Promotion culturelle de l’Agglomération de Fribourg

1. Promotion culturelle de l’Agglomération de Fribourg Séance d’information du 9 février 2012 Promotion culturelle de l’Agglomération de Fribourg

2. Plan de présentation • 1ère partie Présentation de l’Agglomération de Fribourg • 2e partie Présentation de la promotion culturelle de l’Agglomération de Fribourg Promotion culturelle de l’Agglomération de Fribourg

3. 1ère partie Présentation de l’Agglomération de Fribourg • Repères chronologiques • Domaines d’activités • Affectation des ressources • Organes de l’Agglo et fonctionnement du Comité Promotion culturelle de l’Agglomération de Fribourg

4. Agglomération de FribourgRepères chronologiques Promotion culturelle de l’Agglomération de Fribourg

5. Agglomération de FribourgDomaines d’activités transférés par les communes Promotion culturelle de l’Agglomération de Fribourg

6. Agglomération de FribourgAffectation des ressources Budget 2012 de l’Agglomération: Budget global de fonctionnement CHF 26’639’300 Budget Promotion culturelle CHF 1’700’000 Promotion culturelle de l’Agglomération de Fribourg

7. Organes de l’Agglomération Promotion culturelle de l’Agglomération de Fribourg

8. Fonctionnement du Comité d’agglomération Selon l’art. 58 des statuts d’agglomération, le Comité soutient financièrement les associations culturelles dont les activités ont une importance régionale. Promotion culturelle de l’Agglomération de Fribourg

9. 2ème partie Présentation de la Promotion culturelle de l’Agglomération de Fribourg • Reprise des tâches de Coriolis Promotion • Répartition des rôles Etat – Agglo - Communes • Bases légales: statuts et règlement • Fonctionnement • Régimes d’octroi de subventions et budget • Politique culturelle régionale et mise en œuvre Promotion culturelle de l’Agglomération de Fribourg

10. Reprise des tâches de Coriolis Promotion par l’Agglomération Au 31 décembre 2009, l’association de communes Coriolis Promotion a été dissoute. La tâche de promotion des activités culturelles régionales a été reprise par l’Agglomération dès le 1er janvier 2010. 2010 – 2011  2 ans de pratique Promotion culturelle de l’Agglomération de Fribourg

11. Répartition des rôles Etat – Agglo - communes Promotion culturelle de l’Agglomération de Fribourg

12. Répartition des rôles Etat – Agglo- communes Promotion culturelle de l’Agglomération de Fribourg

13. Répartition des rôles Etat – Agglo- communes Promotion culturelle de l’Agglomération de Fribourg

14. Statuts de l’Agglomération L’art. 27 des statuts précise le rôle de la Commission culturelle et son organisation: 1 Le conseil d’agglomération élit les membres de la commission culturelle. 2 La commission culturelle se compose de neuf à treize membres, en majorité des représentants des milieux culturels. Les milieux culturels d’expression française et allemande sont équitablement représentés. Elle est présidée par un membre du Comité d’agglomération. Pour le reste, elle s’organise librement. 3 La commission culturelle préavise, à l’intention du Comité d’agglomération, les subventions aux associations culturelles. Promotion culturelle de l’Agglomération de Fribourg

15. Règlement régissant la reconnaissance d’importance régionale des activités culturelles Ce règlement a été adopté en Conseil d’Agglomération le 11 février 2010). Il définit: • Les compétences du Comité et les formes de subventions (extraordinaires, annuelles ou pluriannuelles). • La répartition des rôles sur le plan cantonal: soutien de l’agglomération prioritairement aux organisateurs professionnels de manifestations culturelles (animation ou lieux d’animation). • Les activités d’importance générale (voir ci-après). Le règlement ne confère pas de droit à l’obtention d’une subvention. Promotion culturelle de l’Agglomération de Fribourg

16. RèglementActivités d’importance régionale Critères: • Qualité du programme et besoin reconnu d’ordre prioritaire pour la région • Structure professionnalisée de manière permanente et à but non-lucratif • Programme essentiellement composé de professionnels • Le rayonnement et la résonance dépasse les frontières de l’agglo • La gestion administrative et financière est irréprochable. Promotion culturelle de l’Agglomération de Fribourg

17. Fonctionnement et analyse desdemandes de subventions Commission culturelle Analyse des dossiers de demandes Préavis Administration DP Traitement des demandes Préparation des dossiers Analyse des préavis Propositions Comité Décision sur préavis et propositions Promotion culturelle de l’Agglomération de Fribourg

18. 3 régimes d’octroi de subventions(sur la base du Règlement)  Subventions extraordinaires: elles soutiennent une manifestation ponctuelle ou une activité culturelle émergeante  Subventions annuelles: elles soutiennent une manifestation annuelle ou biennale qui répond aux critères du Règlement (art.7) et qui a fait ses preuves durant quelques années  Garantie de déficit De plus, des conventions de subventions pluriannuelles peuvent être conclues, selon des critères prédéfinis, avec des institutions au bénéfice d’une subvention annuelle. Promotion culturelle de l’Agglomération de Fribourg

19. Budget 2012 de l’AgglomérationRépartition des subventions Subventions pluriannuelles (10 bénéficiaires) CHF 1’095’000.- Subventions annuelles et extraordinaires (ou garanties de déficit) CHF 580’000.- A cela s’ajoute une participation de 9 communes non-membres de l’Agglomération pour un montant annuel d’env. CHF 25’000.- Promotion culturelle de l’Agglomération de Fribourg

20. Politique culturelle régionale Concertations Etat – LoRo - Agglo • Rencontres périodiques pour une concertation sur les octrois de subventions • Concertations dans le cadre de la renégociation des conventions pluriannuelles • Concertations dans le cadre de l’octroi de subventions annuelles • Rôle de la LoRo Promotion culturelle de l’Agglomération de Fribourg

21. Mise en œuvre Politique encourageant l’offre et stimulant la demande: Convention avec Caritas pour la CarteCulture / KulturLegi Aspect financier:  Renégociation des conventions de subventionnement pluriannuel  Etablissement du budget 2013 Encouragement à la coordination des acteurs: Concertations Etat – LoRo - Agglo Promotion culturelle de l’Agglomération de Fribourg

22. Merci de votre attention Après la séance, vous êtes cordialement invités à l’apéritif servi au Caveau (situé au sous-sol du bâtiment) Promotion culturelle de l’Agglomération de Fribourg