connaissance et une compétence spécifique et sont interdites pour les jobistes sauf si : • Le jobiste a 18 ans ou plus et • Le jobiste suit une formation technique ou professionnelle et • des mesures de sécurité particulières ont été prises • Liste des travaux interdits disponibles sur le « CD Jobiste »

  28. Travail interdit Cariste Scie Soins médicaux Appareils de levage Soudeur

  29. 5.2 Exception au travail interdit : chariot pour palettes • 16 ans : • Digne de confiance, formation adéquate • Chariot : • petite levée • organe de commande retourne à la position neutre dès que la commande est lâchée • frein s’actionne • Conducteur accompagnant • Max. 6 km/heure

  30. 5.3 Exception au travail interdit : chariot pour palettes • 18 ans : • Digne de confiance, formation adéquate • Chariot : • petite levée • organe de commande retourne à la position neutre dès que la commande est lâchée • frein s’actionne • Conducteur porté • Max. 16 km/heure

  31. Travailler en sécurité pour passer de bonnes vacances

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